Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021

Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 53 contributions

La gestion de l’anguille
L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.

Le cycle de vie de l’anguille est composé de trois stades :
- la civelle (ou anguille de moins de 12 cm), stade juvénile de l’anguille,
- l’anguille jaune, anguille colonisant le domaine continental et sédentaire pendant 10 à 15 ans,
- l’anguille argentée, stade reproducteur retournant en mer des Sargasses.

Depuis les années 1980, on assiste à un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes. Les principaux responsables de la diminution de la population d’anguilles sont :
- la circulation entravée des anguilles par les barrages hydroélectriques ou les seuils non pourvus de passe à poissons ;
- la dégradation de leurs habitats dans les zones humides, à la pollution des eaux et des sédiments ;
- la pêche ;
- le braconnage ;
et aussi, le parasitisme.

Le règlement (CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 (dit règlement « anguille ») institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction. Il prévoit pour les États membres, sur le volet pêche :
- de mettre en œuvre des mesures de réduction de la mortalité par pêche ;
- de mettre en place un système de déclarations des captures d’anguille ;
- d’assurer la provenance légale des captures exportées et importées sur leur territoire ;
- de réserver 60 %, des civelles pour des opérations de repeuplement dans le territoire de l’Union.

Ainsi les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via des actions ambitieuses et progressives. Un plan national de gestion de l’anguille a été élaboré par la direction de l’eau et de la biodiversité du MTES et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du MAA et approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.

Le plan fixe comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de civelles de 60 % à partir de 2015. Il prévoit l’instauration de quotas de pêche et la limitation de la période de pêche à 5 mois.

Le quota de pêche pour la civelle pour la saison 2020-2021
La civelle est pêchée par les pêcheurs professionnels sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime.
Le quota de pêche de la civelle est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce, au regard :
- de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille,
- de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.

Le quota de pêche est réparti entre les pêcheurs professionnels maritimes à hauteur de 83 % du quota total et les pêcheurs professionnels en eau douce pour les 13 % restant. Le détail de la répartition et de ses modalités de gestion est prévu par deux arrêtés ministériels : l’un est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs maritimes, l’autre est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce.

Pour la saison de pêche 2020-2021, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 23 tonnes, soit un quota inférieur de 11,5 % à celui fixé pour la campagne passée. Cette baisse prend en compte le rapport du comité scientifique et notamment son estimation du taux d’exploitation, pour l’atteinte des objectifs du plan de gestion de l’anguille.
Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 34,5 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Le présent projet d’arrêté fixe également les modalités de suivi des captures et prévoit la fermeture de la pêche lorsque les captures recensées dépassent 80 % des quotas.

La répartition du quota entre les unités de gestion de l’anguille est semblable à l’arrêté pris pour la saison de pêche précédente.

Dans le cadre de la participation du public, les deux projets d’arrêtés, celui relatif aux pêcheurs professionnels maritimes et celui relatif aux pêcheurs professionnels en eau douce, font l’objet d’une mise en ligne par les services de chaque autorité ministérielle compétente.

La consultation du public a lieu du 22 septembre 2020 au 13 octobre 2020 inclus.

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Commentaires

  •  STOP, le 29 septembre 2020 à 19h03

    Devant des chiffres aussi évidents , les demi mesures sont inadaptées .
    Arrêtons la pêche de l’anguille quelle que soit sa taille le temps de régénérer "les stocks" . Puis établissons des quotas intelligents .
    SIMPLE BON SENS qu’ont eu certains professionnels notamment les pêcheurs de coquilles St.jacques .

  •  peche de la civelle , le 29 septembre 2020 à 17h32

    Je propose certe de fixer des quotas comme indiqué mais d’instaurer une interdiction totale de cette peche une année sur deux et ensuite selon le résultat soit de revenir avec simplement des quotas ou de maintenir cette interdiction d une année sur deux

  •  Avis favorable, le 29 septembre 2020 à 17h26

    Je suis favorable à la pêche sans entrave.

