EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 14706 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.


Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  avis favorable, par armand , le 17 juin 2019 à 11h17

    J’émets un avis favorable concernant ce projet d’arrêté

  •  Écosystèmes et biodiversité : pas touche !, par Mathieu Poignant , le 17 juin 2019 à 11h17

    Cette liste est ridicule : toutes les espèces citées sont capables de se réguler entre elles, à la seule condition que l’homme n’intervienne pas dans leur « régulation ».
    Cette liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ne devrait en contenir qu’une seule, Homo sapiens.

  •  Faux, par Pascal , le 17 juin 2019 à 11h17

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France. Chaque naturaliste, écologue, scientifique et ornithologue le sait.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France. Ces pièges prennent aussi des hérissons d’Europe (espèce protégée) et des animaux domestiques.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    La pie bavarde accusée par les chasseurs de la Nièvre cause moins de ravages sur les nids que les agriculteurs qui arrachent les haines qui empêchent cesdits nids d’être construits. Elle se nourrit aussi bien d’escargots que de charogne et aide donc à la bonne santé de la nature.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas. Parle-t-on de la 6e extinction de masse ?

  •  Non, par Pascale , le 17 juin 2019 à 11h16

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France. Chaque naturaliste, écologue, scientifique et ornithologue le sait.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France. Ces pièges prennent aussi des hérissons d’Europe (espèce protégée) et des animaux domestiques.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    La pie bavarde accusée par les chasseurs de la Nièvre cause moins de ravages sur les nids que les agriculteurs qui arrachent les haines qui empêchent cesdits nids d’être construits.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas. Parle-t-on de la 6e extinction de masse ?

  •  avis favorable pour la destruction des espèces susceptible de causer des dégâts, par julien , le 17 juin 2019 à 11h16

    Dégâts non négligeables par prédation aux élevages de particuliers (volailles…) pour le renard, la fouine et la martre ;

    - Dégâts importants aux productions agricoles (cultures pour le corbeau freux et la corneille noire, agneaux pour le renard, volailles et petit gibier pour renard, fouine et martre) ;

    - Dégâts aux biens des particuliers (isolation…) pour la fouine ;

    - Prédation sur la faune sauvage (petit gibier, espèces protégées…) pour renard, martre, fouine et corneille noire…

  •  POURQUOI DEVRIONS-NOUS SUBIR L’OFFICIALISATION DU NIHILISME ET DU MANICHEISME POLITIQUE FINANCIER RELIGIEUX ACTUELS ?, par anne-marie BERNARD , le 17 juin 2019 à 11h15

    Au nom d’une éradication de quelques individus, une minorité politique, financière et religieuse, met en danger la majorité de ce qui vit normalement .
    Des pans entiers de nature disparaissent sous l’effet d’emploi d’armes, d’outils et de machines alors que tout le monde pourrait bénéficier du respect de ce qui existe initialement par devers nous .
    Faunes, flores, sous l’effet délétère d’armes et de chimie disparaissent ici et là .
    Dans quel environnement voulons-nous vivre ?
    Si de telles espèces existent en symbiose avec la nature, pourquoi l’humain se sentirait-il le droit de les éliminer en les martyrisant en plus .Croit-il conjurer le sort de sa propre mort où tout le monde se réunit inexorablement dans la nuit des temps tôt ou tard .Pourquoi gâcher cet Eternel que personne ne connaîtra d’avance quels que soient les avancées politicofinancières et scientifiques du genre humain .
    NE SERAIT-IL PAS TEMPS DE CREER LE CONCOURS DU PLUS BEAU PAYS ET DE LA PLUS BELLE FACON DE VIVRE EN HONORANT CE QUI NOUS DEPASSE EN AIDANT A L’EMERVEILLEMENT DE CE QUE NOUS NE COMPRENDRONT JAMAIS HEUREUSEMENT DANS UN SENS OU LA NATURE ET LES ANIMAUX QUI LE COMPOSENT EN SONT L’EXPLICATION MYSTERIEUSE .
    Aurions-nous donc horreur de ce qui est beau et gratuit sous toutes les latitudes au point de nous multiplier et encore avec nos idées néfastes, nuisibles et contraires au bon sens ?
    Qu’on soit noir, blanc, jaune, vert ou rouge, on aimerait sûrement la paix, l’harmonie, l’esthétique, le respect du milieu où l’on vit sans le dominer et en osmose avec

  •  Pie susceptible d’occassionner des dégâts, par puech JP , le 17 juin 2019 à 11h14

    Bonjour M Le Ministre,
    Vous ne voulez pas prendre en considération les dégâts des pies dans la Nièvre, mais nous avons pas les mêmes droits pour protéger nos productions animales et fruitières pour les particuliers. Comme nous sommes pas un lobby nous n’avons pas le droit aux indemnités gigantesques comme pour le loup juste le droit de payer nos impôts et les taxes !moi je suis favorable au classement de la pie en animal "susceptible" de créer des dégâts dans la Nièvre.

