EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  favorable aux deux modes , par guerin , le 31 juillet 2019 à 21h11

    Ayant déjà expérimenté les deux modes , j’y suis entièrement favorable.

  •  Carnet de prelevement becasse, par Philippe , le 31 juillet 2019 à 17h48

    Bonjour
    Je suis personnellement favorable a cet arrêté mais tout le monde nest pas equiped un telephone portable disposant d un acces internet.

  •  carnet de bécasse, par clo , le 31 juillet 2019 à 17h36

    Je suis plutôt pour mais beaucoup de nos anciens ne sont pas équipé de téléphone portable et encore moins de portable avec internet. Le carnet papier me semble utile au plus grand nombre, il est donc nécessaire de le conserver.

  •  Favorable mais... , le 31 juillet 2019 à 17h22

    Je suis pour la modification de l’arrêté mais avec poursuite du carnet version papier.
    Pensons aux personnes qui ne maitrisent pas l’outil numérique.

  •  PMA bécasse des bois , le 31 juillet 2019 à 15h48

    Nous ne pouvons pas arrêter le progrès mais en attendant pensons à nos anciens.
    Je suis d’accord pour le chassadapt mais en conservant le PMA carnet avec les lunettes et le stylo.
    Bonne chasse

  •  Chassadapt , par DESMEULES , le 31 juillet 2019 à 15h15

    Très bon procédé pour le prélèvement des bécasses plus simple et plus rapide mais je pense qu’il faut laisser les 2 possibilités car tous les chasseurs n’ont pas internet sur leur téléphone
    Cordialement
    Joël

  •  Carnet bécasses , le 31 juillet 2019 à 15h02

    Personnellement ne maîtrisant absolument pas les nouvelles applications il me semble impératif de laissé le carnet sous sa forme actuelle. Qu’il y ait des applications pour les nouvelles générations ne me gêne pas, mais penser à ceux qui ,comme moi, ne savent faire.

  •  Application vs carnet de prélèvement , par CHARETTE , le 31 juillet 2019 à 13h06

    Tout à fait favorable à la déclaration des prélèvements sur l’application qui permet de fiabiliser et faciliter les données. La conservation du carnet en version « physique » permet aussi d’assurer la transition de ce mode de déclaration dans le temps, notamment pour ceux qui n’ont pas l’accès à la technologie ou ne souhaite pas fonctionner ainsi. Nous ne pouvons pas imposer la technologie, il en va de la liberté de chacun.

  •  a essayez, par tranchand , le 31 juillet 2019 à 12h36

    Bonjour, application essayez ,le but étant de se faire plaisir et de préservée les espèces sauvage

  •  Favorable, par DEVILLARD , le 31 juillet 2019 à 12h25

    Je donnes un avis favorable a cet arrêté. la chasse doit évoluer et cela va dans ce sens.

  •  Autoriser le massacre de la nature pour récolter des voix !!, par Thierry GROULT , le 31 juillet 2019 à 11h33

    Depuis que Macron est arrivé au pouvoir, il cède tout aux chasseurs pour récolter leurs voix : C’est sinistre, misérable et significatif de sa présidence !!
    le lobby des chasseurs est installé à Élysée. C’est une nécessité de l’en faire sortir comme celui qui l’a invité

  •  Favorable aux deux modes de retours d’information le 31/07/19, par stephane , le 31 juillet 2019 à 10h44

    Je suis d’accord avec tous les commentaires précédents, nos ancien auront toujours du mal avec les nouvelles technologies contrairement aux jeunes actuels.

  •  Avis Favorable, par Vial , le 31 juillet 2019 à 08h59

    Je donne un avis favorable à la modification de l’arrêté.

  •  Carnet de prélevement becasse ou chassadapt, par BRIZARD , le 30 juillet 2019 à 23h00

    Bonjour, je pense qu’il faut laisser les 2 possibilités aux chasseurs , tout le monde n’a pas les telephones adaptés au logitiel .

  •  Favorable aux deux modes de retours d’information, , par GRIVEAU Jean-Michel , le 30 juillet 2019 à 22h33

    a chaque génération le sien.

  •  Favorable à la conservation des deux supports, par Rivollier Damien , le 30 juillet 2019 à 22h30

    Je suis tout à fait d’accord pour moderniser le monde de la chasse.
    mais allons y doucement. Toute la population de chasseurs ne maîtrise pas forcément l’outil numérique (ou n’en est même pas équipé).

