MER ET LITTORAL
 

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Du 21/02/2013 au 15/03/2013 - aucun commentaire

Le projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée a été soumis à participation du public du 21 février au 15 mars 2013 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.

Vous pouvez consulter :

- la note de présentation du projet d’arrêté

- le projet d’arrêté

- la synthèse des observations du public sur ce projet d’arrêté

- les motifs de la décision


Télécharger :