EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 21/05/2019 au 14/06/2019 - 1661 commentaires

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La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas de page
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Le projet d’arrêté soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.
Ce projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

Contexte général

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.

Contenu du texte

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :

  • absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
  • attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
  • alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
    Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :

  • des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
  • des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.

L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.

L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.

Consultation obligatoire :

  • Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
  • La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  au sujet de l’effarouchement des ours, par Antoni Christiane , le 14 juin 2019 à 22h29

    je suis absolument contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    Effaroucher un ours est inutile si les troupeaux sont correctement protégés. Si les troupeaux ne sont pas protégés, le tir d’effarouchement risque fort d’agir sur la nervosité de l’ours et le pousser à agir plutôt qu’à fuir !
    Il faut imposer la protection des troupeaux dans les zones à risques et ne pas s’en prendre à l’ours, protégeons le peu de biodiversité qui nous reste sans faire fuir toute la faune sauvage !

  •  Message de l’association Nature Comminges, par Castaing , le 14 juin 2019 à 22h19

    En ce qui concerne le projet d’Arrêté ministériel relatif à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, l’association Nature Comminges tient à formuler plusieurs types de remarques.

    Sur la forme, ce projet de consultation intervient alors que la décision de mettre en place ce nouveau dispositif semble déjà prise par l’État, puisque de récentes décisions ministérielles (financées par des crédits d’urgence du ministère de l’agriculture) visent à créer une brigade d’effarouchement et des mesures opérationnelles dès l’été 2019, alors que ce projet d’Arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du CNPN.

    Sur le fond, plusieurs raisons nous poussent à refuser ces mesures.

    - Alors que l’État annonce sa volonté de renforcer les moyens d’intervention, par des mesures « dérogatoires » (effarouchement simple à partir de moyens sonores, lumineux et olfactifs mis en œuvre par l’éleveur, effarouchement simple à l’aide de « tirs non létaux » mis en œuvre par des personnes qualifiées), on peut regretter qu’aucun bilan des prédations réelles ne soit versé au dossier. Or, on peut remarquer que, si la population d’Ours a plutôt augmenté au cours de ces dernières années sur le massif pyrénéen, les prédations réellement imputables au plantigrade enregistrées n’ont pas augmenté de façon significative. Si des dérochements de troupeaux ont eu lieu en Haute-Ariège, la cause n’a pas toujours été imputable à l’Ours.

    - Nous craignons que les tirs « non létaux » soient pour certains une invitation à blesser sérieusement l’ours (espèce protégée par la loi) avec des risques de dérives à plus ou moins court terme jusqu’à devenir de vrais tirs pour tuer (avec des armes adaptées).

    - Il nous semble utile de rappeler que l’ours Goïat n’a pas été identifié comme un ours à problème, selon les critères habituels, car les prédations qui lui sont attribuées dans les Pyrénées centrales concernent des animaux divaguants, non des bêtes gardées, avec l’aide de chiens de protection.

    - Enfin, la « fixation » des ours dans les zones forestières par des mesures d’agrainage (mesure complémentaire) peut créer un précédent puisque l’agrainage est interdit dans la plupart des départements pyrénéens au dessus de 800.m pour éviter l’afflux de sangliers causant de nombreux dégâts sur les estives et sur les nichées de l’avifaune (grand-tétras). Un renforcement de l’agrainage concernant l’ours est de nature à aggraver la situation.

    Pour toutes ces raisons, l’association Nature Comminges est totalement défavorable à ces mesures dérogatoires qui reprennent celles revendiquées par certains syndicats agricoles opposés à la présence de l’ours, calquées sur le plan Loup, et qui court-circuitent les mesures du protocole « ours à problème » mis en place depuis 1992, en s’exonérant de la procédure qui avait été établie de longue date, prévoyant la mise en place de mesures graduelles (simples tentatives d’effarouchement jusqu’à la capture).
    C’est pourquoi, nous tenons à rappeler que l’aménagement le plus adapté est l’aide aux mesures de prévention (le trio : bergers, patous, clôtures), qui fonctionnent avec efficacité, depuis lontemps dans les Pyrénées.

