EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  protection intégrale de tous les amphibiens, par claude , le 30 novembre 2019 à 19h21

    nombreuses sont les alarmes sur la baisse drastique des amphibiens , il faut en tenir compte : interdire la consommation de cuisses de grenouilles locales ou d’importation

  •  Stop !, par Alain Doridot , le 30 novembre 2019 à 19h18

    Toutes les espèces doivent être protégées car toutes sont menacées.

  •  JE SUIS POUR UNE PROTECTION INTÉGRALE DES VIPÈRES, par LELIEVRE , le 30 novembre 2019 à 19h14

    Les populations de vipères ce sont effondrées ces dernières années. Ce sont des espèces à faible dispersion avec peu d’échange entre populations qui sont de plus isolées les unes des autres avec la fragmentation des paysages. Il est aberrant aujourd’hui de continuer à les détruire pour des soit disant question de sécurité. Il y a bientôt plus de blessés par les armes de maintient de l’ordre que par par morsures de vipères.

    JE SUIS POUR UNE PROTECTION INTÉGRALE DES VIPÈRES !!!!!

  •  pour une protection suffisante des Reptiles et Amphibiens, par Nico , le 30 novembre 2019 à 19h05

    Le projet d’arrêté soumis à cette consultation présente des lacunes importantes en matière de protection des espèces au regard de leur statut réel tel qu’il ressort des différentes listes rouges.
    Ainsi,il n’est pas normal que les Vipères péliade et aspic puissent être détruites alors que ces deux espèces ont très fortement régressé et qu’elles ne présentent quasiment aucun danger pour la sécurité publique et dans tous les cas nettement moins que les chiens, les chasseurs et les véhicules !
    Elles sont d’ailleurs protégées en Allemagne, en Belgique et en Suisse.
    Il conviendrait donc de placer la Vipère péliade et la Vipère aspic dans l’article 2 de cet arrêté et de supprimer l’article 4.

    La Grenouille "verte" hybride Pelophylax kl. esculentus devrait également être protégée (article 2) compte tenu de l’impossibilité de la distinguer visuellement de ses deux espèces parentales la Grenouille rieuse et la Grenouille de Lessona, cette dernière étant en très mauvais état de conservation.

    La Grenouille rousse Rana temporaria connait, comme de nombreux Amphibiens, un déclin généralisé de ses populations et elle peut être confondue avec la Grenouille agile Rana dalmatina. Il est donc anormal qu’elle puisse être capturée d’autant que les moyens employés ne sont pas sélectifs et provoquent la destruction d’individus d’espèces d’Amphibiens protégés.
    La Grenouille rousse devrait donc être intégralement protégée.

    Enfin, et ceci ne concerne pas que les Amphibiens et les Reptiles, il est inconcevable de vouloir protéger des espèces sans préserver également leurs habitats de reproduction, d’alimentation et de repos ainsi que les corridors nécessaires à leurs déplacements.
    Ainsi, la liste des espèces présentes à l’article 3 n’a pas vraiment de sens et elle devrait être entièrement transférée à l’article 2.

  •  Grenouilles et compagnie..., par GORRE marie-josèphe , le 30 novembre 2019 à 19h01

    A mon humble avis, toutes les espèces encore existantes devraient être protégées. Mais, quand-même quelle absurdité d’en être arrivé là...
    Laissons les vivre !

  •  Non à l’arrêté ministériel autorisant la destruction de reptiles, par Tiffanie Kortenhoff , le 30 novembre 2019 à 18h57

    Les reptiles et amphibien de France sont en déclin à cause de la perte de leurs habitats. Le problème n’est pas leur existence mais le manque de place laissée par l’Humain. Ces espèces ont un rôle à jouer dans l’écosystème dont nous faisons partie : consommation/régulation des rongeurs et des insectes, en particuliers les mulots et campagnols qui agacent les agriculteurs, et les moustiques qui agacent toute la population.
    On ne pourra pas remplacer une fois qu’ils auront disparu, c’est maintenant qu’il faut les protéger !

  •  NON à la destruction des vipères !!!, par Roxane , le 30 novembre 2019 à 18h46

    "La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.
    Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade"

    "Raisons de sécurité" ???
    L’argument n’est pas valable.

  •  Pour une protection élargie des reptiles et des amphibiens, par Todisco Martine , le 30 novembre 2019 à 18h34

    Dans le contexte de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national nous souhaitons faire les remarques suivantes :

    Les populations de reptiles et d’amphibiens enregistrent, en France, un déclin avéré puisque 40% des reptiles et 60% des amphibiens sont en déclin et que 20% d’entre eux risquent de disparaître à court terme selon la dernière publication de la Liste rouge nationale.

