Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.
Il s’agit :
- d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
- de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
- de protéger les habitats pour certaines espèces ;
- de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.
Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).
Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale
- Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
- Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
- Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
- Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
- Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
- Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
- Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine
Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.
- Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
- Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade
Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :
- Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
- Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
- Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
- Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
- Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
- Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
- Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
- Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.
On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :
- Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
- Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
- Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
- Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
- Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.
La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
• Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
• Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
• Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées
• Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
• Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
• Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées
OUI PPOUR LA PROTECTION DES REPTILES, DE TOUS LES REPTILES, et DE TOUS LES AMPHIBIENS !!
À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la capture et la destruction des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer.
La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
Les animaux doivent donc en permanence justifier de leur utilité aux hommes pour avoir le droit d’exister ?? que pensez-vous d’un monde ou il n’y aurait que des cochons, vaches, poules, canards, moutons et tout autre animal d’élevage intensif dont l’humanité se sert, sans aucun respect ni aucune gratitude d’ailleurs ??? c’est ce monde là que vous voulez créer ? et tout le reste serait bon à distraire les psychopathes en mal de cruauté et de sang ? et vous, hormis condamner à mort des espèces qui font partie intégrantes de l’équilibre de la nature, êtes vous bien sur d’être utile à quelque chose ? (de bon, s’entend) cesser donc de vous croire bon "gestionnaires", à ce jeu vous n’arrivez pas à la cheville de la nature…
Après quelques cinquante ans d’intérêt et d’observation des amphibiens et reptiles, ces deux espèces, comme beaucoup d’autres, sont devenue de plus en plus difficile à observer au fil des années.
IL n’y a pas d’autres causes que leur raréfaction.
L’approche des habitats est maintenant inexistante, à l’exception des granges à foin, mais est extrêmement rare également.
IL faut signaler que dans les pays de l’est de l’Europe (Roumanie, Moldavie), la vipère est une protection pour les maisons,elle n’est pas détruite quand elle y réside, elle est protégée.
Ne pas attendre que les effectifs deviennent inférieurs pour corriger ce classement.
MAIS !!! CA SUFFIT LA DESTRUCTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES ! l’espèce humaine n’est pas en danger de mort à cause de tel ou tel animal ou à cause de telle ou telle plante !! L’espèce humaine est en danger à cause de l’espèce humaine bon sang !! L’espèce humaine se détruit elle-même avec des toxiques qu’elle invente et empoisonne l’humanité et toute autre forme de vie terrestre, maritime ou aérienne….
Si on doit, éradiquer ou limiter une espèce vivante sur Terre, c’est bien l’espèce humaine, pourquoi ne faites-vous pas une consultation publique pour savoir si on ne devrait pas autoriser l’incarcération, ou la possibilité de mettre hors de nuire, les lobbies, les créateurs d’OGM, les fabricants et autres utilisateurs d’herbicide, fongicide, insecticide, humanicide !!!
À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la capture et la destruction des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer.
La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
La Vipère aspic (Vipera aspis ) et la Vipère péliade (Vipera berus) ne doivent pas être détruite au titre d’une prétendue dangerosité. Une information sérieuse aux promeneurs et cueilleurs en ce qui concerne la probabilité de rencontre et le moyen de l’éviter simplement en signalant sa marche avec les pieds ou un bâton.
Ces deux espèces et leurs lieux de vie sont régulièrement détruits malgré les interdictions théoriques de détruire, altérer ou dégradé des sites de reproduction et des aires de repos… Les lois et circulaires ne prennent pas en compte les espaces naturels en libre évolution, que les administrations se bornent à qualifier péjorativement de "friches" et qu’il convient de valoriser par tout les moyens. La dernière opportunité étant le photovoltaïque au sol…
Quand les CDPENAF prendront-elle cela en compte ?
Quand pourra-t-on limiter un projet pour cause de présence de reptiles vipères comprises ?
De tout cela il résulte qu’une protection maximum est indispensable.
La seule autorisation qui pourrait être admise serait, dans des milieux très fréquentés ,une capture par des agents assermentés et un relâché dans des endroits favorables à l’espèce sous le contrôle de spécialistes qualifiés.
À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider à la réintroduction des grenouilles, leur préservation. Tous ces efforts réduits à néant suite à l’adoption de cet arrêté. En autorisant leur capture et destruction, cet arrêté va donc à l’encontre de mesures en faveur des amphibiens en voie de disparition.
Ces deux espèces (Rana temporaria et Pelophylax kl. esculentus) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.