  •  Non à effarouchement des ours, par MION Laurent , le 14 juin 2019 à 21h58

    Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées car c’est très préjudiciable pour l’espece surtout si il s’agit d’une femelle avec des oursons.Cela risque de rendre les ours nerveux et encore plus craintif et du fait dangereux pour les randonneurs.Et puis entre nous on parle de moins d’une vingtaine d’ours. C’est pitoyable qu’un loby en arrive là et mettre à ce point en danger la biodiversité.

  •  Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par ROG Frédéric , le 14 juin 2019 à 21h34

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

    Il présente tout d’abord un danger immédiat sur l’intégrité physique des ours qui le subiraient.

    Mais surtout, l’effarouchement est très préjudiciable à l’avenir de l’espèce dans les Pyrénées. Cette mesure va en effet déresponsabiliser encore plus les éleveurs qui refusent de mettre en place la protection des troupeaux par gardiennage, seule mesure efficace de cohabitation et qui a largement fait ses oeuvres.
    L’effarouchement amènerait ainsi à sanctionner systématiquement un comportement naturel de l’ours - celui de la prédation - comme étant quelque chose d’anormal, et en contrepartie à cautionner l’aberration qu’est l’absence de gardiennage des troupeaux comme étant quelque chose de normal. Le risque est immense que l’inefficacité des effarouchements conduise ces éleveurs irresponsables à éliminer les ours pour persister dans leur refus de garder leurs troupeaux.

  •  Je suis absolument contre l’effarouchement des Ours dans les Pyrénées, par garnier , le 14 juin 2019 à 20h49

    Il suffit de protéger les troupeaux (chiens de protection bien éduqués, clôtures électrifiées), et de mettre une clôture autour des ruches, pour réduire les dégâts d’Ours.
    Les Ours ont le droit de vivre paisiblement comme tout un chacun, alors respectons les et sachons partager pacifiquement la montagne. Encore une fois, je suis totalement contre les effarouchements des Ours des Pyrénées.

  •  OUI à l’effarouchement des chasseurs, par Jean-Luc FRANCOIS , le 14 juin 2019 à 20h35

    Serait-il possible de prendre rapidement des mesures d’effarouchement contre les chasseurs, afin que ces nuisibles ne sortent plus de leurs terriers et fichent la paix aux mammifères aussi inoffensifs que légitimes que sont les ours des Pyrénées? Je me souviens comme si c’était hier de ce pauvre Monsieur Marquez, qui avait tué l’ourse Cannelle au cours d’une "battue". Si on l’avait effarouché celui-là, l’ourse ne serait pas morte en tentant de protéger son ourson.
    Vite, des mesures efficaces pour retrouver la paix dans nos montagnes !

  •  Non à l’effarouchement des ours, par Alliance des Opposants à la Chasse , le 14 juin 2019 à 20h23

    L’Alliance des Opposants à la Chasse se prononce en défaveur de ce projet qui prend pour cible une espèce sauvage emblématique des Pyrénées, quasiment éradiquée en grande partie du fait des activités cynégétiques et de l’évolution des pratiques d’élevage durant les 150 dernières années.

    Il n’est pas facile de reconstituer dans les Pyrénées, une population viable de l’espèce Ours Brun alors même que le milieu a été particulièrement propice à cet animal : Il est donc particulièrement important de tout mettre en oeuvre pour offrir aux individus présents dans le massif, les conditions d’une vie sereine, en adéquation avec les impératifs biologiques de l’espèce.

    Les ours bruns des Pyrénées sont peu nombreux, une quarantaine, ils sont farouches, ils sont au quatre cinquième de leur alimentation végétarien. Face à cela, les troupeaux sont nombreux, sont conduits en pâturage dans des zones où les ours sont susceptibles de passer sans que la protection des troupeaux soient efficacement assurée.

    Il convient donc d’avantage de protéger la nature et les ours de l’exploitation humaine et d’un pastoralisme intensif qui n’obtient pas d’ailleurs de résultats économiques probants et qui n’existe que grâce à des subventions.

