MER ET LITTORAL
 

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Du 28/01/2013 au 18/02/2013 - aucun commentaire

Le projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche a été soumis à participation du public sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 28/01/13 au 18/02/13 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.

Vous pouvez consulter :

- la note de présentation du projet d’arrêté

- le projet d’arrêté

- la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté

- les motifs de cette décision


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