EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9966 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

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Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La synthèse des observations émises par le grand public est disponible dans la liste des liens ci-dessous.


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Commentaires
  •  Pour la conservation du loup et contre le tire, par Morgan Dauger , le 16 septembre 2020 à 08h38

    Je suis pour la conservation du loup et la cohabitation de l’Homme avec lui. C’est une espèce protégée par le droit européen qui est indicatrice de biodiversité et qui s’inscrit dans le cycle du vivant. Les éleveurs qui en subissent les conséquences sont largement indémnisés, c’est pourquoi rien ne justifie le tire du loup, une dérogation serait incohérente et absurde.

  •  La régulation des loups est urgent a mettre en place., par de Launay Yves , le 7 septembre 2020 à 12h01

    1 Association des Eleveurs et Bergers du Vercors Président : Alain BAUDOUIN Mairie de COMBOVIN 26 120 COMBOVIN Secrétariat : 04 76 36 04 30 asso-eb-vercors@orange.fr OBSERVATIONS SUR LES PROJETS D’ARRÊTÉS FIXANT LE NOMBRE DE SPÉCIMENS DE LOUPS (projet d’arrêté dit « plafond ») ET LES CONDITIONS D’OCTROI DE DÉROGATIONS (projet d’arrêté « cadre ») De façon liminaire, il n’est pas anodin de relever que dans les informations données sur le « contexte général » des deux projets d’arrêtés, aucune référence n’est faite au statut légal dont bénéficie le pastoralisme en France. Le mot « pastoralisme » n’est même pas employé… I. IMPASSE TOTALE SUR LA GESTION DIFFÉRENCIÉE EN FAVEUR DES ESPACES PASTORAUX ET DES TERRITOIRES DE MONTAGNE, AU MÉPRIS DES OBLIGATIONS DE LA LOI.  Article 60 de la loi du 28 décembre 2016 de protection des territoires de montagne (intégré à l’article L.1 du Code Rural) : « La politique en faveur de l’agriculture […] concourt au maintien de l’activité agricole en montagne, en pérennisant les dispositifs de soutien spécifiques qui lui sont accordés […] pour lutter contre l’envahissement par la friche de l’espace pastoral et pour préserver cette activité agricole des préjudices causés par les actes de prédation, qui doivent être régulés afin de préserver l’existence de l’élevage sur ces territoires. Aux fins de réaliser ce dernier objectif, les moyens de lutte contre les actes de prédation d’animaux d’élevage sont adaptés, dans le cadre d’une gestion différenciée, aux spécificités des territoires, notamment ceux de montagne ».  Autres dispositions légales de mise en valeur pastorale :  Article L. 113-1 du Code Rural : « Par leur contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l’agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d’intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l’espace montagnard. En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à : […] Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l’ours dans les territoires exposés à ce risque. »  Article L. 113-2 du Code Rural : « L’espace pastoral est constitué par les pâturages d’utilisation extensive et saisonnière. Dans les régions où la création ou le maintien d’activités agricoles à prédominance pastorale est, en raison de la vocation générale du territoire, de nature à contribuer à la protection du milieu naturel, des sols et des paysages ainsi qu’à la sauvegarde de la vie sociale, des dispositions adaptées aux conditions particulières de ces régions sont prises pour assurer ce maintien. »

  •  une farce, par serge dupon-valin , le 27 août 2020 à 13h24

    Une consultation publique ? Vous nous prenez pour des imbéciles ? Votre projet est déjà arrêté, sans tenir compte dans l’immense majorité des avis contre ce projet de "tirs", alors soyez honnêtes, cessez cette mascarade, cette galéjade et poursuivez la destruction du biotope au profit de quelques gros éleveurs, de syndicats et des chasseurs.
    Qu’importe notre avis, encouragez les vices dont ceux de prédation dont l’homme est si friand. Et je connais nombre de petits éleveurs qui sont en estive et qui pensent pareillement.
    Consultation publique ? Non, une hypocrisie !

  •  non au developpement du loup, par peiffer , le 19 août 2020 à 08h55

    Le loup n’est pas adapté à nos régions où l’homme et l’élevage est très présent de plus en période de crise économique quel est le véritable coût de loup en France (indemnisation des agriculteurs, matériels, garde de chasse, experts, politique) . Il faut absolument limiter sa prolifération afin d’éviter qu’il ne se développe dans des régions plus urbanisé où sont coût sera bien plus important.

  •  Contre !, par EPROT , le 18 août 2020 à 20h35

    Je suis contre les tirs effectués chaque année contre les loups. Cette espèce est essentielle au maintien de la biodiversité. De plus prenez vous en considération dans votre décision d’augmentation, les tirs non déclarés effectués illégalement chaque année ?
    D’autres solutions sont réalisables, comme l’encouragement des bergers à se doter d’un chien pour protéger le troupeau, ou encore l’installation de clôtures électriques...

