PRÉVENTION DES RISQUES
 

Texte soumis au CSPRT du 26 juin : modification des prescriptions pour les installations de traitement de déchets soumises à autorisation ICPE

Du 01/06/2012 au 24/06/2012 - aucun commentaire

Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 juin 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 1er juin 2012 jusqu’au 24 juin 2012 inclus.

Sur l’arrêté modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la législation installations classées pour la protection de l’environnement  :

Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l’importance des dangers et inconvénients que génèrent le traitement de tels déchets.

Les arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs au régime de déclaration ont été publiés depuis le deuxième semestre 2010. Les activités concernées sont notamment les installations de tri transit regroupement de déchets non dangereux (rubriques n° 2713, 2714, 2715, 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques n° 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique n° 2795).

Le projet d’arrêté vise d’une part à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés ministériels de prescriptions générales.

D’autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n°1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.