EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Protection des amphibiens et des reptiles , par MORVAN CHRISTINE , le 21 novembre 2019 à 15h42

    Invoquer le risque de morsure comme argument , pour détruire les vipères , est mensonger . Si le risque existe , il est extrêmement rare ! Faudra t il alors aussi détruire les abeilles , les guêpes .....qui sont la cause d’environ une quinzaine de décès par an dans notre pays ?
    Et qui peut se targuer parmi la grande majorité de la population de faire la différence entre différentes espèces de reptiles ou de grenouilles( celles protégées et les autres ) !
    A l’heure oû l’on parle tant de biodiversité et de sa protection , comment peut on continuer à tuer des espèces menacées ?

  •  Protection des reptiles et amphibiens, par Jean-Yves Cretin , le 21 novembre 2019 à 15h34

    J’apprécie la présentation efficace de ce projet et souscris à l’essentiel, puisque la connaissance scientifique de l’origine des espèces et du rôle des invasives est de mieux en mieux comprise.

    Par contre, que signifie ce passage "Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.
    Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade"

    En quoi détruire les vipères françaises assure-t-il une quelconque "protection des habitats" ? S’agirait-il d’une "coquille", auquel cas vous ne paraissez guère avoir pris soin de la rédaction - et relecture - de votre texte, et partant ne semblez pas très respectueux ni de votre propre travail, ni de son usage - ce qui est pourtant l’objet de cette révision -, et encore moins des citoyens auprès de qui vous sollicitez un avis...

    Il se trouve que dans le massif jurassien, Suisse comprise, la vipère aspic est en mauvaise passe.
    Voici ce qu’en pensait les collègues suisses en 2005 (OFEFP et KARCH : Liste Rouge des reptiles 2005)
    "La régression de l’aire d’occupation d’origine de Vipera aspis aspis, la fragmentation de ses habitats et le fort isolement des populations sont des arguments suffisants pour justifier sa montée dans la catégorie au bord de l’extinction (CR)."

    La péliade ne se porte pas mieux, et voici ce que dit la même publication :
    "La Vipère péliade Vipera berus berus clade nordique comprend d’une part les populations jurassiennes, d’autre part les populations préalpines et alpines hormis celles de l’Engadine et du Tessin. La limite exacte entre les deux clades génétiques
    présents en Suisse reste à préciser. Les populations jurassiennes (cantons de Vaud et Neuchâtel) sont petites, isolées les unes des autres et sans contact avec les populations de France voisine (PINSTON et al. 2000). La réduction de l’aire d’occupation de l’espèce dans cette région de 1900 à 1995 est estimée à –78% (HOFER et al. 2000). Le risque d’extinction de l’espèce dans le Jura est élevé (URSENBACHER 1998) et le nombre total d’adultes est de l’ordre de quelques centaines d’individus (HOFER et al. 2001)."

    Rien ne s’est arrangé pour ces deux espèces depuis, et la carte de la répartition de la péliade comtoise (et donc de son potentiel de dangerosité !) est disponible à l’adresse suivante <span class="ressource spip_out"><https://cdnfiles1.biolovision.net/franche-comte.lpo.fr/userfiles/publications/MonographiesLR/ViprepliadeListerougeFC.pdf> , ceci pour une information objective.

    Ceci étant, je suis toujours surpris par cette "retenue" dès qu’il s’agit des espèces de vipères, ici l’aspic et la péliade (avec l’espoir que nos concitoyens sachent faire la différence d’avec des vipères de Seona et d’Ursini...). Que penser du ratio nombre de morts par morsure et bilan de la mortalité avérée chez l’espèce humaine : plusieurs dizaines de milliers dues au tabac et à l’abus d’alcool, pas loin de 5000 sur les routes, sans parler des effets des pesticides et autres produits dangereux ?

    Que le législateur soit conséquent, tienne compte honnêtement et intelligemment des données scientifiques et sache faire la part des choses, et alors il sera pris cette fois au sérieux...

  •  Consultation public, par Penet , le 21 novembre 2019 à 15h18

    Et pour les humains, qui soit dit en passant, s’arrogent pour un certain nombre, le droit de vie ou de mort sur le monde animal, on a prévu quoi compte tenu de notre surpopulation toujours de plus en plus envahissante sur les espaces naturels ?

  •  Totalement opposée à toute destruction de reptiles et à l’absence de protection de certains amphibiens, par Laurens , le 21 novembre 2019 à 14h45

    Il serait enfin qu’on protège la biodiversité dans son ensemble. Non à la possibilité de destruction de certains reptiles ! Non à l’absence de protection de certains amphibiens !

