EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Non au décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier., par Véreric , le 3 mars 2020 à 23h41

    Ce décret n’a d’autre but que d’aménager ces parcs d’attraction pour chasseurs.
    La chasse en enclos s’exerce à des fins de divertissement et revêt un caractère cruel car les animaux n’ont aucune possibilité d’échapper à leurs poursuivants.
    Par ailleurs, l’entrave à la circulation du gros gibier porte également préjudice au petit gibier, du fait des clôtures.
    De plus, la surdensité causée par l’introduction et le nourrissage du grand gibier crée de graves déséquilibres écologiques.

    C’est pourquoi, la seule évolution acceptable est l’interdiction de la chasse en parcs et en enclos.

  •  Non non et non, par G.Hache , le 3 mars 2020 à 23h40

    Laissez les animaux sauvages tranquilles !!!
    Combien de morts d’accidents de chasse supplémentaires en étendant cette période aux vacances scolaires????? Hérésie !!!!

  •  Inacceptable , le 3 mars 2020 à 23h39

    Envisager la vie sauvage est un projet en soi. Cette initiative ressemble fort à un clientélisme électoral inadmissible.

  •  Liberté, par Boury Isabelle , le 3 mars 2020 à 23h39

    Réintroduisons les prédateurs naturels comme le lynx. Que le lâchage de sangliers d’élevage par les chasseurs soit interdit.

  •  Contre ce décret et contre la chasse en général , par menou , le 3 mars 2020 à 23h38

    Il n’est plus possible de cautionner le fait de tuer des animaux par pure tradition, étendre encore cette période fragiliserait davantage la biodiversité : stoppons plutôt les élevages de gibier, le nourrissage des sangliers, laissons les animaux se réguler naturellement et ne modifions pas les écosystèmes. Cessons d’etre le nuisible du système ! Rendez la forêt aux promeneurs et les familles qui ont le droit également de disposer de la forêt. Pour nos enfants et nos concitoyens, je m’oppose fermement à ce décret.

  •  CONTRE CE DÉCRET , par Aurélien LAMY AU ROUSSEAU , le 3 mars 2020 à 23h36

    Jusqu’où l’argent et l’Homme va aller dans la destruction de la nature ?
    Jusqu’où l’ego de certains dans la prise de pouvoir va les pousser dans leur propre destruction ?
    Les preuves alors accablantes ne suffisent-elles pas à les faire réagir ?
    ...

  •  Contre, par Montigny , le 3 mars 2020 à 23h34

    Contre une extension de la période de chasse. La chasse est un loisir, s’il y a des interactions avec les cultures et les animaux donnons cette mission aux gardes chasse et reintroduisons des prédateurs naturels. Les chasseurs sont là pour leur plaisir et leur loisir, pourquoi favoriser cette catégorie pratiquant au detriment de tous les autres et surtout de la nature....

  •  NON à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil, par Xavier JANDOT DIT DANJOU , le 3 mars 2020 à 23h32

    Ce projet de décret est une véritable provocation, pour ne pas dire une déclaration de guerre lancée aux associations de défense de l’environnement, et beaucoup plus largement, aux millions de Français.e.s usager.e.s de la nature !
    Certes, le nombre de sangliers explose dans l’hexagone, et cela a des conséquences non négligeables sur les cultures. Mais ce sont d’abord et avant tout les chasseurs qui en sont responsables ! Leur cynisme est sans borne quand il s’agit d’autoriser en parallèle le lâcher d’individus élevés en captivité ou importés des pays de l’Est, qui favorise cette prolifération !
    Avec ce décret, c’est toute la faune sauvage, en pleine période de reproduction, qui se trouverait perturbée par une prolongation de la période de chasse !
    Avec ce décret, ce sont toutes les personnes et les familles qui fréquentent d’habitude les forêts et autres espaces naturels qui s’en verront interdire l’accès, et risqueront d’être victimes d’accidents de tirs durant tout l’été !
    Comment oser prétendre vouloir "maîtriser les populations de grand gibier", quand l’agrainage continue d’être pratiqué malgré ses effets pervers, et que les "prélèvements" de leur prédateur, le loup, ne cessent d’augmenter?
    Comment oser accueillir en juin, à Marseille, le congrès mondial de la nature de l’UICN, affirmer s’engager à défendre la biodiversité, et s’apprêter "en même temps", à étendre de deux mois et demi la saison de chasse !
    Depuis que Macron a été élu à la tête de l’Etat, TOUTES les consultations publiques relatives à la chasse (favorables au lobby cynégétique) ont été rejetées par une majorité d’avis donnés par nos concitoyen.ne.s... et pourtant TOUS les décrets ont été adoptés !
    ASSEZ !!! CELA SUFFIT !!! Si d’aventure cette consultation, comme les précédentes, s’avère une mascarade et qu’elle aboutit à la publication de ce décret malgré l’opposition massive qui se sera exprimée, alors nous n’aurons d’autres choix que ceux de la désobéissance civile et de l’action non-violente, à l’instar des décrocheurs du portrait présidentiel d’ANV-COP21, des jeunes pour le climat d’YFC, et des activistes d’Extinction Rebellion.

