Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Amelia Ramadier, le 3 mars 2020 à 01h00

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Rien à rajouter. Bien cordialement. Amelia Ramadier

  •  Sylvie Boulinguez, le 3 mars 2020 à 01h00

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Le respect de la nature nous permettra de sauver la planète et détruire par la chasse ne fait pas partie des alternatives. Bien cordialement. Sylvie Boulinguez

  •  Favorable en prévention des degats, le 3 mars 2020 à 00h59

    Favorable en prévention des dégâts aux cultures

  •  Cécile Goffette, le 3 mars 2020 à 00h59

    Bonjour Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Cécile Goffette

  •  Sabrina Jansch, le 3 mars 2020 à 00h59

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Le meurtre d’êtres vivants ne devrait pas être un loisir. Bien cordialement. Sabrina Jansch

  •  Emmanuel Bernard, le 3 mars 2020 à 00h59

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Ne nous éparpillons pas… restons concentré !!!. Bien cordialement. Emmanuel Bernard

  •  Alexia Dnr, le 3 mars 2020 à 00h58

    Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Soyons honnêtes, 3 mois de chasse c’est largement suffisant. On vie à la campagne pour pouvoir profiter de la nature. Si maintenant quand on veut profiter de la nature on doit faire attention de ne pas se prendre un balle, je sais pas où on va.. Bien cordialement. Alexia Dnr

  •  myriam chretien, le 3 mars 2020 à 00h58

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Vivre a la campagne etait un reve…c’est devenu un cauchemar…les chasseurs se croient chez eux
    partout et se permettent tout. il est inadmissible que les non chasseurs soient obligés de supporter toutes ces tueries jusque chez eux.. Bien cordialement. myriam chretien

  •  Yasmine Plée, le 3 mars 2020 à 00h58

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Yasmine Plée

  •  Vincent Denry, le 3 mars 2020 à 00h58

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Faut arrêter là !!. Bien cordialement. Vincent Denry

  •  Bastien Rousseau, le 3 mars 2020 à 00h57

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.La chasse est une activité détestable qui consiste à donner la mort à des êtres innocents.. Bien cordialement. Bastien Rousseau

  •  Corinne Deuzé, le 3 mars 2020 à 00h57

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.. Bien cordialement. Corinne Deuzé

  •  Thierry Aude, le 3 mars 2020 à 00h57

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Thierry Aude

  •  Nicolas Duchemin, le 3 mars 2020 à 00h57

    Bonjour Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Les chasseurs sont devenus intouchables, contrairement aux gens et animaux sur qui ils tirent. Tous les ans, des dizaines de morts humains. Des millions d’animaux abattus. Des dégâts irréparables sur la nature. Il faut y mettre un terme.. Bien cordialement. Nicolas Duchemin

  •  Sabine Billoré, le 3 mars 2020 à 00h56

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Sabine Billoré

  •  Philippe Gence, le 3 mars 2020 à 00h56

    Bonjour Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Philippe Gence

  •  Véronique GIACOMONI, le 3 mars 2020 à 00h56

    Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Il est temps de tenir compte de l’avis de la majorité des citoyens qui souhaitent profiter de la nature en famille, sans prendre le risque de se faire tirer dessus.. Bien cordialement. Véronique GIACOMONI

  •  Sybille Bligny, le 3 mars 2020 à 00h56

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.C’est une mesure électoraliste. Nous devons respecter les cycles de reproduction des animaux. Nous devons continuer de rendre aux bêtes ou de partager avec elles des territoires. Il y a des campagnes envahies par les cultures intensives de céréales, les animaux ne disposent que de simples bosquets et en plus les agriculteurs chassent le dimanche…. C’est déjà assez triste comme ça. Dans ces endroits, Le moindre lièvre doit avoir une espérance de vie de 2 ans grand max.. Bien cordialement. Sybille Bligny

  •  Yvan Simonard, le 3 mars 2020 à 00h55

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Yvan Simonard

  •  Claude Radel, le 3 mars 2020 à 00h55

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Non au nourrissage et à l’élevage du gibier. Il faut réduire la durée de la chasse qui est dangereuse alors qu’elle ne concerne qu’une petite de citoyens.. Bien cordialement. Claude Radel