EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Pour le carnet , par Gilles , le 30 juillet 2019 à 07h33

    Pour le carnet qui lui ne "bug" pas, et pas de géolocalisation. Pour les têtes en l’air dont je fais parti qui ont peur d’oublier de renvoyer leur carnet, il y a des alarmes programmables sur les téléphones.

  •  Prélèvement bécasses , par PATRAT Dominique , le 30 juillet 2019 à 07h29

    Il faut laisser la possibilité aux chasseurs de choisir entre les deux.

  •  Suivi des prélèvements de bécasse , par Colette Gaultier , le 30 juillet 2019 à 07h28

    Je suis favorable au choix possible entre un carnet de prélèvement bécasse dématérialisé ou papier.

  •  Avis favorable, par Gigi35 , le 30 juillet 2019 à 07h16

    JE SUIS FAVORABLE A UNE DECLARATION SUR CHASSADAPT
    DEMATERIALISATION PLUS PRATIQUE.

  •  Favorable, par FRANCOIS , le 30 juillet 2019 à 07h05

    Bien plus pratique, infos en temps réel, pas besoin de renvoyer le carnet en fin d’année
    et il faut vivre avec son temps

  •  chasse a la beécasse, par CHARAVIT DIDIER , le 30 juillet 2019 à 07h01

    il faut laisser le choix aux chasseurs du mode de déclaration des prélèvement bécasse. Arrêtons de toujours ajouter des contraintes supplémentaires. Il y en a déjà suffisamment !

  •  Becasses, par GENTIL Noel , le 30 juillet 2019 à 06h44

    NG Favorable pour l’application ET UN RETOUR D’INFO PLUS RAPIDE .

  •  carnet becasse?, par T.M , le 30 juillet 2019 à 06h29

    favorable à Chassadapt temps que l’on aura le choix entre le carnet papier ou l’application.
    Bonne saison à tous

  •  Favorable , par VERITE Jacky , le 30 juillet 2019 à 06h26

    Je suis favorable au deux modalités , cela laisse le choix aux chasseurs qui non pas la possibilité électronique

  •  Favorable, par Renault anthony , le 30 juillet 2019 à 06h12

    Favorable à cet arrete

  •  Avis sur Chassadapt , par Lainé , le 30 juillet 2019 à 06h11

    Je suis évidement favorable à cette évolution dans le monde de la chasse qui permettra une évaluation en temps réel des prélèvements à terme. Il s’agit d’un outil et d’une aide technologique, non pas d’une nouvelle contrainte. Une période de transition avec le carnet papier semble nécessaire pour que tout le monde puisse continuer selon ses habitudes a relever assidûment son activité.

  •  favorable, par Ramos jean Michel , le 30 juillet 2019 à 06h07

    Je suis favorable c’est rapide et moins de risq d’oubli et plus s d avoir tout les prélèvements pour les fédérations

  •  Favorable, par Duverger , le 30 juillet 2019 à 00h22

    Je suis favorable à l’arrêté. Il faut vivre avec son temps et utiliser le numérique. Bien évidemment tant qu’il y a le choix entre le papier et le numérique tout le monde est content.

  •  Favorable, par Thomas GORRET , le 29 juillet 2019 à 22h43

    L’application est simple et facile à utiliser,il ne faut pas l’imposer, il faut laisser le choix,et dans quelques années la quasi-totalité des chasseurs l’auront adopté

  •  pas d’accord , par picault serge , le 29 juillet 2019 à 22h23

    pas d’accord déjà avant de mettre en place de nouvelles applications déjà contrôler les prélèvements effectués par les chasseurs car la il y a beaucoup de choses à redire

  •  Avis favorable par JP LAMBROT, par LAMBROT , le 29 juillet 2019 à 22h13

    Je suis favorable à cet arrêté, toutefois laissons le carnet papier qui a fait ses preuves et n’encombrons pas encore les poches de nos chasseurs ils ne sauraient plus où mettre le gibier !Malheureusement et pour être plus sérieux, à l’heure de la 5G il est des coins de pays dont le notre où le réseau ne passe pas encore ! Merci de votre attention.

  •  ChassAdapt, par Sourdrille , le 29 juillet 2019 à 22h09

    Bonjour, j’ai installer ChassAdapt sur mon smartphone.Pour enregistrer un prélèvement beaucoup d’espèces proposées, la bécasse on ne la retrouve ni dans les migrateurs ni dans les limicoles ??? la géolocalisation ne semble pas permettre de trouver automatiquement le département. Je suis un peu déçu du fonctionnement de l’application, certainement qu’il faut se familiariser avec. Mais j’ai un doute sur son fonctionnement et dans un premier temps il faut impérativement garder le bon vieux carnet papier. Cordialement

  •  Non au remplacement des carnets par une application numérique, par Durieux , le 29 juillet 2019 à 22h07

    Ce projet d’arrêté me semble malvenu car il risque d’affaiblir les possibilités de contrôles à la bécasse des bois : il faut conserver le carnet.

    Par ailleurs, vu la situation de l’espèce, sa forte régression, la détérioration de ses habitats et la pression cynégétique dont elle est victime, je pense qu’il faut mettre fin à cette chasse et classer la bécasse des bois parmi les espèces protégées.

  •  Opposition totale au remplacement du carnet par l’application ChassAdapt, par Alliance des Opposants à la Chasse , le 29 juillet 2019 à 22h00

    L’Alliance des Opposants à la Chasse est défavorable à ce projet d’arrêté.

    En effet, le carnet permet un suivi plus fiable et peut être tenu à jour par les chasseurs en toute circonstance. Son utilisation n’est pas sujette à des contraintes techniques, et il peut être rempli très facilement par tout un chacun.

    Il serait regrettable que pour une espèce comme la bécasse des bois, en forte régression et hélas soumise à une énorme pression de chasse, une partie des oiseaux tués ne puisse être enregistrée parce que la saisie des données est lacunaire.

    Sur le fond, notre association considère que la bécasse des bois doit faire partie désormais des espèces protégées en France, afin de recréer pour elle de toute urgence, un statut de conservation plus favorable.

  •  bécasse, par philippe du 35 , le 29 juillet 2019 à 22h00

    Bonsoir Je suis pour le carnet car le portable ne passe pas dans tous les secteurs .