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Projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses

Du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 330 commentaires

Le décret vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes, à préciser que le calcul des surfaces unitaires des publicités et des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol s’apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité, ainsi qu’à harmoniser les règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses.

La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’État modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte :

La Convention citoyenne pour le climat a mis en avant la nécessité de réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation. Pour répondre à cette nécessité, le présent projet de décret modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement en matière de publicités, enseignes et préenseignes situées à l’extérieur et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Dispositif :

Le projet de décret clarifie tout d’abord les modalités de calcul de la surface unitaire des publicités afin de lever toute ambiguïté d’interprétation du droit, en intégrant dans le code de l’environnement la jurisprudence « Oxial » de 2016 du Conseil d’État, selon laquelle cette surface s’apprécie en prenant en compte l’encadrement et tout dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité. Il applique également ces modalités aux enseignes s’apparentant à des panneaux publicitaires et prévoit des modalités spécifiques pour la publicité apposée sur le mobilier urbain dont la surface correspond uniquement à l’affiche ou à l’écran.
De plus, le projet de décret réduit à 10,50 m² la surface maximale des publicités ainsi que celle des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol, lorsque ces surfaces étaient précédemment fixées à 12 m², tout en accordant aux professionnels un délai maximal de quatre ans pour mettre en conformité les dispositifs préexistants ne respectant pas cette nouvelle surface.
Enfin, il relève à 4,7 m² la surface maximale des publicités murales non lumineuses dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (actuellement limitée à 4m²). Ce léger relèvement évite aux professionnels de devoir remplacer leurs panneaux existants. L’impact pour le cadre de vie de ces publicités de moindre taille est en effet moins prégnant du fait de leur adossement à une surface pleine.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit une harmonisation des règles applicables en matière d’extinction nocturne des publicités lumineuses et une limitation des exceptions à l’obligation d’extinction. Les publicités lumineuses devront ainsi être éteintes sur tout le territoire entre 1 heure et 6 heures du matin (à l’exception de celles installées sur l’emprise des aéroports et sur le mobilier urbain affecté aux services de transport durant les heures de fonctionnement de ces services), alors que jusqu’à présent les grandes unités urbaines devaient élaborer un règlement local de publicité si elles souhaitaient poser des règles d’extinction. Cette mesure s’accompagne d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect des règles d’extinction des publicités lumineuses et des enseignes lumineuses, lequel sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


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Commentaires
  •  Pour réduire la publicité et dépolluer le paysage / contre ce projet, par ENDEMA93 , le 22 décembre 2021 à 21h35

    Ce projet ne préserve pas l’environnement et aura un impact négatif.
    ENDEMA93

  •  Projet de décret publicité , par SAUMET Dominique , le 22 décembre 2021 à 20h49

    Bonjour

    Le passage de 12 à 10,5 m² n’est pas vraiment une avancée, puisqu’il correspond aux pratiques des grands afficheurs. En revanche le passage à 4,7 m² est bien un recul.
    Tout cela manque de beaucoup de courage.
    Bonnes fêtes de fin d’année
    Dsaumet Vienne Nature

  •  Panneaux publicitaires = encore dans le "monde d’avant"., par DALGE , le 22 décembre 2021 à 19h30

    Monsieur le Ministre de la transition écologique,

    Votre ministère, joliment dénommé, se doit de faire progresser concrètement (et urgemment !) l’écologie au sens large partout.
    Ainsi, dans le but notamment de freiner cet asservissement à la consommation destructrice de notre Planète, les publicités en extérieur doivent être combattues vigoureusement afin de les faire disparaître au plus vite, "urbi et orbi".
    Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas admettre et accepter des mesurettes comme celles que vous proposez ici.
    S’il vous plaît, ayez l’ambition et le courage d’oser mettre en oeuvre une vraie transition écologique.
    Nous en avons tous besoin, vos enfants aussi.
    En vous remerciant pour votre lecture attentionnée et fructueuse.

