EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  protection intégrale, par Sourisseau , le 22 novembre 2019 à 15h48

    Je demande la protection intégrale de toutes les espèces d’amphibiens et reptiles

  •  Pour la modification de l’arrêté en faveur d’une protection intégrale des Reptiles et Amphibiens de France , par Hemminki JOHAN , le 22 novembre 2019 à 15h34

    Malgré un renforcement des protections pour 9 espèces, il est aujourd’hui attristant de constater que l’excuse de la sécurité publique est encore invoquée quand il est question des Vipères aspic et péliade. Ces deux espèces ont fait l’objet de nombreuses études démontrant d’une part l’invalidité de l’argument du risque pour les personnes et d’autre part que leurs populations ont un besoin urgent d’une protection intégrale pour espérer inverser la raréfaction dont elles font preuve.

    Aussi, le maintien de la pêche de la Grenouille rousse et du genre Pelophylax fait émerger un problème de paradoxe juridique ainsi qu’une absence de prise en compte des recommandations concernant la conservation de ces espèces :

    Le complexe des Pelophylax (dont les différents taxons sont quasi-indiscernables) comprends des espèces dont les populations sont gravement menacées et aux aires de répartition réduites. L’ajout de pressions supplémentaires sur celles-ci pourrait avoir des conséquences désastreuses sur leur pérennité.

    Concernant la Grenouille rousse, malgré une apparente abondance, plusieurs études récentes et à long terme démontrent un effondrement notable des populations. Ne pas prendre en compte ces dynamiques dans le cadre de cet arrêté revient à favoriser un déclin constaté et accepter des conséquences potentiellement désastreuses.

    Les Amphibiens et Reptiles constituent un taxon particulièrement sensibles aux pressions qui sont actuellement exercées sur l’ensemble de la biodiversité. Partout sur le globe leurs populations déclinent dangereusement et les menaces ne cessent de s’amplifier (climat, milieux, pathogènes...) il est aujourd’hui indispensable de corriger l’outil juridique pour qu’il participe à la préservation d’une biodiversité indispensable à la viabilité des écosystèmes, et donc, à notre viabilité.

  •  Pour une protection totale des vipères françaises. , le 22 novembre 2019 à 15h33

    Conséquence du changement climatique en cours, la hausse globale des températures pourrait entraîner une extinction à court terme de la vipère péliade. Il est ahurissant de constater qu’elle peut encore être détruite. Je suis pour une protection totale des 4 espèces de vipères françaises.

  •  Protegeons les amphibiens et reptiles, par Fourneau , le 22 novembre 2019 à 15h02

    La biodiversité ne fait que de décliner. il est temps de stopper cette hémorragie.
    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Le statut de conservation de la Vipère aspic est très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
    Merci d`avance

  •  Pour la protection intégrale de toutes les espèces d’Amphibiens et Reptiles en France métropolitaine, par Aurélie , le 22 novembre 2019 à 14h57

    cet arrêté ne prévoit pas une protection suffisante pour plusieurs espèces, particulièrement menacées :

    Certaines espèces ne bénéficient pas d’une protection intégrale (seuls les individus sont protégés).
    Le texte actuel autorise la pêche et l’exploitation commerciale de la Grenouille rousse (Rana temporaria) et fragilise la viabilité de cette espèce sur le long terme.
    Le projet d’arrêté autorise la pêcheet la consommation de la Grenouille verte (Pelophylaxkl. esculentus), particulièrement difficile à distinguer des espèces protégées intégralement.
    Le texte actuel autorise de façon illégitimela destructionde la Vipère aspic (Viperaaspis) etde laVipère péliade (Viperaberus).
    (Source Lashf et communiqué de presse).

  •  Revoir la notion de protection stricte des individus et des habitats ainsi que le statut de protection des vipères, par Joachim Prunier , le 22 novembre 2019 à 14h39

    Pour une unique protection des individus et des habitats réputés nécessaire au bon accomplissement des cycles biologiques des espèces d’amphibiens et reptiles (protection intégrale).
    Pour une protection des individus et des habitats réputés nécessaire au bon accomplissement des cycles biologiques des vipères.
    Pour rappel la Vipère péliade est classée comme vulnérable et les tendances d’évolution des populations sont en diminution pour la Vipère aspic (Liste rouge des espèces menacées en France septembre 2015)
    Pour une protection qui prenne en compte les statuts de conservation et de rareté et tendance d’évolution des populations.