    L’Alliance des Opposants à la Chasse souhaite que les ours ne soient pas effarouchés, que les parcs nationaux et réserves ne soient pas transformés en pâturage et que dans les secteurs où du bétail vit sur des ressources naturelles, les éleveurs et les bergers protègent avec efficacité les animaux qu’ils détiennent.

    Le problème est le pastoralisme et la chasse, pas les ours bruns.

  •  NON à ces mesures !, par Jean-Claude DESCOMBES , le 14 juin 2019 à 19h46

    Les "nuisibles", les cormorans, les ours, les loups... Quand est-ce que ça va finir ! Des beaux discours sur la biodiversité et des actes contre la biodiversité. C’est comme d’habitude. Vivement que nous allions vivre sur la planète Mars, au moins là-bas, il n’y a pas d’empêcheurs de tourner en rond !

  •  contre les mesures d’effarouchement des ours pyrénéens, par Michelle Rémond , le 14 juin 2019 à 19h32

    J’ai l’honneur de vous faire part de ma totale opposition aux mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées. En effet, la population côté français est de quelques individus, renforçée récemment de 2 femelles (aprés un délai de plus de 10 années, voir 15? d’attente de ces animaux). Les 2 premiers oursons nés de cet été ont été récemment retrouvés morts !
    Dans ces conditions, il parait urgent de leur laisser le maximum de tranquillité (sinon pourquoi en réintroduire !). En outre, les mesures de protection existent ( chiens patous, bergers sur place, éviter certaines estives...) En espérant que ces mesures d’effarouchement seront abandonnées comme le conseille le CNPN...

  •  contre le projet d’effarouchement, par demolombe agnes , le 14 juin 2019 à 19h11

    Je rejoins l’avis du CNPN et je suis contre ce projet absurde.

  •  Contre cet arrêté, par BLAZE , le 14 juin 2019 à 18h18

    Le Président Macron se défend de vouloir protéger la biodiversité (ex. lire sa lettre adressée aux Français à l’occasion du grand débat national, dans laquelle il affirme : « Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité »). Cet arrêté est donc quelque peu contradictoire avec sa pensée…

    L’Ours brun (Ursus arctos) est une espèce protégée par le droit européen et national.

    D’une part, l’Ours brun figure aux annexes II et IV de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive Habitats, consultable sur le site eur-lex.europa.eu) :
    - L’annexe II liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. L’Ours brun est non seulement une espèce protégée, mais il s’agit en outre d’une espèce prioritaire ;
    - L’annexe IV liste les espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte.

    La directive Habitats a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 (consultable sur le site legifrance.gouv.fr).

    D’autre part, en droit français, l’Ours brun figure à l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

    Le Ministère base la dérogation sur les dommages à l’élevage. Rappelons le droit européen. Conformément à l’Annexe IV de la directive Habitats, l’Ours brun bénéficie d’une protection stricte. L’article 16 de la directive, transposée en droit national à l’article L. 411-2, 4° du Code de l’environnement, permet aux Etats membres de déroger au principe de protection notamment « pour prévenir les dommages importants […] à l’élevage » à condition que la dérogation, exception au principe de protection donc, ne soit délivrée qu’en l’absence d’autre solution satisfaisante. Il convient donc pour les autorités nationales d’évaluer toutes les autres solutions et de choisir la plus appropriée au regard de l’objectif de protection des espèces. Selon la jurisprudence européenne, une dérogation doit donc intervenir en dernier recours et l’évaluation du caractère satisfaisant ou non d’une solution de substitution, dans une situation donnée, doit se fonder sur des facteurs objectivement vérifiables, comme des considérations scientifiques et techniques.

    Cependant, ni l’arrêté, ni sa note de présentation ne justifie l’absence de solution satisfaisante. Or, l’avis du Conseil national de protection de la nature explique de façon très étayée que d’autres solutions que l’effarouchement existent. En conséquence, le Ministère doit suivre l’avis du CNPN.