  •  Non contre, par Mathilde , le 17 juin 2019 à 11h13

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France. Chaque naturaliste, écologue, scientifique et ornithologue le sait.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France. Ces pièges prennent aussi des hérissons d’Europe (espèce protégée) et des animaux domestiques.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas. Parle-t-on de la 6e extinction de masse ?

  •  Non, par Agathe , le 17 juin 2019 à 11h11

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France. Chaque naturaliste, écologue, scientifique et ornithologue le sait.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France. Ces pièges prennent aussi des hérissons d’Europe (espèce protégée) et des animaux domestiques.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas.

  •  Laisser donc vivre ces animaux tranquilles , le 17 juin 2019 à 11h11

    "Il faut cesser ce genre de pratiques (piégeage, déterrage et tir) sur des animaux qui ne sont pas nuisibles et qui participent à la biodiversité de nos espaces naturels. N’écoutons pas l’opinion des chasseurs qui voient dans ces espèces d’animaux des concurrents à leur sport favori. La nature s’équilibre toute seule sans notre aide et sans nos actions destructrices. Je suis donc défavorable à ce projet d’arrêté ministériel."

  •  Arrêtons le massacre ! , par SAOUT Gérard , le 17 juin 2019 à 11h11

    Depuis notre apparition sur cette planète, nous avons détruit combien d’espèces, combien d’habitat naturel ? La nature est ’elle notre ennemie ? Nous sommes devenu le cancer de cette planète qui se renouvellera quand nous aurons disparu. Mais avant, faut’ il que nous soyons plus destructeur que la météorite qui a fait disparaitre les dinosaures ?

  •  Avis favorable, par C. Gouache , le 17 juin 2019 à 11h11

    Avis favorable, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
    pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; au vu de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local.

  •  Favorable au projet d’Arrêté., par Rémy , le 17 juin 2019 à 11h10

    Bonjour,

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté car les renards, fouines, martres, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets peuvent représenter un danger qu’en à la situation socio-économique de territoires déjà fortement mis en tension. L’homme doit assumer son rôle de régulation pour maintenir un équilibre. La gestion des problèmes doit être confié aux personnes vivant sur le territoire concerné, et non par des personnes exogènes idéalisant la campagne.

    En vous remerciant.

    Cordialement

    R B

  •  Opposé, par Lou , le 17 juin 2019 à 11h10

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France. Chaque naturaliste, écologue, scientifique et ornithologue le sait.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas.

  •  (Hé les chasseurs, on vous voit copier-coller votre message pour la Nièvre ;-) ), par Josette , le 17 juin 2019 à 11h09

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine, hélas.

  •  Je suis contre, par Jean Marc Juricic , le 17 juin 2019 à 11h08

    Je suis contre :
    1) le classement des carnivores a par le passé engendré des prolifération excessives de leur proie, les petits rongeurs en particulier. Les destructions des récoltes ont été plus que notables !
    2) méthodes employées non sélectives.
    Dans les Vosges :
    1 chat domestique ou sauvage pour 3 renards
    1 hérisson pour 6 renards
    les rapaces diurnes, etc

  •  Non, par Josiane , le 17 juin 2019 à 11h08

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature de France.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine.

  •  favorable , le 17 juin 2019 à 11h08

    En ce qui concerne le département de la Nièvre, je suis favorable à cette version de l’arrêté mais je demande que la pie bavarde soit ajoutée à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

  •  Non, par Marie-France , le 17 juin 2019 à 11h07

    Chaque animal est évidemment utile dans la nature.
    Renards et mustélidés régulent rongeurs et/ou lapins de garenne : ils sont alliés des agriculteurs. Sans parler que piéger des mustélidés à l’aveugle met en péril les populations de vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction en France.
    Corvidés sont charognards : ils "nettoient" la nature et limitent la propagation de maladie ou d’insectes, à l’instar des vautours dans le sud de la France par exemple. Les maladies se propageraient sans eux.
    Etourneaux sansonnets régulent les insectes ravageurs de cultures, ils aident donc les parcelles agricoles.
    Geai des chênes replante les forêts naturelles en dispersant des graines enterrées par ses soins.
    Inutile donc de "réguler" des espèces utiles à la nature et dont dépendent les bonnes santés des écosystèmes. Quoi qu’en disent les chasseurs qui ne pensent qu’à tuer le libre et sauvage et qui ne savent pas différencier un furet domestique d’une hermine.

  •  Arrête ministériel R.427-6 du code de l’environnement, par ST JOST , le 17 juin 2019 à 11h07

    Pour ma part, pour le département de la NIEVRE (58), je suis favorable à la version de l’arrêté proposé, mais je demande à ce que soit rajoutée la pie bavarde à la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dommages.