EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Protéger la vie, par Véronique Brun , le 23 novembre 2019 à 08h13

    Vipères et grenouilles participent à l équilibre de la biodiversité et doivent être protégées. Leurs territoires subissent déjà une dégradation trop forte.

  •  texte de déconnecté parisiens? , le 23 novembre 2019 à 08h01

    Bonjour,
    eu égard à l’effondrement des populations de Vipera aspis et Vipera Berus il devient rarissime d’en croiser. De plus ces animaux n’attaquent jamais, les rares cas de morsure ne pouvant résulter que d’une volontaire imprudence de la victime ayant conscience du danger ou d’une agression involontaire faute d’avoir vu l’animal. ayant mordu, il n’y prendra de toute façon pas goût et se garera bien de recommencer. Le tuer ne changerait rien pour la victime sinon satisfaire un besoin de vengeance.
    Concernant Rana temporaria ses effectifs sont en constante diminution et elle est déjà largement braconnée au moment de la ponte. Autoriser son prélèvement est inconséquent.
    Enfin Pelophylax kl. esculentus certes plus commune est particulièrement difficile à distinguer des autres espèces du même genre. Autoriser son prélèvement revient à condamner ces autres taxa et ne simplifiera pas les contrôle de cuisse récoltée, pensez au coup d’un test génétique pour l’état pour chaque paires de cuisse pour s’assurer qu’une "récolte" des milliers de cuisses est bien légale? le tout aux frais du contribuable bien entendu...

  •  Stop , par Guillaume , le 23 novembre 2019 à 06h41

    Stop le massacre, laisser la biodiversité... population de vipères et grenouilles en déclin chaque année et on va accentué la chose mais on marche sur la tête la...

  •  Modifiez ce texte qui ne prends pas en compte le déclin des populations de reptiles et de batraciens, par Cart , le 23 novembre 2019 à 00h43

    Nous demandons la suppression de l’article 4 permettant la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus), et leur ajout à l’article 2. La dangerosité de ces espèces est plus un fantasme populaire qu’une réalité, et en cas de morsure, il est toujours possible de soigner la personne mordue.

    Nous demandons le classement de la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) à l’article 2. En effet la pêche de cette espèce va entrainer la destruction d’individus de l’espèce Pelophyla lessonae car il est difficile de les différencier.

    Nous demandons le classement de la Grenouille rousse (Rana temporaria) à l’article 2. Car cette espèce est depuis 20 ans en fort déclin dans de nombreuses régions. Dans la Bassée, les surfaces de ponte au printemps ont diminué de 80 % en 20 ans, et ce phénomène se constate dans de nombreuses régions. Par ailleurs elle peut être confondue avec Rana dalmatina.

    Nous demandons le classement des espèces présentes à l’article 3 en article 2, afin que chaque espèce voie son habitat protégé.
    Il n’est pas très pertinent de protéger une espèces si ses sites de reproduction disparaissent, il est donc nécessaire d’étendre les mesures de protection aux habitats et en particulier aux sites de reproduction.

  •  Stop stop et stop. Protégeons vraiment ces animaux, par CALVELLI Jean-marc , le 22 novembre 2019 à 23h34

    BIODIVERSITE à protéger en urgence ! Allez Mr Le Président, soyez dans le camps du progrés

  •  Non à cet arrêté et à la destruction des vipères ! , par Simon Joanne , le 22 novembre 2019 à 23h31

    Je vous demande une protection intégrale de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens de France.
    Face aux menaces que représentent l’urbanisation, le développement des infrastructures et l’agriculture intensive, le renforcement de la protection des habitats est une avancée certaine. Si protéger l’habitat de la Vipère aspic Vipera aspis et celui de la Vipère péliade Vipera berus est primordial, la protection des animaux eux-mêmes l’est tout autant. Comment peut-on encore laisser détruire ces espèces alors qu’elles sont dans un état de conservation désastreux ?

  •  Les reptiles et amphibiens méritent une protection intégrale, par Patrice LAVOUÉ , le 22 novembre 2019 à 23h03

    L’effondrement de la biodiversité depuis les dernières décennies est telle qu’à notre époque (civilisée) il n’est plus possible de laisser des arguments au titre de la sécurité laisser la porte ouverte à la destruction légale des vipères. Les serpents sont encore détruits dans les campagnes sans distinction d’espèces. Ces espèces et notamment l’aspic (et les autres) est devenue particulièrement rare dans l’ouest de la France. Les hyménoptères comme le frelon asiatique est responsable de bien plus d’incidents ou d’accidents que les morsures de vipères. Pour les grenouilles brunes (et rousses notamment) le trafic et les prélèvements sont tels qu’il faut impérativement prendre des mesures rapides de protection intégrales (espèces et habitats).
    Si rien est fait de façon urgente, la fragmentation et la destruction des habitats, les collisions routières (écrasement) ainsi que toutes les menaces sur lesquelles notre espèce peut intervenir, les reptiles, amphibiens et tout le reste va bientôt appartenir au passé.

  •  Pour une protection de TOUTES les espèces de reptiles et amphibiens, par zof , le 22 novembre 2019 à 22h36

    TOUS les reptiles et amphibiens se doivent d’être protégés. Les populations de vipères s’effondrent. L’homme n’en a-il-pas assez de détruire la planète et les espèces qui y vivent?

  •  Arrêt on le massacre !, par Dedieu , le 22 novembre 2019 à 22h16

    Je pense que l’espèce la plus dangereuse et l’être humain lui même. Arrêt’ on le massacre, et prenons enfin conscience que notre terre est riche de cette diversification exceptionnelle.