    Peut-on s’en étonner ? L’aménagement du territoire dans son ensemble, la progression de l’urbanisation au sein des territoires ruraux, l’évolution climatique et sa cohorte d’inondations et de sécheresses, l’intensification de l’agriculture provoquent la disparition irrémédiable des habitats favorables à ces animaux.
    Un tel constat devrait, à lui seul, inciter les autorités en charge de la préservation de la biodiversité à s’engager en faveur de mesures fortes de protection de ces espèces.
    Le projet d’arrêté présenté à la consultation publique ne semble pas emprunter cette voie.
    En effet, il autorise la capture de la grenouille verte et celle de la grenouille rousse à des fins commerciales. Outre le fait qu’il ne nous semble pas souhaitable que la réputation de « mangeurs de grenouilles » dont nous affublent aimablement nos amis britanniques, perdure au 21ème siècle, la collecte de millions de grenouilles vertes et rousses impacte les populations de grenouilles dans leur ensemble.
    En effet, la détermination exacte de la grenouille verte est délicate car cette espèce est le résultat d’une hybridation génétique entre deux autres espèces : la grenouille rieuse et la grenouille de Lessona. Les ressemblances entre ces espèces sont marquées et seule une analyse génétique permet une détermination incontestable. Une solution inapplicable sur le terrain. Les prétendues grenouilles vertes pourraient être en réalité des rieuse ou bien des Lessona.

    Quant à la grenouille rousse prélevée massivement, nous n’avons connaissance, ni de l’impact de ce prélèvement sur la démographie de leurs populations, ni sur les populations des autres espèces de batraciens dans la mesure où le mode de capture n’est pas sélectif.

    En ce qui concerne les mesures de destruction de deux espèces de vipères, la vipère aspic et la vipère péliade, afin de prévenir de potentiels accidents, nous considérons qu’il s’agit d’un argument pour se prémunir contre d’éventuels recours juridiques. L’application du principe de précaution mais pas à des fins de conservation de ces deux espèces pourtant en déclin !
    Si certains pays européens comme l’Allemagne, la Belgique et la Suisse protègent ces espèces, pourquoi la France ne pourrait-elle faire de même ?

  •  protection des vipères et grenouilles, par doussal elodie , le 30 novembre 2019 à 18h17

    A l’heure de la 6ème extinction de masse, de la perte accélérée et catastrophique de la biodiversité en France comme ailleurs, il est urgent de laisser les espèces sauvages, et en particulier celles déjà en déclin, en capacité de se reproduire et d’augmenter leur population. Chaque espèce représente un maillon d’une chaîne dans son écosytème, et perturber l’ équilibre fragile de cet écosystème en détruisant une espèce est toujours dommageable ; d’autre part, chez les vipères comme chez les grenouilles, le risque de confusion est possible, et l’on pourrait alors tuer des animaux appartenant à une espèce protégée.Quant aux "risques" de morsures dangereuses par les vipères, elles sont aujourd’hui très bien prises en charge par les services médicaux. Les grenouilles, les vipères aspic et péliade doivent donc être protégées. Merci

  •  Protection intégrale, par Desplat , le 30 novembre 2019 à 18h06

    Bonjour,
    Une protection intégrale de toutes les espèces de reptiles et amphibiens en France Métropolitaine. La biodiversité est très gravement en danger, préservons - là.

  •  pour la protection in tégrale des grenouilles et des vipéres , par sanvido gilbert , le 30 novembre 2019 à 18h04

    Je suis pour la protection intégrale de tous les reptiles et principalement les vipères aspic ou péliade. Il convient de protéger également toutes les variétés de grenouille et ne pas autoriser une espèce car le risque de méprise est important du fait de la ressemblance de certaines espèces dont l’apparence est assez proche.
    Votre arrêté sur le terrain sera impossible à appliquer car trop compliqué..
    Au contraire si certains reptiles peuvent tués d’autres qui sont protégés le seront par méprise car là encore croyant avoir affaire à une vipère, il sera tuè des couleuvre par exemple.
    Il faut donc protéger le vivant dans sa globalité et arrêter le classifier les animaux en fonction de nos souhaits besoins ou gouts alimentaires.

  •  Je suis contre cet arrêté, par CASTANEDA , le 30 novembre 2019 à 17h21

    NON à la destruction des reptiles et des amphibiens !

