EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  Pour l’arreté sur les nuisibles, par A Jallet , le 30 juin 2019 à 18h36

    Ne rien faire c’est la disparition de certaines espèces et la prolifération d’autres.
    Surpopulation,maladie, extinction c’est l’avenir du monde animale.
    Sans prédateur naturel et sans régulation, comme en Afrique et ailleurs des espèces se retrouvent en minorité et disparaissent .

  •  Stop aux massacres, par Parise , le 28 juin 2019 à 11h28

    Et la biodiversite ?

  •  CONTRE cet arrêté : oui à la protection de la biodiversité et de tous les animaux., par Marjorie Alias , le 28 juin 2019 à 05h16

    Je suis atterrée par la lecture de cet arrêté. Je suis profondément révoltée et contre ces méthodes de "prélèvements", autrement dit abattage et destruction d’animaux susceptibles selon des termes fallacieux de causer des "dommages" qui n’en seraient nullement.
    Notre espèce, irresponsable, destructrice et, dans le cas de la chasse, perverse et hypocrite est elle, assurément, source de dégâts aussi évidents que profonds sur l’ensemble des écosystèmes.
    Cessons de vouloir détruire en nous cachant derrière des excuses et justifications fallacieuses, et mettons notre énergie dans la préservation du vivant et de la biodiversité dans son ensemble.
    Réfléchissez à la réduction de NOS dégâts, de nos déchets, de notre impact dramatique sur la faune et la flore.

  •  Alsace Nature, par Bruno ULRICH , le 28 juin 2019 à 02h18

    Au titre de la Fédération Alsace Nature, nous tenons à faire par des observations suivantes concernant le projet d’arrêté fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Notre fédération siège, en tant qu’association agrée et représentative, dans les Commissions Départementale Chasse et Faune Sauvage du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    Concernant le Département du Bas-Rhin la Formation spécialisée ESOD, dans laquelle les associations de protection de la nature sont représentées par la LPO Alsace, dans ses conclusions à retenue :
    Pour la Fouine : Destruction autorisé uniquement à moins de 250 m d’un bâtiment ou d’un élevage0
    Pour le Renard : Destruction uniquement pour le communes sises en plaine et en zone montage (Zone INSEE) uniquement à moins de 250m des habitations et bâtiments
    Hors pour ces deux espèces le projet d’arrêté autorise la destruction sur l’ensemble du Département.
    Sur quels éléments complémentaires, non portée à la connaissance des APNE locales, s’appuie le Ministère pour justifier une telle mesure ?

    Concernant le Département du Haut-Rhin, le compte-rendu indique de la formation spécialisé ESOD du 22/11/118 précise que les données disponible « ne permettent pas d’envisager un classement d’espèces nuisibles ». Dès lors sur quels éléments complémentaires, ayant fait l’objet d’une évaluation partagée, s’appuie le Ministère pour proposer l’autorisation de destruction du Renard (24 communes), du Corbeaux freux et de la Corneille noire ?

    Plus globalement, et au-delà des éléments remontés via les commissions spécialisé des CDCFS alsacienne, Alsace Nature estime que la destruction du Renard n’est pas justifié par aucun élément tangible tant sur le plan de la santé que de la protection de la faune et de la flore. Les quelques dégâts (en moyenne 1.500 €/an déclarée pour le Bas-Rhin) ne justifie pas un tels classement d’autant que l’espèce reste chassable quasiment toute l’année. La période de quiétude étant réduite au strict minimum.

    Concernant le Corbeaux Freux, nous partageons l’analyse de la LPO Alsace, sachant que cette espèce est absente en zone de montagne et les massifs forestiers de plaine.

    Pour finir, Alsace Nature s’étonne que le Putois puisse encore être classé ESOD dans deux départements (Loire Atlantique, Pas-de-Calais). Nous estimons que cette espèce devrait être strictement protégée. Il en est de même pour la Belette, classé ESOD dans le Pas-de-Calais.

    Espérant que nos Observations seront entendues.
    Cordialement
    Pour Alsace Nature
    Bruno ULRICH

  •  CONTRE, par Kristina Tenaille , le 28 juin 2019 à 02h03

    Contrairement à l’homme, toutes les espèces d’animaux ont leur place dans l’écosystème, et si les chasseurs ne sont pas contents de la concurrence de certaines espèces, eh bien je suis sûr qu’un LIDL ou Monoprix est près de chez eux, ils crèveront pas de faim eux...

  •  Dégats ?, par Jean-Marc Gossart , le 28 juin 2019 à 02h02

    En tant que citoyens, je vous SOMME de prouver les dégats causés par ces espèces !!!!
    Les nuisibles, c’est VOUS !!

