EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  modification de l’arrêté du 31 mai 2011 - prélèvement maximal bécasse des bois, par LEROY , le 1er août 2019 à 18h34

    Avis favorable. il est temps de moderniser notre chasse de manière adaptative.

  •  non non non, par palombe33 , le 1er août 2019 à 18h02

    juste pour dire au chasseur attention les utilisation de cet outil vont se retourné contre nous !!!!!

    a prevoir des tricherie car se ne sera pas la chasse qui gere l aplie

  •  Carnet bécasse, par LANGUILLE , le 1er août 2019 à 16h25

    je suis favorable pour l’application mais il faut garder le système carnet de prélèvement. En effet, de nombreux chasseurs ne possèdent pas de smartphone ou ne possèdent pas internet sur le téléphone voire ne possèdent pas de téléphone... ou bien tout simplement ne sauront pas s’adapter au nouveau système.
    Il faut garder les deux systèmes en proposant le choix lors de la validation du permis de chasser.

  •  bruno, par NOURRY BRUNO , le 1er août 2019 à 16h17

    je suis favorable pour l’aplication chassadap .

  •  bruno, par NOURRY BRUNO , le 1er août 2019 à 16h17

    je suis favorable pour l’aplication chassadap

  •  chassadapt, par douard , le 1er août 2019 à 16h15

    avis favorable à la mise en place de cette application

  •  Carnet bécasse, par Demigné , le 1er août 2019 à 15h44

    Favorable à chassadapt en conservant le carnet bécasse pour les moins adepte de la technologie

  •  Carnet becasse , par costard , le 1er août 2019 à 15h15

    Il faut garder le carnet bécasse .Solution simple et qui évite la triche

  •  ChassAdapt , par LE GALL JEAN , le 1er août 2019 à 14h15

    Avis favorable à ChassAdapt
    mais laisser la possibilité d’opter pour l’un ou l’autre
    cdlt
    jlg

  •  PMA Bécasse, par Yves Ferrand , le 1er août 2019 à 10h37

    Je n’ai pas d’opposition de principe à une évolution des moyens de déclaration des prélèvements de bécasses dans le cadre du PMA. Cependant, la rédaction proposée pour l’arrêté modificatif ne me satisfait pas sur plusieurs points :

    - tel que rédigé, l’arrêté modificatif n’exclut pas précisément la détention par le même chasseur d’un carnet de prélèvement et d’un compte Chassadapt. Du coup, il peut parfaitement disposer des deux systèmes et donc d’un tableau "légal" potentiel de 60 bécasses. Même si des FDC respectent clairement le caractère exclusif du système de déclaration des prélèvements (c’est le cas notamment de la FDC 35 où je viens de prendre ma validation annuelle), il n’est pas exclu que la situation soit moins claire pour d’autres. Pour pallier ce problème, une rédaction possible (et plus précise) pourrait être : "Chaque titulaire du permis de chasser se voit attribuer pour chaque saison de chasse, soit un carnet de prélèvement avec système de marquage, soit un compte sur l’application mobile Chassadapt. Le choix pour l’un ou l’autre de ces deux systèmes autorisés se fait lors de la validation annuelle et est définitif pour la saison concernée."

    - dans l’article 1er de l’arrêté modificatif, au 2°, b), il est indiqué que l’application "respecte les mêmes caractéristiques que la version papier prévue à l’annexe I du présent arrêté" qui stipule, entre autres, que le dispositif de marquage de chaque oiseau prélevé doit être inamovible et non réutilisable. Ce n’est pas le cas du code QR puisqu’il n’y a pas de lien physique entre l’oiseau et son identification. Autrement dit un oiseau peut en remplacer un autre sans problème : par exemple, l’oiseau tué le matin reste à la maison le midi et l’oiseau tué l’après-midi prend sa place comme s’il avait été prélevé le matin. La seule solution à mon sens est que le chasseur qui a choisi l’application mobile reçoive un lot de 30 languettes (plus larges et qui collent mieux que celles associées au carnet contraintes par la forme et la taille du carnet) et que l’appli prévoit la photo de l’oiseau et de sa languette avec le n° d’identification bien visible. C’est peut-être un peu lourd, mais pour l’instant je n’ai pas de solution alternative à proposer. En l’état, l’arrêté modificatif ne respecte pas l’esprit de l’arrêté initial.