Le texte autorise la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus) pour « des raisons de sécurité » alors même que les cas de morsures de vipères sont extrêmement rares en France et le taux de mortalité proche de zéro : il n’y a pas eu de mort en France par morsure de vipère depuis 2003.
Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles.
La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces.
Ces deux espèces (Vipera berus et Vipera aspis) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.
Chaque être vivant fait parti d’un écosystème, si une espèce est éradiquée, c’est l’ensemble de l’écosystème qui est fragilisé. Protégeons la biodiversité.
Les dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, participent de la création d’un statut général d’espèces protégées auxquelles s’appliquent plusieurs séries d’interdictions, notamment « la destruction, l’altération ou la dégradation de ces espèces (cf. les 1°, 2°, 3° et 4° du I.). Ces espèces protégées sont listées par arrêtés, qui précisent pour chacune d’elles la nature des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1 qui sont applicables et durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l’année où elles s’appliquent ».
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de révision de l’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection faisant l’objet de la présente consultation publique.
Les exigences en terme de protection de certaines espèces sont primordiales et indiscutables. Leur mise en œuvre dans le cadre de travaux (notamment de maintenance via la maitrise de la végétation aux abords des voies ferrées, qui sont indispensables et répondent à des impératifs de sécurité des circulations ferroviaires, des voyageurs et des agents) constitue néanmoins une réelle difficulté, dès lors que :
<span class="puce">- d’un strict point de vue juridique, les travaux envisagés par le maitre d’ouvrage peuvent ne pas être répertoriés au sein des rubriques prévues par le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, et donc ne pas être soumis à évaluation environnementale, de sorte que la règlementation n’impose pas d’inventaire,
<span class="puce">- l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques, dont l’Etat assure « la conception, l’animation et l’évaluation » ne permet pas d’identifier sur les territoires la présence précise d’éventuelles espèces protégées
<span class="puce">- des sanctions pénales sont attachées à ces interdictions.
SNCF Réseau s’interroge par conséquent sur les moyens mis à disposition des maitres d’ouvrage pour la mise en œuvre pratique des exigences de protection au regard des éléments ci-dessus évoqués.
La Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique n’a pas d’observations particulières à formuler quant à cet arrêté, mis à part le fait qu’elle est contre la destruction de la vipère aspic et la vipère péliade, au nom de la biodiversité et de la sauvegarde de ces espèces.
aucune espèce sur terre n’est à éradiquer, aucune raison de ne pas protéger amphibiens et serpents
Face au déclin de la biodiversité, l’Etat se doit de protéger les espèces menacées.
Nous ne sommes plus au dix-neuvième siècle, où l’on massacrait à tout va tous les animaux qui paraissaient "gênants"
Pourquoi, une fois de plus, décider de l’éradication de certaines espèces, sur quels critères ?
Tout animal à sa place.
Arrêtez ces massacres !
Les Amphibiens et les Reptiles font partie des espèces les plus menacées d’extinction et ce projet d’arrêté n’est véritablement pas à la hauteur des enjeux portés par ces espèces et leurs habitats.
Le texte autorise la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus) pour « des raisons de sécurité » alors même que les cas de morsures de vipères sont extrêmement rares en France et le taux de mortalité proche de zéro : il n’y a pas eu de mort en France par morsure de vipère depuis 2003.
La Vipère péliade est classée vulnérable sur la Liste Rouge des reptiles de France métropolitaine (2015) et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée.
Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles.
La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces.
Ces deux espèces (Vipera berus et Vipera aspis) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.
A travers cet arrêté, la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) sont autorisées. Leur identification avec des espèces encore plus rares est parfois difficile. En autorisant leur capture et destruction, cet arrêté va donc à l’encontre de mesures en faveur des amphibiens en voie de disparition.
Ces deux espèces (Rana temporaria et Pelophylax kl. esculentus) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.
Vipère péliade classée « Vulnérable ».
Statut de conservation de la Vipère aspic très préoccupant.
"Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites."
La grenouille rousse, rana temporariat, est très présente en Franche-Comté et ce depuis de très nombreuses années. Ceci grâce à la présence de nombreux ranaculteurs qui ont su, la protéger, ont aménagé les lieux de production, élever les têtards, protéger ceux-ci des prédateurs naturels afin d’assurer, après la métamorphose des têtards, une multitude de grenouillettes qui repartent dans la nature proche, afin de se développer, et de devenir également nourriture pour la biodiversité. J’ai aménagé deux marigots qui étaient abandonnés depuis très longtemps, où il ne se passait rien du tout en terme de biodiversité. L’objectif était d’y développer la grenouille rousse. Au bout de quatre années, tout ce qui se plaît dans les milieux aquatiques était présent dans ces petits étangs (10 ares) de façon impressionnante, alors qu’elles n’existaient pas avant : sangsues, tritons, salamandres, dytiques, libellules, "traine bâtons", escargots d’eau, crapauds, grenouilles vertes et bien entendu grenouilles rousses en hiver et pour la reproduction en février-mars.
