EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

{}
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

{}
{}

  • Contexte général

Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l’article L.411-1 du Code de l’environnement. Toutefois, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, des dérogations à la protection sont prévues par la Directive et l’article L.411-2 du Code de l’environnement. Les dérogations doivent être justifiées par « la prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » (dérogations octroyées pour les piscicultures) ou « l’intérêt de la protection de la faune [...] sauvage » (dérogations octroyées pour les eaux libres).

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté « cadre » du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Cet arrêté est complété par un arrêté « quota » qui fixe, pour la période triennale 2016-2019, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Le dernier a été publié le 08 septembre 2016 et va donc arriver à échéance. Il est donc nécessaire de le renouveler pour la période triennale 2019-2022.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le grand cormoran comme « Least Concern » (Préoccupation Mineure). De plus, suite aux derniers recensements des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans (réalisés en 2018), les populations sont en augmentation en France.
Conformément à l’arrêté « cadre » de 2010, les bilans de prélèvement sont transmis par les personnes habilitées à effectuer les prélèvements aux Directions Départementales des Territoires (DDT), qui les transmettent au Ministère de la Transition écologique et solidaire à la fin de chaque campagne. Pour la période 2016-2019, les bilans montrent une diminution progressive des prélèvements réalisés.

  • Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste en un tableau qui fixe pour chaque département (pour chaque année et pour les trois ans de la période) :

  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les piscicultures ;
  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les eaux libres ;
  • les quotas totaux attribués (somme des quotas attribués sur les piscicultures et des quotas attribués sur les eaux libres).

Pour la première fois, l’octroi des quotas s’est fait grâce à une méthodologie établie. Cette dernière vise à objectiver les situations de chaque département. Elle se fonde sur différents critères :

  • l’évolution de l’état de la population de grands cormorans (les données ont été fournies par les rapports de recensement des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans, en France) ;
  • la demande formulée par les DDT (augmentation, stagnation ou diminution des quotas) ;
  • l’atteinte ou non du quota pour la période triennale précédente, dans le département.
    En fonction de l’appréciation de ces trois critères à l’échelle de chaque département, certaines demandes ont été acceptées totalement ou partiellement et d’autres ont été rejetées.

Pour chaque année de la période 2019-2022, les quotas proposés dans le projet d’arrêté sont les suivants :

  • Quota attribué pour les piscicultures, à l’échelle nationale, par an : 29004
  • Quota attribué pour les eaux libres, à l’échelle nationale, par an : 21279
  • Quota total attribué, à l’échelle nationale, par an : 50283

Consultations obligatoires :
- Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été consulté le 19 juin et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 09 juillet 2019 au 31 juillet 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


Sont téléchargeables en bas de page la synthèse de la consultation du public et les motifs associés de la décision.


Télécharger :

Commentaires
  •  Favorable à la régulation du cormoran, par Jules Dumont , le 31 juillet 2019 à 22h58

    L’augmentation exponentielle des cormorans sur les marais de la Somme depuis ces dernières années devient alarmante. Je suis donc favorable à la régulation, et qui plus est par les chasseurs.

  •  Je suis favorable au tir du cormoran par les chasseurs , par Francois-Brazier Ludovic , le 31 juillet 2019 à 22h58

    Le cormoran font beaucoup de dégâts dans les rivières et les étangs, pour l’équilibre de la faune il faut les réguler.

  •  Pour la régulation du grand cormoran, par Konschelle , le 31 juillet 2019 à 22h58

    Je suis pour la régulation du grand cormoran. Principal auteur de destruction de poissons. Voilà quand on ne connait pas la nature, on laisse proliférer certaines espèces au grand dam d’autres.

  •  Il est temps de réagir, par GORETTE J.CLAUDE , le 31 juillet 2019 à 22h58

    Je suis pour la continuité des tirs du cormorans qui sévit dans notre région tous les hivers,les cours d’eaux de première catégorie sont visités à outrance, les étangs environnants sont péchés à n’importe quelles heures de la journée.
    La population présente chaque hiver augmente de plus en plus, vu le nombre de cormorans pêchant sur un même secteur.
    Il est vrai qu’il est grand temps d’agir face à ce fléau aquatique.

