EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 1095 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Renforcez la protection des reptiles , par Bruynooghe , le 17 novembre 2019 à 02h01

    Il est urgent de renforcer la protection de ces êtres vivants sensibles et de leurs écosystèmes. Ouvrez les yeux, réagissez !

  •  Avis défavorable, par M. LIAGRE , le 16 novembre 2019 à 23h44

    Les morsures de vipères causent beaucoup moins de morts que les morsures de chiens. A l’heure de la 6ème extinction de masse du vivant, il faut à tout prix protéger ces espèces peu dangereuses pour l’Homme. En cas de besoin, il doit être possible de faire intervenir un spécialiste pour déplacer l’animal plutôt que le tuer.

  •  Sauvons grenouilles et vipères, par VIENNOT , le 16 novembre 2019 à 23h03

    Face au réchauffement climatique, il est impératif d’avoir des prédateurs pour les moustiques et les rongeurs porteurs de tiques et donc potentiellement vecteurs de la maladie de Lyme ; ça tombe bien c’est le cas des grenouilles et des vipères.
    Pour notre survie protégeons-les !!!!

  •  Nos gouvernants, ces schyzophrénes, par GAILLARD MICHEL , le 16 novembre 2019 à 22h55

    Ils protègent tout-en détruisant.
    Le paradoxe parfait.
    Nous sommes maintenant au bord du précipice et sans hésiter, nous allons sauter.
    L’homme détruit sans vergogne sa seule chance de survie, la biodiversité.
    Ni les dirigeants, ni les peuples n’ont le courage d’affronter la situation de face.
    Tout ce joli monde préfère consommer à tout va.
    Le précipice approche, nous ne l’éviterons pas.

  •  Avis défavorable, par Jean-Baptiste Gillet , le 16 novembre 2019 à 22h46

    Vous êtes complément à la masse, ces animaux ont besoin de notre aide, ce texte est un torchon !

  •  Non à la destruction de la faune sauvage de nos territoires, par Valérie Castay , le 16 novembre 2019 à 22h43

    Il n’est pas acceptable d’autoriser la destruction de la Vipère aspic et la Vipère péliade dont le nombre décline, et dont le statut de conservation est très préoccupant en France, et qui sont strictement conservées vers nos voisins d’Europe occidentale. L’argument sécuritaire ne tient pas : les envenimations sont justement liées à des tentatives de manipulations intempestives et causent moins d’un décès tous les 10 ans, soit nettement moins que les décès engendrés par les morsures de chiens !
    A l’heure du déclin des amphibiens, la destruction des grenouilles doit également être interdite. Surtout que la distinction entre les grenouilles intégralement protégées et celles dont il est proposé d’autoriser la capture est extrêmement difficile, voire impossible sans test génétique. Il s’ensuit qu’inévitablement des grenouilles protégées et d’intérêt communautaires se trouveraient capturées et tuées en toute impunité. Protégeons intégralement toutes les grenouilles de nos territoires.

  •  défavorable, par maurice , le 16 novembre 2019 à 21h06

    les vipères ne doivent pas être détruites même pour des soit-disant raisons de sécurité

  •  défavorable, par maurice , le 16 novembre 2019 à 21h04

    les vipères ne doivent pas être détruites même pour des soit-disant raisons de sécurité

  •  défavorable, par maurice , le 16 novembre 2019 à 21h03

    les vipères ne doivent pas être détruites même pour des soit-disant raisons de sécurité

  •  défavorable, par maurice , le 16 novembre 2019 à 21h02

    les vipères ne doivent pas être détruites même pour des soit-disant raisons de sécurité

  •  En matière de protection de la faune sauvage, la France est vraiment un cas spécial…, par Monfort , le 16 novembre 2019 à 20h59