  •  Retrouver le respect et le rythme de la nature, par Elise , le 3 mars 2020 à 23h31

    Demander directement aux personnes qui veulent développer la chasse si elles veulent encore plus de possibilités c’est grotesque.
    Il est grand temps de retrouver le sens des choses, de respecter le véritable rythme de la nature et le respect des équilibres.
    L’homme doit rester à sa place et arrêter de vouloir tout gérer avec son seul prisme. La nature s’équilibre d’elle même.

  •  CONTRE le décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts, par Goineau , le 3 mars 2020 à 23h27

    Je suis contre le décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts. Car celui-ci étend la période de chasse, ce qui revient à étendre la période pendant laquelle les promeneurs, vététistes... seront en insécurité dans la nature. Les 30 millions d’euros de dommages agricoles évoqués dans le texte sont bien peu par rapport aux services rendus par la nature.

  •  Contre ce décret, par Reynaud , le 3 mars 2020 à 23h24

    En ce 3 mars, journée mondiale de la vie sauvage, laissons les animaux tranquilles

  •  Contre un décret inutile et délétère, par Elysée LEMESLE , le 3 mars 2020 à 23h18

    La chasse n’est en rien une bonne façon de faire face à ce problème ; ces animaux souffrent d’une destruction de leur habitacle, ce pourquoi ils se retrouvent à découvert dans les zones agricoles. Je ne peux cautionner de tuer des animaux sauvages d’autant que cela ne changera rien fondamentalement à la cause et donc au problème mais en revanche, cela serait inéquitable pour nos concitoyens qui profitent du week-end pour se promener en forêt, faire découvrir la nature à leur enfants, et qui ne sont déjà que trop victimes des divers accidents de chasse. Je m’oppose donc à une mesure délétère pour une majorité de nos concitoyens et de surcroît inutile face au problème qui est pointé.

  •  Non à ce projet , par Brondel , le 3 mars 2020 à 23h18

    Il est temps de se poser les bonnes questions et de respecter notre terre.

  •  Contre la chasse !, par Dominique VEUILLET , le 3 mars 2020 à 23h17

    Non à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil.
    ASSEZ des mesures qui vont à l’encontre de l’environnement, de la biodiversité. Toujours plus de pesticides qui empoisonnent faune, flore et humains, toujours plus d’artificialisation des terres, et maintenant toujours plus de chasse ? 80 % d’insectes en moins, les populations d’oiseaux en chute libre, il faut encore faire pire ? Je me promène dans la forêt et dans les champs et je n’ai pas envie de me prendre du plomb comme ça arrive sans arrêt pour des espèces protégées !
    Merci de prendre en compte cette fois-ci les avis exprimés.

  •  Contre, par BESANCON , le 3 mars 2020 à 23h16

    Il est inadmissible de vouloir étendre une période de chasse qui dure déjà bien trop longtemps.Tuer ne devrait jamais être un loisir !
    Tout petit on nous a appris que dans la nature tout s’équilibre et s’il manque un maillon tout s’écroule.Et ce n’est pas eux qui déséquilibre notre écosystèmes.Se sont bien les humains.
    L’état ferait mieux de se préoccuper de lutter contre les différentes pollutions humaines avant de s’en prendre aux animaux.

  •  Non au décret !!!, par Kassouh , le 3 mars 2020 à 23h16

    Pour la tranquillité et la sécurité de nos forêts, des ses habitants et de ses promeneurs !
    S’il vous plaît laissez nous le plaisir de nous y promener, d’apprecier Et protéger la faune et la flore De nos régions.