Après la ponte, je protège mes œufs de grenouilles et les têtards de cette faune aquatique ainsi que des canards et hérons cendrés. Cette démarche écolo-économique répond à tout ce qu’attend la société d’aujourd’hui. Alors, continuons de protéger la grenouille rousse, grâce à l’action des ranaculteurs, qui savent depuis très longtemps, assurer sa protection et sa multiplication. Sans eux, il y a longtemps que l’espèce aurait disparu. Battons-nous ensemble, pour installer des passages souterrains, sous les routes, à proximité des lieux d’hibernation, de reproduction, car les voitures en massacrent des millions par an.
Les producteurs de grenouilles rousses en Franche-Comté, sont des protecteurs de l’espèce, ils en sauvent infiniment plus qu’ils n’en prélèvent.
Venez visiter nos étangs et élevage de têtards au printemps, vous verrez que nous sommes les meilleurs protecteurs de l’espèce et des créateurs de biodiversité.
Continuons d’accorder des dérogations pour prélever les grenouilles rousses de façon organisée et contrôlée. Supprimer cela reviendrait à "légaliser" le braconnage, et de ce fait, signer la disparition de la grenouille rousse et ce qui gravite autour.
La plupart des serpents sont protégés, pourquoi certains ne le seraient pas? Ils ont tous le même rôle dans la chaine alimentaire et ne sont pas plus dangereux pour les personnes.
Pourquoi ne pas protéger certains amphibiens alors que leur détermination visuelle ne permet pas de les différencier des espèces protégées?
Il n’y a pas vraiment de logique dans ces arrêtés.
Tous les amphibiens et tous les serpents autochtones doivent être protégés
Pas d’exception pour la Vipère aspic et la vipère péliade car leurs populations sont déjà sévèrement impactées par la perte de leurs habitats. Ces 2 vipères ont malheureusement des statuts de conservations très inquiétants. Si pour des raisons de sécurité, leur destruction reste possible, je tiens à signaler que la chasse occasionne plus de morts que la morsure de ces 2 vipères… et pourtant, l’état français n’a pas encore interdit la chasse… C’est tout de même bizarre que dans certains cas, la santé des français est importante aux yeux de nos instances dirigeantes. Quand il s’agit d’épandre des pesticides à quelques mètres des écoles ou des lieux de vie, la santé des français est bien moins primordiale. Je demande donc la suppression de l’article 4 et l’ajout de ces 2 espèces à l’article 2.
Je demande aussi, qu’on ajoute à liste des espèces intégralement protégées, la Grenouille rousse et la Grenouille verte. La Grenouille verte car il est impossible de la différencier de la Grenouille de Lessona qui est, elle, intégralement protégée.En autorisant la pêche de l’une, les autres espèces sont forcément impactées. La Grenouille rousse doit aussi rejoindre la liste des espèces intégralement protégées, car les prélèvements actuels impactent largement la bonne santé de leurs populations et impactent aussi les populations de Grenouilles agiles (différences infimes là encore entre ces 2 taxons).
De plus, les amphibiens subissent des mortalités massives dues à différents pathogènes, champignons et Ranavirus pour les plus importants. Ces pathogènes profitent largement d’un affaiblissement de la santé des populations d’origine anthropique, pesticides, métaux lourds, alors ajouter leur pêche et consommation me semble totalement irresponsable.
Les espèces présentes à l’article 3, doivent être intégralement protégées. Si les milieux sont dégradés ou disparaissent, comment conserver les populations d’amphibiens ou de reptiles ?
Votre projet d’arrêté ne va pas assez loin à l’heure où notre biodiversité disparaît. Il faut absolument comprendre que la protection des espèces ET la protection des milieux vont de pair, et que nous nous devons de rétablir des écosystèmes viables afin de conserver notre biodiversité.
La protection des espèces souffre aujourd’hui de trop de compromis… On décide de protéger juridiquement certaines espèces menacées mais on autorise pourtant leur chasse sur le territoire national : c’est complètement anormal ! Si une espèce est considérée comme menacée, elle ne doit pas être chassée car ce n’est plus de la régulation (d’ailleurs, la chasse a-t-elle déjà régulé quoi que ce soit ?) mais une politique d’extermination !