EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Favorable à Chassadapt, par R. MARTIN , le 30 juillet 2019 à 19h27

    J’ai téléchargé l’application sur mon iphone. Je me pose toutefois des questions sur son utilisation sur le terrain : erreur d’enregistrement, accès impossible etc. Mais je pense qu’on ne peut pas écarter une telle évolution.

  •  carnet prélèvement bécasse, par Josse Joel , le 30 juillet 2019 à 19h23

    je préfère rester avec le carnet ; nous avons trop souvent un réseau déficient

  •  le carnet bécasse, par pottier , le 30 juillet 2019 à 19h17

    le carnet papier est un outil qui fonctionne pas trop mal

    et qui est accessible pour tous les chasseurs, jeunes

    comme moins jeunes, tout le monde de la chasse, ne vit pas

    l’aire moderne enfin ceci est mon avis personnel

    (cordialement )

  •  Favorable, par PIOC , le 30 juillet 2019 à 19h11

    Je suis favorable aux deux options

  •  favorable aux 2 options, par debai clement , le 30 juillet 2019 à 18h35

    je suis favorable à cette option informatique tout en gardant la souplesse du carnet papier. A mon sens les deux sont complémentaires.
    Un jour peut etre les chasseurs pourront remplir leur tableau individuel pour toutes les espèces de gibier et ainsi permettre d’enrichir une base de données utiles au suivi des populations.

  •  Avis favorable, par AUDIN , le 30 juillet 2019 à 18h25

    Très bon outil adapté à l’ère du numérique.

  •  Projet d’arrêté modification l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par delanoe thierry , le 30 juillet 2019 à 18h21

    Bonjour
    OK pour cette déclaration à partir des nouvelles technologies même si j’ai choisi l’option papier pour la tranquillité et l’instant privilégié entre le chien et la nature, sans ce perturbateur qu’est ce fil à la patte que nous apporte ce précieux téléphone. La fédération offre la possibilité de choisir entre le papier et l’informatique. C’est bien. je reste malgré tout perplexe sur le fait que la plupart des chasseurs aient le téléphone approprié avec la connexion qui s’y prête.
    cordialement

  •  Projet d’arrêté modification l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par delanoe thierry , le 30 juillet 2019 à 18h20

    Bonjour
    Je suis pour cette déclaration à partir des nouvelles technologies même si j’ai choisi l’option papier pour la tranquillité et l’instant privilégié entre le chien et la nature, sans ce perturbateur qu’est ce fil à la patte que nous apporte ce précieux téléphone. La fédération offre la possibilité de choisir entre le papier et l’informatique. C’est bien. je reste malgré tout perplexe sur le fait que la plupart des chasseurs aient le téléphone approprié avec la connexion qui s’y prête.
    cordialement

  •  Pourquoi pas, par Bernard ANTIC , le 30 juillet 2019 à 17h40

    De toute façon il faudra y passer un jour, mais pour l’instant, je ne suis pas sur que tout le monde soit prêt pour ça.
    Ok pour mettre le système en place, mais il faudra maintenir le carnet papier pendant un an ou deux.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par LOISEL , le 30 juillet 2019 à 16h55

    Bonjour
    Je suis pour cette déclaration à partir des nouvelles technologies même si j’ai choisi l’option papier pour la tranquillité et l’instant privilégié entre le chien et la nature, sans ce perturbateur qu’est ce fil à la patte que nous apporte ce précieux téléphone. La fédération offre la possibilité de choisir entre le papier et l’informatique. C’est bien. je reste malgré tout perplexe sur le fait que la plupart des chasseurs aient le téléphone approprié avec la connexion qui s’y prête.
    cordialement

  •   prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui d’outils numériques ou "carnet papier", par BONY Jean-Yves , le 30 juillet 2019 à 16h51

    Bien que l’on ne pourra éviter l’outil numérique pour déclarer le prélèvement de la bécasse des bois ou autres espèces migratrices, ce qui devra permettre une meilleure gestion par l’ONCFS...

    Laissons le temps à tous de s’adapter et de prendre du recul, en laissant le choix pendant encore au moins trois ans.

    Bien à vous.

  •  Carnet Bécasse, par ANDRIEUX Benjamin , le 30 juillet 2019 à 16h48

    Je suis favorable au libre choix entre carnet manuel et télétransmission.

  •  Arrêté bécasse, par Contin Patrick , le 30 juillet 2019 à 16h01

    je suis d’accord pour donner une nouvelle possibilité de déclaration des prélèvements bécasse mais en conservant la déclaration papier.

  •  Favorable à chassadapt, par Repesse , le 30 juillet 2019 à 16h01

    Pour avoir été contrôlé sans papier sur moi
    Qui était resté dans une autre veste de chasse
    L applucation m aurrai permis de ne pas me faire verbaliser si elle avait été opérationnel l Anne passée
    Car j ai toujours mon téléphone sur moi

  •  chasse bécasse, par marchand lionel , le 30 juillet 2019 à 15h58

    Je suis d’accord avec beaucoup de commentaires , à savoir laisser libre de choisir le numérique et le papier.On nous oblige déjà à déclarer nos revenus par internet , gardons un peu de liberté pour nos loisirs !

  •  Favorable , par Rondeau , le 30 juillet 2019 à 15h43

    Favorable en laissant le choix carnet ou electronique

  •  Favorable, par AILLOUD , le 30 juillet 2019 à 15h07

    Tout à fait favorable à ce mode de gestion

  •  Président de chasse A.C.C.A Lassy, par Le Duc Loïc , le 30 juillet 2019 à 14h52

    Je ne suis pas chasseur de Bécasse mais je trouve un peu tôt pour passer au numérique car tout le mode n,a pas de smartphone et la Bécasse se chasse dans des territoires souvent accidentés au fond de vallée et la liaison ne passe pas toujours correctement. Alors pour l’instant je pense que le carnet a encore son utilité, il faut que chacun puisse choisir

  •  libre choix, par SOQUET THIERRY , le 30 juillet 2019 à 14h20

    je suis favorable au libre choix entre carnet manuel et télétransmission.
    Trop peu de chasseurs ruraux et âgés sont familiers des nouvelles technologies.

  •  Le choix des 2 versions. , le 30 juillet 2019 à 13h49

    Laisser le choix au deux versions, pensons à nos ancien qui ne sont pas alaise avec le numérique.