EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  PENSER AUX PERSONNES QUI N ONT PAS LES MOYENS, par Jaffré Gwenaëlle , le 30 juillet 2019 à 13h38

    Bonjour,

    Personnellement je n’ai pas les moyens de m’offrir un smartphone.
    La chasse serait-elle dans le futur réservée aux riches ???
    Le carnet me paraît mieux approprier pour que tout le monde soit pareil.

  •  PMA Bécasses, par VERA , le 30 juillet 2019 à 12h58

    Bonjour, je suis favorable pour la déclaration sur carnet papier.

    Très cordialement.

  •  le choix !!!, par LE ROUX , le 30 juillet 2019 à 12h07

    Bonjour.
    Je suis de l’ancienne génération pour qui le smartphone est certes une avancée technologique pour les gens qui ne peuvent plus rien faire sans leur appareil, ce qui n’est absolument pas mon cas, de plus n’ayant qu’une confiance limitée à cette technologie( piratage, informations erronées, et j’en passe…..), de grâce, laissez nous avec la version papier. Par ST HUBERT, bien à vous.

  •  manque de garantie sur le respect de la réglementation, par nico , le 30 juillet 2019 à 12h04

    est il prevu un verrou pour empêcher un chasseur d’avoir à la fois un carnet papier et un compte "chassadapt". si c’est pas le cas, il pourra doubler ces prélèvements.

    est il prévu que le blocage de l’application chassadapt par la FNC soit calé sur les potentiels quotas préfectoraux et non uniquement sur le pma national. si c’est pas le cas, la réglementation préfectorale ne sera pas contrôlable.

    Enfin, la présentation d’un QR code en parallèle du prélèvement d’une becasse ne garantie pas un usage unique. en effet, quel est le degré de certitude que la bécasse présente dans la gibeciére à 11h00 et bien celle justifiée par un QR code emis 1 heure avant.

    En conclusion, le maintient du carnet est indispensable car tout le monde n’a pas les moyens de se payer des Smartphones récents et l’application chassadapt ne permet pas le même niveau de contrôle que le carnet.

  •  Favorable, par SCHWERER , le 30 juillet 2019 à 11h22

    Très favorable à cette ouverture qui apportera un plus indéniable aux usagers désirant faire cette bascule (il est nécessaire de laisser au chasseur le choix entre Chassadapt et le papier) pour autant que l’application fonctionne en mode déconnecté (c’est à dire en l’absence de réseau).

  •  Favorable , par Du Bouexic , le 30 juillet 2019 à 11h17

    Bonjour
    Je suis favorable à l’utilisation de nouvelle technologie mais je n’ai pas choisi cette possibilité car j’ai des incertitudes et des questions concernant son utilisation sur le terrain :
    Que se passe t’il en cas de batterie vide?
    Que se passe t’il en cas de zone blanche sans réseau, ce qui est courant dans nos campagnes et notamment dans les fonds de vallée?

    Un peu d’informations seraient la bien venue
    Merci d’avance pour votre réponse

  •  Favorable, par Richard florent , le 30 juillet 2019 à 11h04

    Favorable mais il faut garder le carnet papier.sans les chasseurs aucun suivi n’est fait pour cet oiseau comptage au printemps etc

  •  bécasses, par Fournet , le 30 juillet 2019 à 11h00

    je ne suis pas contre du moment ou l’on peut utiliser les 2 formules

  •  oui au chasseadapt, par Bouessel du Bourg François , le 30 juillet 2019 à 10h56

    cet outil numérique de collecte me convient bien. on ne le perd pas, on n’oublie pas de rendre. grâce à lui, on pourra sans doute encore mieux étudier les populations de bécasses sur notre territoire.

  •  Carnet bécasse (papier ou numérique ), par Bihen joseph , le 30 juillet 2019 à 10h52

    Je suis contre le carnet numérique , car je ne suis pas encore équipé et c’est surtout la géolocalisation qui me gêne. En plus si les antis chasse y on accès, ce sera un vrai bordel et un ramassis de connerie comme a leurs habitudes.