  •  Non , le 22 novembre 2019 à 14h39

    Tous ces animaux devraient être protégés plutôt que détruits. C’est du grand n’importe quoi, on marche sur la tête !

  •  Revoir la notion de protection stricte des individus et des habitats ainsi que le statut de protection des Vipères des vipères, par Joachim Prunier , le 22 novembre 2019 à 14h29

    Pour une unique protection des individus et des habitats réputés nécessaire au bon accomplissement des cycles biologiques des espèces d’amphibiens et reptiles (protection intégrale).
    Pour une protection des individus et des habitats réputés nécessaire au bon accomplissement des cycles biologiques des vipères.
    Pour rappel la Vipère péliade est classée comme vulnérable et les tendances d’évolution des populations sont en diminution pour la Vipère aspic (Liste rouge des espèces menacées en France septembre 2015)
    Pour une protection qui prenne en compte les statuts de conservation et de rareté et tendance d’évolution des populations.

  •  Bof bof., par nby , le 22 novembre 2019 à 14h12

    Pour une protection intégrale également des Vipères aspic et péliade. Il est inacceptable de faire une exception pour ces espèces.
    Je suis également pour un élargissement à l’ensemble des amphibiens et reptiles sans distinction.

  •  Pour une protection totale des reptiles et des batraciens, par Agnès Agarla , le 22 novembre 2019 à 14h10

    Je demande l’annulation de ce projet d’arrêté en ce qu’il autorise la destruction des vipères et des grenouilles.

    Autoriser la destruction des vipères aspic et berus au motif du risque de morsure n’est pas sérieux. Combien de cas mortel sont recensés en France chaque année? Je suis accompagnatrice en montage et je n’ai encore jamais vu quelqu’un se mordre par une vipère aspic ou berus. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux.

    Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ?

    Ces deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.

    À l’heure où le déclin des amphibiens est bien documenté et révèle une chute vertigineuse des effectifs continuer à autoriser la destruction de même une seule espèce de grenouilles est aberrant.

    La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Sérieusement ?, par Jéjéricho , le 22 novembre 2019 à 13h56

    La France fait déjà n’importe quoi avec le loup, sommes nous obligés de faire de même avec les amphibiens et les reptiles ?
    Après, ce sera le tour des chauves-souris ? Des rapaces ? Des hérissons ?

  •  Il faut supprimer de cet arrêté 2 points noirs : protégeons aussi les vipères et les grenouilles, par schipman , le 22 novembre 2019 à 13h44

    Dans sa préface au rapport de synthèse sur l’environnement en France, édition 2019, Elisabeth Borne souligne l’urgence écologique et les menaces toujours plus pressantes sur la biodiversité. Pourtant, ce projet d’arrêté vient accentuer la menace écologique sur plusieurs espèces. Il faut supprimer ces 2 points noirs.
    • Ainsi, la Vipère aspic et la Vipère péliade sont en déclin en France, or ce texte autorise leur destruction. Dans les pays voisins, ces espèces sont intégralement protégées depuis longtemps. Par ailleurs, invoquer le risque de morsure pour autoriser leur destruction est illogique car l’acte de destruction des vipères expose précisément au risque de morsure. Et continuer à autoriser la destruction des vipères pour risque de morsure est d’autant plus incompréhensible que la détention par des particuliers d’espèces de serpents exotiques, encore plus dangereuses, est quant à elle -et cela n’est pas non plus compatible avec un objectif de préservation de biodiversité- autorisée.
    • Par ailleurs, le projet d’arrêté autorise la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl.esculentus). Or, il est impossible, sans analyses génétiques, de faire la distinction entre ces 2 espèces de grenouilles et 2 espèces protégées intégralement : la Grenouille de Lessona (espèce d’intérêt communautaire) et la Grenouille rieuse. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), également intégralement protégée. Avec cette autorisation, le risque est important de prélever une espèce protégée. Qui plus est, le texte de cet arrêté n’empêche pas un amateur de cuisses de grenouilles de récupérer directement les animaux dans les seaux disposés le long des routes par les bénévoles pour éviter leur écrasement par les voitures, ce qui décourage totalement les initiatives de ce genre, elles mêmes précieuses pour lutter contre le déclin des espèces.

