EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Avis Defavorable, par Montegrandi michel , le 3 août 2019 à 16h21

    penser a tous ceux qui non pas un smartphone

  •  Projet modifiant arrete du 31mai 2011 relatif au prelevement de la becasse des bois. , le 3 août 2019 à 15h55

    Je suis favorable a ce projet d arrete qui permettra d ameliorer la gestion des prelevements de la becasse des bois.

  •  pour, un libre choix du papier ou modernisme, par LE MENN , le 3 août 2019 à 14h57

    il faut évolué mais en lessen le choix entre les deux solution, avec marquage des bécasses

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Rabillard Xavier , le 3 août 2019 à 12h44

    Bonjour,
    j’y suis favorable, ce qui permettra un meilleur suivi tout au long de l’année.
    cdt.

  •  Favorable mais, par Bouchard , le 3 août 2019 à 12h38

    Favorable pour ce que cela peut apporter en réactivité à condition de conserver le choix entre carnet et application et conserver le marquage obligatoire à la place dans les 2 cas.

  •  respect des possibilités de chacun, par corre .l , le 3 août 2019 à 11h01

    C’est vrai qu’il faut évoluer et vivre avec son temps mais tout le monde peut-il évoluer comme on le demande ? Aujourd’hui on impose tout sans tenir compte des minorités . Je fais partie de celles-ci

  •  Favorable sous conditions, par Frédéric Guillaud , le 3 août 2019 à 10h23

    Il faut vivre avec son temps, certes, mais attention à ne pas isoler un certain nombre de chasseurs qui ne sont pas en possession de "smartphone".
    Vive la chasse pour tous !

  •  AVIS DEFAVORABLE au projet d’arrêté, par WURTZ y , le 2 août 2019 à 21h51

    Une chasse moderne, en temps réel pour la dématérialisation de ceci ou cela, la gestion adaptative aussi en temps réel de telle ou telle espèce ne doivent pas laisser pour compte et sur le bord du chemin toute une population d’individus plus ou moins pauvres et démunis.

  •  Favorable à « Chassadapt », par Bernon G. , le 2 août 2019 à 18h11

    Oui je suis favorable à ce projet concernant le prélèvement des bécasses, tout en laissant la possibilité aux chasseurs qui n’utilisent pas internet ou ont des difficultés à s’en servir, de pouvoir opter pour le carnet ’papier’
    Merci

  •  Avis défavorable de France Nature Environnement, par FNE , le 2 août 2019 à 16h30

    France Nature Environnement est défavorable à l’arrêté sous sa forme actuelle, qui supprime de fait l’obligation de marquage individuel des oiseaux tués.

    Ce marquage était obligatoire avec le dispositif du carnet papier. Or, pour les chasseurs qui utiliseraient l’application smartphone, la déclaration reste obligatoire mais aucun dispositif ne vient remplacer le marquage individuel par une bague autocollante.

    L’absence de dispositif de marquage va faciliter la fraude.

    FNE est donc opposée à cet arrêté qui affaiblit la portée du PMA national bécasse et demande que l’obligation de marquage s’applique pour tous les chasseurs de bécasse, sans exception.

  •  declaration PMA becasse, par DALMAS Yves , le 2 août 2019 à 15h33

    Avis favorable pour la mise en place de cet outil en conservant le PMA papier car certain non pas les moyens technologiques

  •  Chass’adapt, par Paul , le 2 août 2019 à 15h17

    Je suis favorable a la mise en place de cet outil

  •  avis défavorable, par Tranquille Charles , le 2 août 2019 à 14h31

    Trop de questions restées sans réponses, les questions posées par BDF sont légitimes.
    Comment garantir que la bécasse tuée en possession du chasseur est bien celle déclarée avec le QR code???
    Qui aura la gestion de l’outil? Les anti-chasse de l’OFB? Merci au président national d’avoir détruit ce qui avait été mis en place.
    Merci au CNB de soutenir cette mesure qui va relancer les tricheries !
    Je continuerai à utiliser le carnet et les languettes qui elles seules identifient l’oiseau tué.

