EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Contribution de BUFO, association pour l’étude et la protection des Amphibiens et Reptiles d’Alsace, à la consultation publique concernant le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection., par Jacques THIRIET, président de BUFO , le 1er décembre 2019 à 23h47

    Concernant la Grenouille rousse (Rana temporaria), qui figure à l’article 5, et dont la pêche serait autorisée :
    Il s’agit d’une espèce dont le déclin est scientifiquement documenté, et qui en conséquence devrait bénéficier d’une protection intégrale, ce qui lui permettrait d’être prise en compte dans les projets d’aménagement en l’intégrant dans la séquence ERC (Éviter-Réduire-Compenser) appliquée dans les projets d’aménagement, et

    Nous demandons l’inscription de la Grenouille rousse (Rana temporaria) à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.

    Concernant la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus), qui figure à l’article 5, et dont la pêche serait autorisée à des fins non commerciales :
    Il s’agit d’un hybride entre deux espèces avec lesquelles elle se trouve en sympatrie :
    - la Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae) , quasi menacée de disparition et figurant à l’article 2 du même arrêté.
    - la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus), également protégée et figurant à l’articles 3. Cette espèce a été largement introduite en France, mais est autochtone dans les deux départements alsaciens, comme dans la plaine du Rhin supérieur.
    Les trois taxons sont particulièrement difficiles, voire impossibles à distinguer avec certitude sur le terrain à partir de critères morphologiques, aussi bien par les observateurs que par les services chargés de la police de l’environnement. Compte tenu de ce risque de confusion entre les trois taxons, le classement de la Grenouille verte à l’article 3 dans le projet d’arrêté rendrait dans les faits impossible son application, et par là-même totalement inefficace la portée du texte réglementaire. Il aurait pour conséquence de précipiter la Grenouille de Lessona, déjà menacée, dans un état de conservation critique.

    Nous demandons que la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) soit ajoutée à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier, elle aussi, d’une protection intégrale.

    Concernant les deux espèces de vipères figurant à l’article 4, la Vipère aspic (Vipera aspis) et la Vipère péliade (Vipera berus) :
    Le déclin de ces espèces observé en Fance et scientifiquement documenté leur a valu un classement dans la catégorie VU = vulnérable dans les listes rouges régionales de Midi-Pyrénées et d’Aquitaine pour la Vipère aspic, et dans la liste rouge nationale depuis 2015 pour la Vipère péliade.
    Ce déclin important justifie une protection totale des individus et de leurs habitats.
    D’autre part, leur destruction, qui serait autorisée par l’inscription à l’article 4, représenterait un risque pour les autres espèces de serpents protégées, avec lesquelles elles sont fréquemment confondues.
    Pour ces raisons, nous demandons que la Vipère aspic (Vipera aspis) et la Vipère péliade (Vipera berus) soient ajoutées à l’article 2 du projet d’arrêté pour les faire bénéficier, ainsi que leurs milieux de vie, d’une protection intégrale.

  •  Pour la protection de tous, reptiles et amphibiens, par Pascale SABATER , le 1er décembre 2019 à 23h42

    Autorisation de détruire la vipère aspic et la vipère pléiade pour des raisons de sécurité.... soyons sérieux ! Combien de décès liés aux vipères? ! De plus ces animaux sont en déclin en France alors plutôt que d’autoriser leur destruction pour un motif totalement irrecevable protégeons les ! Qu’on arrête d’essayer de les capturer ou de les manipuler et il n’y aura plus aucun risque car les vipères sont craintives et s’enfuient à notre approche ; je vis à la campagne et ni moi ni aucune de mes connaissances n’a jamais eu le moindre problème !
    Je suis également contre la capture et la destruction de la grenouille rousse et de la grenouille verte toutes deux très faciles à confondre avec des espèces protégées. Destruction autorisée afin de satisfaire les envies d’une minorité ; n’avons nous pas suffisamment de quoi nous nourrir par ailleurs !?
    Il me paraît aussi indispensable de prevoir des sanctions envers les individus qui osent subtiliser les seaux disposés par les bénévoles afin d’éviter que les grenouilles ne se fassent écraser !
    Qu’on cesse enfin de considérer la nature comme nous appartenant

  •  Protection intégrale de la Vipère aspic et Vipère péliade, par Olivier Lourdais (Chercheur CNRS) , le 1er décembre 2019 à 23h03

    Le statut proposé pour la Vipère aspic et la Vipère péliade (autorisation de destruction) est à la fois illogique (déclin des espèces), anachronique (destruction sur fond de méconnaissance) et injustifié (critère absurde de la sécurité). Je demande l’inclusion de ces deux espèces à l’article 2 de l’arrêté pour les raisons suivantes :

    * Les vipères en France ont subi de nombreux épisodes de destructions par le passé. Légitimer dans un texte la destruction d’espèces en déclin est anachronique. Ce type de position était encore envisageable au XXème siècle mais plus en 2019. L’impact pédagogique est dévastateur. L’argument sous-jacent est ”il est possible de détruire ce que l’on ne connaît pas, ce qui fait peur”.