  •  Contre, par CLM , le 18 août 2020 à 19h27

    Financer les moyens pour limiter les pertes, ainsi que s’assurer d’une juste indemnisation pour les éleveurs qui subissent des prélèvements, sont des politiques suffisantes dans le domaine.
    En revanche, augmenter sans cesse le nombre de prélèvement autorisés alors qu’on cherche une augmentation des populations de loups pour pérenniser l’espèce sur le territoire n’a pas de sens.
    L’État doit adopter une politique cohérente s’il veut délivrer un message clair. Jusque là on imaginait qu’il s’agissait d’éviter les confrontations entre l’humain et l’animal.

  •  predation, par bordes , le 2 mars 2020 à 07h54

    je lis et me documente de plus en plus sur le loup et regarde les commentaire de tous a chacun , ainsi qu aupres d ancien qui on connue la perriode de vie avec le loup, et un e parrole ressort a chaque fois
    quand tu voies le loup s est qu il est la
    tous les specialiste s accorde a dire que des lors que l on peu le voir s est qu il est implante dans la zone et doit si reproduire, je suives le sujet dans le cantal depuis plusieur annee déjà, par le biais d eleveurs et de chasseurs , et tous rapporte la meme choses au debut le gibiet est tres abondant sur une zone et en peu de temps une baisse significatives puis predation sur les elevages , et d un cou disparue

  •  oui a la regulation du loup par bernard m, par bernard m , le 21 janvier 2020 à 07h44

    petite remarque pour yvon toi tu es tres fort 500 loups alors la je dis chapeau pour ce chiffre soit environ 5o meutes de 10 loups egale une louve par meute, reproduction:50 louves ,minimum 5naissanes par an egale 250 betes en plus par an alors il est grand temps de les reguler et arreter de vous croire ecolos capable de gouverner

  •  Non à une régularisation qui n’en est pas une. , par Yvon prunier , le 16 janvier 2020 à 11h25

    Le loup n’étant Revenu qu’a Un nombre infime pour le moment, il est inutile de prélever par la mort 1/5 eme des éléments recencés. 500 loups, proportionnellement à l’espace de nos contrées c’est une aiguille dans une botte de foin, des moyens sont déjà mis en œuvre pour aider le pastorat, des chiens, des aides aux bergers par des bénévoles, avoir peur du loup reviens à croire au petit chaperon rouge...le loup fait partis de nos espèces sauvages qu’il faut préserver, si nous devions penser par des chiffres, grand nombre de touristes préféreraient en voir de leurs propre yeux dans leurs habitat naturel en connaissant les attitudes à avoir, plutôt que de les voir mort au cœur de leurs forêt.

  •  stop aux abbatages, par jmb , le 13 janvier 2020 à 13h42

    ferus a deposer un texte demontrant la betise de l’abbatage le gouvernement n’a pas volu lire ce rapport c une honte , on est hors la loi , continuez pour que notre haine monte

  •  Opposition aux tirs des loups, par Parcq , le 11 janvier 2020 à 14h22

    Pourquoi prélever des individus qui ont été ré introduits. Les éleveurs disposent de tous moyens payés par des subventions pour protéger leurs bêtes. Ils sont dédommagés pour les attaques. Leurs animaux blessés ou tués étaient destinés à l abattoir...

  •  pour une regulation resoner du loup, par christian , le 2 janvier 2020 à 19h07

    je pense que l’on devrez donner la possibilitee aux eleveurs de defendre leurs troupeaux ,quant un troupeaux est proteger par des moyens non letale (patou ,filets electrique,flacht lumineux )et
    qu’un ou plusieurs loups attaque quant meme, l’eleveur doit avoir le droit de tirer et de tuer un loup si cela est necessaire ainsi les loups conprendrons que les animaux domestiques peuvent etre dangereux pour eux et ils chasseront plutot la faune sauvage.
    Quant au fait que le loup regulera les populations de sanglier cela ne se fera que quand il n’aura plus que ça a manger ,un sanglier est tres capable d’infliger de graves blessures a un ou plusieurs loups .

  •  Pour l’animal ou pour l’Homme, faut-il vraiment choisir ?, par stéphanie , le 2 janvier 2020 à 09h19

    Le loup est un animal protégé, mais d’un autre côté la loi donne l’autorisation d’en abattre dans certaines situations ...

