Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
Le projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée a été soumis à participation du public du 21 février au 15 mars 2013 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.
Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.
Vous pouvez consulter :
la note de présentation du projet d’arrêté
la synthèse des observations du public sur ce projet d’arrêté
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- motifs-aep-thon-rouge (format pdf - 24.4 ko - 11/09/2013)
- note-de-presentation (format pdf - 33.5 ko - 11/09/2013)
- projet_arrete-aep-thon-rouge-2013_final (format pdf - 108.4 ko - 11/09/2013)
- synthese-aep-thon-rouge (format pdf - 66.5 ko - 11/09/2013)