EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Protégeons les vipères !!!!, par Chloé DUGAST , le 30 novembre 2019 à 10h41

    C’est inacceptable ! Les études réalisées sur ces deux espèces montrent la menace existante sur leurs disparitions en France. L’obligation de les protéger n’est pas une option ! Ces deux espèces sont de caractère craintif, la fuite fait parti de leurs instinct nulle besoin de les piéger pour les tuer, le risque de morsure est d’autant plus accentuée lors de cette initiative ! Il y à plus d’accidents sur une année avec des chiens errants et des abeilles qu’avec les serpents ! Stop à des peurs non justifié basé sur de fausse affirmations ! Sachant que beaucoup de personnes ne font pas la différence entre une vipère et une couleuvre, le risque de détruire les populations de couleuvre n’est pas négligeable non plus !

  •  Protection oui, destruction non, par Valerie Mullat , le 30 novembre 2019 à 09h59

    Pour la protection de tous les amphibiens et pas seulement ceux qui sont sur des listes. Pour la protection de tous les animaux d’ailleurs. Stop à la destruction de la vie. Laissons faire la nature sans la déranger.

  •  Non à la destruction de la biodiversité, par Le Morvan Aliénor , le 30 novembre 2019 à 09h56

    Alors que le nombre d’amphibiens ne cesse de décroître en raison des activités humaines, cet arrêté est un crime contre la biodiversité.
    Préservons l’environnement, préservons les amphibiens.

  •  Des modifications importantes à apporter sur les Vipères et Grenoulles, par Benjamin Même-Lafond , le 30 novembre 2019 à 09h50

    Bonjour,
    Si l’arrêté apporte des évolutions intéressantes pour ce groupe particulièrement menacé, il n’en demeure pas moins quelques "trous" non sans effet.
    J’insisterai en particulier sur le statut des Vipères aspic et péliade, espèces pour lesquelles tous les indicateurs montrent une régression rapide. La protection STRICTE des individus ET des habitats est nécessaire si on veut atteindre l’objectif de non perte nette de biodiversité. En outre, rien ne vient scientifiquement justifier cette malveillance manifeste sur ces espèces (comparé aux autres serpents par exemple) si ce n’est des "lieux communs" et "a priori" qui paraissent, à l’époque de l’effondrement de la biodiversité, d’un autre âge...
    Autre groupe : les Grenouilles et en particulier les Grenouilles rousses et Grenouilles vertes. Deux aspects sont à prendre en compte. D’une part le risque de confusion entre les espèces (Grenouille rousse VS Grenouille agile d’un côté ; différents groupes/hybrides de Grenouilles vertes) qui amènent à des destructions d’espèces protégées ; et d’autre part la très forte régression de certaines de ces espèces, par exemple les Grenouilles rousses (c’est très manifeste et documenté, en particulier dans l’ouest de la France d’où je suis originaire). Cela induit de plus des possibilités de commercialisation qui sont, là aussi, d’une autre époque à l’ère de l’extinction rapide de nombreuses espèces (voir Liste Rouge nationale par exemple).
    En conclusion, je demande donc à ce que le présent arrêté ajoute à ses prescriptions la protection STRICTE de tous les amphibiens et reptiles indigènes ainsi que de leurs habitats, et ce sans exceptions.
    Bien cordialement,
    Benjamin Même-Lafond

  •  Protection Vipera aspis et Vipera berus, par LIMOUZIN , le 30 novembre 2019 à 09h36

    Pourquoi autoriser la destruction de Vipera aspis et Vipera berus pour raison de sécurité? Le déplacement par un herpétologue de la bestiole vers un habitat adéquat me paraît plus judicieux.

  •  Pour une protection plus forte, par BRETAGNE VIVANTE , le 30 novembre 2019 à 09h20

    Bretagne Vivante association déclarée d’utilité publique de part ses activités de gestion de site, d’inventaires naturalistes et d’éducation à l’environnement possède une bonne connaissance des populations d’amphibiens et reptiles sur son territoire d’action. Elle a publié des atlas des amphibiens et reptiles en Bretagne.

    Le déclin général de la biodiversité, illustré par de nombreuses études, nous oblige à mettre en oeuvre des mesures de protection à la hauteur des enjeux. 
Plus de la moitié des amphibiens (59 %) et 42 % des reptiles d’Europe sont en déclin, ce qui signifie que les amphibiens et les reptiles sont même plus menacés que les mammifères et les oiseaux d’Europe. En France 40% des Reptiles et 60% des Amphibiens en France sont en déclin.



    L’importance de la protection de l’ensemble de ces espèces n’est plus à démontrer, il nous apparait nécessaire que le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national intègre les éléments suivants :

    

- suppression de l’article 4 permettant la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus), et leur ajout à l’article 2. Ces deux espèces sont déjà en déclin en France, le changement climatique en cours fait peser une menace supplémentaire. Un signal fort de protection est nécessaire pour permettre à ces populations de se maintenir.