  •  protégeons les batraciens et reptiles, par québriac emmanuel , le 21 novembre 2019 à 14h41

    La présence de batraciens, reptiles et autres amphibiens dans le milieu naturel est un bon reflet de la qualité environnementale, d’un biotope sain. Il est primordial de lutter contre les pollutions des eaux et terrains, de maintenir des milieux humides et sauvages afin de continuer de croiser des salamandres, des reinettes et crapauds, acteurs majeurs (et souvent peu visibles) de la biodiversité hexagonale.

  •  Non à la destruction des reptiles et amphiens menacés, par Alexander USOLTSEV, le 21 novembre 2019 à 14h39, par USOLTSEV , le 21 novembre 2019 à 14h39

    Je m’oppose à l’autorisation de tuer des vipères et des grenouilles qui sont des espèces menacées et qui ne causent aucun dégât.
    Les serpents ne sont pas dangereux, leur morsure est rarissime.
    Protégeons notre patrimoine naturel et notre biodiversité qui sont déjà bien malmenés !

  •  Pour une protection intégrale des Vipères aspic et péliale, par Olivier REISINGER , le 21 novembre 2019 à 14h24

    Je suis pour la modification d’un point de l’arrêté ministériel :

    "Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

    Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade"

    Je suis pour que l’on renforce la protection de ces deux espèces au rang de "protection intégrale".

    Ce sont des prédateurs naturels et indigènes de notre faune, à l’heure de la 6e extinction des espèces, ils doivent être intégralement protégés, surtout pour ces espèces peu populaires, comme les serpents en général, que trop de personnes tuent encore à chaque fois qu’elles en voient (couleuvres comprises). Ces espèces, en outre, comme les serpents en général, subissent d’importants dommages dus au réseau routier.

  •  Pour la protection des reptiles, par Alexis Castellanos , le 21 novembre 2019 à 14h09

    Face à l’urgence de la destruction programmée de notre biodiversité il convient de protéger ses espèces.
    Gardons de la féerie dans nos zones rurales

  •  Espèces endémiques : ne pas détruire !, par Longeron , le 21 novembre 2019 à 13h51

    Quand cessera-t-on de vouloir éradiquer des vipères (ceux qui légifèrent sont issus de la campagne ou du 16ème) ???.
    Après la destruction d’espèces qui ne font qu’écorner des budgets (renards et autres...), à présent et toujours celle des éléments du vivant qui font peur à certains, ceux coupés du biotope... et influents.
    Mais il est vrai que les préfets sont habilités à produire tant de dérogations nuisibles sans notre aval ; conclusion : détruisons, détruisons ....

  •   protection nationale des reptiles et amphibiens, par GOUIN Robert , le 21 novembre 2019 à 13h39

    Les vipères
    la Vipère péliade et la Vipère aspic si elles sont classées sur la liste rouge des espèces menacées de France, elles doivent être strictement protégées. Si pour des raisons de sécurité, la destruction rendue possible, le risque est grand d’encourager leur destruction. Les cas de morsures sont très rares et dans la plupart des cas peuvent très bien pris en charge par les services médicaux.
    Les grenouilles
    C’est par un statut de protection stricte que nous pourrons assurée la protection de toutes les espèces de grenouilles. Et comme faire la distinction entre certaines espèces étant l’affaire de spécialistes, il parait plus que nécessaire d’interdire intégralement la destruction et la capture de toutes les espèces de grenouilles.

  •   protection nationale des reptiles et amphibiens, par GOUIN Robert , le 21 novembre 2019 à 13h39

    Les vipères
    la Vipère péliade et la Vipère aspic si elles sont classées sur la liste rouge des espèces menacées de France, elles doivent être strictement protégées. Si pour des raisons de sécurité, la destruction rendue possible, le risque est grand d’encourager leur destruction. Les cas de morsures sont très rares et dans la plupart des cas peuvent très bien pris en charge par les services médicaux.
    Les grenouilles
    C’est par un statut de protection stricte que nous pourrons assurée la protection de toutes les espèces de grenouilles. Et comme faire la distinction entre certaines espèces étant l’affaire de spécialistes, il parait plus que nécessaire d’interdire intégralement la destruction et la capture de toutes les espèces de grenouilles.

  •  protection et non destruction, par Arnaud van Holt , le 21 novembre 2019 à 13h35

    les vipères sont une part intégrante de leur écosystème et ne méritent pas une destruction "pour raisons de sécurité", d’autant que le grand public est souvent incapable de distinguer espèces venimeuses et non venimeuses ; par défaut et dans la confusion, cela conduira à une sur-élimination des serpents et orvets.
    C’est l’information qu’il faut privilégier et non la destruction systématique.

