Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 -
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Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
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- am balais zps mtes (format pdf - 18.6 ko - 15/07/2019)
- annexe balais zps mtes (format pdf - 592.4 ko - 15/07/2019)
- fiche consultation balai zps occi mtes (format pdf - 176.5 ko - 15/07/2019)
- Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (format pdf - 130 ko - 18/11/2019)
- Synthèse des commentaires (format pdf - 123.2 ko - 18/11/2019)