  •  Contre ce projet d’arrêté ministériel , le 28 juin 2019 à 01h51

    Je suis contre ce projet d’arrêté ministériel. Il est totalement aberrant de classer des animaux comme le geai des chênes, le renard ou le putois sur une telle liste et encore plus à l’heure où tous les signaux d’alarme prévenant de la necessité absolue de préserver la biodiversité sont au rouge. Ces espèces sont essentielles au bon fonctionnement des écosystèmes et à la régulation naturelle de la biodiversité. Vouloir les détruire c’est vouloir poursuivre la destruction des écosystèmes qui nous permettent de vivre. Il faut arrêter ce désastre s’il-vous-plaît !

  •  Favorable à la régulation , par DUDOT Hubert , le 28 juin 2019 à 01h45

    Oui à la régulation des espèces nuisibles dans les départements

  •  Les animaux domestiques piégés par inadvertance , par DAVY Blondel Nathalie , le 28 juin 2019 à 01h45

    Il faut interdire les piéges à mâchoire ou collets. Nos chats principalement en sont victimes.Les cages trappes sont la seule solution pour sélectionner. Même si je suis contre l’abattage de l’ensemble le de ces animaux.

  •  Avis Favorable , par Dhardiville , le 28 juin 2019 à 01h45

    Des propositions qui sont en lien avec le besoin du terrain !!

  •  Absurdité, par Laure Fréchein , le 28 juin 2019 à 01h42

    Vous évoquez dans ce projet d’arrêté ministériel, la nécessaire : "destruction des espèces classées "susceptibles d’occasionner des dégats". Puis précisez :
    "L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée."

    J’ai quelques remarques et contestations à ce propos.

    Tout d’abord, éradiquons ce qui potentiellement pourrait occasionner des dégats...
    Vous omettez en l’occurrence de préciser clairement la nature de ces derniers...
    Car quels sont-ils en effet ? Et surtout, qui impactent-ils le plus ? Les agriculteurs ? Les forestiers ? L’aquaculture ? Où sont vos rapports d’analyses "méticuleuses" ? Je veux bien volontiers consulter ces chiffres et observations.

    Ensuite, vous faites preuve d’un flou absolu dans l’article 2, quant aux moyens employés pour détruire ces espèces menaçantes, et là, je vous comprends. Toute précision en effet, vous ferait passer pour de fins idiots lorsque vous notez en article 3 : " en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés".
    C’est de l’humour très noir que vous apportez ici, sûrement sans le savoir je l’entends, tel Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans s’en apercevoir...
    Alors je vous précise cette ironie : lorsqu’un animal ne faisant pas partie de ces espèces que vous estimez nuisibles, est pris par un des pièges tuants, croyez-vous franchement qu’une fois relaché, il survive ?
    La réponse est plutôt non.
    Il est bien souvent mort avant que le piégeur n’arrive, dans de grandes souffrances, et pour rien. Parce qu’il n’était pas dans votre classement "nuisibles", mais bien en terrain de prédation humaine. Avez-vous seulement pensé qu’il pouvait figurer sur une autre de vos listes, celle des "espèces menacéés"...?? Ce moyen ne permet pas de cibler l’espèce tuée, il est inutile voir contre-productif.

    Un autre de ces moyens que vous ne souhaitiez vraisemblablement pas faire apparaître : le détérrage des renards. La traque est longue et il peut avoir lieu en pleine période d’élevage de sa portée.

    En quoi n’impactons-nous pas l’écosystème de ces espèces visées en pratiquant cela ?? C’est exactement ce qui est occasionné par de telles mises en oeuvre ! Quelle absurdité !

    J’imagine tout à fait que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ait voté favorablement à la majorité. Et pour cause.
    Le Ministère de la transition écologique a pris le soin d’élaborer son analyse avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs.

    Autrement dit, entre les lignes, les flous, le vide, la transition écologique (ah bon ?), il y a la chasse. Et sa main mise. Sur le vivant, mais à priori aussi sur votre capacité à raisonner clairement.
    J’espère sincèrement que vous vous accorderez une réelle réflexion sur ce que vous souhaitez voir perdurer à l’identique de 2015, mais en mieux.
    J’ironise bien entendu. C’est pire...

  •  avancées scientifiques et progressisme ?, par rihouet , le 28 juin 2019 à 01h39

    nous sommes au XIXe siècle, nous avons suffisamment de données scientifiques nous permettant de savoir que ces "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" ne sont pas méritent pas ce classement/qualificatif. Il s’agit simplement d’organismes vivants se nourrissant, pour survivre, et donc en concurrence avec les chasseurs, qui ne supportent pas de partager leurs "proies" de jeu...
    La biodiversité (les comprenant aussi...) est en déclin, on s’alerte ou on continue de mettre des pressions supplémentaires? A-t-on vraiment besoin de ça ? Ne pouvez-vous pas prendre un peu de hauteur ? Mobilisons nous pour l’amélioration (passant par la diversification agricole, réduisant les "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" de fait...) cqfd.