    Laissons donc pour quelques années encore le support papier. Il faut prendre exemple sur la validation annuelle qui vient petit à petit au tout numérique ce qui permet aussi à chacun d’y aller doucement et de s’adapter aux changements

  •  Chassadapt, par Houitte , le 30 juillet 2019 à 21h24

    Je suis d’avis de laisser le choix aux chasseurs , soit le carnet soit la procédure nouvelle, du fait que certains d’entre eux, plutôt d’un âge qui les éloignent des nouvelles technologies, ne peuvent bénéficier de l’outil moderne proposé, et qui personnellement me semble pertinent et suffisant.

  •  Chasseur France, petit gibier, gibier d’eau et Bécassier principalement., par VINGDIOLET , le 30 juillet 2019 à 20h59

    MERCI DE CONSERVER LE CARNET BÉCASSE PAPIER.
    APPLICATION "CHASSADAPT" NON ABOUTIE, RIEN POUR WINDOWS-PHONE.
    QUE FAITES VOUS DES CHASSEURS QUI NE SONT PAS
    ADEPTES DU TOUT NUMÉRIQUE?, SERONT T’ILS EXCLUS DE PRATIQUER LEUR PASSION?
    OUAH, SI LE BUT EST DE DIMINUER LE NOMBRE DES CHASSEURS, "BIEN VU"
    L’OFB A T’ELLE ÉTÉ MISE EN PLACE POUR CELA?
    AU DELÀ,
    MERCI AUX PARISIENS TECHNOCRATES, AUX ÉCOLOS du WEEK-END DE VENIR ENTRETENIR LA CAMPAGNE Plutôt que d’en profiter gratuitement ET DE VENIR RÉGULER LES ESPÈCES NUISIBLES AUX AUTRES ET A L’ENVIRONNEMENT (Rôle n’en déplaise, de ce que font les chasseurs).
    Daniel Vingdiolet.

  •  Chassadap, par David s , le 30 juillet 2019 à 20h29

    Favorable aux deux versions en fonction de l environnement géographique pour le réseau qui est malheureusement pas efficace partout.....

  •  Avis défavorable.Il manque l’essentiel !, par ESTELLER D , le 30 juillet 2019 à 20h28

    Chassant et tuant cet oiseau avec passion depuis de longues années je pense que la FNC confond vitesse et précipitation après une seule année de test et un nouvel « enfumage » avec cette consultation sous couvert d’une « pseudo modernité » !

    On oublie ou (on omet) de nous indiquer qu’en l’état actuel le seul moyen qu’il existerait de contrôler les QR code utilisés serait de porter les bécasses tuées toute la journée sur soi.

    Pour compléter :
    Le CNCFS s’est réuni le 2 juillet 2019. Il a entre autre approuvé largement un arrêté permettant de prélever les bécasses en utilisant l’application chassadapt en alternative possible au carnet de prélèvement et ses languettes de marquage. Les chasseurs peuvent donc choisir entre ces deux solutions de gestion.

    Nous n’avons pas d’information à ce jour sur les modalités pratiques d’ application (par ex, l’obligation de porter sur soi toutes les bécasses tuées et ce durant toute la durée de sa chasse quotidienne, etc…).

    Il a été émis en commission d’une association spécialisée d’inclure dans le « QRcode », carte d’identité de la bécasse prélevée, un élément spécifique qui assurerait la traçabilité et marquage du prélèvement...
    A ce jour quelques solutions seraient peut-être envisageables mais aucune n’est officiellement sortie.

    Bref, en l’état j’aime beaucoup les applications pour smartphone que pour certaines je trouve pratiques mais j’aime surtout le respect de la loi et la possibilité éventuelle que les oiseaux tués puissent être contrôlés.C’est bien la moindre des choses.

    Je réponds négativement à cette consultation car pour moi la condition essentielle n’est pas remplie et si le législateur faisait preuve de pragmatisme et d’objectivité il ne pourrait pas entériner une telle modification car on ne peut pas (au jour de cette consultation) « tracer » les oiseaux et contrôler sérieusement les chasseurs.
    C’est une nouvelle porte ouverte à la tricherie.
    L’aspect pratique doit passer au premier plan.
     « Chasse sans conscience n’est que ruine de l’âme »