  •  Réponse consultation publique arrêté pêche à l’anguille., le 29 septembre 2020 à 16h07

    Bonjour,
    <span class="puce">- Tant que la prédation sur les quotas de pêche de la civelle ne seront pas abaisser de façon drastique, tant que la lutte contre le braconnage de la pêche à la civelle dont le volume aurait été estimé aller jusqu’à 80% du volume autorisé, ne sera pas systématique, vous n’aurez jamais d’anguille dans nos cours d’eau.
    Personnellement, je dis qu’il y aura une incurie des pouvoirs chargés de gérer cette problématique : lobbing de certains pêcheurs, même en signalant du braconnage les interventions restent mineures : manque de moyens soit disant…
    <span class="puce">- recoloniner les rivières avec des civelles est selon moi un voeux pieu en raison du fort taux de mortalité, de l’ordre de 95%, et souvent plus.
    Une raison simple, la civelle se pigmente au cours de se remontée de la rivière, donc avec un cycle biologique naturel(Notion de durée dans le temps).
    Quand vous prenez des civelles en estuaire par exemple et que vous les remontez quelques heures ou peu de jours après, cette pigmentation naturelle ne se fait pas et entraîne la mortalité de la civelle à cause de cette "brutalité" dans le non respect du cycle biologique.
    Conclusion, je ne dis pas d’arrêter la pêche des civelles car, à titre personnel nous vivons trop d’interdits, mais soyons raisonnable dans notre gestion de prélèvements des civelles en estuaires, quitte à aider financièrement les personnes touchées par la résolution de cette problématique.
    Laissons nos civelles remonter selon leur cycle biologique nos rivières et nous retrouverons des anguilles dans nos cours d’eau quelques années passées.
    La réduction des barrages ou autres obstacles, la continuité écologique sont des progrès mais, observer les quantités d’anguilles capturées ou observées voilà vingt ans ou plus ou la pêche des civelles n’était pas intensive mais vivrière pour les locaux (pas d’expédition en asie,…).
    En qualité de pêcheur amateur aux engins et filets je reste favorable à des quotas de prise pour l’anguille. Celle de moins de 12cm est interdite, à juste titre, dans nos cours d’eau. De plus, pêcheurs de loisir, comme pêcheurs aux engins et filets nous devons déclarer nos captures d’anguilles. puis pour les engins et filets ce sont toutes les captures de poissons qui doivent être déclarées.
    Personnellement, je veille à ce que les pêcheurs respectent cet engagement.
    Puis, il y a la pollution de nos cours d’eau qui n’est pas traitée dans le cadre de cet arrêté mais qui est probablement plus destructrice que les obstacles : voire le retour dans le passé cité ci-avant.
    Personnellement je reste à la disposition pour évoquer plus en détail cette problématique et mes propos.
    Jean-Claude Peigné.
    Président ADAPAEF 79.

  •  Moratoire pêche de la civelle, le 29 septembre 2020 à 12h40

    Bonjour,
    L’anguille est un poisson résistant et etait autrefois présent dans chaque point d’eau (marché aux anguilles de carentan dans la manche). Il est nécessaire de protéger intégralement cette espèce en interdisant la pêche de ce poisson aussi bien à l’état de civelle qu adulte. La protection des espèces et notamment des espèces aquatiques d’où s’étendre de la protection du cycle de reproduction à la protection globale du biotope.
    Olivier samson

  •  Pour le projet, le 29 septembre 2020 à 00h42

    Je suis pour le projet d’arrêté.

  •  Arrêt totale de la pêche à la civelle pour la consommation humaine , le 28 septembre 2020 à 20h16

    Comment peut on mettre un quotas sur une espèces en voie d’extinction ? Il faut arrêter tout de suite cette pêche qui est pour moi totalement absurde, laissons les faire leur cycle naturel sans pour autant les butés, c’est l’avenir !!

  •  Contre toute forme de pêche , le 28 septembre 2020 à 20h02

    La civelle et l’anguille en général est en danger critique d’extinction. Je suis donc pour un moratoire total pour au moins 5 ans reconductible si aucune évolution notable des effectifs n’est remarqué.
    Et contrôle absolu du braconnage qui sévit dans les marais et par les pêcheurs professionels.

  •  Pour l’arrêt de cette pêche mortifère , le 28 septembre 2020 à 19h42

    Il faut de toute urgence imposer un moratoire sur toutes les pêches de l’anguille et interdire sa consommation.
    Cette espèce est en danger critique d’extinction et nous continueons de la manger.

  •  Protéger, vraiment, le 28 septembre 2020 à 19h23

    Le comité scientifique doit primer sur le socio-économique. Le chantage à l’emploi n’est pas une solution et est trop souvent opposé vaux décisions qui seraient adaptées pour la pérennité de cette espèce comme d’autres. Les conditions de préservation de cheptels sont de plus en plus compliquées (climat, pollution…) : soyons au moins responsables et non court-termistes pour avoir ensuite des conditions de pêche plus confortables pour les populations de poissons et ceux qui en vivent.