  •  Favorable à la destruction du cormoran , par Julien , le 31 juillet 2019 à 22h58

    Espèce en constante augmentation, est en train de vider littéralement les fleuves en ingurgitant l’équivalent de son poids en poisson tout les jours .....

  •  Régulation du Grand cormoran , par Paulus , le 31 juillet 2019 à 22h57

    David
    Je suis favorable à la à la régulation du Grand Cormoran

  •  Favorable , par Pgt , le 31 juillet 2019 à 22h57

    Favorable à 100%

  •  Régulation du cormoran, par Lejemtel , le 31 juillet 2019 à 22h57

    Je suis très favorable à la régulation du grand cormoran

  •  Pour la Regulation des cormorans , par Turgnier Florian , le 31 juillet 2019 à 22h56

    Je suis favorable à la régulation du cormoran sur notre territoire

  •  Favorable au tir du cormoran, par Soudain Arnaud , le 31 juillet 2019 à 22h56

    Je suis totalement en accord pour la régulation du cormoran

  •  Favorables a la régulation du cormoran , par Goupil , le 31 juillet 2019 à 22h55

    Certes ils sont de plus en plus nombreux et font de gros degat dans les etang faut reguler ou par les garde ou tout chasseur en periode de chasse

  •  Projet cormoran , par Gouré Thomas , le 31 juillet 2019 à 22h55

    Favorable à la régulation du cormoran..

  •  Cormoran favorable, par Aubert , le 31 juillet 2019 à 22h55

    Favorable a la destruction du cormoran j’ai une pisciculture à côté de chez moi c’est une catastrophe

  •  Favorable, par Medard , le 31 juillet 2019 à 22h54

    Je suis favorable à cette lois

  •  Régulation d’un prédateur sans prédateur, par Michel , président d'AAPPMA , le 31 juillet 2019 à 22h54

    Depuis l’interdiction du ramassage des oeufs de cormoran ( phalacrocorax
    carbo sinensis) pour la consommation au Danemark et au Pays-Bas
    principalement, celui-ci s’est répandu en france et en europe du sud ,
    sa prolifération est telle , qu’il y a actuellement sur notre territoire
    environ 100 000 individus consommant quelques milliers de tonnes de
    poissons par an !!.
    J’habite une région ou l’ombre commun (tymallus tymallus protégé par
    la convention de Berne, liste rouge menacé de disparition en france)
    était bien présent... était car il a disparu des frayères naturelles
    pillées par ce grand prédateur, c’est un cas parmi tant d’autres du
    domaine piscicole français, les étangs, fleuves etc... subissent
    également d’énormes dégâts.
    Et ça c’est une réalité de terrain, il suffit de se rendre en automne
    et jusqu’au printemps
    sur les frayères à truites et ombres communs de 1ére et 2éme catégorie
    et observer le travail de destruction de cet oiseau, c’est 5 à 600 gr de
    poisson prélevé tous les jours et les pêcheurs ne sont pas que des
    destructeurs comme j’ai pu le lire , mais tout au long de l’année ils
    nettoient les rives des cours d’eau, entretiennent les frayères, lutte
    contre toutes sortes de pollution , pêche de sauvetage etc... ce sont eux
    les "sentinelles" de nos cours d’eau.
    Que les écolos du clavier se rendent sur le terrain c’est là qu’est
    la réalité.
    Je suis tout a fait d’accord pour une régulation

  •  Avis défavorable , par KLEIN Sandra , le 31 juillet 2019 à 22h52

    Avis très défavorable à ce projet.

  •  Régulation des cormorans, par Lauret Elisabeth , le 31 juillet 2019 à 22h51

    Je suis totalement défavorable au tir des cormorans

  •  Le cormoran , par Barbier , le 31 juillet 2019 à 22h50

    Favorable à la régulation du grand cormoran même toute l’année sur certains secteurs.

  •  Favorable à la destruction du cormoran , par BROCHET J-F , le 31 juillet 2019 à 22h50

    Favorable à la destruction du cormoran.

  •  Régulation du cormoran, par Raphaël , le 31 juillet 2019 à 22h50

    Je suis favorable à la régulation de cet oiseau que l’on observe de plus en plus dans les terres argicoles alors qu’il n’a rien à y faire. Je pense que l’écosystème de l’eau douce est mis en péril s’il reste en trop grand nombre de ce milieu