EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 4196 commentaires

Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.


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Commentaires
  •   Avis favorable oui aux chasses traditionnelles, par sost , le 6 juillet 2020 à 08h40

    Avis favorable,Il faut que nos traditions perdures.

  •  Glu , le 6 juillet 2020 à 08h36

    Favorable !

  •  consultation pour les modes de chasse traditionelle , par vezine alexandre , le 6 juillet 2020 à 08h25

    je suis contre ce projet,pourquoi vouloir tout interdire alors que beaucoup d’autres chose sont bien plus préoccupante que les modes de chasse traditionnelle .

  •  Avis très favorable oui aux chasses traditionnelles avec appelants, par André , le 6 juillet 2020 à 07h59

    Avis favorable à la chasse à la glu très très peu de prélèvement. 10000 pratiquants poste a glu et poste a feu en région paca qui faut ce partager un quota de 42000 grives ! FAUDRAIT VOIR PLUTÔT DU QUOTE DES PESTICIDES !

  •  capture des grives et merles noires, par GAUTIER , le 6 juillet 2020 à 07h55

    Bonjour, Favorable seulement dans le cas ou il est prouvé scientifiquement que le niveau de prélèvement n’affaiblit pas l’espèce. Les chasseurs sont bien placés pour observer leurs densités. Pour ma part j’observe des régressions ?

  •  Avis favorable à ce projet d’arrêté, par HUET Jean , le 6 juillet 2020 à 07h52

    • Des traditions culturelles ancestrales
    - Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
    - Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habileté technique de la part de chasseurs passionnés.
    - Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.
    • Une sélectivité des prélèvements
    En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.
    • Des quotas de prélèvements strictement calculés.
    - Ces quotas découlent d’une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
    - Les dernières estimations disponibles démontrent que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.
    • Aucune influence sur l’état de conservation des espèces
    - L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
    - La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements combiné aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.
    • Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements
    - Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
    - La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
    - Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
    - La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
    - En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.

  •  Avis favorable, par Patrick Bagnol , le 6 juillet 2020 à 07h50

    Encadrée, cette chasse traditionnelle ne porte pas préjudice à la population des grives

  •  Chasse traditionnelle, par laleuf , le 6 juillet 2020 à 07h49

    Je suis pour le maintien de nos chasses traditionnelles car c’est la culture de notre pays

  •  Chasse traditionnelle, par laleuf , le 6 juillet 2020 à 07h48

    Je suis pour le maintien de nos chasses traditionnelles et c’est notre culture de ce pays

  •  tres FAVORABLE, par MAITRE JEAN PAUL , le 6 juillet 2020 à 07h38

    • Des traditions culturelles ancestrales
    - Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
    - Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habiletés techniques de la part de chasseurs passionnés.
    - Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.

    • Une sélectivité des prélèvements
    En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.

    • Des quotas de prélèvements strictement calculés.
    - Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
    - Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.

    • Aucune influence sur l’état de conservation des espèces
    - L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
    - La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.

    • Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements
    - Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
    - La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
    - Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
    - La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
    - En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.

  •  FAVORABLE, par MAITRE JEAN PAUL , le 6 juillet 2020 à 07h35

    • Des traditions culturelles ancestrales
    - Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
    - Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habiletés techniques de la part de chasseurs passionnés.
    - Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.

    • Une sélectivité des prélèvements
    En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.

    • Des quotas de prélèvements strictement calculés.
    - Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
    - Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.

    • Aucune influence sur l’état de conservation des espèces
    - L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
    - La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.

    • Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements
    - Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
    - La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
    - Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
    - La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
    - En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.

  •  Pour la continuité , par Yvan , le 6 juillet 2020 à 07h30

    Je suis pour la continuité de cette chasse traditionnelle et pour que nos traditions cynégétique perdurent

  •  Pour, par Yvan , le 6 juillet 2020 à 07h27

    Je suis pour la continuité de cette chasse traditionnelle

  •  Défavorable, par Luce , le 6 juillet 2020 à 07h18

    Avis défavorable, pour toutes les raisons déjà citées dans les autres commentaires.

  •  Avis favorable oui aux chasse traditionnelles , par Doumer , le 6 juillet 2020 à 07h05

    Avis favorable a toute les chasses traditionnelles ! Prélèvement très faible ! Gardons nos traditions ceux sont nos racines de FRANCAIS ! Ont na bien compris la politique du grignotage des anti-chasses...jusqu’à L’ABOLITION ! ca marchera pas vous être en train d’unir le monde de la chasse et les RURAUX avec vos dégradations de LACHE sur nos installations !

  •  Avis favorable, par Bouvier , le 6 juillet 2020 à 07h04

    Il faut continuer nos traditions.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Nila Roof , le 6 juillet 2020 à 06h58

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  •  je suis favorable au meintien des chasses ancestraleles chasseles, par fasolino albert , le 6 juillet 2020 à 06h01

    les chasses aux grives ont toujours étais pratiquée en provence selon certaine étude leur quantité ne diminue pas

  •  je suis favorable, par christiane lignon , le 6 juillet 2020 à 03h31

    très faibles prélèvements sur une population qui n’est pas en danger

  •  je suis favorable, par henri mounet , le 6 juillet 2020 à 03h26

    ne remettons pas en cause les traditions
    respectons les anciens