  •  Remplacer la pêche de la civelle par des contrôles sur le braconnage , le 28 septembre 2020 à 15h46

    Etant donné la situation de l’espèce en France et dans le monde. Il serait temps de montrer l’exemple par un arrêt total de la pêche des civelles et de remplacer cette activité par des contrôles renforcés sur les risques de braconnage. Le coût de la pêche pour repeuplement meriterait d’être utilisé pour d’autres actions de contrôle.

    Il ne faut plus de demi-mesure en France sur ce sujet.

  •  Nature Environnement 17 - Avis défavorable, le 28 septembre 2020 à 14h38

    L’association NE17 s’oppose au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021.

    Au titre des modalités de la consultation du public :

    Nous regrettons qu’après 10 ans de « consultation » du public et le constat que le public ne comprend pas la question posée, la note explicative de la décision de l’arrêté ne soit pas plus précise. En effet, le public se prononce en majorité sur l’interdiction ou l’autorisation de la pêche de l’anguille de moins de 12cm. Etant donné que ce n’est pas la question de l’arrêté, ces avis ne sont pas pris en considération.
    Nous souhaitons donc rappeler que cette consultation consiste à donner son avis sur la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota. Le public est donc invité à se prononcer sur le taux des quotas et les modalités de répartition entre Unités de gestion de l’anguille.

    Nous regrettons également que l’avis du Comité scientifique ne soit pas dans le dossier de la consultation. Ce n’est pas une obligation légale mais le débat en serait éclairé : comment se prononcer sur la définition et la répartition d’un quota, donner son approbation ou son refus, sans avoir accès aux données scientifiques sur lesquelles s’est basée la décision ?

    Enfin, que dire de l’importance donnée à l’avis du Comité scientifique dans le projet d’arrêté ? Les visas font seulement mention au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Les avis des acteurs économiques auraient-ils plus de poids que l’avis du Comité scientifique ?

    Sur les quotas :

    NE17 estime qu’ils sont trop élevés et ne permettent pas d’atteindre l’objectif de 40% d’échappement d’anguilles argentées par la mer ni l’objectif de baisse de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 60 %. Le quota total de 57,5 tonnes ne saurait être considéré comme soutenable ou conforme au droit européen.
    En effet, selon la note explicative, le règlement européen exige « que les Etats membres qui autorisent la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres réservent 60 % des captures à des opérations de repeuplement dans les différents Etats membres ». Or, selon l’article 7 du règlement n°1100/2007 ce sont 60% des anguilles de moins de 12 cm destinées à la consommation qui doivent être affectées au repeuplement.

    Dans ce cas, les quotas devraient être les suivants :
    <span class="puce">-  Un quota total de 23 tonnes
    <span class="puce">-  Un sous quota consommation de 9, 2 tonnes
    <span class="puce">-  Un sous-quota repeuplement de 13,8 tonnes.

    A titre subsidiaire, nous précisons que selon les dernières études concernant les opérations de repeuplement, la mortalité des anguilles de moins de 12 cm est plus élevée pour une civelle issue du repeuplement que pour la civelle n’ayant pas quitté son milieu. A ce titre, nous estimons que les opérations de repeuplement devraient être interdites puisqu’elles créent une mortalité supplémentaire. Par conséquent, pour se conformer au règlement européen, une interdiction provisoire de la pêche de l’anguille de moins de 12 cm est souhaitable.

  •  contre la peche des civelles, le 27 septembre 2020 à 11h54

    Nos politiques, de tous bords, n’ont toujours pas compris….Depuis de nombreuses années tous les commentaires nous disent qu’il y a une disparition des anguilles dans nos rivières. Malgré cela ils continuent à valider la pêche des civelles.
    Ne pourrait-on pas arrêter cette pêche pendant 5 ans au moins et faire une analyse sérieuse de la situation à la fin de cette période.
    De plus sur cette consultation publique il est très instructif de constater que malgré une majorité d’avis contre, le résultat NE SOIT PAS PRIS EN COMPTE et ceci depuis de nombreuses années.
    Alors pour cette année , je veux espérer que vous allez revenir à une juste appréciation de la situation qui est très importante pour votre intégrité et pour les années futures.

  •  Où sont les écolos et autres vegans?, le 25 septembre 2020 à 09h28

    Contradiction et sottise sont les deux façons de penser des français d’aujourd’hui.
    Les meuniers et leurs moulins n’ont jamais approché de tels massacres, n’en deplaisent aux ecologistes de nos villes qui,confondent vérité et idéologie.

