EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Daniel REY favorable à la version électronique mais concerver la amanuscrite, par REY Daniel , le 29 juillet 2019 à 19h55

    Pour l’avoir déjà utilisé je suis favorable à la version électronique, qui est très facile d’emploi, mais il faut un téléphone de moins de 4 ans et toutes les générations ne vont pas forcement s’équiper, il faut donc conserver le carnet papier

  •  avis favorable, par DUFAU Guy , le 29 juillet 2019 à 19h50

    Cet arrêté me semble convenable

  •  chassadapt, par CONTANT Patrice , le 29 juillet 2019 à 19h46

    comment obtenir l’application ad hoc ?

    C’est parfait alors j’attends la réponse à la question

  •  chassadapt, par CONTANT Patrice , le 29 juillet 2019 à 19h45

    comment obtenir l’application ad hoc ?

  •  PMA becasses, par Galbois Gilles , le 29 juillet 2019 à 19h38

    Je suis favorable à l’application.Toutefois,laissez le choix aux chasseurs qui n’ont pas forcément internet sur leur téléphone.

  •  avis favorable a l’arreté chassadapt, par olivier C , le 29 juillet 2019 à 19h31

    j’emets un avis favorable a l’arreté pour declarer les prélèvements avec chassadapt. il permet un suivi des prélèvements entemps réel . toutefois la version carnet reste indispensable...tout le territoire n’est pas couvert par le réseau et tous ne sont pas equipés internet sur tél.

  •  Carnet Bécasse : CLaude AUCHER, par CLaude AUCHER , le 29 juillet 2019 à 19h26

    Moi personnelement je serai favorable à une durée de tolérance de 3 année ou les 2 possibilités seraient offertes choix fait en début de campagne. A suivre

  •  Chassadapt, par Rivard , le 29 juillet 2019 à 19h25

    Chassadapt est une évolution, mais qui doit en binôme avec le carnet de prvt , car tout le monde n a pas accès aux technologies où n y est pas forcément adhérent..

  •  je suis favorable au projet d’arrêté, par de Trogoff , le 29 juillet 2019 à 19h24

    Je souhaite personnellement que les deux modes de comptage perdurent simultanément quelque temps. Il y a bien des territoires en Bretagne où il n’y a absolument aucun réseau ! Et quand il pleut ou qu’il fait très froid ce n’est pas toujours très facile d’utiliser son téléphone.

  •  Application ChassAdapt , le 29 juillet 2019 à 19h21

    Je suis pour cette application.
    Par contre , laissons le carnet bécasse
    pour les personnes qui n’ont pas internet sur leur tel

  •  Carnet bécasse, par MORAUX Patrick , le 29 juillet 2019 à 19h16

    Favorable au carnet. Tout le monde ne dispose pas de smartphone.

  •  oui , mais ......, par challois D , le 29 juillet 2019 à 19h16

    le libre choix doit impérativement être laissé aux chasseurs .

  •  becasse , le 29 juillet 2019 à 19h16

    je prefère le carnet papier.le smarphone peu ne pas etre chargé voir oublié.tout le monde ne possède pas de smarphone

  •  PMA Bécasse, par Julien MAIGNAN , le 29 juillet 2019 à 19h15

    Je pense qu’il est nécessaire de conserver pendant encore quelques années les deux systèmes. Il ne faut pas négliger le phénomène des "zones blanches" et le fait que la possession et l’utilisation d’un smartphone ne sont pas forcément évidentes pour tout le monde.

    Cordialement

  •  Prélèvement Bécasse , par SIMON , le 29 juillet 2019 à 19h13

    Bonjour
    Pas pratique avec le smartphone lorsque les mains sont humides ou àvec les gants

  •  Pour , par Alex , le 29 juillet 2019 à 19h12

    Je suis pour.

  •  Declaration ptelevement becassrs, par Noēl Catherine , le 29 juillet 2019 à 19h08

    Je suis pour le carnet.
    La déclaration par internet ne prouvera pas la réalité des faits.

  •  Mon commentaire , le 29 juillet 2019 à 19h02

    C’est un vrai progrès’ Vivons avec notre temps et cela facilite l’agrégation des tableaux.
    je suis donc tout à fait pour.

  •  PMA, par JACQ , le 29 juillet 2019 à 19h00

    Chassadapt est une avancée réelle
    l’absence de réseau me semble être le seul problème pouvant être conflictuel en cas de contrôle

  •  PMA bécasse, par Michel LEMAITRE , le 29 juillet 2019 à 18h49

    Je pense qu’il est nécessaire de conserver pendant encore quelques années les deux systèmes. Il ne faut pas négliger le phénomène "zones blanches" et le fait que la possession et l’utilisation d’un smartphone ne sont pas forcément évidentes pour tout le monde.