  •  Contribution SNPE , par Vincent PIOT, président du SNPE , le 22 décembre 2021 à 18h01

    Calcul du format des publicités :

    La nouvelle définition du calcul du format des dispositifs publicitaires est inintelligible. Afin d’éviter d’inévitables litiges quant à son interprétation et son application, le SNPE propose d’exclure de manière très claire du calcul de la surface des publicités celle des éléments de piètement, de fonctionnement, de sécurité et d’éclairage, puisque telle est l’interprétation du ministère.

    Délai de mise en conformité des publicités de 12m² :

    Tel qu’il est rédigé, le délai proposé de quatre ans ne s’appliquerait qu’à condition que les dispositifs soient conformes avec les règles antérieurement applicables en termes de format. Or, depuis les arrêts du Conseil d’État Oxial et la nouvelle lecture faite du calcul du format, les dispositifs publicitaires 12m² impactés par le projet de décret sont réputés être illégaux et ne bénéficieraient donc d’aucun délai pour se conformer à la nouvelle limitation du format.
    Dans la rédaction proposée, le délai de mise en conformité proposé serait donc de nul effet et non conforme à la jurisprudence KPMG (Conseil d’État, Assemblée, 24 mars 2006, Société KPMG et autres)
    Par cette décision, le Conseil d’État a reconnu le principe de sécurité juridique et l’obligation faite au pourvoir réglementaire de prévoir des mesures transitoires lors d’un changement de réglementation. C’est notamment le cas en l’espèce.
    Dès lors que la méconnaissance des obligations nouvelles entraine des sanctions, une transition est nécessaire afin de prendre en compte les délais incompressibles de mise en œuvre.

    Format 4,7 m² :

    Le SNPE approuve pleinement cette disposition. En effet, elle évite la dépose et la mise en conformité de plusieurs dizaines de milliers de dispositifs et évitera une empreinte carbone catastrophique et contraire à l’esprit même des attentes exprimées par la convention pour le climat.

  •  Non à la pub dans l’espace publique, par Sylvain , le 22 décembre 2021 à 17h10

    Reduction de la taille de panneaux = mesure insuffisante, ne règle pas le problème.

    Oui à la suppression de la publicité dans l’espace public. Non à la pollution lumineuse engendrée, non à l’incitation insidieuse à la surconsommation, et non à la détérioration des paysages induits par les enseignes publicitaires.

    Il faut se réveiller, les enjeux liés aux problématiques écologiques ne laissent plus la place aux mesurettes mais nécessitent des changements d’ampleur !

  •  Urgence climatique et publicité, par BOITOUT Liliane , le 22 décembre 2021 à 17h07

    Votre projet concernant la publicité ne prend pas en compte l’évolution de la société et de l’environnement. Ce système est complètement dépassé et basé sur la "réclame" du début du 20ème siècle.
    Les citoyens en ont assez d’être agressés en permanence par ces panneaux de format gigantesques et/ou ultra-lumineux et animés.
    Notre attention et la conduite de véhicules nécessitent d’être vigilants et de ne pas se laisser distraire par des injonctions mercantiles.
    Rendez les villes et les campagnes indemnes de tout panneau publicitaire !
    Laissez place à la Nature et au calme pour nos esprits ! MERCI.

  •  Opposition au projet de décret, par CHENERIE , le 22 décembre 2021 à 16h09

    Ce décret représenterait pour moi un recul : je suis contre le fait d’augmenter la surface de certains panneaux ce qui aura pour conséquence d’amplifier la pollution visuelle.
    Cordialement
    Stéphane CHENERIE

  •  Non aux publicités et grands formats qui inondent nos vies, par Adel , le 22 décembre 2021 à 15h27

    N’est-il pas contradictoire

    de souhaitez moins de morts
    avec un code de la route, en administrant des vaccins, en faisant intervenir des professionnels de la santé ou associations pour instruire la population
    et laisser la publicité et les grands formats envahir nos espaces de vie?<br class="manualbr" />...

  •  Je suis contre ce projet, par Raphaël DARLEY , le 22 décembre 2021 à 13h58

    Bonjour les Tartuffes,
    Soyons sérieux, ce texte n’a qu’une parenté très lointaine avec les propositions de la Convention Citoyenne. Il n’y a pas d’alternative, il faut interdire purement et simplement toutes les publicités qui non seulement visent à accélérer la destruction de la planète (énergivores pour certaines, vantant des produits dangereux pour le climat, visant à toujours augmenter la consommation...), mais porte atteintes à la démocratie en mettant les médias à sa botte !
    En espérant qu’un jour nos dirigeants arrêtent de nous prendre pour des truffes.