  •  Protection intégrale de la Vipère aspic et de la Vipère péliade, par Christophe GALET , le 22 novembre 2019 à 13h32

    Bonjour,
    La Vipère aspic et la Vipère péliade doivent être mises en protection intégrale car elles sont inscrites à la Liste Rouge Nationale (tendance à la diminution des effectifs pour la Vipère aspic et situation vulnérable pour la Vipère péliade).
    Merci.

  •  Protégeons les vipères !, par FERRAND Jean-Pierre , le 22 novembre 2019 à 13h32

    Les populations de vipères connaissent depuis quelques années un véritable effondrement (c’est le cas par exemple en Bretagne avec la vipère péliade, jadis commune et devenue rare). Si à la fragmentation et à l’appauvrissement des habitats doivent s’ajouter des destructions volontaires acceptées par la réglementation, ces espèces importantes dans l’écosystème vont disparaître rapidement. Le "danger" présenté par les vipères n’est pas un argument sérieux pour autoriser les destructions. La mortalité liée aux morsures de vipères est quasi nulle alors que les morts ou mutilations graves du fait des chiens sont très fréquentes, pour autant la législation n’autorise pas à détruire les chiens "pour des raisons de sécurité".
    Pour ces raisons, l’intérêt général lié à la protection des vipères me paraissant bien plus fort que celui lié à leur destruction, je demande que les vipères soient protégées au même titre que les autres reptiles.

  •  Non , par Gross , le 22 novembre 2019 à 13h29

    Arrêtez de vouloir tout exterminer....le renard , le loup , les vipères , les amphibiens demain ce sera au tour des mouches ?? !! Mais franchement, déçue par tout ces arrêtés ridicules et sans fondements !

  •  Arrêtons la destruction des vipères et la pêche à la grenouille, par Jean-Baptiste Gallé , le 22 novembre 2019 à 13h03

    Merci de mettre fin la possible destruction des spécimens pour des raisons de sécurité des taxons suivants :

    Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

    Invoquer le risque sécuritaire à l’encontre des vipères est illogique. Ces animaux cherchent toujours à fuir. La plupart des cas de morsures ont lieu pendant les manipulations et les tentatives de destruction. La pédagogie est bien plus efficace pour éviter les morsures. Sans compter que ce sont bien souvent d’autres espèces qui font les frais de cette destruction. Les cas de mortalité sont rares, et bien plus rares que par piqûre de guêpe par exemple.

    Je demande donc que ces deux espèces soient inscrites à l’article 2 de l’arrêté.

    Concernant les amphibiens, il est tout aussi surprenant de constater que l’on autorise encore la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles sauvages, la Grenouille rousse Rana temporaria et la Grenouille verte Pelophylax kl.esculentus. Le drainage des marais et les pesticides ont considérablement affecté ces espèces, dont le déclin est dramatique. La Grenouille verte étant un hybride de deux espèces protégées, la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, comment faire la distinction entre l’hybride et ces deux espèces ? Même les spécialistes ont du mal. Il convient donc d’interdire la pêche à la grenouille.

    Source LPO

  •  Vous en êtes encore là ? !, par NAESSENS Alain , le 22 novembre 2019 à 12h42

    L’effondrement de la Biodiversité atteint plus encore les batraciens et les reptiles, d’autres pays européens l’ont compris...Pourquoi sommes nous toujours à la traine en France ? Foutez la paix aux grenouilles et aux vipères !

  •  Demande l’annulation de ce projet, par Pierre H , le 22 novembre 2019 à 12h31

    Je Demande l’annulation de ce projet ministeriel en ce qu’il autorise la destrcution des vipères et des grenouilles du genre Rana
    - Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    - À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    En vertu de l’article 123-19 du code de l’environnement je demande qu’une synthèse détaillée et les motifs de la décision soit publiés en même temps que la publication de l’arrêté : "Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision

  •  projet arrêté ministériel, par nouhaud , le 22 novembre 2019 à 12h06

    il serait temps de prendre conscience de la perte de biodiversité
    arrêter le massacre

  •  pour ces reptiles !, par galaxe , le 22 novembre 2019 à 12h01

    Ces serpents sont utiles et régulent toute une faune. On ne les voit jamais, ils fuient. La seule solution encore trouvée est de tuer, il faut changer de paradigme... à l’heure où toute la biodiversité s’effondre. Il faut plutôt réfléchir à comment protéger..!