EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

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Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

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  • Contexte général

Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l’article L.411-1 du Code de l’environnement. Toutefois, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, des dérogations à la protection sont prévues par la Directive et l’article L.411-2 du Code de l’environnement. Les dérogations doivent être justifiées par « la prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » (dérogations octroyées pour les piscicultures) ou « l’intérêt de la protection de la faune [...] sauvage » (dérogations octroyées pour les eaux libres).

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté « cadre » du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Cet arrêté est complété par un arrêté « quota » qui fixe, pour la période triennale 2016-2019, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Le dernier a été publié le 08 septembre 2016 et va donc arriver à échéance. Il est donc nécessaire de le renouveler pour la période triennale 2019-2022.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le grand cormoran comme « Least Concern » (Préoccupation Mineure). De plus, suite aux derniers recensements des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans (réalisés en 2018), les populations sont en augmentation en France.
Conformément à l’arrêté « cadre » de 2010, les bilans de prélèvement sont transmis par les personnes habilitées à effectuer les prélèvements aux Directions Départementales des Territoires (DDT), qui les transmettent au Ministère de la Transition écologique et solidaire à la fin de chaque campagne. Pour la période 2016-2019, les bilans montrent une diminution progressive des prélèvements réalisés.

  • Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste en un tableau qui fixe pour chaque département (pour chaque année et pour les trois ans de la période) :

  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les piscicultures ;
  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les eaux libres ;
  • les quotas totaux attribués (somme des quotas attribués sur les piscicultures et des quotas attribués sur les eaux libres).

Pour la première fois, l’octroi des quotas s’est fait grâce à une méthodologie établie. Cette dernière vise à objectiver les situations de chaque département. Elle se fonde sur différents critères :

  • l’évolution de l’état de la population de grands cormorans (les données ont été fournies par les rapports de recensement des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans, en France) ;
  • la demande formulée par les DDT (augmentation, stagnation ou diminution des quotas) ;
  • l’atteinte ou non du quota pour la période triennale précédente, dans le département.
    En fonction de l’appréciation de ces trois critères à l’échelle de chaque département, certaines demandes ont été acceptées totalement ou partiellement et d’autres ont été rejetées.

Pour chaque année de la période 2019-2022, les quotas proposés dans le projet d’arrêté sont les suivants :

  • Quota attribué pour les piscicultures, à l’échelle nationale, par an : 29004
  • Quota attribué pour les eaux libres, à l’échelle nationale, par an : 21279
  • Quota total attribué, à l’échelle nationale, par an : 50283

Consultations obligatoires :
- Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été consulté le 19 juin et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 09 juillet 2019 au 31 juillet 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


Sont téléchargeables en bas de page la synthèse de la consultation du public et les motifs associés de la décision.


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Commentaires
  •  Régulation du cormorans , par Charlier , le 31 juillet 2019 à 23h19

    Je suis favorable à la régulation du cormorans par les chasseurs !

  •  Régulation du CORMORAN, par Alaiee , le 31 juillet 2019 à 23h19

    Favorable à au relèvement des quotas de prélèvement du Grand Cormoran et à la possibilité d autorisés les chasseurs à réguler cet oiseau.

  •  Favorable au tir du cormorans, par Pasturel , le 31 juillet 2019 à 23h19

    Je suis pour le tir et l’augmentation des cotas de prélèvement de l’espèce. Qui et un nuisible pour l’environnement en milieu aquatique.

  •  Favorable à cette décision , par LERAY Mickaël , le 31 juillet 2019 à 23h18

    Pecheur depuis ma tendre enfance, chaque année je vois le nombre de cormorans augmenter considérablement sur les plan d’eau que je fréquente et donc de ce fait augmente la predation.
    Je suis donc plus que favorable à cette décision.
    Cordialement

  •  Respect des espèces, par VIGIER LEMAIRE MC , le 31 juillet 2019 à 23h18

    La Nature était un parfait chef d’oeuvre d’équilibre avant que l’humain décide que tout lui appartient sur terre comme dans l’eau.
    Ayons la sagesse de prélever pour nos besoins, sans gaspillage,AVEC RESPECT et nous pourrons cohabiter avec la faune terrestre et piscicole sans bain de sang inutile.
    La terre est prêtée à chaque être vivant.
    L’homme seul a rompu l’équilibre naturel en supprimant les espèces qui le dérangent.
    Ayons ce sursaut d’humanité et d’humilité qu’ont gardés les peuples indigènes qui "passent" sur Terre sagement et laissent intact après eux.
    Les grands oiseaux font rêver,nous avons longtemps voulu les copier, voler, planer, par tous les moyens technologiques possible. Alors laissons les tranquillement continuer à nous émerveiller...Merci la Vie

  •  Tirs des grands cormorans, par Mourey , le 31 juillet 2019 à 23h18

    Stop aux massacres de cormorans pour des raisons économiques ;nous dévastons la nature pour préserver notre économie .Jusqu’à quand? Quand allons nous enfin changer d’optique et cesser de détruire la planète? Jusqu’à quand les cadeaux aux chasseurs qui se réjouissent déjà de donner la mort pour « réguler » ?
    Je suis absolument contre l’autorisation de massacrer des milliers de grands cormorans .