    Je pense que la question réside essentiellement dans le fait de savoir si l’on est en faveur de l’évolution animale. Je m’explique. L’Homme est un animal très évolué, qui écrase les autres espèces. Faut-il donc aller à l’encontre de cette évolution ? Sachant que l’Homme, de part son intervention sur certaines espèces, comme le chien, le chat, les vaches, ... a créer de nouvelles races. Faut-il les "bannir" car elle ne résulte pas d’un effet naturel de l’évolution mais bien d’un effet artificiel de celle-ci ? Et oui le chien descend du loup.
    Ne vous méprisez pas sur mes opinions. Je suis en faveur du respect de l’animal, mais je mange de la viande, car j’estime que nous sommes omnivores. Le tout est de savoir ce que l’on veut et de le faire dans le respect de tous : les animaux, les Hommes (végans, végétarien, flexitarien (genre je mange de la viande mais je ne l’assume pas). Merci de respecter les choix de tout à chacun sans imposer vos idées avec des méthodes illicites et abusives.

  •  loup y es tu?, par Ricardo , le 26 décembre 2019 à 12h03

    Chez moi c’est la campagne, il n’y a pas de loups et pourtant la nature se meurt lentement.
    L’anthropocène est là, continuons à hurler "aux loups"...

  •  Contre le tuage organisé des loups, par Indra M. , le 25 décembre 2019 à 15h48

    ... et contre cette novlangue qui parle de "prélever" au lieu de tuer.
    Contre cette pratique sans vision profonde, éclairée.
    Il existe des manières de cohabiter avec les loups sans passer par ce carnage.
    Tuer des loups aléatoirement semble également provoquer des comportements erratiques au sein d’un groupe de loups, entraîneraient une hausse de la prédation, et donc n’être même pas efficace pour la protection des troupeaux.
    Il y a probablement des méthodes plus "éducatives" qui existent (tirs d’effarouchement par exemple qui sont peu utilisés).. les nombreux chercheurs qui s’intéressent à la question peuvent sûrement aider à trouver des solutions...

  •  protéger nos campagnes, par Mica B , le 25 décembre 2019 à 09h48

    Pour le plaisir d’un petit nombre d’extrémiste que sont devenu des herbivores et qui préfère l’animal à l’humain, les loups se développent à très grande vitesse et colonisent nos campagnes ou il faisait bon aller trouver du calme et du bon air. Par leur présence dans le futur il sera impossible de se promener sereinement quoi qu’en pense une poignée d’égotiste défenseur de cette espèce qui sont des utopistes Bisounours qui pensent qu’une espèce sauvage c’est comme dans les films pour enfants tout gentil et tout beau !!!! réveillez vous la France de nos paysan a besoin de nous

  •  loup, par Chantal B , le 25 décembre 2019 à 09h38

    le loup est a réguler car les population deviennent trop importantes et qu’il n’y a pas d’espèce animale pour le réguler.
    Vu le nombre important d’attaque sur les troupeaux à quand sur l’homme. Cela arrivera si l’on ne fait rien. Je conseille aux écologistes défenseurs du loup d’aller vivre et de se mélanger quelques mois avec un troupeau de mouton pour faire expérience d’une attaque pour les faire réfléchir sur leur comportement par rapport à nos ruraux qui en bavent tout les jours pour nourrir les écologistes des villes, il est vrais qu’en ces temps fou il y a de plus en plus de mangeur d’herbe !!!! à quand l’interdiction d’avoir des moutons,des chèvres et des vaches pour préserver leur herbe !!!!!

  •  régulation du loup, par gerard B , le 25 décembre 2019 à 09h28

    Pour faire plaisir à une minorité d’écolos extrémistes tout le monde agricole en souffre aussi que la faune sauvage. Faut t’il attendre qu’un de nos papy ou enfant se promenant tranquillement sur un chemin dans les bois se fasse manger comme une brebis pour avoir de nos responsables une réaction ? Cet animal n’a pas de prédateurs en France, la régulation doit se faire par l’homme !!!!
    avant d’être dans l’obligation dans les zones rurales de se déplacer en permanence avec son fusil pour se protéger ainsi que sa famille.
    Je pense que ces écolos extrémistes porteraient plus facilement secours à cet animal plutôt qu’ une personne âgée que ferait un malaise devant eux.

  •  Oui à la régulation , par ROUVIER Gérald , le 25 décembre 2019 à 08h42

    L’activité humaine est limitée, voire interdite, dans certains espace (parcs nationaux, réserves naturelles...) pour protéger la vie animale. En dehors de ces zones, les populations d’animaux doivent être régulées dès lors qu’elles causent un préjudice à l’activité humaine. Ce qui est accepté pour les rongeurs doit l’être pour le loup.

  •  Non à l’abattage des loups , le 24 décembre 2019 à 19h28

    La France doit se donner les moyens de protéger ce grand prédateur !