EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Fin de l’expérimentation, non à la phase opérationnelle, par C. Lambert , le 15 juillet 2019 à 15h26

    Arrêtons d’offrir sur un plateau un cadre réglementaire à ces chasseurs qui se cachent derrière des "traditions" pour justifier leur cruauté gratuite. Le gouvernement devrait arrêter de donner voix au chapitre au lobby des chasseurs qui est juge et partie sur ce type de sujets.

  •  Rusticola, par PERRIN Christophe , le 15 juillet 2019 à 15h26

    Avis favorable, chassadapt deviens le procédé de déclaration et de contrôle, via chasscontrol, des quotats alloués aux chasseurs, moyen que je souhaite voir généraliser à tous prélèvements dans la nature afin de connaitre nos engagements vis à vis de la société ;

  •  Cessez le massacre, par Dominique FLEURIOT-FORT , le 15 juillet 2019 à 15h19

    Ce ministère devrait être renommé "Ministère de la torture et du meurtre". Vous utilisez le terme "prélever" pour masquer les tueries perpétrées par des sadiques armés, dont vous encouragez le vice. Vous vous arrogez le droit d’autoriser le piégeage, la torture et le meurtre de centaines d’espèces, au mépris de la volonté du peuple, qui refuse cette cruauté.

  •  Avis défavorable, par Angel LG , le 15 juillet 2019 à 15h11

    Assez de tuer toutes espèces un tant soit peu prédatrices.
    Assez de "réguler" de "prélever" de "destructions"...
    Tous ces projets de loi concernant le renouvellement du quotas des prélèvements sur telle ou telle espèce "prédatrice" ou susceptible "de nuire" ne sont que de la poudre aux yeux afin de substanter le plaisir sadique de certains qui déquisent leur passion obscene derrière l’appellation "fait partie du patrimoine culturel, de la qualité de la vie de notre région" ou encore "premier régulateur de France"... Foutez la paix aux animaux prédateurs ou pas ! Et vous êtes bien naifs de croire que toutes les espèces tués .. ah non pardon "prélevés" seront déclarées... et sur une application encore moins !

  •  Résultats des prélévements de gibier translis par voie électronique., par ROUYER , le 15 juillet 2019 à 15h03

    Avis favorable sur le principe sauf que tous les chasseurs ne possèdent pas de téléphones high tech ou bien simplement d’ordinateurs pour transmette leurs résultats de prélèvement de tel ou tel gibier.

  •  avis favorable, par Guy , le 15 juillet 2019 à 14h59

    Je suis favorable à ce projet, Les quotas et PMA devraient exister pour toutes les espèces de gibiers migrateurs.

  •  Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts - Avis FAVORABLE, par LETELLIER Daniel, Président GIC du Châtillonnais , le 15 juillet 2019 à 14h51

    C’est une très bonne application pour la chasse adaptative et il serait bien de pouvoir la généraliser pour toutes les espèces chassables.

  •  Vous êtes des assassins, par marc sixdeniers , le 15 juillet 2019 à 14h50

    Vos consultations publiques ne servent à rien vous travaillez pour le lobby des chasseurs, vous êtes l’un des cancers de cette planète. Nous vivons une extinction massive des espèces et la seule chose que vous trouvez à faire c’est d’autoriser le massacre généralisé. Ces autres animaux ont le droit de vivre et de vivre librement. Ils ont le droit à un territoire et à des espaces de reproduction et de migration. Cette planète n’est pas le territoire de notre seule espèce. Le gouvernement lançait une consultation publique pour recueillir l’avis de la population sur l’extermination de centaines de milliers d’animaux au cours des trois prochaines années. Alertés de nombreux citoyens s’étaient mobilisés pour protester contre cet arrêté. Malgré 65 % d’avis négatifs émis sur la consultation, le gouvernement a quand même décidé d’autoriser le massacre.
    Vous n’êtes rien pour paraphraser votre petit chefaillon.
    Tuer par plaisir, faire souffrir pour se divertir, aimer terroriser, collectionner des trophées de ses victimes, les tueurs en série aussi. Vous n’êtes qu’une bande collabos !