  •  Becasse, par Thelohan , le 30 juillet 2019 à 10h32

    {{}}Je suis ok sur le principe, néanmoins je ne souhaite pas emmener mon smartphone pour ce ce moment de detente dans la nature sans perturbateur externe.

  •  becasse , le 30 juillet 2019 à 10h24

    tout le monde est loin d’ avoir un smartphone , et donc le papier reste indispensable .

  •  utilisation du carnet bécasse - PMA, par ROUAULT Gérard , le 30 juillet 2019 à 10h19

    Je suis absolument POUR le maintien du carnet bécasse, tout en laissant le choix à chacun d’utiliser les nouvelles technologies avec les téléphones portables. Je chasse dans différents endroits de l’ouest de la France, mais dans certains d’entre eux nous avons avons de grandes difficultés, voire des impossibilités, pour capter les liaisons téléphoniques. En conséquence, je demande à ce que l’utilisation des carnets de prélèvement bécasse, (PMA), subsiste.

  •   AVIS sur application CHASSADAPT , par LE NY Serge , le 30 juillet 2019 à 10h17

    Surement une belle avancée technologique conforme au 21 unième siècle mais conserver le carnet papier me semble être incontournable pour plusieurs raisons.

    La première tient au fait que tous les chasseurs ne sont pas équipés d’un téléphone portable permettant la connexion à INTERNET et à mon sens il est hors de question de leur imposer une telle contrainte.

    La deuxième raison est d’ordre technique, en effet il existe des zones peu ou pas accessibles à INTERNET que nous rencontrons tous avec nos téléphones faute de réseau.

    Alors oui pour cette modernisation mais en laissant le choix à chaque chasseur pour l’une ou l’autre des possibilités.

  •  Bécasse des Bois , par GIBOIRE Daniel , le 30 juillet 2019 à 10h05

    favorable au nouvel outil chassadapt,mais il faut pouvoir garder le choix entre les deux possibilités(papier et smarphone) pour ceux qui ne souhaitent ou ne possèdent pas de smarphone.
    Certains trouveront la nouvelle solution plus simple, d’autres la trouveront trop compliquée, ainsi avec les deux possibilités, tout le monde devrait être satisfait.

  •  oui pour le projet, par jean claude fouche , le 30 juillet 2019 à 09h48

    favorable a chassadapt mais avec maintien du choix entre l’évolution techno qui permet une plus fiable et plus rapide collecte de données et le carnet de prélèvement ; tous les chasseurs n’ont pas de smartphone

  •  Usage smartphone suite prélèvement bécasse , par lebeslour Pierre , le 30 juillet 2019 à 09h31

    Je n’ai pas de smartphone et je n’en veux pas. Mon téléphone portable me suffit largement. Je demande l’usage du carnet (que je rends souvent vierge)

  •  Prélèvement bécasse , le 30 juillet 2019 à 09h24

    Bonjour il faut obligatoirement conserver le carnet car si une évolution est inéluctable il y a beaucoup de secteurs non couverts et certainement pas plus de garanties quand au respect de la législation. Apprenons nous chasseurs à être irréprochables dans la pratique de nos loisirs favoris et nous aurons plus de chance de le faire comprendre aux nombreux acteurs et bénéficiaires de la faune et de la flore naturelles.
    Guy Delaunay

  •  carnet becasse, par quere jean michel , le 30 juillet 2019 à 09h19

    favorable aux nouvelles technologies.tout en laissant le choix des 2
    afin de ne pénaliser personnes.

  •  Agents de contrôle, par FURAX , le 30 juillet 2019 à 09h05

    C’est beau mais qui contrôle ??. L’ONCFS a disparu au profit de la police de l’eau et la plupart des FDC ne font pas de police...et pour la mise en place com d’hab tolérance les premières années ; disfonctionnement de l’application à prévoir, retour des données non mise en place...
    Bref amis chasseurs pas d’inquiétude...n’oubliez cependant pas de charger vos smartphones pour les selfies ...et pour ceux qui chassent sur le DPM en waders, n’oubliez pas de mettre une bouée à votre i-phone 9 !!