  •  non merci , par michot , le 22 décembre 2021 à 12h06

    En fait, ce que réclame la majorité de nos concitoyens, c’est une baisse de la présence de la publicité. Les mesurettes de ce projet de décret ne vont guère dans ce sens…

  •  Contre, par Seuillerot , le 22 décembre 2021 à 11h04

    Oui je suis contre ce projet qui n’améliore rien.
    Arrêtons plutôt toute cette pub envahissante, inutile, bourrage de crâne, qui dirige les consommateurs au lieu de leur laisser le libre choix
    Il serait intéressant de savoir le nombre de personnes indifférentes au contenu de la pub affichée, alors que tout le monde subit ces panneaux chaque jour

  •  Avis mitigé, par LOHMANN , le 22 décembre 2021 à 10h28

    Bonjour,
    En préambule, le rappel des propositions C2.1, C2.2 et C2.3 de la convention citoyenne pour le climat > il convient de limiter et réduire toutes les incitations à la consommations, dont la publicité.

    Concernant le texte :
    - les modalités de calcul de la surface : OK, c’est une bonne chose de clarifier les bases
    - Réduction à à 10,50 m² : OK
    - Passage à 4,7 m² : NON, c’est un recul et contre les ambitions du texte cité précédemment. Il conviendrait plutôt d’introduire une disposition permettant un bénéfice de l’antériorité pour ne pas avoir à remplacer les panneaux existants
    - harmonisation des règles applicables en matière d’extinction nocturne : OK

  •  Refus de ce décret et régulation de la publicité ! , par mick , le 22 décembre 2021 à 09h31

    La convention citoyenne a mis en avant la nécessité de réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation ! le projet de décret du Gouvernement est en fait une régression puisqu’il prévoit notamment d’augmenter la surface maximale de certains panneaux publicitaires (tout en écrivant qu’il va la « limiter »).

  •  Contre toute augmentation de surface publicitaire imposée donc liberticide. , par Brun , le 22 décembre 2021 à 09h31

    Je m’oppose à ce projet, par Brun Marc , le 22 décembre 2021 à 9 h30
    On ne peut pas dire qu’on veut « limiter la surface maximale de certaines publicités » et augmenter la surface maximale des panneaux (en passant de 4 à 4,7 m²) Toute augmentation de surface de panneaux publicitaire est de fait contraire à la protection de l’harmonie des paysages. Lesquels sont un bien public gratuit, dont tout un chacun, riche ou pauvre, peut bénéficier. C’est pourquoi les autorités publiques gouvernementales et autres…. devraient lutter contre toute augmentation de surface publicitaire imposée quelque en soit sa nature ( entre autres : halte aux panneaux numériques chargés de détourner l’attention des conducteurs au détriment de la sécurité..) Bref :
    Ce projet est un recul : augmenter la surface de certains panneaux va amplifier la pollution
    Passer de 4 à 4,7 m² serait une régression, insupportable aujourd’hui au regard du principe de non-régression.
    Le passage de 12 à 10,5 m² n’est pas vraiment une avancée, puisqu’il correspond aux pratiques des grands afficheurs. En revanche le passage à 4,7 m² est bien un recul.

  •  Beaucoup moins de publicité, par Péhem , le 22 décembre 2021 à 09h26

    Bonjour,
    Est-ce bien raisonnable d’appeler à la surconsomation de produits inutiles et salissant notre environnement ?
    Des pays sans ces horribles panneaux défigurant nos paysages ont de niveaux de vie semblables au notre.
    On peut vivre mieux sans ces verrues, qui vont pour certaines s’agrandir dans ce projet !!
    Ne serait-il pas urgent de prendre en compte les préoccupations environnementales, les études nombreuses qui dénoncent l’impact négatif de la publicité, surtout lumineuse, surtout numérique, sur chacun d’entre nous, et sur nos enfants ?
    Et j’espère que la personne qui lit ce message pense à l’avenir de ses enfants et petits-enfants .
    Merci.