  •  Absolument contre ce projet !!!!, par Garrido , le 28 juin 2019 à 01h31

    Absolument contre la soi disant régulation , qui est en réalité que favoriser certain lobby de la chasse ! L’homme a beaucoup détruit son environnement , appauvri la biodiversité .... Laissons vivre les espèces animales et végétales dans leurs écosystèmes ! L’espèce humaine n’est pas la seule à vivre sur notre planète qui est d’ailleurs en mauvais état , et elle est seule responsable de cette dégradation .Si ces animaux se rapprochent des habitations , des cultures ,c(est que l’homme a détruit son habitat ,a raréfié sa source de nourriture. Alors qui est le plus nuisible l’oiseau ,le mammifère qui cherchent une nourriture disparue , inexistante , empoisonnée ,transformée génétiquement....ou l’homme qui détruit les sols, les forêts...les écosystèmes pour un profit financier ,pour assouvir son instinct de puissance, de domination vis à vis des autres êtres vivants .....L’homme est en train de modifier le climat de façon irréversible .Quand va t il comprendre qu’il met en danger la vie sur la Terre , que ce n’est pas en tuant certaines espèces que tout ira mieux ?Il faut arrêter tous ces massacres d’espèces !! N’oublions pas que nous faisons partie de la biocénose , nous sommes un maillon de la chaîne alimentaire comme les autres espèces et s’il manque un maillon , tout s’écroule .....C’est sans doute ce que recherchent les initiateurs de ce projet . Certains départements , certaines communes ont déjà procédé à des massacres de ces animaux , ce que je trouve honteux ! Personnellement je suis absolument contre ce projet !

  •  Oui à la régulation des nuisibles par l’Homme, par Buet alix , le 28 juin 2019 à 01h12

    Ce n’est pas tant le fait que cette liste existe ou non qui est important mais le choix des espèces qui sont dedans... Alors OUI !

  •  A vous dégoûter d’être humain..., par O'Hara , le 28 juin 2019 à 01h07

    En tant qu’être humain et donc le mammifère le plus nuisible de cette planète, le plus susceptible d’occasionner des dégâts... Nous devrions plutôt nous occuper des problèmes que nous créons plutôt que de diaboliser ces pauvres espèces à qui on (les humains) ne laisse plus un seul espoir de vivre heureux et en paix !
    Ou alors, on pourrait aussi s’occuper des nuisibles qui proposent ce genre de lois ! Mais c’est tellement plus facile de montrer sa force que son intelligence...
    Je n’ai pas la solution à tous ces problèmes, mais tuer les espèces qui nous gênent juste comme ça n’est sûrement pas la bonne !

  •  AVIS FAVORABLE, par BERGER THIERRY , le 28 juin 2019 à 01h06

    OUI AU PIÉGEAGE

  •  Respect des êtres vivants pour la sauvegarde de tous, par Fedelich , le 28 juin 2019 à 01h05

    Tous es êtres vivants, ou espèces végétales doivent vivre. Les êtres humains doivent maintenir leur espace nécessaire. Arrêtons de détruire ! Décider leur mort signifie les assassiner : De quel droit ?
    La beauté, la sensibilité, l’intelligence du vivant sont admirables ; elles conditionnent la qualité de vie sur cette terre

  •  Oui au piegeage , par Jeremy , le 28 juin 2019 à 01h04

    Oui au piégeage afin de réguler ces espèces
    les pseudo écolos allez donc faire un tour à la campagne pour vous rendre compte de la réalité

  •  Stop aux massacres, par Roby , le 28 juin 2019 à 01h02

    Comment a l’heure actuelle, avec tout ce que nous connaissons de la disparition de la faune (et par conséquent de la flore) peut-on encore imaginer faire des listes de nuisibles???
    Soit vous êtes très mal informés, soit vous êtes vraiment stupides... vos enfants vous jugerons.

  •  La France dépendante du lobbying des chasseurs quand bien d’autres pays favorise la protection de la faune, par MICHAUX , le 28 juin 2019 à 01h01

    Pourquoi la France ne regarde pas comment les pays voisins gèrent et protège leur faune. Serait-on supérieur aux autres? En rendant nuisible tous les animaux susceptibles de déranger ses petites habitudes, l’homo sapiens français détraque la nature, empêche la régulation naturelle. Pas étonnant que notre pays pullule de lapins, de sangliers et de rats...
    Avec les loups, les ours, les renards, les belettes, les fouines nous n’aurions pas tous ces problèmes, sans parler des corbeaux, des corneilles qui nettoient nos campagnes et participent à la régulations des rongeurs. Il ne faut pas avoir fait de grandes études et sortir d’HEC et de l’ENA pour comprendre cela. Faîtes preuve d’humanité, ne jouez pas aux apprentis sorcier et reconnaissez les bienfaits de la nature qui est en capacité de se réguler seule.