synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
Du 10/04/2013 au 02/05/2013
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Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet d’étendre le site natura 2000 "littoral seino-marin" FR2310045 (zone de protection spéciale). Cette consultation s’est déroulée du 10 avril 2013 au 02 mai 2013.
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- motifs-decision-prise-suite-aux-commentaires-du-public (format doc - 20 ko - 11/09/2013)
- synthese (format doc - 20 ko - 11/09/2013)