EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  mollard jean philippe, par mollard jean philippe , le 14 août 2020 à 21h37

    avis très favorable à la continuité du prémarquage qui laisse une grande liberté de chasse en montagne

  •  dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Janod P , le 14 août 2020 à 21h37

    Anis favorable pour ce projet d ’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

  •  avis favorable premarquage, par bregeault , le 14 août 2020 à 21h15

    dispositif qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années

  •  Avis favorable au pré-marquage, par Williams , le 14 août 2020 à 21h10

    Williams C. Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années il serait inconscient le supprimer.

  •  Avis favorable au pré-marquage, par Williams , le 14 août 2020 à 21h08

    Williams C. Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années.

  •  AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Soupault Christian , le 14 août 2020 à 18h47

    AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Soupault Christian , le 14 août 2020 à 18h06
    Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
    Ce dispositif de prémarquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
    Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
    A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la régulation de leurs prédateurs !!!

  •  Dispositif de prémarquage, par Dumont P. , le 14 août 2020 à 18h24

    Je suis très favorable au dispositif de prémarquage.

  •  AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Soupault Christian , le 14 août 2020 à 18h06

    Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
    Ce dispositif de prémarquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
    Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
    A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la lutte contre leurs prédateurs !!!

  •  dispositif de pré-marquage , par G. ZEGNA , le 14 août 2020 à 17h48

    Je suis favorable à ce dispositif de gestion et de réalisation du plan de chasse

  •  dispositif de prémarquage , par G. ZEGNA , le 14 août 2020 à 17h44

    Je suis favorable à ce dispositif de gestion

  •  pré-marquage, par grange , le 14 août 2020 à 17h41

    très favorable au pré-marquage sa permet d avoir un peut de liberté et d indépendance contrairement au cerfs et au chevreuil

  •  pré-marquage, par jérome , le 14 août 2020 à 17h39

    très favorable au pré-marquage sa permet d avoir un peut de liberté et d indépendance

  •  Pré marquage Chamois et Tétras- Lyre, par JOURDAN CLAUDE , le 14 août 2020 à 15h13

    Je suis favorable au renouvellement du dispositif de pré-marquage pour le Chamois et le Trétas-Lyre

  •  Avis très favorable, par BERGUERAND , le 14 août 2020 à 13h42

    Bonjour, chasseur de haute-montagne depuis plus de 30 ans, je suis très favorable à la pérennisation des dispositifs de pré-marquage. Respectueusement.

  •  Avis défavorable, par Quentin Fournet , le 14 août 2020 à 12h34

    Avis défavorable pour le pré-marquage, visant a tuer encore plus d’individus dans une vision contraire au bien être de l’espèce.

  •  Très favorable , par GALLET Clément , le 14 août 2020 à 12h03

    Bonjour,
    je suis très favorable pour la mise en place de ce dispositif.

  •  enquete sur dispositif premarquage, par BEE ALAIN , le 14 août 2020 à 10h50

    le systeme en place se revele etre un bon systeme.
    Pour le tetras il faudrait envisager d augmenter la protection des zones d hivernage et de nidification.(regulation de l accessibilite et de la
    predation)

    nos autorites ont pris en tant voulu de bonnes initiatives qu il est necessaire de poursuivre

    bon courage a vous

  •  premarquage, par chevallet , le 14 août 2020 à 09h53

    je suis tres favorable

  •  favorable, par rosset , le 13 août 2020 à 21h20

    Je suis favorable au renouvellement du dispositif de prémarquage pour le chamois et le tétras lyre.

  •  favorable, par rosset , le 13 août 2020 à 21h18

    Je suis favorable au renouvellement du dispositif de prémarquage pour ces 2 gibiers de montagne.