    * La raison de sécurité invoquée est illogique et même contre-productive. Elle favorise la prise de risque et la destruction d’autres espèces protégées. Six points s’opposent formellement à cet argument :

    (1) Le niveau de danger d’une espèce n’est aucunement un critère pour définir son statut de protection à l’échelle internationale ou nationale.

    (2) La destruction des vipères constitue précisément une prise de risque et une source d’exposition à l’envenimation. La meilleure attitude face à une vipère est de lui laisser prendre la fuite.

    (3) Le statut actuel de protection partielle est associé à des comportements de destruction aveugle de nombreuses espèces de reptiles (couleuvres, orvets) pourtant intégralement protégées.

    (4) Les experts en toxicologie et le réseau des centres antipoison et de toxicovigilance indiquent que nombre de morsure de vipère en France est faible (environ 300/ an). La France dispose d’un médicament antivenin permettant de traiter efficacement les cas d‘envenimations (Viperfav®). En pratique, plus aucun cas de décès n’est recensé sur le territoire métropolitain (sauf cas très exceptionnels, moins d’un cas tous les 10 ans dû généralement à des captures ou des manipulations intempestives). Il faut précisément améliorer la connaissance des espèces pour réduire l’exposition au risque qui est déjà très faible.

    (5) Il existe des formations de différentes cellules animalières des centres de secours qui sont mobilisés sur des interventions sur les Reptiles. L’expertise des SDIS peut facilement être sollicitée et permettra une intervention non risquée en cas de rencontre avec une vipère dans un cadre domestique.

    (6) D’un point de vue comportemental, les vipères sont des animaux craintifs et pacifiques qui prendront la fuite si la possibilité leur en est donnée. Ils ne constituent donc pas une menace justifiant leur destruction notamment dans leur milieu naturel

    * Plutôt que la destruction, c’est la démarche inverse qui est attendue (pédagogie à l’environnement) et déjà lancée dans de nombreuses structures. Ainsi la mobilisation des réseaux associatifs (“un serpent dans mon jardin”) permet d’apporter les connaissances requises pour comprendre la biodiversité qui nous entoure.

  •  Avis défavorable à la destruction ou capture de certaines espèces, par Anne , le 1er décembre 2019 à 23h01

    - Vu l’état catastrophique des populations de batraciens (problèmes d’habitat, déplacements dangereux etc), pourquoi ne pas interdire la capture de toutes les grenouilles, d’autant plus que les grenouilles rousses et vertes risquent d’être confondues avec d’autres espèces à protéger.
    Nous n’avons pas du tout besoin de cuisses de grenouilles pour survivre, par contre les grenouilles ont besoin qu’on les protège pour leur survie.
    - Pourquoi autoriser la destruction de certaines vipères alors que le danger est faible et qu’elles ressemblent à des espèces à protéger (risque de confusion)?

  •  Protection intégrale de la Vipère aspic et Vipère péliade, par Olivier Lourdais (Chercheur CNRS) , le 1er décembre 2019 à 22h58

    Le statut proposé pour la Vipère aspic et la Vipère péliade (autorisation de destruction) est à la fois illogique (déclin des espèces), anachronique (destruction sur fond de méconnaissance) et injustifié (critère absurde de la sécurité). Je demande l’inclusion de ces deux espèces à l’article 2 de l’arrêté pour les raisons suivantes :

    * Les vipères en France ont subi de nombreux épisodes de destructions par le passé. Légitimer dans un texte la destruction d’espèces en déclin est anachronique. Ce type de position était encore envisageable au XXème siècle mais plus en 2019. L’impact pédagogique est dévastateur. L’argument sous-jacent est ”il est possible de détruire ce que l’on ne connaît pas, ce qui fait peur”.

    * La raison de sécurité invoquée est illogique et même contre-productive. Elle favorise la prise de risque et la destruction d’autres espèces protégées. Six points s’opposent formellement à cet argument :

    (1) Le niveau de danger d’une espèce n’est aucunement un critère pour définir son statut de protection à l’échelle internationale ou nationale.

    (2) La destruction des vipères constitue précisément une prise de risque et une source d’exposition à l’envenimation. La meilleure attitude face à une vipère est de lui laisser prendre la fuite.

