EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 commentaires

Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et l’instauration d’un "fonds biodiversité".

En application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, notamment son article 13 le projet de décret prévoit que :

  • les FDC conduisent des projets concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité (plantation de haies, la restauration de milieux forestiers, de milieux humides, l’entretien d’habitats favorables à la biodiversité...),
  • la fédération nationale des chasseurs (FNC) gère un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année et aide financièrement les fédérations départementales des chasseurs (FDC) dans leurs projets,
  • la FNC peut venir en aide aux FDC à faibles effectifs de chasseurs,
  • le fonds cynégétique national et le timbre grand gibier national sont supprimés. Ces dispositions visent à responsabiliser les fédérations départementales dans l’objectif de mieux réguler le grand gibier, en répercutant plus fortement le financement de l’indemnisation des dégâts de gibier vers les FDC et les territoires des chasseurs où les coûts de ces dégâts sont les plus importants.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
La consultation est ouverte du 25 octobre au 16 novembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Contre, par Raymond , le 6 novembre 2019 à 12h04

    Les chasseurs ne sont pas du tout apte a gérer la biodiversité, seulement la détruire.

  •  Réponse à consultation, par Maud Martin , le 6 novembre 2019 à 11h27

    Bonjour,

    pour ma part, fermement opposée à ce projet, comme une grande majorité des français.es opposés à la chasse.

    Cordialement.

  •  CONTRE, par Martine Millepieds , le 6 novembre 2019 à 11h19

    Encore une fois, la gestion de la Nature et la sensibilisation vont se faire à grands coups de fusils et ça ne choque personne !
    La natura n’a pas besoin des FDC, qui rappelons le, achète et laches des animaux élevés comme les faisans qui ne sont en rien des oiseaux endémiques. Pour les espèces protégées, ils continuent le les flingués en dépis des avis scientifiques (comme le courlis).
    En parallèle les vraies asso de protections de la nature crèvent la gueules ouvertes et sont obligées de se plier aux exigences des chasseurs. Il y a comme un sérieux problème !

  •  Je suis contre, par demessance , le 6 novembre 2019 à 11h07

    C est comme donner la gestion des Prisons à la Mafia

  •  Avis défavorable, par collet , le 6 novembre 2019 à 11h07

    Je suis contre ce projet ! La nature appartient à tous et tout le monde devrait pouvoir en profiter sans restriction tous les jours. Hors nous ne pouvons pas nous promener sans risque pendant les périodes de chasse avec nos enfants et nos animaux.
    Les sociétés de chasse sont responsables de l augmentation alarmante des populations de sangliers qui détruisent tout : en important des races qui se reproduisent 2 fois plus vite que nos races autochtones et en nourrissant les bêtes toutes l année on crée l explosion des populations de nuisibles et on rend indispensable l intervention des chasseurs !
    La régulation des pratiques doit dépendre de l état et la liberté d interdire la chasse sur un terrain privé est un droit de chacun qui doit être respecté.
    En 2019, une grande majorité de la population est soucieux de l’environnement, du bien être animal, et des libertés sur Terre. La biodiversité n’a pas besoin des associations de chasse pour exister et être pérenne !

  •  avis défavorable, par Parisot François , le 6 novembre 2019 à 10h51

    La biodiversité concerne l’ensemble de la population et pas uniquement les chasseurs.

  •  avis sur decret, par Patrice , le 6 novembre 2019 à 10h44

    C’est le monde a l’envers.
    Le but d’un chasseur c’est bien de tuer des animaux pas de les protéger. Je suis contre ce décret de financer sur nos impôts la Fédération national de chasse.
    Si vous voulez protéger la biodiversité financez les nombreuses associations naturalistes.

  •  favorable, par Rondeau g , le 6 novembre 2019 à 09h20

    favorable au décret oui a la restauration de certains milieux

  •  non au projet de décret favorisant les chasseurs, par dominique ARIBERT , le 6 novembre 2019 à 08h52

    Je suis opposée à ce décret qui affirme "les FDC conduisent des projets concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité (plantation de haies, la restauration de milieux forestiers, de milieux humides, l’entretien d’habitats favorables à la biodiversité...),"
    Leur rôle est tout à fait marginal et peut très bien être supporté par d’autres institutions (publiques, associatives, agriculteurs...).
    Les dégâts et inconvénients causés par la chasse sont bien supérieurs aux bénéfices pour la biodiversité : privatisation d’espaces naturels et trouble à la faune, accidents (chasseurs et non chasseurs, dispersion du gibier sur les routes), violation de domicile, entrave à la trame verte et bleue (enclos de chasse), élevage de gibiers hybride (!!!), maltraitance animale et nombreuses infractions sur les animaux domestiques (chiens de chasse mais aussi chats, chevaux, vaches...), pollutions des eaux et forêts (30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées en Europe par les chasseurs, 1/4 des chasseurs européens étant en France). La biodiversité s’effondre, les études scientifiques le démontrant se suivent, et la France est incapable de prendre les mesures nécessaires à la protection de la faune sauvage

  •  Avis défavorable, par Grima , le 6 novembre 2019 à 08h51

    Bonjour,

    Je ne vois pas le lien entre chasseur et bonne gestion de la biodiversité.
    Au contraire même, les chasseurs sont des pollueurs de la biodiversité.
    Relâche sans réflexion d’animaux dans la nature (sangliers en particulier), pollution au plomb de la nature, pollution au bruit, vente d’armes, etc...