    
- classement de la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) à l’article 2. Cette espèce fait partie d’un complexe d’espèces difficile à déterminer sans analyse génétique. Le risque d’erreur est avéré, alors qu’une autre espèce de ce groupe, la grenouille de Lessona, est en fort déclin. Le maintien d’une activité de pêche apparait incohérent avec la conservation des populations de ce groupe d’espèces.


    - classement de la Grenouille rousse (Rana temporaria) à l’article 2. Au regard du déclin des populations de cette espèce et le confusion possible avec la Grenouille agile, il apparait nécessaire de ne plus permettre la pêche de cette espèce.

    
- classement des espèces présentes à l’article 3 en article 2. Au regard de ces constats alarmant, la protection des habitats de reproduction de l’ensemble des espèces d’amphibiens aujourd’hui classées dans l’article 3 est nécessaire pour le maintien de ces populations sur le territoire national. Aujourd’hui même les espèces considérées comme commune sont en fort déclin comme l’a montré l’étude menée par le CPIE de Normandie, étude portant sur environ mille points d’eau pendant 10 ans et montrant la disparition d’ environ un quart des populations d’amphibiens dans un contexte bocager favorable. 



  •  Les ranaculteurs protège la biodiversité , par Tisserand natacha , le 30 novembre 2019 à 09h16

    Les ranaculteurs sont expérimenter dans leurs domaines, ils connaissent les étangs et la faune sauvage. Grâce à leurs savoir-faire, ils réussient à maintenir les espaces en population importante, telle que les grenouilles rousses. Ses protecteurs de la biodiversité aménagent les étangs pour l’épanouissement de la faune. Leurs efforts pour conserver notre culture de la grenouilles rousses, autant dans la progression de l’espèce ainsi que dans la gastronomique française.

  •  Amphibiens et reptiles 1er groupe d’animaux menacés planètairement, par Bourget Daniel , le 30 novembre 2019 à 08h43

    En tant que citoyen lambda je souhaiterais que tous les amphibiens et reptiles de France métropolitaine et des départements d’outre-mer soit protégés intégralement comme l’est actuellement le triton crêté. Et son statut juridique.

    La maison brûle et nous regardons
    Stop a vos grand-messe passer à l’action soyez à la hauteur de votre mission régalienne

  •  Amphibiens et reptiles 1er groupe d’animaux menacés planètairement, par Bourget Daniel , le 30 novembre 2019 à 08h43

    En tant que citoyen lambda je souhaiterais que tous les amphibiens et reptiles de France métropolitaine et des départements d’outre-mer soit protégés intégralement comme l’est actuellement le triton crêté. Et son statut juridique.

    La maison brûle et nous regardons
    Stop a vos grand-messe passer à l’action soyez à la hauteur de votre mission régalienne

  •  Contre cet arrêté, par Joffroy , le 30 novembre 2019 à 07h05

    A chaque journée, son lot de plèbes ! Dans un contexte de délitement de la biodiversité dans le monde et en France en particulier, les amphibiens et les reptiles sont la première classe menacé de disparition sous nos latitudes de part leur mode de vie. TOUTES les études mettent en exergue la chute vertigineuse de leur effectifs.
    Effectuant une action de sauvetage d’amphibiens chaque années en période de migration (Saint-Julien du Sault, 89), nous sommes au première loge pour nous rendre compte de la fragilité des espèces et en particulier de la grenouille rousse en terme d’effectif. Sous couvert de "traditions" dépassées, rétrogrades et appréciées par un nombre très réduit de personnes mettant en priorité leur plaisir avant le bien commun, ce type d’arrêté prouve une fois de plus que l’urgence n’est pas prise en compte.
    En ce qui concerne la destruction de la vipère aspic, il ne faut pas vivre proche de son milieu naturel pour avoir l’idée de sortir un tel arrêté. Peureuse, utile et en déclin partout en France, elle représente un atout d’avantage qu’une gène. STOP à la destruction de notre biodiversité par de soi-disant expert alors même que TOUS les naturalistes, professionnels de l’éducation à l’environnement, experts herpétologiques ne cessent de mettre en garde sur la disparition des ces espèces qui occasionneront des effets néfastes et probablement en cascade sur l’environnement qui nous permet de vivre !

