Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre entrera le 1er janvier 2013 dans sa troisième période (2013-2020). Conformément à l’article 11 de la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, les États-membres doivent notifier à la Commission européenne la liste des installations couvertes par la directive ainsi que les quotas gratuits alloués à ces installations.

Les allocations ont été réalisées conformément à l’article 10bis de la directive 2003/87/CE sur la base de référentiels correspondant aux 10% des installations les moins émettrices dans la communauté. Des allocations ont été faites par sous-installations, puis par installation.

Une fois achevée cette consultation et prises en compte les remarques formulées, la liste des installations sera notifiée à la Commission européenne. Pour avoir des informations sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, voir la note d’information.