EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 commentaires

Le projet d’arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et dans les autres départements d’outremer, les conditions de détention de ces anatidés, antérieures à l’entrée en vigueur de l’article L. 413-6 du code de l’environnement.

La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.

A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.

Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.

Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.

Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.

Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Favorable à cet arrêté , par Adrien , le 4 décembre 2019 à 18h20

    Je donne un avis favorable à la modification de cet arrêté

  •  Favorable à ce projet d’arrêté , par Adrien , le 4 décembre 2019 à 18h19

    Je donne un avis favorable à la modification de cet arrêté

  •  Avis favorable à l’arrêté , par Guillet , le 4 décembre 2019 à 17h58

    Je suis favorable à la prise de cet arrêté

  •  Ifap...corruption et racket..., par Zibet , le 4 décembre 2019 à 17h30

    Il est bien dommage d employer ce vocabulaire, pour enfin pouvoir s exprimer sur ce fichier.
    C est de vol tout simplement.
    En aucun cas, cela peut aider a la conservation des especes.
    Tout au contraire, mais que ferait pas certain pour s en foutre plein les poches.
    Il faut retirer toutes les especes, sauf celles en Annexe A du cites.

  •  Avis favorable, par Dehesdin kevin , le 4 décembre 2019 à 17h20

    Je suis favorable au retrait dela liste de ces deux espèces

  •  PROPOSITION DE MODIFICATION ARTICLE 4 DE L’ARRÊTE DU 25 MARS 2015 (liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane), par ACHARD Denis , le 4 décembre 2019 à 16h54

    Je suis tout à fait favorable avec cette proposition.

  •  Avis favorable , par Demaison , le 4 décembre 2019 à 16h42

    Je met un avis favorable pour ce projet d’arrêté

  •  Favorable, par Ad80 , le 4 décembre 2019 à 15h49

    Avis favorable merci

  •  Pour, par Charpentier , le 4 décembre 2019 à 15h47

    Je suis favorable à cet arrêté .

  •  Modificatif Arrêté du 25 Mars 2015., par TURGOT , le 4 décembre 2019 à 15h46

    Favorable à la modification de cet arrêté concernant les canards Souchet et Pilet d’Europe. Merci.

  •  Modification de l’arrêté du 25 Mars 2015, par TURGOT , le 4 décembre 2019 à 15h44

    Bonjour. Je suis favorable à la modification de l’Arrêté du 25 Mars 2015 concernant les canards Souchet d’Europe et Pilet d’Europe.

  •  Modification de l’arrêté du 25 Mars 2015, par TURGOT Serge , le 4 décembre 2019 à 15h44

    Bonjour. Je suis favorable à la modification de l’Arrêté du 25 Mars 2015 concernant les canards Souchet d’Europe et Pilet d’Europe.

  •  Oui à la modification, par Basset Benjamin , le 4 décembre 2019 à 15h27

    Je suis favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 MARS 2015,visant à retirer de la liste des espèces protégées de GUYANE,deux espèces, à savoir le Canard Pilet et le Canard Souchet.

    Ces deux espèces bénéficiant par ailleurs, d’un statut de conservation favorable ,tant au niveau National, qu’Européen.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, par Marfil , le 4 décembre 2019 à 15h11

    Je suis favorable à ce projet. Ces deux espèces bénéficient d’un statut de conservation favorable tant au niveau National qu’Européen.

  •  Pour ce projet d’arrêté, par B.B , le 4 décembre 2019 à 15h09

    je suis entiérement favorable à ce projet de texte

  •  avis favorable au projet pour la supression du souchet et du pilet dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015, par arnaud , le 4 décembre 2019 à 14h54

    Je suis favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 MARS 2015.

    Il est nécessaire de retirer de la liste des espèces protégées le Canard Pilet et le Canard Souchet.

    Ces deux espèces bénéficient d’un statut de conservation favorable au niveau National et Européen.

  •  Avis favorable , par Duhamel , le 4 décembre 2019 à 14h49

    Je suis favorable aux retrait de ces espèces de la liste qui ne sont que minoritairement représentés en comperaison aux effectifs européens

  •  Modification de l’ article , par Pruvost Guy , le 4 décembre 2019 à 14h38

    Je suis favorable à la suppression des canards souchets et pilets de cet article

  •  Chasse du souchet et pilet , par Vasseur , le 4 décembre 2019 à 13h48

    Je suis pour la chasse des canards souchet et pilet

  •  Favorable , par Pericaud , le 4 décembre 2019 à 13h40

    Je suis favorable au texte pour le retrait du pilet et souchet d Europe de la liste