  •  Favorable à la régulation des cormorans , par David , le 31 juillet 2019 à 23h17

    Je suis pour le tire des cormorans

  •  Je suis défavorable , par Sahut Bernard , le 31 juillet 2019 à 23h17

    Je ne suis pas favorable à ces propositions

  •  Avis pour le tir du cormoran, par Emeric dufragne , le 31 juillet 2019 à 23h16

    Je suis favorable pour le tir du cormoran par tous les chasseurs dans la limitte des quotas fixés par les fédérations dans le département du Cher (18)

  •  Cormorans , par Rayssac , le 31 juillet 2019 à 23h16

    Je suis favorable à la régulation du cormoran qui est néfaste

  •  Je suis pour La Régulation du cormoran, par Thomas allart , le 31 juillet 2019 à 23h16

    Je suis favorable que toutes personne ayant un permis de chasser validé pratique le tir de régulation du grand cormoran.

  •  CONTRE LES TIRS DE CORMORANS , par Stéphane DELMARLE , le 31 juillet 2019 à 23h15

    Une fois de plus les chasseurs seront récompensés pour leur vote, et ils pourront détruire sans raison d’autres animaux.
    Après les cormorans, pourquoi pas les mouettes, les hérons, et tous les animaux qui pêchent ?
    Tout cela pour plaire à une profession et aux chasseurs.
    À l’heurr où le nombre d’animaux recule chaque jour, quelle honte !

  •  Favorable au tir du grand cormoran, par Rivollier Damien , le 31 juillet 2019 à 23h15

    Je suis effectivement favorable a la régulation du grand cormoran. Comme toute espèce, lorsque le nombre d’individus est susceptible d’occasionner des dégâts, il est important de garder la maîtrise des effectifs afin de limiter la prédation

  •  Avis favorable pour le tir de régulation , par Mougin jean louis , le 31 juillet 2019 à 23h14

    Proprijetaire d’un étang de 4ha depuis 1997 dans le 88 , plan d’eau vidangeable , j’ai vu au gré de la clémence des hivers ou d’automnes à prolongation ou du printemps précoce , mon plan d’eau servir de garde manger pour les cormorans . Si les hérons et autres aigrettes sont totalement inclus dans le milieu ,le cormoran n’est pas vosgien ou alors je suis mal informé, les grands cormorans exercent une prédations plus qu’importante . Celle ci est quantifiable car j’ai vu au fur et à mesure des vidanges ( tous les deux ans des baisses de productions importantes notamment sur les gardons et surtout les tanches , jusqu’à 50/100 . Certe je ne vis pas de ma pisciculture , mais je ne suis pas là pour le bien être des cormorans , j’estime que je me fais voler et que mes biens ne sont pas protégés. Sur les passages d’automne j’ai compter plusieurs jours de suite jusqu’à 110 sujets le matin ! Que du bonheur de contempler ce carnage sans pouvoir agir si ce n’est que de craquer quelques petards dérisoirs, et ce à conditions que je sois là. Donc je veux bien tout entendre et tout lire, mais si je n’ai pas l’aide de tireurs car je ne suis pas chasseur , je dois donc subir une détérioration de mes biens ? Donc si le tir sur les piscicultures ou eaux closes ne sont pas autorisés , je ne vois plus que la solution de louer ma propriété à une association de protection des oiseaux qui ainsi m’indemniseront et pourront admirer la Pêche du grand cormoran ! Je travaille et ne peux pas passer mon temps à effaroucher les oiseaux . Alors que faire même si ce n’est pas la meilleure solution ? Le tir règle au moins une situation locale , en attendant que nos dirigeants européens se penchent sur la question, mais là les massacres auront eu raison de bien des populations piscicoles

  •  Cormoran attention aux dégâts sur activités piscicoles , par Durris , le 31 juillet 2019 à 23h13

    Très dangereux prédateur pour les espèces des milieux Aquatiques nuit fortement à l’activité piscicole et détruit des especes en extinction.

  •  Régulation cormorans, par Fabien CHAUDRE , le 31 juillet 2019 à 23h13

    Je suis pour cette régulation contingentée, des lors que cette espèce prédatrice au niveau de la faune piscicole et dont la population a complètement explosée, n’a aucun prédateur hormis l’homme.

  •  Régulation du cormoran, par B. E , le 31 juillet 2019 à 23h13

    Je suis favorable à la régulation des cormorans pour tout chasseur à jour de sa validation de chasser dans la limite des quotas attribués

  •  Favorable à l’arrêté , le 31 juillet 2019 à 23h12

    Il est désormais prouvé que le cormoran n’est plus une espèce menacée et qu’elle est même trop bien implantée sur notre territoire. Son impact est décrié par l’ensemble des pisciculteurs, mais également par les pêcheurs et propriétaires privés d’étangs. Il est temps de prendre ce phénomène sérieusement et de réguler celui ci.

  •  Pour le tir du cormoran , le 31 juillet 2019 à 23h12

    Bonjour je suis pour le tir du cormoran

    Espèce qui a proliféré

    Il est urgent d agir

  •  Je m’oppose au tir de grands cormorans en France, par Jeanne Rolland , le 31 juillet 2019 à 23h11

    Cette mesure n’a pas de bien-fondé écologique ni-même économique (puisque c’est tout ce qui vous intéresse)