  •  CONTRE CET ARRETE, par Jacqueline , le 21 novembre 2019 à 13h19

    Même protégées sur le papier, ces espèces ne sont pas respectées ! Pollution, prélèvements, travaux divers. LAISSEZ LES VIVRE EN PAIX,

  •  Non à la possibilité de détruire les vipères et de pêcher les grenouilles, par Bénard Delphine , le 21 novembre 2019 à 12h31

    Le projet d’arrêté présente de réelles avancées, mais il manque encore d’ambition concernant les vipères,qui devraient être intégralement protégées,si l’on considère le peu de risque de morsure et le peu de mortalité qu’elles engendrent (1 tous les 10 ans...) alors que les populations sont de plus en plus menacées et en régression. Je travaille moi-même dans la protection de l’environnement, et je constate que les vipères sont tous sauf agressives !
    De même l’autorisation de la pêche aux grenouilles rousses et vertes est une aberration si l’on considère qu’elles sont impossibles à distinguer dans la nature des 2 espèces protégées suivantes : la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse.
    Il faudrait donc être réellement ambitieux, et je peux vous assurer que depuis que je fais ce métier, et les dizaines de mares que j’ai fait creuser pour restaurer l’habitat des amphibiens, il y a encore beaucoup à faire pour préserver les populations françaises.

  •  La LPO Franche-Comté demande la protection intégrale de toutes les espèces d’Amphibiens et de Reptiles de France métropolitaine., par Michon Alix, Herpétologue, LPO FC , le 21 novembre 2019 à 12h17

    Objet : avis de la LPO Franche-Comté, structure référente en herpétologie pour le territoire franc-comtois, sur le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des Amphibiens et des Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

    Parmi les vertébrés, les Amphibiens et les Reptiles comptent aujourd’hui parmi les taxons les plus menacés au monde. Leur ectothermie et leurs capacités de déplacement restreintes limitent drastiquement leurs capacités d’adaptations aux changements brutaux et rapides résultant directement et indirectement des activités humaines. Quelle que soit l’échelle spatiale considérée, les chiffres publiés par les experts herpétologues mondiaux sont unanimes ; 40% des espèces d’Amphibiens sont menacées dans le monde (UICN, 2019). En France, il en est de même puisqu’une espèce d’Amphibien et une espèce de Reptile sur cinq sont menacées d’extinction (UICN, 2015). Ce constat est toujours aussi alarmant au sein de territoires français aux paysages « naturels » encore préservés comme la Franche-Comté qui affiche une espèce d’Amphibien sur trois et une espèce de Reptile sur quatre menacées de disparition à plus ou moins court terme (LPO FC, 2019, in prep). Suite à la lecture du projet de modification de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste et le niveau de protection des Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine, nous réagissons sur plusieurs points :
    1) Classement des espèces présentes à l’article 3 en article 2
    La destruction, la dégradation, la pollution et la fragmentation des habitats, l’isolement géographique des sous-populations des espèces d’amphibiens et de reptiles qui en résultent sont aujourd’hui les principaux facteurs de déclin des espèces d’Amphibiens et de Reptiles. La protection légale des habitats d’espèces d’Amphibiens et de Reptiles est la condition sine qua none au rétablissement et au maintien des populations sur le long terme.
    Les Amphibiens et les Reptiles comptent aujourd’hui parmi les taxons les moins bien connus et les moins appréciés du grand public.
    2) Méconnaissance et destruction d’espèces protégées : suppression des articles 4 et 5
    Les différences de statut légal proposées pour des espèces très proches morphologiquement, qui plus est, méconnues pour la plupart aux yeux du grand public, entraînent la destruction d’espèces protégées. C’est le cas :
    -  chez les grenouilles brunes, Grenouille rousse (Rana temporaria) en article 6 et Grenouille agile (Rana dalamatina) en article 2 alors que plusieurs critères morphologiques doivent être croisés pour les différencier,
    -  chez les grenouilles vertes, Grenouille de lessona (Pelophylax lessonae) en article 2, Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) en article 3 et leur hybride, la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) en article 5 alors qu’il est très difficile de distinguer le Grenouille verte des deux espèces parentales sur la base de critères morphologiques et que seules les analyses génétiques permettent leur identification avec certitude,
    -  plus globalement, chez les serpents où les vipères aspics et péliade en article 4 sont très communément confondues avec la Couleuvre vipérine (Natrix maura) ou encore la Coronelle lisse (Coronella austriaca) et plus globalement avec toutes les espèces de couleuvres, en article 2.
    3) Renforcement du porter à connaissance pour une cohabitation pacifique homme-herpétofaune
    La peur, le dégoût, la diabolisation non justifiés de certaines espèces d’animaux sauvages, particulièrement des serpents, ne sont pas des arguments pour leur destruction. La destruction automatique d’animaux sauvages est une preuve de méconnaissance et/ou d’irrespect de la Vie sauvage et un argument pour améliorer la connaissance de ces espèces et leur prise en compte auprès de tous les publics. La pédagogie à l’environnement et la mobilisation des réseaux associatifs ont plus que jamais besoin d’un statut de protection légal intégral, particulièrement des vipères aspics et des vipères péliades afin d’apporter les connaissances requises pour cohabiter de manière intelligente et pacifique avec l’herpétofaune qui nous entoure.
    4) Impacts des prélèvements in situ légaux non mesurés : classement de la Grenouille rousse à l’article 2
    En l’absence d’études herpétologiques statuant l’impact de la pêche sur la dynamique des populations de Grenouille rousse la pêche commerciale doit être suspendue.