  •  pour, par gallus , le 2 août 2019 à 14h16

    Favorable à chassadapt tout en conservant le carnet bécasse pour les moins adepte de la technologie

  •  Favorable sous condition de faire plus, par FIAT Denis , le 2 août 2019 à 09h42

    Bonjour,
    Le carnet de prélèvement bécasse (PMA) me convient très bien.
    Si une application smartphone doit remplacer le carnet de prélèvement il faut quelle permette un plus pour le chasseur et la gestion de cet oiseaux.
    Par EX :
    - Remplacer l’envoi des ailes pour lecture par une photos d’une aile.
    - identifié ICA, ICARE et ICP,
    - Relevé le poids de la bécasse,
    Bien en entendu pour permettre une meilleur gestion de cet oiseau au niveau national, je pense au CNB.

  •  Je ne suis pas favorable, par Fradier , le 2 août 2019 à 08h43

    Le carnet Bécasses papier et le plus sûr et le plus fiable car il ne tombe jamais en panne les endroits où ça ne passe pas tout ça ce sont que des problèmes pourquoi vouloir changer avec la misère du moderne si nous avons déjà quelque chose qui marche très bien en plus ça va supprimer des emplois

  •  non à chassadapt , le 2 août 2019 à 07h14

    Le carnet de prélèvement est bien fait et permet un contre en direct.
    Pas besoin d’être connecté sans arrêt...

  •  Contre l’utilisation de chassadapt., par ROUGER , le 1er août 2019 à 22h47

    Je suis contre tant que des réponses n’auront pas été données aux questions ci-dessous, le problème n’est pas chassadapt mais de facto la suppression du marquage et du PMA et l’utilisation des données. on nous demande de valider un principe de contrôle soit disant moderne mais nous n’avons aucune réponse sur les sujets suivants.
    1.Passe-ton d’un modèle départemental à un modèle national.
    2.L’absence de marquage individuel des bécasses prélevées supprime de facto le PMA.
    3.L’application n’est possible que dans les environnements Android ou Apple. Que se passe-t-il pour les utilisateurs de smartphone sous windows ou pour ceux qui n’ont pas de smartphone ? ils chassent la bécasse sans restriction ?.
    4.Qui gère et exploite les données de terrain collectées par les chasseurs ?. De fait, elles ne remontent plus aux fédérations départementales auxquelles elles devraient appartenir.
    5.N’assistons nous pas ici à une remise en question des suivis effectués par les techniciens des fédérations impliquées dans le réseau ?.
    6.Que devient le réseau bécasse( et au passage le remarquable travail fait par Yves Ferrand et François Goosman) dans un contexte où la bécasse n’est pas forcément un oiseau préoccupant ?.
    7.Par qui vont être prises les décisions? en clair qu’elle sera l’autorité de tutelle qui va actionner les éventuels freins ?.
    8.Qui fixe scientifiquement le quota d’oiseaux ?.
    Si c’est l’OFB ne risquons-nous pas de voir ici potentiellement des anti-chasses piloter l’organisation des prélèvements de la chasse Française. Car un outil national centralisé avec un quota associé devient un formidable levier pour appliquer une restriction stricte si le ministère(qui décide des quotas) impose un jour une réduction drastique.
    9.Comment, avec une gestion nationale, intègre-t-on les règles de gestion départementales(nombre d’oiseaux par jour et/ou par semaine) qui sont parmi les points fondamentaux de la politique préconisée par BDF car on ne chasse pas la bécasse de la même façon (ni avec les mêmes contraintes) dans les Pyrénées et en Bretagne...C’est d’ailleurs ce type d’argument(étayé par les données de terrain associées au nombre d’oiseau rencontré) qui a empêché à l’époque le déploiement d’un "PMA pour tous" du type Breton : 3 oiseaux par jour et 3 par semaine.
    10.Est-ce que Chassadapt s’impose obligatoirement à un chasseur qui chasse aussi les oies et n’a donc pas le choix et se voit de fait refuser un carnet papier?.
    11.Quid du piratage par des personnes mal intentionnées qui enregistreraient des oiseaux dans le système pour empêcher les prélèvements.

  •  pour les methodes , par villamaux r , le 1er août 2019 à 22h01

    pensez a ceux qui n ont pas internet je suis d accord il faut vivre avec son temps mais quand mème

    normal la génération i phone

    vous etes née dans l hère de la consomation et raide a la fin du mois

  •  carnet becasse, par noury benoît , le 1er août 2019 à 21h09

    avis favorable, à condition que le principe de contrôle soit fiable et simple.