  •  fuite en avant, par Ramirez , le 22 décembre 2021 à 09h15

    Je ne crois pas que ces nouvelles mesures vont dans le sens qui fait que la planète nous accueillera dans des conditions décentes dans les prochaines années à venir... en plus de pourrir le paysage... la majorité des panneaux publicitaire sont des marchands de pacotille... avez vous déjà fréquenté un panneau lumineux ? pourquoi ces millions de néons devrait continuer a éclairer autant de bêtise ! et les panneaux vidéos...insupportable dans une rue, ils éclairent jusque dans les maisons !
    Vous voulez des slogans ? voici le mien, demandez vous s’il n’a pas un sens certain... :
    "SANS PLANÈTE PAS DE POUVOIR D’ACHAT !"

  •  Le résultat de cette consultation sera-t-il cette fois-ci encore « dans un sens opposé aux opinions exprimées à une écrasante majorité » ?, par Pierre-Jean DELAHOUSSE, porte-parole de Paysages de France , le 22 décembre 2021 à 09h12

    Ce projet ne fait hélas que démontrer la puissance du lobby de l’affichage publicitaire dans ce pays : en 2011, les afficheurs avaient réussi à déconstruire le projet de décret affichage élaboré dans le cadre du Grenelle. Au point de faire dire au rapporteur de ce dernier devant le Conseil d’État : « le résultat est dans un sens opposé aux opinions exprimées à une écrasante majorité » !

    Dans son numéro du 1er juin 2011, Le Canard enchaîné , alerté par l’association Paysages de France (elle-même tenue régulièrement au courant de l’évolution du dossier par l’intermédiaire d’informateurs dans divers ministères et au sein même de l’entreprise JCDecaux), avait écrit :

    « Les gens de Decaux ont littéralement tenu [le] stylo pour écrire le décret. Dès qu’un truc ne leur plaisait pas, ils [le] faisaient réécrire. »

    En 2015, un projet de décret, qualifié, à juste titre, de « scélérat » par les associations (et pour cause !), avait nécessité sept mois de lutte intense pour que, finalement, la ministre de l’Écologie puis le ministre de l’Économie renoncent aux deux mesures les plus graves qu’ils voulaient imposer.

    En 2021, le Gouvernement s’est servi de la « Loi Climat » pour retirer aux préfets leur pouvoir de police de la publicité, ce qui aura des effets désastreux, à commencer par une très forte aggravation de la délinquance en matière d’affichage publicitaire.

    Aujourd’hui, un nouveau projet de décret « vise, nous dit-on, à limiter la surface maximale de certaines publicités ». Pour répondre, nous dit-on, à la « nécessité mise en avant par la Convention citoyenne de réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation. »

    Réduire la publicité en augmentant la surface des publicités…
    Traduction dans le projet décret : il ferait passer de 4 m2 à 4,70 m2 la surface maximale des publicités murales dans des milliers de communes, soit une augmentation de près de 20% des possibilités d’affichage dans ces milliers de villages et villes de France.

    Cherchez l’erreur !

    Cette mesure, qui bafoue le principe de non-régression en matière d’environnement (article L.110-1 du Code de l’environnement – arrêts du Conseil d’État du 8 décembre 2017 et du 9 juillet 2021), ne ferait en outre que compliquer l’application de la réglementation. Tout cela parce que des afficheurs en ont fait la demande, tout cela pour « éviter aux professionnels de devoir remplacer leurs panneaux existants  », ce qui au demeurant est faux puisque, pour se mettre en règle, nombre d’entre eux ont déjà remplacé leurs panneaux irréguliers, en ont installé de nouveaux, qui font 4 m2, voire ont tout simplement supprimé l’encadrement des panneaux déjà en place.

    Réduire la publicité en décuplant son impact…
    L’exposé des motifs du décret met en avant la réduction de la surface maximale des publicités autorisées ailleurs que dans les agglomérations précitées, en la faisant passer de 12 m2, à 10, 50 m2.

    Ici encore, cherchez l’erreur !

