Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Le présent décret modifie l’article 2 du décret n°2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l’organisation des services de L’État, et des collectivités territoriales. Par ailleurs le collège des représentants des associations de protection de l’environnement est renforcé. Un représentant du gestionnaire de l’aire marine protégée des Glorieuses est ajouté au titre de représentant d’une aire marine contigüe (inexistante à la création du parc naturel marin de Mayotte en 2010). La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuelles changement de dénomination. Le processus de désignation et de représentation des membres est simplifié afin d’adapter le fonctionnement du conseil de gestion au territoire de Mayotte.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte, représentant de l’État en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires