EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Pré marquage, par Gaulard p, par Gaulard patrick , le 17 août 2020 à 09h07

    Avis favorable au prolongement pérenne du dispositif de prémarquage qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années.

  •  Pré-marquage , par BERCHET , le 16 août 2020 à 23h31

    Avis favorable

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par GAUBEY , le 16 août 2020 à 14h57

    Avis favorable.

  •  efficacité prouvée, par michel liegeon , le 16 août 2020 à 12h18

    je suis favorable à cette procèdure qui à montrée son efficacité et son adaptation au territoire

  •  Pré marquage, par philippe , le 16 août 2020 à 11h37

    je suis favorable au pré marquage du gibier soumis à un plan de chasse

  •  dispositif prémarquage plan de chasse haute savoie, par Eric GIRAUD , le 16 août 2020 à 10h52

    avis favorable ; c’est une mesure pragmatique et de bon sens n’en déplaise aux opposants qui , comme de coutume, semblent en avoir beaucoup moins...

  •  Projet d’arrêt le dispositif de pré marquage en haute Savoie , par Baudet David , le 16 août 2020 à 10h40

    Je suis très favorable aux dispositifs de pré marquage .C est un outil de gestion indispensable pour la gestion de la donne qui a prouvé son efficacité .

  •  Premarquage 74, par Serge Morretton , le 16 août 2020 à 09h51

    Avis très favorable
    Un outil de gestion adapté pour la grande responsabilité des chasseurs Haut Savoyards

  •  premarquage du grand gibier en haute savoie, par bra , le 15 août 2020 à 22h30

    tout a fait favorable a ce projet de premarquage

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier, par DEGRANGE Bruno , le 15 août 2020 à 20h37

    Je suis favorable à cette mesure de gestion.

  •  avis favorable, par caro , le 15 août 2020 à 19h48

    je suis favorable au prémarquage

  •  Prémarquage Haute-Savoie, par CHABERT Philippe , le 15 août 2020 à 16h48

    Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années.

  •  premarquage, par corboz jean-luc , le 15 août 2020 à 15h42

    je suis pour le premarquage

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par PHA , le 15 août 2020 à 12h34

    Outil de gestion utile fonctionnel pour la chasse en montagne.

  •  avis favorable, par gsm , le 15 août 2020 à 10h23

    je suis favorable au pré-marquage . cela est indispensable pour la gestion des espèces

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par LECLERCQ Jean Michel , le 14 août 2020 à 23h13

    Avis favorable a ce dispositif de pré marquage qui à fait ses preuves il faut le rendre pérenne et permanant.
    Jean-Michel LECLERCQ

  •  Avis favorable, par surugue , le 14 août 2020 à 22h26

    Outil de gestion utile fonctionnel et efficacE pour la chasse en montagne.
    Avis favorable.

  •  Avis favorable, par GALES , le 14 août 2020 à 22h20

    Un processus qui a fait ses preuves

  •  Arrêté relatif au renouvellement du prémarquage du gibier, par DOLLA Pierre , le 14 août 2020 à 22h09

    Avis favorable au prémarquage du gibier dans le département de Haute Savoie 74 de façon pérenne et permanente,puisque ce système fonctionne depuis 1998 pour une durée limité,pourquoi ne pas le rendre permanent puique Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

  •  J’approuve, par hila duchien , le 14 août 2020 à 22h03

    Avis très favorable.