    LA SÉCURITÉ !!!!! Tous les prétextes sont bons 🤢
    C’est toujours pareil, on fait place nette quand des espèces ne nous conviennent pas

  •  Contribution du Syndicat Interprofessionnel de la Grenouilles Rousses de Bourgogne Franche Comté, par Jean Pierre VIEILLE, président , le 30 novembre 2019 à 17h19

    La ranaculture traditionnelle est pratiquée par plus de 750 ranaculteurs autorisés en Bourgogne-Franche-Comté, qui perpétuent des pratiques ranacoles depuis plusieurs générations.
    La grenouille rousse est encore aujourd’hui abondante dans notre région, en partie du fait du travail des ranaculteurs.
    Cette activité consiste dans l’entretien (et la création) de plans d’eau, habitats favorables à la réalisation de la phase aquatique du cycle de vie des grenouilles rousses (ponte, incubation, grossissement des têtards et grenouillettes) et aussi des premières phases terrestres des grenouillettes (gestion des milieux herbagés alentours).
    Cette gestion permet d’assurer le maintien des habitats, mais aussi la protection contre les prédateurs et les braconniers, les aléas climatiques d’hiver (gelées des mares...) ou de fin de printemps (asséchement des étangs) qui causent des mortalités importantes.
    Les ranaculteurs prélèvent chaque année une part des grenouilles rousse adultes après leur reproduction et assurent l’élevage des têtards et grenouillettes en plan d’eau, assurant ainsi le développement des populations, au mieux réduisant la baisse des effectifs face aux changements climatiques, aux destructions d’habitats et aux pollutions environnementales.
    De leur gestion des plans d’eau, ils entretiennent une biocénose biodiverse et patrimoniale composée d’amphibiens et d’insectes variés.
    Grace à cette activité, c’est toute une population rurale qui porte sa vigilance sur cette espèce, les ranaculteurs étant présent sur une large partie du territoire. La consommation a lieu dans le cercle familiale élargi ou bien dans les restaurants du terroir, et marque la fin de l’hiver, et le début de la saison piscicole dans la région. Consommation des grenouilles, populations de Rana temporaria, et biodiversité sont intiment lié dans cet écosystème semi-naturel, où le ranaculteur joue un rôle important, et dont il fait la promotion écologique auprès d’un large public.
    La ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté est une activité économique importante (10 millions d’euros et 100 000 heures pour des saisoniers) qui approvisionne les restaurants locaux en cuisses de grenouilles de fin février à début mai, assurant au consommateur un produit local et de terroir, face aux importations de grenouilles vivantes du monde entier, qui représentent un risque pour les populations endémiques.

    Créé en 2007, le Syndicat Interprofessionnel de la Grenouille Rousse de Bourgogne-Franche-Comté encadre plus de 750 ranaculteurs, afin de structurer et de rationnaliser l’activité ranacole dans la région. Il est encore aujourd’hui le seul Syndicat professionnel dédié aux grenouilles en France. Depuis 2012 nous avons rencontrés les services du Ministère à plusieurs reprises, au sujet de l’évolution de la protection de la grenouille rousse et sont venus à trois reprises nous rencontrer sur le terrain et reconnaissent et valident la gestion équilibrée de la ressource pratiquée par les ranaculteurs comme bénéfique pour les populations de grenouilles rousses. Une des possibilités proposée par les services à cette époque était de sortir l’espèce de l’arrêté ministériel, et de supprimer sa protection, au regard de son statut mondial non préoccupant et de son état de conservation favorable en France.
    Dans le cadre de la révision de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, nous proposons aujourd’hui plusieurs adaptations des dispositions du paragraphe II de l’article 6, dans un objectif de simplification administrative pour l’usager et l’administration, et dans le cadre d’une protection de l’espèce contre les prélèvements hors ranaculture (braconnage, cueillette pour consommation personnelle).
     Nous proposons que les dérogations pour l’utilisation commerciale ou non des grenouilles rousses soient accordées pour 5 ans (et non 3 ans), afin de simplifier les démarches.

     Nous proposons également que ces dérogations concernent un pourcentage de prélèvement de la population capturée à hauteur de 80% de la population arrivante, avec un relâché de 20% des individus. Un « quota pourcentage » permet en effet de répondre au double enjeu de la gestion raisonnée des populations ranacoles et de la simplification administrative. Le quota pourcentage permet d’adapter les quantités prélevées chaque année en fonction des populations arrivantes, dont les effectifs varient en fonction des aléas climatiques (sécheresses, gelées tardives…) et des pratiques d’élevage mises en œuvre (reproduction, nourrissage, protection contre les prédateurs…). Dans le cadre de pratiques d’élevage ranacole, un prélèvement proche de 100% des individus adultes est compatible avec le développement des effectifs, selon les données collectées par le Syndicat et une étude conduite sur le département du Doubs (DDAF25, Degiorgi 2006). Un relâché de 20% des individus permet de se prémunir des baisses d’effectifs peu probables liées aux prélèvements.