    Je suis donc défavorable à ce projet de décret.

    Cordialement,
    Nicolas

  •  Contre ce projet d’arrêté, par Bovio , le 6 novembre 2019 à 08h49

    Avis très défavorable. Encore un cadeau du gouvernement aux soit disante ’premiers ecologues de France’. Ceux là mêmes qui élèvent des milliers de bêtes pour ensuite les relâcher dans la nature pour avoir le plaisir de les tuer de sang froid et parfois avec des méthodes barbares soit disant traditionnelles (chasse aycour, chasse à la glue).
    Encore un beau cadeau pour les chasseurs qui représentent un véritable danger public ! Le nombre d’incidents qu’ils causent est juste impressionnant !
    S’ils ont encore besoin d’argent après tous les cadeaux que notre cher président leur a fait, qu’ils le demandent à leurs adhérents ! D’autres vraies associations de protection de la nature se feront une joie de recevoir ces financements publics à leurs places, financement qui seront utilisés pour réellement protéger la biodiversité !
    De plus il faudrait la protection totale concernant les serpents (vipère aspic et peliade).
    Totalement défavorable !{}

  •  Avis défavorable, par Tony Foricheur , le 6 novembre 2019 à 08h43

    Avis très défavorable à ce projet de décret.
    Les chasseurs ne gèrent qu’une infime fraction de la biodiversité. Il est inacceptable qu’ils disposent d’un régime de faveur.
    Par ailleurs, l’activité même de la chasse pose de sérieuses questions sur les logiques de "régulations des espèces" (élevage de gibier relâché période de chasse)et également sur les risques qu’elle fait peser sur les usagers de la nature comme en témoignent les nombreux accidents que l’on déplore chaque année.
    Ce décret symbolise le sacrifice de l’intérêt général au profit d’un lobby très puissant et d’intérêts particuliers.

  •  création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, par NOEL , le 6 novembre 2019 à 08h35

    Avis favorable à ce projet,

  •  Avis défavorable, par Christian T , le 6 novembre 2019 à 07h28

    A quand l’indemnisation des dégâts causés aux espèces en dangers encore malheureusement chassées ?

  •  Décret relatif au financement et charges des fédérations de chasse, par Auguin , le 5 novembre 2019 à 22h46

    Je suis pour ce décret , les fédérations ont besoin de financements pour mener à bien toutes leurs actions envers la nature et pour la biodiversité.

  •  Contre ce projet, par Mathurin Aubry , le 5 novembre 2019 à 22h42

    Contre ce projet de décret qui, une fois de plus, favorise les chasseurs au détriment des véritables associations de protections de l’environnement qui peinent à exister et qui sont pourtant suivies par de plus en plus de citoyens. Comment peut-on demander à des hommes qui cautionnent la chasse de plusieurs espèces animales (principalement oiseaux) protégées d’agir EN FAVEUR de la biodiversité ? Il y a une légère contradiction.

  •  Avis défavorable à ce projet de décret, par Willy Raitière , le 5 novembre 2019 à 21h23

    Cessez de faire des cadeaux aux chasseurs. Pourquoi ne pas augmenter les financements des association de protection de la nature (les vraies) plutôt que de toujours favoriser la main-mise des chasseurs sur l’OFB ?

  •  Défavorable au projet, par Philippe Lamezec , le 5 novembre 2019 à 21h11

    Les fédérations de chasseurs nuisent fortement à la biodiversité, en particulier à travers le classement d’animaux comme ’nuisibles’ et par leur piégeage, par la capture d’espèces protégées ailleurs en Europe, et certaines sur la liste rouge des espèces en danger.
    Leur gestion de la nature consiste à favoriser par l’aménagement ou l’implantation la prolifération d’espèces dites ’nobles’ au détriment des autres.
    La gestion de fonds destinés à gérer la biodiversité dans de telles conditions est impensable.

  •  Avis DÉFAVORABLE, STOP aux bêtises politisiennes, par Bourles , le 5 novembre 2019 à 20h48

    Quel constat affligeant ! Les chasseurs pour conduire la biodiversité de nos campagnes !? !
    Il y a des belles personnes chez les chasseurs, comme partout. Mais il y a aussi des gens vraiment peu recommandables, comme partout aussi. Ce n’est pas à eux de conduire les actions en faveur de la biodiversité de nos campagnes et forêts. Mais ils y ont toutes les places, comme tous les autres usagers.
    Il faut une structure référente et indépendante comme pour les aires marines protégées. Ce ne sont pas les pêcheurs qui gèrent mais ils sont considérés commes les autres usagers de la bande côtière.
    Idem pour la biodiversité, la consultation doit être ouverte et transparente et le bon sens doit permettre le BIEN COMMUN DE TOUS ! Et pas celui des chasseurs.

  •  Contre !, par aurélie dehez , le 5 novembre 2019 à 20h45

    Les chasseurs ne sont pas des protecteurs de la biodiversité. Ils chassent des espèces protégées, ils introduisent des animaux d’élevage dans la nature pour pouvoir les chasser et chassent les espèces qui leur font de la concurrence en les traitant de nuisibles. Sans parler des nombreux accidents de chasse qui font que les promenades dans la nature deviennent trop dangereuses. Ils n’ont aucun rôle à jouer dans la protection de la biodiversité. Au contraire, il faudrait limiter leur pouvoir au lieu de leur en donner d’avantage… Ce sont des associations comme la LPO qu’il faudrait doter de plus de moyens.