  •  Protection intégrale pour toutes les espèces , par Bernard Page , le 30 novembre 2019 à 00h52

    Mais qu’est-ce que c’est que ce projet d’arrêté « imbécile » ?
    Toutes les études statistiques sur la faune sauvage qui sont publiées actuellement sont d’accord sur un point : la diminution sensible du nombre de spécimens, et ce toutes espèces confondues. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ne peut méconnaître cette réalité ! Alors, comment celui-ci peut-il concevoir un projet d’arrêté s’attachant à faire la distinction entre des espèces dont les spécimens doivent être protégés et celles dont des spécimens peuvent être détruits ?
    Mettre notamment en avant « des raisons de sécurité » pour légitimer, arrêté ministériel (!) à l’appui, la destruction de vipères aspics et de vipères péliades procède d’un raisonnement tellement simpliste qu’il en est affligeant. Des moyens de protection du public, comme le prélèvement de spécimens des espèces concernées, peuvent être préconisés - cela se pratique déjà localement - et de nouveaux moyens d’information utilisés pour la sécurité des promeneurs ou des randonneurs.
    De grâce, cessons dans toute la mesure du possible d’être des prédateurs ; cela d’ailleurs, pour quelque spécimen que ce soit, appartenant à quelque espèce sauvage que ce soit.
    Mais surtout, qu’un texte administratif n’excuse pas avant l’heure des « méfaits » qui vont inévitablement continuer d’être commis contre ces reptiles.

  •  Protection intégrale pour toutes les espèces , par Bernard Page , le 30 novembre 2019 à 00h52

    Mais qu’est-ce que c’est que ce projet d’arrêté « imbécile » ?
    Toutes les études statistiques sur la faune sauvage qui sont publiées actuellement sont d’accord sur un point : la diminution sensible du nombre de spécimens, et ce toutes espèces confondues. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ne peut méconnaître cette réalité ! Alors, comment celui-ci peut-il concevoir un projet d’arrêté s’attachant à faire la distinction entre des espèces dont les spécimens doivent être protégés et celles dont des spécimens peuvent être détruits ?
    Mettre notamment en avant « des raisons de sécurité » pour légitimer, arrêté ministériel (!) à l’appui, la destruction de vipères aspics et de vipères péliades procède d’un raisonnement tellement simpliste qu’il en est affligeant. Des moyens de protection du public, comme le prélèvement de spécimens des espèces concernées, peuvent être préconisés - cela se pratique déjà localement - et de nouveaux moyens d’information utilisés pour la sécurité des promeneurs ou des randonneurs.
    De grâce, cessons dans toute la mesure du possible d’être des prédateurs ; cela d’ailleurs, pour quelque spécimen que ce soit, appartenant à quelque espèce sauvage que ce soit.
    Mais surtout, qu’un texte administratif n’excuse pas avant l’heure des « méfaits » qui vont inévitablement continuer d’être commis contre ces reptiles.

  •  encore une attaque contre des espèces menacées !, par godin , le 30 novembre 2019 à 00h00

    La France va-t-elle continuer longtemps à être le mauvais élève de l’Europe ?

    Le nombre d’espèces chassable, les chasses "traditionnelles", les dates d’ouverture de la chasse, le déterrage des blaireaux, et maintenant le droit de tuer les quelques vipères qui subsistent !

    Sous la pression de qui peut-on faire une demande aussi stupide, vu les risques encourus ?

  •  Pour la préservation de toutes les espèces, par Grangier , le 29 novembre 2019 à 23h48

    Comment accepter la destruction d’espèces animales à l’heure d’une perte dramatique de la biodiversité ?

  •  de FNE 70, par Annette Lapalus co présidente de FNE Hte Saône , le 29 novembre 2019 à 23h22

    La révision proposée de l’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national ainsi que les modalités de leur protection datant de 2007, est une nécessité.
    Telle que proposée, cette révision est défavorable à la biodiversité.
    Les vipères aspic et péliade sont en régression. Autoriser leur destruction va accélérer leur disparition.
    Les bénévoles qui participent à la protection de batraciens le long des routes ht saônoises font tous remarquer qu’ils ou elles ont des difficultés à identifier avec précision les espèces de grenouilles. L’autorisation de capture, destruction et consommation des grenouilles rousses et agiles met inévitablement la grenouille agile en danger.
    Les populations d’amphibiens sont en déclin. Les causent sont connues et se cumulent.La capture et la destruction des grenouilles doivent être interdites.

  •  Mme L. Fayet (retraitée), par L. Fayet , le 29 novembre 2019 à 23h17

    Pour une protection intégrale des reptiles et amphibiens.
    Entre maladies et destruction de leurs habitats, toutes ces espèces sont en danger,y compris les vipères. Il est temps de prendre de vraies mesures de protection pour toutes ces espèces.
    Comme le disait un autre commentateur, combien de morts en France à cause des vipères ? A comparer au nombre de morts à cause des chasseurs et autres détenteurs d’armes, à cause des accidents de la route ? Nous tuons plus que les vipères qui, comme les renards, se nourrissent de petits rongeurs susceptibles de faire des dégâts sur les cultures…

  •  Non à ce projet insuffisamment protecteur, par Durieux , le 29 novembre 2019 à 22h58

