Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  arrete relatif à la capture des grives et merles, le 30 septembre 2021 à 10h26

    avis favorable au maintien des chasses traditionnelles aux grives et merles à la glu étant donné que des quotas ont été mis en place et que les populations se portent bien

  •  Avis favorable , le 21 juillet 2020 à 09h03

    J’ai 87 ans ,et je suis réellement choquée par les propos tenus par certains J’ai ,avec mon père,pratiquee la chasse a la glu.Il n’y a rien de barbare.Mon arrière petit-fils suis déjà son père,et il ne maudit personne.Allons, un peu de tolérance, il faut savoir raison garder.De plus je crois savoir que les populations de grives se portent très bien.

  •  avis favorable, le 21 juillet 2020 à 08h21

    Avis favorable a la chasse et a la régulation des nuisibles et des chats qui prélèvent 75 000 000 d oiseaux par an (source LPO)

  •  un avis favorable aux 3 projets d’arrêtes relatifs aux chasses traditionnelles, le 21 juillet 2020 à 08h06

    Des traditions culturelles ancestrales

    <span class="puce">- Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.

    <span class="puce">- Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habiletés techniques de la part de chasseurs passionnés.

    <span class="puce">- Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.
    ◦Une sélectivité des prélèvements

    En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.
    ◦Des quotas de prélèvements strictement calculés.

    <span class="puce">- Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.

    <span class="puce">- Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.
    ◦Aucune influence sur l’état de conservation des espèces

    <span class="puce">- L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.

    <span class="puce">- La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.

    ◦Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements

    <span class="puce">- Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.

    <span class="puce">- La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).

    <span class="puce">- Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.

    <span class="puce">- La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit-on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?

    <span class="puce">- En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.

  •  CONTRE absolument complètement contre, le 21 juillet 2020 à 08h01

    La commission européenne a donné 3 mois à la France pour arrêter ce carnage… et tout ceux que vous trouvez à faire, c est de cobtinuer à tout detruire, TUER… je ne suis pas fière d être un humain et je souhaite de tout coeur à tous les meurtriers de souffrir de la même manière qu ils font SOUFFRIR. Les générations futures vont vous MAUDIRE !!!

  •  Défendre nos traditions , le 21 juillet 2020 à 07h27

    Je suis pour cette arrêter laisser nos traditions en place pour nous permettre de le transmettre à nos enfants .

  •  maintien des chasses traditionnelles, le 21 juillet 2020 à 01h07

    Les chasseurs sont certainement ceux qui se préoccupent le plus de l’état des populations animales et de leur conservation, ils n’ont aucun intérêt a voir disparaître une espèce bien au contraire (et encore moins les gibiers). Supprimer les chasseurs et leurs traditions ne servira qu’a soulager certaines consciences mais ne réglera aucun problème, voir dernièrement la disparition de la perdrix grise en suisse.
    Quant aux chasses en question, capturer un oiseau que l’on peut relâcher ensuite n’est pas la chose la plus barbare visible dans la nature il me semble.

  •  Avis favorable , le 21 juillet 2020 à 01h00

    Il n’y a rien de barbare ni de cruel dans la chasse a la glu De plus aucun oiseaux n’est tué,Vous êtes mal renseigne .Les grives sont gardées vivanges tout autre oiseaux si le cas se presente(ce qui est très rare) est immédiatement relache.Il faut chercher ailleur les problèmes de la biodiversite.

  •  Halte à la destruction de la vie et de la nature ! , le 21 juillet 2020 à 00h03

    À l’heure où la biodiversité est en chute libre, où les populations d’oiseaux s’effondrent, il est urgent de mettre fin à ces pratiques barbares d’un autre temps. La tradition ne justifie pas la destruction de la vie, la tradition ne saurait être supérieure à la vie.

  •  Avis favorable , le 20 juillet 2020 à 23h49

    Pour le maintien des chasses traditionnelles.La chasse a la glu avec son règlement drastique et ces quotas minimes ne met pas en danger les populations de grives qui se portent très bien.

  •  avis favorable, le 20 juillet 2020 à 22h40

    Maintenons ces chasses traditionnelles

  •  AVIS FAVORABLE, le 20 juillet 2020 à 21h29

    Aux chasses traditionnelles qui sont largements encadrées comme toute chasse en France

  •  Avis favorable , le 20 juillet 2020 à 21h27

    Tout a fait favorable.les grives attrapees sont décollées dans les secondes qui suivent,sans aucune souffrance,afin d’être gardées vivantes,de plus cela ne représente que 0,001% d’une population estimée de 600 à 700 millions d’individus.

  •  Tradition , le 20 juillet 2020 à 21h11

    Protection de nos chasse traditionnelle. Je suis pour

  •  Non aux massacres , le 20 juillet 2020 à 20h11

    Non aux massacres des animaux qu’ils soient en voie d’extinction ou non.

  •  chasse traditonelle, le 20 juillet 2020 à 20h08

    je suis favorable pour la chasse traditionnelle et le maintient de la chasse au gluaux qui ne preleve que tres peu d oiseaux

  •  Avis favorable , le 20 juillet 2020 à 20h04

    Les chasses traditionnelle ne mettent pas en dangé la population de turdidés qui est en croissance selon les comptage de couples nicheur.
    De plus pratique très encadré et quota de prélèvement minime

  •  Avis favorable , le 20 juillet 2020 à 20h02

    Les chasses traditionnelle ne mettent pas en dangé la population de turdidés qui est en croissance selon les comptage de couples nicheur..

  •   Stop aux chasses traditionnelles , le 20 juillet 2020 à 19h50

    Que la France respecte enfin les lois européennes qui interdisent ces pratiques d’un autre âge à l’heure où la biodiversité est en grande souffrance !!

  •  Avis défavorable, le 20 juillet 2020 à 19h38

    Mais comment peut-on encore parler du respect des animaux ? Quand on les torture pour les capturer, puis qu’on les torture pour s’en servir d’appas. Quand grandira-t-on enfin et cesserons-nous de considérer la nature à notre service ?

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