Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 -
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Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
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- am balai zps minarm (format pdf - 12.3 ko - 15/07/2019)
- annexe balai zps minarm (format pdf - 100.8 ko - 15/07/2019)
- fiche consultation balai zps occi minarm (format pdf - 162 ko - 15/07/2019)
- Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (format pdf - 171.2 ko - 18/11/2019)
- Synthèse des commentaires (format pdf - 121.7 ko - 18/11/2019)