    Même si ce projet gouvernemental améliore la protection globale des reptiles et amphibiens, deux points très noirs sont à noter :
    - la non protection totale des vipères Aspic et Péliade, espèces en déclin en France et rigoureusement protégées dans la plupart des pays d’Europe. Le prétexte du danger mortel des piqûres ne tient pas, la moyenne des cas étant, sur 10 ans, de 1 décès, toutes espèces de vipères confondues. Quand on sait que pour le chien, toujours sur 10 ans, la moyenne de décès par morsure est de 30 cas, on s’aperçoit facilement du ridicule de la non protection totale. Quant aux cas mortels par balle en saison de chasse (et sur une année), je préfère ne pas en parler ici…
    - La non protection totale de la Grenouille verte et de la grenouille rousse alors que l’on sait que la Verte est un hybride de deux espèces protégées (Gr. Rieuse et Gr. de Lessona) et que ces trois espèces sont physiquement identiques. Autoriser la destruction de la Gr. Verte entraînera forcément la destruction des Gr. Rieuse et de Lessona. Il en est de même de la grenouille rousse très semblable à la Grenouille agile, espèce protégée. À ne pas protéger deux espèces supplémentaires, on risque fort d’en détruire, trois de plus, malheureusement.

  •  Opposition à cet arrêté ministériel, par Joëlle Vincent , le 16 novembre 2019 à 20h48

    Je suis opposée a cet arrêté ministériel autorisant la destruction des vipères aspic et péliade et la grenouille verte.

  •  Protection totale, par Pierre Letort , le 16 novembre 2019 à 20h39

    Je suis tout à fait favorable à la protection totale des reptiles et des amphibiens en France.

  •  Merci d’interdire de tuer les vipères, grenouilles rousse et vertes, par Yves Peutot , le 16 novembre 2019 à 20h36

    Les vipères se font rares, il est important que les humains apprennent à vivre à leur côté sans avoir à les détruire. Bien communiquer pour éviter de paniquer. Les grenouilles vertes et rousses deviennent de plus en plus rares du fait des pesticides employés par l’agriculture chimique. Il est important d’interdire leur prélèvement, captures et alimentation.

  •  Pour la protection intégrale de toutes les espèces indigènes de reptiles et batraciens, par Desnos , le 16 novembre 2019 à 20h03

    Comment peut-on encore autoriser la destruction d’espèces animales alors que leurs populations sont en nette diminution notamment pour les vipères. De plus la connaissance des espèces étant insuffisante celles qui sont protégées font aussi l’objet de destructions. Il serait plus judicieux de prendre des mesures de renforcement de la connaissance de la biodiversité plutôt qu’autoriser encore la destruction de spécimens.

  •  Protéger les vipères et grenouilles, par Gougeon , le 16 novembre 2019 à 19h47

    — ACTUALITÉS —
    Sauvez vipères et grenouilles : participez à cette consultation
    Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation du public concernant la protection des amphibiens et des reptiles sur le territoire métropolitain. Si ce projet présente de réelles avancées pour une meilleure protection de ces espèces et de leurs habitats, il autorise toujours à tuer des vipères et pêcher des grenouilles, espèces menacées de disparition. Des pratiques totalement inacceptables contre lesquelles France Nature Environnement vous invite à vous opposer avant le 1er décembre 2019. Nous comptons sur vous !

    mercredi 13 novembre 2019Biodiversité

    Espèces menacées de disparition, le renforcement de la protection des reptiles et amphibiens est urgente
    Selon la liste rouge des espèces menacées en France, 9 espèces de reptiles sur 38 et 8 espèces d’amphibiens sur 35 sont menacées sur le territoire métropolitain.

    La principale menace est la régression et la fragmentation de leurs habitats, sous les effets de l’urbanisation, du développement des infrastructures de transport ou encore de l’intensification des pratiques agricoles. Viennent s’ajouter, les pollutions (engrais, produits phytosanitaires, métaux lourds, etc.), l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, les effets des changements climatiques ou parfois les captures dans le milieu naturel pour la consommation ou la détention en tant qu’animal de compagnie.

    Ce projet d’arrêté vient renforcer la protection des reptiles et amphibiens selon leur état de conservation et en fonction de la responsabilité patrimoniale de la France à leur égard. Des espèces sont donc ajoutées, d’autres voient leur habitat protégé en plus des spécimens.

