Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017 pour les turdidés et pour les vanneaux et pluviers dorés sur la moyenne des précédentes années, compte tenu des aléas climatiques observés.
Les deux projets d’arrêté maintiennent ainsi les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes au niveau de la précédente période de chasse.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française
Sur le même thème
Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables (...)
Modification de l’article 4 de l’arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau du 9 juin 2021 concernant l’implantation de (...)
27 mai 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis favorable à cet arrêté autorisant des chasses ancestrales et traditionnelles devant perdurer.
cependant, je regrette le quota infime autorisé, bien loin des 1% de la mortalité naturelle normalement utilisés pour justifier ces mêmes quotas !
arrêtons le massacre , la biodiversité est en danger
Bonjour je suis favorable au prélèvement des vanneaux et autres espèces
Une nouvelle fois j’adresse un avis défavorable à ces arrêtés qui sont une honte pour un pays civilisé ! En l’état actuel des populations de ces oiseaux et de leurs milieux de vie il est irresponsable d’autoriser leur chasse qui plus est par des piégages non sélectifs et d’une cruauté absolue !
De plus je dénonce une fois encore l’illégitimité du Comité consultatif qui n’est pas paritaire et dont la composition des membres est totalement disproportionnée à l’avantage du monde de la chasse.
contre ce projet abominable d’un autre temps
Je suis favorable à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et à la tenderie aux grives ou aux merles.
Je suis favorable à cette chasse
Il faut perpétuer ces pratiques de chasse et pour cela laisser des quotas haut qui permettent de chasser pendant toute la saison de chasse si jamais la saison et la reproduction sont bonnes !
Pour l’augmentation des quotas pour pérenniser cette chasse traditionnelle ! La diminution au contraire risque de la faire disparaître
Favorable à tout types de chasse. N’oublions pas qu’elle génére 28 000 emplois
Je suis contre ces pratiques non sélectives qui n’ont plus lieu d’être à notre époque où les populations d’oiseaux, et la biodiversité en général, décroîent significativement. Ces techniques de chasses traditionnelles n’ont même plus vocation à nourrir ceux qui la pratiquent mais sont un loisir. Irrecevable dans le contexte actuel du déclin de la biodiversité.
Je suis favorable au maintien de la chasse traditionnelle à la tenderie et à la chasse des vanneaux et pluviers
la gestion est sérieuse et la pratique de cette chasse peu présentée d’une année sur l’autre des résultats différents comme n’importe quelle activité .
avis favorable
Je suis favorable au projet d’arrêté sur la chasse des vanneaux et pluviers et la tenderie des grives et merles
Encore une pratique cruelle et rétrograde qui fait souffrir inutilement les oiseaux alors que scientifiques et observateurs de la nature ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur le déclin des populations d’oiseaux. Dire que c’est traditionnel n’est pas un argument. Je n’appelle pas ça un loisir. En tant que citoyenne cela me choque. Il faut arrêter d’être égoïste et penser un peu aux générations futures.
Je suis favorable au maintien de la chasse traditionnelle à la tenderie et à la chasse des vanneaux et pluviers.
avis favorable !!!!
Je suis pour une interdiction totale de ces modes de chasse non sélectifs, qui sont plus à considerer comme du braconnage. Pourquoi ne pas attendre que les espèces d’oiseaux soient en augmentation pour en réautoriser la chasse ? La communauté scientifique es formelle, nous sommes en train de perdre l’immense majorité des effectifs d’oiseaux sur notre territoire. Nous nous mordrons les doigts lorsque toute la faune aura disparue et que nous devrons expliquer à nos petits enfants qu’on s’est bien régalé dans le temps, en s’amusant à tuer les animaux sauvages.
Chasses traditionnelles et prélèvement minimal, stop à la pseudo écologie qui s attaque aux faux problèmes.
Favorable à la chasse traditionnel