Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Consultation du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 contributions

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

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Commentaires

  •  Prémarquage par RIONDEL Claudy, le 12 août 2020 à 12h05

    Totalement favorable à un système ayant fait ses preuves.
    Méthode de chasse appropriée à notre roi des montagnes

  •  A reconduire , le 12 août 2020 à 12h04

    A reconduire, bon dispositif

  •  Avis Favorable, le 12 août 2020 à 12h03

    Avis favorable, il s’agit d’un outil de gestion pratique, efficace et adapté au niveau de population.

  •  Adapte au espèces chassables avec pré marquage en haute savoie, le 12 août 2020 à 12h02

    Pourquoi changer ce qui fonctionne bien Le système de pré marquage est parfaitement adapté à notre type de chasse en montagne

  •  Avis trés favorable 12/08/2020 11h50, le 12 août 2020 à 11h59

    Trés bon dispositif a maintenir

  •  projet pré marquage gibier soumis plan de chasse en hte SAVOIE, le 12 août 2020 à 11h57

    Favorable au pré marquage pour la chasse du tétras-lyre et du chamois . Outil très bien adapté et indispensable pour nos territoires spécifiques de montagne

  •  avis tres favorable, le 12 août 2020 à 11h55

    dispositif qui a fait ses preuves et indispensable en zones montagneuses, à reconduire bien évidement

  •  am_premarque74., le 12 août 2020 à 11h52

    Dispositif qui est fonctionnel et efficace qui doit être pérenne.

  •  Prémarquage, le 12 août 2020 à 11h52

    A maintenir absolument , bon outil de gestion.

  •  Prémarquage, le 12 août 2020 à 11h52

    Pour le prémarquage….

  •  Avis favorable, le 12 août 2020 à 11h51

    Avis favorable pour le maintien du dispositif de pre marquage sur le chamois et le tetra lyre.

  •  Avis très gavorable, le 12 août 2020 à 11h50

    Compte tenue de la complexité de la chasse en montagne et des approches effectuées, ce pré marquage est un gage de sécurité car le chausseur a toujours le permis dans sa poche. Alors que la bague originelle peux être resté dans le sac au poste.

  •  Avis très favorable, le 12 août 2020 à 11h50

    Avis très favorable au dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

  •  Prémarquage, le 12 août 2020 à 11h50

    Ne changez rien… c’est parfait comme ça.

  •  bracelets de pré marquage, le 12 août 2020 à 11h49

    Très favorable au dispositif de pré marquage pour la chasse du tétras-lyre et du chamois ; outil indispensable et adapté aux caractéristiques de nos territoires spécifiques de montagne

  •  Avis très favorable au maintien du prémarquage, le 12 août 2020 à 11h48

    Dispositif quasi indispensable en zone de montagne surtout lorsqu’on ne dispose pas d’un 4X4 et qu’il faut des heures de marches pour accéder à la zone de chasse (et en revenir).
    Facilite incontestablement la bonne gestion des quottas attribués.
    Dispositif de bon sens qui a fait la preuve de son efficacité.

  •  Premarquage, le 12 août 2020 à 11h45

    Je suis totalement pour le premarquage, c’est un outil indispensable pour la chasse en montagne. Il faut la reconduire absolument.

  •  PREMARQUAGE, le 12 août 2020 à 11h45

    Dispositif efficace qui a fait ses preuves et qu’il faut reconduire absolument

  •  Premarquage, le 12 août 2020 à 11h44

    Je suis totalement pour le premarquage, c’est un outil indispensable pour la chasse en montagne.

  •  Bracelet de prémarquage, le 12 août 2020 à 11h43

    C’est un dispositif parfait, ne changez rien.

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