    Ce projet présente donc de réelles avancées, qui tiennent comptent à la fois de l’amélioration des connaissances scientifiques sur ces espèces mais aussi de l’ampleur des menaces qui pèsent sur elles. Il permettra aussi leur meilleure prise en compte dans le cadre des études d’impact pour les projets d’aménagement.

    Pourquoi faut-il alors se mobiliser ?
    Malgré ces avancées, ce projet présente deux points noirs :

    Alors que la Vipère aspic et la Vipère péliade sont en déclin en France, ce texte autorise leur destruction. Cette possibilité est irrecevable considérant la disparition de leurs populations . Dans les pays voisins, où ce déclin des vipères est également observé, ces espèces sont intégralement protégées, et ce depuis longtemps. Par ailleurs, invoquer le risque de morsure pour autoriser leur destruction est illogique car l’acte de destruction des vipères expose précisément au risque de morsure. Dans les faits, les envenimations sont peu fréquentes et très bien prises en charge en France. Les décès sont donc extrêmement rares en comparaison des décès liés aux morsures par des chiens. Ainsi, moins d’un cas de décès tous les 10 ans est recensé pour les vipères, souvent en lien avec des manipulations intempestives et des captures1 quand les morsures de chiens ont provoqué 33 décès en 20 ans2. Continuer à autoriser la destruction des vipères pour ce motif est d’autant plus incompréhensible que la détention par des particuliers d’espèces de serpents exotiques, encore plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles est quant à elle autorisée.
    Le projet d’arrêté autorise la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus). La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona (espèce d’intérêt communautaire) et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées intégralement. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces de grenouilles sans analyses génétiques. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée ! Le texte de cet arrêté n’empêche pas non plus un amateur de cuisses de grenouilles de récupérer directement les animaux dans les seaux disposés le long des routes par les bénévoles pour éviter leur écrasement par les voitures.
    Comment participer à la consultation ?
    Rendez-vous avant le 1er décembre sur la page web de la consultation et postez votre commentaire en cliquant sur l’encadré prévu à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments que vous propose France Nature Environnement ci-après. Sinon, votre réponse risque de ne pas être prise en compte lors de la synthèse de cette consultation.

    JE PARTICIPE

    Que dire ?
    Nous vous invitons à répondre à la consultation en demandant que les vipères et les grenouilles soient protégées :

    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  pas assez ambitieux vis à vis de la protection, par RONFORT CElINE , le 16 novembre 2019 à 19h46

    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
    • Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    • Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
    • À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la capture et la destruction des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    • La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile, qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

    Et pour être nombreux à répondre, nous avons également préparé un texte prêt à être utilisé sur vos sites Internet pour appeler vos adhérents à participer à cette consultation.

    Enfin, notez que la consultation relative au projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est encore ouverte jusqu’au 16 novembre.

    Ces dérogations concernent la chasse de certains oiseaux, et vise principalement la chasse des oies, que le ministère tente régulièrement de prolonger au-delà du 31 janvier, en toute illégalité, et les chasses dites "traditionnelles" des petits passereaux.
    AVIS DEFAVORABLE

  •  défavorable, par Michel , le 16 novembre 2019 à 19h17

    Les vipères et grenouilles doivent être protégées.l’homme est bien plus dangereux que les vipères.

  •  avis défavorable à la destruction des vipères et grenouilles, par raimbaud violaine , le 16 novembre 2019 à 19h07

    Les animaux disparaissent, c’est donc l’ensemble des espèces qu’il faut protéger. Les vipères aspic et péliade, les grenouilles vertes et rousses doivent être protégées et leur destruction interdite.

  •  Pour une protection intégrale de ces espèces., par Alban Pratt , le 16 novembre 2019 à 19h05

    Le déclin des deux espèces de vipères citées n’est plus acceptable. Rien ne justifie leurs prélèvements ou leurs destructions. Elles doivent être intégralement protégées. Il devrait en être de même pour les grenouilles vertes et rousses. Il ne s’agirait là que de bon sens !