  •  Non à la chasse , par Aurore DEFIX , le 3 mars 2020 à 23h16

    Non non et non. Il est grand temps de faire cesser cette barbarie. Cette destruction de la nature. C’est inadmissible que de vouloir donner encore plus de pouvoirs aux chasseurs. C’est hallucinant de tolérer ce qu’il se passe. Intolérable. Je n’ai même plus de mots’ assez !

  •  Favorable à l’extension , par Seb. C. , le 3 mars 2020 à 23h15

    Je suis pour l’extension de la période de chasse.
    Ceci dit je souhaiterais également que pour le cas du sanglier, les agriculteurs prennent les mesures adéquates à la protection de leurs cultures. Il existes des moyens efficaces tel que les fils électriques. Si les "clôtures" sont entretenu correctement, cela limitera les dégâts occasionnés par les sanglier. Certaines fédération de chasse aident d’ailleurs à poser et entretenir ces clôtures.
    Il y a pour moi des demandes abusives de dédommagement pour des dégâts alors que rien n’est fait pour les éviter. Le tir d’été peut permettre de limiter les dégâts également. J’y suis donc favorable.

  •  Consultation publique sur le projet de Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts, par Catherine NGUYEN , le 3 mars 2020 à 23h13

    Je suis contre le nouveau décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts pour plusieurs raisons.

    Tout d’abord elle répond plutôt à un but de divertissement pour les chasseurs et est contraire à tout équilibre entre l’agriculture, la forêt et les animaux.

    En outre, les animaux étant enfermés dans une propriété privée close, ces chasses sont contraires à l’éthique et peuvent être illégales car les animaux ne pourront « sauver leur peau ». Par ailleurs, cet engrillagement empêche les animaux de « nourrir » et de se rendre sur des milieux plus larges contribuant à l’écologie. Cela est valable pour les grands et petits gibiers à poil ainsi que pour certaines espèces protégées telles que le hérisson.

    Il est d’autre part indéniable que les renards, concernés par cette libéralisation de la période de chasse et déjà chassés à outrance, sont des régulateurs de la nature dans la mesure où un renard consomme environ 4000 rongeurs par an et représente donc un allié incontournable des agriculteurs. Idem pour les loups qui jouent un rôle de prédateur auprès de nombreuses espèces sans nécessiter l’intervention des chasseurs.

    Il contribue également à empêcher une circulation libre de toutes les personnes amoureuses de nature et de sports en plein air.

    Rappelons que les chasseurs introduisent et nourrissent des animaux (sangliers et autres) créant ainsi une forte densité d’animaux et un fort déséquilibre du point de vue de l’écologie. De plus, le projet de décret ne règlementant que les enclos de chasse, les sangliers vont donc continuer à être élevés en France ou importés de l’étranger.

    J’ajoute qu’outre d’autres mesures réglementaires relatives à la chasse en général et concernées dans ce projet de décret auxquelles je m’oppose, je suis contre l’interdiction de tri sélectif et l’interdiction de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil. Je considère ces nouvelles « libertés » comme un cadeau supplémentaire fait aux chasseurs et une grave atteinte à la biodiversité dont la situation grave devrait aujourd’hui être l’un de vos soucis majeurs…

    Alors même que la date avait déjà été repoussée au 31 mars, l’adoption de ce projet serait une grave atteinte à la faune qui n’aura plus de répit, car il dérangera la reproduction, les besoins physiologiques des bébés, le respect des naissances, et empêchera les mères de jouer leur rôle.
    Il sera également une atteinte aux usagers qui ne pourront profiter de la nature pendant les mois d’été sous peine de risquer un danger de chasse...

    Je m’oppose donc à cette prolongation de la période de chasse pendant l’été et vous recommande vivement de suivre l’exemple du parc de YellowStone aux Etats Unis qui prouve que l’animal, s’il est respecté dans ses besoins naturels, est un allié pour la nature, pour l’agriculteur, pour la biodiversité.
    Je vous en remercie.

  •  Contre la chasse tout simplement. Sont seule intérêt est de pouvoir repérer les pervers., par Schricke Benoit , le 3 mars 2020 à 23h12

    Le seul animal nuisible, invasif et destructeur c’est l’humain.
    Il est grand temps d’arrêté le massacre et de laisser vivre la nature.
    Sauvegardons la biodiversité.