    (3) Le statut actuel de protection partielle est associé à des comportements de destruction aveugle de nombreuses espèces de reptiles (couleuvres, orvets) pourtant intégralement protégées.

    (4) Les experts en toxicologie et le réseau des centres antipoison et de toxicovigilance indiquent que nombre de morsure de vipère en France est faible (environ 300/ an). La France dispose d’un médicament antivenin permettant de traiter efficacement les cas d‘envenimations (Viperfav®). En pratique, plus aucun cas de décès n’est recensé sur le territoire métropolitain (sauf cas très exceptionnels, moins d’un cas tous les 10 ans dû généralement à des captures ou des manipulations intempestives). Il faut précisément améliorer la connaissance des espèces pour réduire l’exposition au risque qui est déjà très faible.

    (5) Il existe des formations de différentes cellules animalières des centres de secours qui sont mobilisés sur des interventions sur les Reptiles. L’expertise des SDIS peut facilement être sollicitée et permettra une intervention non risquée en cas de rencontre avec une vipère dans un cadre domestique.

    (6) D’un point de vue comportemental, les vipères sont des animaux craintifs et pacifiques qui prendront la fuite si la possibilité leur en est donnée. Ils ne constituent donc pas une menace justifiant leur destruction notamment dans leur milieu naturel

    * Plutôt que la destruction, c’est la démarche inverse qui est attendue (pédagogie à l’environnement) et déjà lancée dans de nombreuses structures. Ainsi la mobilisation des réseaux associatifs (“un serpent dans mon jardin”) permet d’apporter les connaissances requises pour comprendre la biodiversité qui nous entoure.

  •  Groupe des grenouille verte, par Théophane You , le 1er décembre 2019 à 22h44

    Les grenouilles vertes au sens large sont difficilement différenciables, il est donc irrecevable que certaines soient protégées et d’autre pas.
    Les vipères sont devenus rares dans le bocage. Il est donc nécessaire de les protégées intégralement.

  •  Pour une protection intégrale de TOUTES les espèces de reptiles et d’amphibiens de France métropolitaine, par S.Picart , le 1er décembre 2019 à 22h39

    Contre la destruction des spécimens Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic, et Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade.
    Si la protection de l’habitat de ces espèces est primordiale, la protection des animaux l’est tout autant. Le déclin de ces espèces en France et en Europe est rapide, ces espèces sont protégées intégralement dans les pays voisins.
    Autoriser la destruction de ces espèces est illogique et stupide, les vipères cherchant toujours à fuir, et ne mordant qu’en cas de manipulation (et les morsures mortelles sont très rares). La pédagogie et la prévention seraient bien plus efficaces que la destruction des espèces, surtout en ce contexte d’effondrement de la biodiversité.
    Par ailleurs, il est autorisé de pêcher et consommer la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl.esculentus) (non-mentionnées dans ce projet d’arrêté), alors qu’elles sont en déclin dramatique. La Grenouille verte étant un hybride de deux espèces protégées, la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, comment faire la distinction entre l’hybride et ces deux espèces ? Il convient donc d’interdire la pêche à la grenouille.

  •  Protection INTEGRALE des milieux et populations de reptiles et amphibiens , par Lucas Cottereau , le 1er décembre 2019 à 22h34

    La protection intégrale des reptiles et amphibiens et de leurs milieux doit être la priorité du projet d’arrêté ministériel. Les populations françaises sont en déclin, il est donc primordial de les conserver et sensibiliser la population aux solutions permettant une cohabitation interspécifique durable.

  •  Pour une protection intégrale des vipères, par Jérôme Petit , le 1er décembre 2019 à 22h07

    Je demande la protection intégrale des vipères compte tenu de leur état de conservation. Prendre prétexte de la toxicité d’une morsure pour permettre leur destruction n’est pas sérieux, et incite même à adopter des comportements dangereux.

  •  amphibiens et reptiles, par LARBOT Marie-Agnès , le 1er décembre 2019 à 22h06

    Oui pour la protection renforcée de TOUTES les espèces, vipères comprises .Elles fuient facilement.
    Et on peut se nourrir d’autres choses que de grenouilles...le manque de pluie en détruit déjà tellement.
    Veut-on laisser une planète sans vie aux générations futures ? Un peu de respect pour le peuple animal !

  •  Projet d’arrêté liste des amphibiens et reptiles protégés , par Patout Suzanne , le 1er décembre 2019 à 22h01

    Je suis favorable à la protection sans discrimination de tous les reptiles et amphibiens, y compris les vipères.