  •  Stop à cet arrêté ! Pour la protection de l’Environnement , par Lizig , le 22 novembre 2019 à 22h01

    En espérant que cette consultation puisse aboutir dans le sens de la protection des espèces menacées et de l’environnement.
    Stop aux arrêtés comme celui-ci, signant l’arrêt de mort des animaux dont la population est déjà en déclin depuis trop longtemps.
    À quand remonte la dernière vipère que vous ayez apperçue? Personnellement, à part celles écrasées des bords de route, un an et demi, et j’habite en milieu rural !
    Aidons l’environnement en signant cette pétition !

  •  Stop à la perte de notre herptofaune, par Sancerry , le 22 novembre 2019 à 21h54

    Comment peut on autoriser la destruction de nos vipères quand on sait que d’autres espèces comme les chiens, les guêpes ou l’homme font bien plus de morts par an que ces magnifiques serpents. Quels sont les cas de sécurité que vous évoquez
    Sur quelle base scientifique arrivez vous donc à justifier cette autorisation de destruction surtout quand on voit leur répartition en forte régression, la chute des effectifs et leur statuts de conservation. Comment allez vous justifier ça auprès de l’Europe...

    La pêche des grenouilles rousses et rieuses pose également question quand on voit les difficultés pour les non avertis de différencier grenouille rousse et agile et pour les non experts de différencier les grenouilles rieuse des autres grenouilles du groupe pelophylax?
    Les amphibiens sont le groupe de vertébrés le plus menacé au monde arrêtons l’hémorragie surtout quand on se targue d’être le pays le plus "ecolo" !

  •  Modifications à apporter au projet de loi, par masson , le 22 novembre 2019 à 21h38

    art. 2 : Je demande l’ajout de Vipera berus (populations en déclin d’après l’IUCN), Vipera aspis (populations en déclin d’après l’IUCN), Pelophylax kl esculentus (distinction quasi impossible des autres Pelophylax), Rana temporaria (populations en déclin) et les espèces citées à l’article 3.

    art. 3 : Je demande la suppression de cet article et le classement de ces espèces à l’article 2.

    art. 4 : Je demande la suppression de cet article. En effet, V. berus et V. aspis sont à préserver. De plus, le grand public ne distingue pas couleuvre et vipère.

  •  Pour une protection cohérente de l’herpétofaune française, par Antonin DHELLEMME , le 22 novembre 2019 à 21h28

    Malgré plusieurs changements heureux, cet arrêté ne prévoit pas une protection suffisante pour plusieurs espèces, particulièrement menacées.
    Modifications demandées :
    - suppression de l’article 4 permettant la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus), et leur ajout à l’article 2 ;
    - reclassement de la Grenouille rousse (Rana temporaria) et de la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) à l’article 2 ;
    - reclassement des espèces présentes à l’article 3 en article 2, afin que chaque espèce voie son habitat protégé.

  •  Protégeons tous les reptiles et les amphibiens, par Sanchez , le 22 novembre 2019 à 21h00

    Bonjour,

    Laissons en paix les vipères et Pléiades et aspics, et cessons la pêche à la grenouille. La biodiversité est assez sous pression comme cela. Leurs conditions d’habitat sont de plus en plus délicates. Laissons les tranquille, laissons la chaîne alimentaire tranquille et La biodiversité se réguler d’elles même. Si ces espèces étaient à profusion, ça s’entendrait, ce n’est pas le cas

  •  Une tâche à effacer, par Duval , le 22 novembre 2019 à 20h28

    Laisser possible la destruction d’espèces possédant pourtant un enjeux de conservation n’est pas approprié. Les vipères ne semblent pas causer pas de dégâts sanitaires suffisants pour permettre une telle décision et devrait être protégées au même titre que tous les reptiles. La seul prise en compte d’un risque fortuit dans le cas d’une soudaine élévation des populations n’est pas un argument valable.
    Le reste de l’amendement est claire et porte un intérêt logique au travail des herpétologue.

  •  Prenons enfin des mesures sérieuses de protection de l’environnement !, par François D , le 22 novembre 2019 à 20h00

    Prenons enfin des mesures sérieuses de protection de l’environnement plutôt que de rétropédaler ! Envoyons d’autres signaux que du mépris envers l’environnement, la faune et la flore. Quel accumulation de mauvais signes dont le point d’orgue est l’annulation de la présence du président à la COP25 parce-que les éternels insatisfaits que sont les syndicats et les gillets jaunes râlent encore ! Nos priorités doivent être ailleurs, l’environnement est la première de nos richesse ! Réfléchissons et mettons enfin en place des mesures efficaces pour protéger l’environnement !

  •  Avis sur le projet d’arrêté ministériel concernant les populations d’amphibiens et de reptiles en France, par Dewinter , le 22 novembre 2019 à 19h45

    – Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.

    – Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.

    – Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.

    – À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

    – La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Protection des amphibiens et reptiles , , le 22 novembre 2019 à 19h39

    Je suis contre ce projet ministériel.

  •  La protection des amphibiens et des vipères obligatoire , par Maudet , le 22 novembre 2019 à 19h33

    Je souhaiterai la protection totale des vipères peliades et aspics. Je souhaiterai également que la pêche des grenouilles vertes et rousses soient interdites sur l’intégralité du territoire français. Ainsi il faudrait également protéger l’ensemble des espèces menacées en France.

  •  Protèger la faune sauvage en France, quelle qu’elle soit., par Crozatier Roseline , le 22 novembre 2019 à 19h17

    La pression exercée par l’humain sur la faune sauvage dans notre pays et à notre époque doit interpeler chacun, et motiver son engagement pour épargner ce qu’il en reste, quelle que soit l’espèce. donc, protection totale de tous les amphibiens restant !