     Enfin, nous proposons que le caractère d’élevage soit intégré plus explicitement au paragraphe II de cet article, en indiquant que les établissements concernés par la dérogation doivent présenter notamment en caractéristique minimale, une adaptation de leurs installations à l’élevage des têtards et grenouillettes, pratique indispensable à la bonne gestion des populations ranacoles. En effet, du fait des pratiques mises en œuvre dans nos établissements (entretien des plans d’eau, conduite de la reproduction, conduite des phases embryonnaires et larvaires, nourrissage, protection contre les prédateurs) mais aussi du fait de l’attachement exclusif des grenouilles rousses à leur plan d’eau d’appartenance tout au long de leur vie lié au comportement de homing (Neveu, INRA), la ranaculture traditionnelle est une réelle activité d’élevage en « ranching » qui entretien les populations de grenouilles rousses. Les grenouilles sont produites par des établissements, adaptés à l’élevage des grenouilles, détenant les animaux captifs, dont les installations permettent la reproduction des grenouilles et le grossissement des têtards, la préparation des jeunes grenouillettes à la vie aérienne, et la protection des têtards des prédateurs naturels. Les travaux d’André Neveu (INRA, Rennes), décrivent un homing (fidélité au site) proche de 100% chez Rana temporaria, d’après des expériences conduites pendant 29 ans en ranaculture, ce qui atteste de l’appartenance d’une population à son plan d’eau et valide la possibilité d’élevage des grenouilles rousses en phases terrestre sans besoin de créer des enclos.

  •  Cessons de détruire : il est temps de protéger !, par Bello , le 30 novembre 2019 à 17h10

    Comment peut-on encore voir paraître ce type de projet de loi alors que chacun semble avoir désormais pris conscience de la nécessité d’un changement pour sauver cette planète et les Hommes qui y vivent ? Quand arrêterons-nous d’encourager la destruction d’animaux qui sont nécessaires au maintien d’un équilibre écologique dont avons plus que jamais besoin !

  •  Stop aux destructions, par Wilfried BOUILLER , le 30 novembre 2019 à 17h10

    Il est temps que des actes soient posés qui empêchent la destruction des vipères et la pêche des grenouilles, l’ensemble des reptiles et des amphibiens étant en importante régression ! !!

  •  Non à la destruction de vipère aspic et péliade, par POIRIER Pascale , le 30 novembre 2019 à 16h52

    Il est incompréhensible de détruire des animaux discrets qui ont leur place dans l’écosystème. Qui ne nuisent à personne. Nous avons à protéger la nature et non à la détruire. Nous en sommes partie intégrante.

  •  On ne tue plus., par Louve Bleue , le 30 novembre 2019 à 16h37

    La plupart des gens ne font pas la différence entre une couleuvre et une vipère. Ils tuent . Alors , comme les vipères ne mordent réellement pas souvent et tuent encore moins, il faut les protéger complètement pour protéger tous les serpents.
    Idem pour les grenouilles, amphibiens etc. On arrête de tuer car il faut stopper l’extinction en cours. Assez de tergiversations et de pinailleries.

  •  On ne tue plus., par Louve Bleue , le 30 novembre 2019 à 16h36

    La plupart des gens ne font pas la différence entre une couleuvre et une vipère. Ils tuent . Alors , comme les vipères ne mordent réellement pas souvent et tuent encore moins, il faut les protéger complètement pour protéger tous les serpents.
    Idem pour les grenouilles, amphibiens etc. On arrête de tuer car il faut stopper l’extinction en cours. Assez de tergiversations et de pinailleries.

  •  Pas de destruction des vipères, par Gousset , le 30 novembre 2019 à 16h36

    Les vipères aspic et péliade sont en trop mauvais état de conservation pour que leur destruction soit autorisée.

    L’argument de dangerosité n’a pas de valeur statistique (il est idiot de détruire une espèce utile par ailleurs pour éviter un mort tous les 10 ans).
    Si vous voulez être efficaces, classez les espèces par niveau de dangerosité et occupez-vous d’abord des plus dangereuses. Dans ce cas ces deux espèces de vipères viendront très très loin dans la liste.

  •  Tous les amphibiens doivent être protégés, par Rouge , le 30 novembre 2019 à 16h33

    Etant donné les menaces qui pèsent sur ces animaux, destructions des zones humides, pesticides, tous les amphibiens se doivent d’être protégés en interdisant leur pêche et leur collecte.