  •  C’est un bon début, par Émilie Corlay , le 21 novembre 2019 à 12h07

    C’est un très bon projet, avec toutes ces avancées technologiques, chimiques ou anthropologiques les espèces sauvages sont très souvent négligées voir totalement oubliées...
    Il es donc important de modifier leur statut pour limiter les actions négatives de l’homme sur ces individus et leurs habitats. Je soutiens donc ces démarches de protection et de sauvegarde de la faune sauvage.

    Cependant, n’est-il pas possible de faire mieux ? D’aller plus loin dans la cohérence en interdisant la chasse et la capture de ces espèces avec comme simple excuse que « les vipères ça mord » ? Les cas de blessures par un serpent sont bien moins nombreux et bien moins grave que celles occasionnées par des chiens.

    Changer le statut c’est très bien, protéger c’est plus efficace.

  •  Pour une protection intégrale de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens de France métropolitaine, par Floriane , le 21 novembre 2019 à 12h04

    Ce projet d’arrêté est louable car il vient renforcer la protection des reptiles et amphibiens !

    Cependant, il prévoit toujours la possibilité de détruire deux espèces de reptiles : La Vipère aspic et la Vipère péliade.
    Les menaces qui pèsent sur les différentes espèces de reptiles sont déjà bien assez nombreuses ( pollutions, destruction de leurs habitats, ...)pour que l’on continue à autoriser la destruction de deux d’entre elles. De plus, invoquer des raisons de sécurité pour justifier cette destruction parait illogique puisque le risque de morsure est précisément lié à la capture de ces animaux !
    Je suis donc pour que ces deux espèces soient strictement protégées.

    Par ailleurs, ce projet d’arrêté autorise toujours la capture et la consommation de la Grenouille verte et de la Grenouille rousse, alors que le déclin des amphibiens est également avéré. De plus, la Grenouille verte étant un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées, comment faire la distinction? La Grenouille rousse est semblable à la Grenouille agile, protégée, comment faire la distinction? Le risque est grand de pêcher une espèce protégée.
    Par conséquent je suis pour que ces deux espèces soient intégralement protégées. La capture et la destruction des grenouilles doivent être interdites.

  •  La vie pour les vipères, par Daniel Latrouite , le 21 novembre 2019 à 12h03

    Moins d’un décès par an est causé par des vipères et cela leur vaudrait condamnation à mort ? Songeons à tout ce qu’il faudra détruire si ce seuil détermine le droit de vivre, tous les animaux qu’il faudra tuer, tous les objets qu’il faudra interdire, et ne parlons pas des activités des humains ...

  •  Protégeons le vivant , par Le Hellaye , le 21 novembre 2019 à 11h53

    Je m’oppose à toute destruction d’animal non invasif.gamine, je voyais vipères et couleuvres à proximité de notre maison entourée de champs et bordée d’un marais dans un milieu plutôt bocager/landier.cet été je n’ai vu aucune vipère malgré de longues promenades.il faut savoir que l’on meure plus d’une piqûre d’hyménoptère que d’une morsure de serpent en France !vous vous trompez d’ennemis !

  •  comment osez vous ? , par FRANCOIS BONGARS , le 21 novembre 2019 à 11h42

    la destruction des reptiles est une ineptie.
    Le fait qu’il y ait des accidents est dû au hasard et à la bêtise des individus.
    Les dégâts causés par l’homme sur les espèces sauvages sont considérables et ont appauvri la biodiversité.
    Que l’état songe à faire passer des lois permettant la chasse et la destruction de certaines espèces dites "nuisibles" c’est un véritable scandale et signe une mauvaise gestion de la faune et de la flore...
    STOP à toutes ces idées reçues et présupposés, prenez l’avis des biologistes et des personnes compétentes. C’est insupportable de lire des choses pareilles et de devoir pétitionner contre ce genre d’abus...