  •  Modifications insuffisantes de l’Arrêté du 19 Novembre 2007, par Maden Le Barh , le 1er décembre 2019 à 21h59

    La majorité des amphibiens français sont en déclin alarmant, et le phénomène risque de s’accentuer ces prochaines années.
    La propositions de renforcement de protection de certains reptiles et amphibiens est une bonne initiatives et est importante. Cependant, certains points semblent insuffisants au vu des enjeux actuels, entre autres :
    - Il est important de protéger l’habitat des salamandres tachetées et des tritons (sites de ponte/mise bas). La destruction des habitats des urodèles est une des principales causes de leur disparition.
    - Les grenouilles "chassables" sont trop difficiles à différencier de certaines espèces citées dans l’article 2. L’idéal serait d’aller vers une meilleure règlementation des prélèvements. De plus, la Grenouille rousse est en déclin elle aussi. Le maintien de cette pratique compromet la pratique elle-même.

    L’Homme, par certaines actions, recrée des milieux artificiels mais fortement utilisés par certains amphibiens pionniers. C’est le cas des ornières forestières, des carrières... Une perturbation de ces habitats est souvent nécessaire pour "rajeunir" le milieu. Une mention des périodes interdisant la destruction des milieux pour les espèces non-intégralement protégées serait pertinente.

    Concernant les reptiles, compte-tenu du déclin des vipères, et des risques de confusion avec les autres serpents par le quidam paniqué, il apparaît important de renforcer leur protection.

    en restant à votre disposition,
    merci

  •  En marche vers la diminution de la biodiversité , par Le Bourg Laurent , le 1er décembre 2019 à 21h51

    Une fois de plus la France a la traine en matiere de protection....
    Faudra-t-il vraiment attendre la disparition des espèces pour que les textes soient a la hauteur des enjeux ?

    Tous les reptiles et amphibiens sont menacés. Si ce n’est directement par des produits toxiques alors par la réduction des habitats.
    Pourquoi ne pas tous les protéger sans distinction?

    Quant à l’autorisation de destruction pour des raisons de sécurité c’est juste insultant que ses personnes éduquées et représentant la population puissent ecrire ce genre de texte.
    combien d’accidents de chasse pour une morsure ?

  •   Contre la destruction des vipères aspic et péliade, par Véronique Merle , le 1er décembre 2019 à 21h32

    Arrêtons avant qu’il ne soit trop tard de détruire des espèces déjà bien fragiles !

  •  Inadmissible , par Aurore , le 1er décembre 2019 à 20h50

    C’est juste une honte, il n’y a rien d’autre à ajouter

  •  Proposition de modification : suppression de l’autorisation de destruction des vipères , par Robinet Kateline , le 1er décembre 2019 à 20h29

    Les deux espèces de vipères présentes en France restent autorisées à destruction "pour des raisons de sécurité". Pourtant, ces espèces sont en fort déclin, leurs habitats aussi. Et pour quels risques ? Combien de citoyens sont hospitalisés par an pour des morsures de vipères ? Et combien en meurent ? Je pense que le chiffre avoisine zéro pour le 2e cas. Dans le cas contraire, il serait bien de donner des chiffres pour preuve de leur dangerosité. Pour une réelle protection de la biodiversité, il est préférable de protéger totalement ces espèces ainsi que leur habitat.

  •  Avis dé défavorable : protection insuffisante, par SAUVE Geneviève , le 1er décembre 2019 à 20h17

    Il faut protéger toutes les couleuvres et interdire toutes destruction des vipères.
    Je vis à la campagne et tous les reptiles sont en déclin très important. Il FAUT réagir...

  •  Pour une protection totale des grenouilles et vipères, par Flottes , le 1er décembre 2019 à 20h13

    Contre la possibilité de prélèvement ou d’abattage de ces espèces.

  •  Les vipères dangereuses?, par AUBAIN Jérémy , le 1er décembre 2019 à 20h08

    Possibilité de destruction des V.aspis et V.berus pour des raisons de sécurité ? ! C’est une plaisanterie ?
    Regardez le nombre d’accidents causés par les serpents venimeux en France et ceux causés par les labradors... on euthanasie un labrador à chaque fois qu’il mord quelqu’un? Il ne me semble pas.
    Que fait le "champion de la planète" quand son propre gouvernement propose des arrêtés aussi stupides?
    Je demande au ministère de bien vouloir se rappeler que nous sommes bientôt en 2020 et non plus en 1920. Les populations de reptiles et d’amphibiens en France sont dans un état catastrophique alors qu’elles jouent un rôle pivot dans nos écosystèmes.
    On comprend mieux pourquoi Mr Hulot a démissionné... A bon entendeur.

  •  Les vipères font parties d’une biodiversité bcp mise à mal, par Thauvin , le 1er décembre 2019 à 20h02

    Il faut protéger les vipères vautant que les autres reptiles, elles font partie intégrante de la biodiversité et en sont un maillon essentiel.