    • 10, 50 m2, c’est, au centimètre carré près, le format maximum que, pour des raisons techniques, exploitent désormais les afficheurs, en particulier les « gros », pour leurs panneaux « vitrines » (c.-à-d. sous caissons lumineux) ;
    • 10, 50 m2, c’est, au centimètre carré près, le format demandé par l’Union de la publicité extérieure (UPE), le principal syndicat des professionnels de l’affichage publicitaire ;
    • 10, 50 m2, c’est le format qu’ils demandent à cor et à cri d’autoriser lorsque des collectivités élaborent leur règlement local de publicité (exemple : demande de l’UPE pour le RLPi de l’Eurométropole de Strasbourg : « limiter le format à 10,50 m2, format qui englobe la quasi-totalité des dispositifs actuellement implantés et supportant des affiches de format « traditionnel » dit de 8 m2. » ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 sont tous motorisés ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 sont dits « déroulants » : ils font défiler de façon ininterrompue plusieurs affiches ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 sont tous lumineux ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 attirent beaucoup plus l’attention ; ils sont beaucoup plus intrusifs ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 ont donc des affiches mobiles qui mettent davantage encore en danger la sécurité des usagers des voies publiques ;
    • Les panneaux scellés au sol (sur pied) de 10, 50 m2 sont de véritables constructions. Ils « mangent » le paysage ;
    • En fin de journée ou à l’aube, notamment à certaines saisons, les panneaux de 10,50 m2 étant tous lumineux on ne voit plus qu’eux ;
    • Les panneaux de 10, 50 m2 polluent davantage le ciel nocturne, troublent davantage la faune, incitent davantage à consommer.

    Bref, Ils ne « limit[ent] pas fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation » : ils les décuplent.

    En 2010, la première des « Dix mesures d’urgence pour dépolluer le paysage » demandées par les ONG (dont France nature environnement, Paysages de France, Résistance à l’agression publicitaire et Sites & Monuments) était de réduire à tout le moins à 2 m2 maximum la surface maximale des publicités scellées au sol.

    Une telle demande, minimale, est plus que jamais d’actualité :

    La planète est confrontée aujourd’hui au drame que représente le réchauffement climatique. La raison d’être de la publicité est d’inciter à consommer. Lorsqu’elle se déploie dans la rue, sur d’énormes dispositifs lumineux de 10,50 m2, et jusque dans les abris pour voyageurs à quelques centimètres de leur regard, il est impossible d’échapper à son harcèlement.

    Alors que la planète brûle, ces publicités ne font qu’attiser le feu jusque dans nos rues.

    Le résultat de cette consultation sera-t-il cette fois-ci encore « dans un sens opposé aux opinions exprimées à une écrasante majorité » ?

  •  Stop aux abus !, par barbara , le 22 décembre 2021 à 08h01

    En fait, ce que réclame la majorité de nos concitoyens, c’est une baisse de la présence de la publicité. Les mesurettes de ce projet de décret ne vont guère dans ce sens…
    On ne peut pas dire qu’on veut « limiter la surface maximale de certaines publicités » et augmenter la surface maximale des panneaux (en passant de 4 à 4,7 m²)
    C’est aux afficheurs de se conformer au Code de l’environnement, et non le contraire !

  •  Non ! , par Juliette Gillant , le 22 décembre 2021 à 03h04

    Ce projet n’a aucune ambition concernant la protection de nos paysages ! C’est un recul qui vise à augmenter la pollution visuelle déjà bien trop présente dans nos vies. C’est un recul concernant le code de l’environnement, et c’est encourager encore notre société consumériste alors que le monde scientifique s’accorde à dire qu’il nous faut changer nos modes de vies si nous voulons « ralentir » le réchauffement climatique. Je ne comprends pas cette idée. Et puis c’est aux afficheurs de s’adapter à la réglementation en vigueur, pas l’inverse !

  •  Y a t’il un avenir pour un environnement durable ?, par APP VENDEE ( association pour la protection des paysages en Vendee , le 22 décembre 2021 à 00h58

    Quand comprendrons nous qu’un avenir d’une qualité de vie améliorée passe par une réelle protection de nos paysages . Ce n’est pas une ridicule diminution des surfaces de panneaux publicitaires qui va dans ce sens . Un peu de courage et beaucoup de fermeté sont nécessaires .