  •  humour tragique, le 25 septembre 2020 à 09h21

    le prétexte avancé pour détruire à grands frais les seuils de nos anciens et superbes moulins est : plus d’anguilles depuis quelques années.
    Les pesticides et autres chimies n’y sont pour rien.. On appréciera !

    je souhaiterais à minima que l’actuel ministère de l’écologie change de nom. que penseriez-vous de ministère des lobbyites ou ministère Ubuesque. ça ne changerait rien mais ça épargnerait un peu le moral des gens qui font réellement quelque chose pour la vraie écologie.

  •  contradictions contradictions, le 25 septembre 2020 à 08h46

    Pourquoi s’acharner contre les seuils et barrages de moulins quite à détruire un vrai patrimoine français, sous prétexte d’écologie alors que l’on autorise à massacrer une espèce menacée ? Je ne vois aucune continuité dans la logique. Nous les citoyens avons besoin de transparence, d’honnêteté de logique, de cohérence. Ce type de décisions et de politiques qui semblent a l’encontre les unes des autres me donne surement à tort le sentiment d’agendas cachés . Nous voulons comprendre . Dans le cas contraire , les citoyens , moi y compris nous mettons en colère ..

    Merci pour vos réponses argumentées.

  •  Avis défavorable, le 25 septembre 2020 à 08h41

    Pourquoi autoriser des quotas aussi importants alors que l’Anguille est une espèce menacée d’extinction, classée en liste rouge en France, et protégée au niveau européen ?

  •  Contre, le 24 septembre 2020 à 21h28

    cette espèces aussi exceptionnelle par son mode de reproduction et ses caractéristiques doit absolument être préservée. Il faut totalement interdire la pêche à la civelle, et donner les moyens aux forces de police pour faire appliquer cette interdiction. Il ne faut pas autoriser un peu car cela n’est pas contrôlable.
    Il faut arrêter de faire des passes à anguille sur des seuils inférieur à 2 m car cela ne sert à rien, l’anguille est comme un "reptile" et passe sans problème ce type de seuil

  •  Avis négatif à la destruction volontaire d’une espèce protégée, le 24 septembre 2020 à 12h39

    Première anomalie, on se demande pourquoi pêcher une anguille dans son milieu naturel au prétexte de "repeuplement". Il paraît bien plus simple d’arrêter la pêche des civelles et de les laisser coloniser toutes seules les cours d’eau. Ce prétexte de repeuplement ressemble beaucoup à une combine entre administration publique et pêcheurs pour justifier la poursuite de l’activité de pêche sous d’autres motifs.

    Seconde anomalie, 23 tonnes de civelles sont destinées à la consommation humaine. Une tonne de civelle, cela représente environ 3 millions d’individus. Donc le gouvernement propose de sacrifier 69 millions de juvéniles d’anguilles, alors que l’espèce est menacée. Rappelons que le stock d’anguille européenne s’est effondré dans les années 1970-80 à cause notamment de la surpêche, à l’époque les quotas pouvaient atteindre 4000 tonnes par an, soit des milliards d’anguilles tuées au fil des ans ! A cette même période, les pêcheurs de loisir considéraient que l’anguille est un nuisible en rivière à truite de première catégorie, et ils appelaient à la détruire en cas de pêche.

    Abondante jusqu’au 20e siècle, l’anguille d’Europe est classé en danger critique d’extinction par l’UICN. Elle fait l’objet depuis 2007 d’un plan européen de sauvegarde imposant aux Etats- membres de la Communauté Européenne des mesures de gestion par bassin versant. Elle est inscrite à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, dite convention de Washington) fixant des règles de protection fasse à la surexploitation. Parmi les causes de son déclin à l’issue des trente glorieuses : la surpêche et le braconnage, la pollution des eaux et sédiments, le changement climatique et la modification des régimes océaniques, la construction de grands barrages infranchissables.

    Conclusion : la pêche de l’anguille doit être interdite tant que son stock n’est pas reconstitué et que l’espèce est classée en danger critique d’extinction. Les fonds dédiés au repeuplement "artificiel" doivent être dédiés à la construction de passes à anguille sur les obstacles non franchissables et à la lutte contre la pollution, afin que les juvéniles puissent coloniser des milieux propres.

  •  POUR LE RDUCTION DU COTA DE LA PECHE DE LA PIBALE, le 23 septembre 2020 à 19h16

    Moins ces bébés anguilles seront péchés dans les estuaires , et plus ils pourront grandir , devenir adultes , et se reproduire afin de recréer une ^population viable dans les rivières , à la grande joie des pécheurs ( de loisir) de ce si savoureux poisson.