    En prévoyant la possibilité de mettre à mort des vipères aspic et péliades, le projet ne va pas dans le bon sens, il risque de favoriser indirectement une recherche de contact avec ces reptiles qui sont discrets et timides : c’est la protection totale, par insertion dans l’article 2, qui seule peut inciter les gens à ne pas s’approcher des serpents. Les reptiles sont en déclin, il est nécessaire de prendre des mesures rigoureuses au profit de la protection des espèces.
    Pour ce qui concerne les amphibiens, dont les habitats sont très menacés et qui sont des victimes de la pollution, de l’assèchement des marais, du trafic automobile, il est urgent de mettre fin à leur pêche : ils doivent tous bénéficier d’une protection légale totale, il n’est plus temps de consommer des grenouilles !je suis donc défavorable à ce projet et demande que toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles de notre pays soient strictement protégées, sans exceptions ni dérogations.

  •  Avis très défavorable, par Collectif animalier du 06 , le 29 novembre 2019 à 22h46

    Le Collectif animalier du 06 se prononce contre ce projet d’arrêté qui prévoit la possibilité de tuer des individus des espèces Vipère Aspic et Vipère Péliade, notamment sous le prétexte de la sécurité. Ces animaux sont craintifs et portés à fuir, ils ne sont pas agressifs. Ils seront d’autant moins amenés à mordre qu’ils seront totalement protégés et moins susceptibles d’être victimes d’une action humaine malveillante (tentative de capture ou de mise à mort). Pour ce qui concerne les grenouilles rousses et les grenouilles vertes, il y a lieu, contrairement à ce que dit le projet, d’interdire d’urgence leur capture et leur consommation. Le Collectif animalier du 06 demande que toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles de notre pays soient strictement protégées et qu’au regard des altérations graves que subissent leurs habitats les pouvoirs publics s’efforcent de rendre effective la protection des milieux et des individus des espèces concernées.

  •  Avis défavorable à ce projet, par Alliance des Opposants à la chasse , le 29 novembre 2019 à 22h26

    L’Alliance des Opposants à la chasse est opposée à ce projet d’arrêté dans la mesure où il permettrait à la pêche des grenouilles de perdurer et prévoit la possibilité de mettre à mort des vipères Aspic et Péliade. Nous allons développer nos positions pour fournir un avis motivé.
    Nous souhaitons insister d’emblée sur le grave déclin de la biodiversité et sur le fait que les habitats des espèces concernées sont dégradés ou disparaissent(agriculture industrielle, morcèlement des milieux, trafic routier...). Un tel contexte devrait inspirer aux pouvoirs publics une extrême prudence face aux activités qui portent préjudice à la faune par les "prélèvements" désormais injustifiables qu’elles effectuent.
    Nous nous opposons totalement à la possibilité de tuer des vipères Aspic ou Péliade, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des "raisons de sécurité"(sans que le texte précise davantage les termes de l’éventuelle et prétendue menace). En effet, les cas de morsure sont très rares, bien plus rares que les homicides ou blessures involontaires liés aux actions de chasse. Les contextes où la destruction serait permise ne sont pas précisés, ce qui constitue un encouragement voilé à tuer ces serpents sans nécessité majeure de se protéger. De plus, il faut tout de même rappeler que ces deux espèces sont devenues rares, qu’elles sont très timides, et qu’elles ne risquent de mordre que lorsqu’on tente de les capturer ou de les tuer. Ces espèces doivent être totalement protégées et donc être intégrées à l’article 2.
    Il serait plus judicieux de prévoir une sensibilisation du public et une pédagogie du respect pour la faune sauvage plutôt que d’encourager indirectement par un tel arrêté la pérennité de la méfiance et de l’hostilité envers les reptiles.
    Considérant que les amphibiens sont très affectés par l’assèchement et la pollution des zones humides,l’artificialisation des milieux, l’augmentation du trafic routier, nous déplorons que les grenouilles rousse et verte puissent encore être capturées et consommées. C’est une aberration totale. la grenouille rousse est en déclin, la grenouille verte peut être facilement confondue avec la grenouille de Lessina qui est rare et, heureusement, strictement protégée, il faut classer toutes les grenouilles et tous les amphibiens parmi les espèces totalement protégées.
    L’Alliance des Opposants à la chasse s’oppose donc à ce projet et demande sa révision sur la base de la protection sans exception des amphibiens et des reptiles de notre pays.

  •  Non à l’autorisation de tuer dés vipères, et oui à la protection de l’orvet, par Chapelle , le 29 novembre 2019 à 22h22

    Rares sont les morsures de vipère,
    et les orvets ne sont pas non plus envahissants
    protegons les grenouilles ou du moins laissons-les vivre
    la lutte pour leur vie naturellement est bien difficile (exemple le chat contre un orvet)