    - dans l’Article 4 de l’arrêté modificatif des éléments de l’Article 4 de celui du 31/05/2011 ont disparu. Je ne vois pas pourquoi et je pense qu’il faut maintenir les éléments suivants en les complétant pour l’application. Une rédaction possible pourrait être " Tout prélèvement de bécasse des bois en l’absence du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage ou de l’application Chassadapt" en état de marche, est interdit". De même "Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit : - l’enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ou de son compte Chassadapt, - à l’endroit même de sa capture et, préalablement à tout transport, munir l’oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet".

    - enfin, je ne comprends pas le 6° qui reprend la rédaction de l’arrêté initial... sauf à s’arrêter au mot "identification". Mais dans ce cas, pourquoi les " :" , et pourquoi supprimer la suite ?

    Dans l’espoir que mes remarques retiendront l’attention des rédacteurs de l’arrêté modificatif.

  •  Oui à chassadapt, par Delefosse , le 1er août 2019 à 09h10

    Le carnet bécasse est d’un autre siècle ; avec chassadapt les chasseurs entrent dans la modernité. Favorable à 100 %

  •  Vivre avec son temps, par Perray Thierry , le 1er août 2019 à 09h07

    il faut vivre avec son temps et le passage à chassadapt est incontournable c est sur que dans un premier temps les deux modes de marquage doivent être conservés et dans dix ans on dira
    "tu te rappelles l epoque ou on pointait sur des carnets en papier"

  •  Pour des prélèvements contrôlables !!, par FURAX , le 1er août 2019 à 08h33

    Belle application mais qui contrôle ??. L’ONCFS seul organisme de contrôle a disparu à la demande des non-chasseurs pour exercer de la police administrative ! ...et pour la mise en place de l’outil... com d’hab tolérance les premières années ; disfonctionnement de l’application à prévoir, retour des données non mise en place...
    Bref amis chasseurs pas d’inquiétude...n’oubliez cependant pas de charger vos smartphones pour les selfies ...et pour ceux qui chassent sur le DPM en
    waders, n’oubliez pas de mettre une bouée à votre i-phone 9 !!

  •  Carnet electronique, par Herve Alibrandi , le 1er août 2019 à 08h02

    Pour son utilisation

  •  Favorable., par Jean-Marc , le 1er août 2019 à 01h00

    Favorable à la mise en place de la déclaration de prélèvement via Chassadapt, tout en gardant dans un premier temps le carnet de prélèvement, ceci afin de faciliter la transformation digitale auprès des générations moins habituées aux smartphones.

  •  il faut les deux modes, par Pierre LOCATELLI , le 31 juillet 2019 à 23h20

    tout le monde n’a pas accès à internet il faut conserver le carnet

  •  Avis favorable, par WARET , le 31 juillet 2019 à 23h00

    Je donne un avis favorable à la modification de l’arrêté.

  •  Carnet PMA becasse, par COLLOBER , le 31 juillet 2019 à 22h37

    Je serai favorable à la cohabitation des deux modèles, le taux d’équipement et solution du portable n’étant pas applicable à tous.
    Donner le choix est la bonne voie.

  •  prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Coutard Serge , le 31 juillet 2019 à 21h50

    Je suis favorable à la mise en plece du double système d’enregistrement et de suivi des prélèvements autorises de la becasse des bois, tel que propose par la ,fédération des chasseurs.

  •  carnet bécasse, par Melin Daniel , le 31 juillet 2019 à 21h32

    Je suis pour le carnet.
    Car cette nouvelle option permettra aux tricheurs de pouvoir déclarer qu’ils n’avaient pas de réseau, par exemple... A moins qu’ils ne chassent dans le bois de boulogne qui est sûrement très bien couvert.