    Le non-respect des textes protecteurs de l’Ours est punissable. A ce titre, la France fait l’objet depuis 2012, d’une mise en demeure de la Commission européenne pour son inaction en matière de protection de l’Ours dans les Pyrénées. Par ailleurs, au sujet de l’application du droit européen en matière d’environnement par la France, un rapport du Sénat de 2011 fait état du nombre significatif de contentieux dont la France fait l’objet, en particulier dans le domaine de la biodiversité (Rapport d’information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2011, consultable sur senat.fr). Ce rapport décrit notamment l’impact sur le budget de l’Etat des condamnations de la France. Ainsi, à titre indicatif, l’évaluation des provisions pour litiges en 2010 a été évalué à 253,55 millions d’euros (https://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-020-notice.html)....

  •  Effarouchement : contre-productif et risqué., par Michael , le 14 juin 2019 à 17h04

    Bonjour,
    il semble bien que nous prenions le problème soulevé ici à l’envers..? Comment faisaient nos aïeux avant nous pour vivre avec l’ours (comme avec le loup également d’ailleurs..) ? Ils ne les tuaient pas tous dès qu’ils en voyaient un. Le problème aujourd’hui est aussi que nous supportons plus ni personne. Un écrivain canadien a expliqué cela en disant que c’était probablement dû à la densité de la population en Métropole.
    Nous ne savons pas comment l’ours va réagir aux mesures prévues et on va donc jouer aux apprentis-sorciers, en prenant un gros risque de de dégâts collatéreaux sur la faune et la flore, comme si elles en avaient besoin ?
    L’effarouchement est quand même mieux que le tir de balles pour le tuer bien entendu, l’idéal et le but recherché devraient être de NOUS adapter à cette situation. Allez un petit effort et un peu de volonté, on y arrivera. Un peu de place à "l’autre".. l’ours !

  •  NON A CE PROJET D’EFFAROUCHEMENT DES OURS DANS LES PYRENEES, par Nanou , le 14 juin 2019 à 16h29

    Je suis contre ces mesurres d’effarouchement.
    Vous refusez que des zones d’équarissages soient installées souvent à la demande d’éleveurs pouvant diminuer consiérablement des prédations mais vous voulez mettre en place des mesurres d’éffarouchement dangereuses pour la viabilité de l’espéce.
    Ces mesurres peuvent accroitrent le risque de séparer une ourse de ses oursons , ce qui signifie une mort certaine pour eux.

    L’Etat doit renforcer les moyens et aides pour accompagner sur le terrain ces éleveurs au moins les premiéres années..avec une aide humaine spécialisée.

    Renforcer les moyens et les équipes de l’oncfs et des Parcs Nationaux et régionaux.

  •  Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Marie-Magdeleine Anel , le 14 juin 2019 à 16h16

    On comprend le souçi des éleveurs de protéger les troupeaux, mais les moyens proposés ne semblent pas bons : ils vont troubler la population des ours, mais aussi celles des autres espèces sauvages. Il faut chercher d’autres pistes !

  •  NON à l’effarouchement des ours, OUI à la protection des troupeaux, par Isabelle , le 14 juin 2019 à 15h46

    NON à l’effarouchement des ours. Pourquoi?
    Parce que cette pratique peut rendre l’animal plus agressif. Cela peut aussi le stresser. Si c’est ourse en présence de ses petits, cela peut engendrer un mouvement de panique avec un risque de blessures, ou entrainer une séparation ourse / oursons et mettre les oursons en danger.

    OUI à la protection des troupeaux. Pourquoi?
    Parce que c’est l’être humain et ses activités qui empiètent sur la nature sauvage et non l’inverse.
    Il faut prendre exemple sur ce qui fonctionne dans d’autres pays d’Europe. Il convient d’utiliser les bergeries, mettre en place les enclos de protection et utiliser les chiens de protection de type "Patous" très efficaces.
    Il faut également aider les éleveurs en ce sens.

  •  je suis contre ces mesures d’effarouchement , par Philippe , le 14 juin 2019 à 15h38

    Il ressort de l’argumentaire (très "léger") présenté à l’appui de cette proposition, et de l’avis même du CNPN, que l’efficacité des mesures proposées n’est pas démontrée sur le plan scientifique, et que ces mesures ne sont pas suffisamment encadrées pour éviter d’éventuels débordements.

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Olivier PASQUET , le 14 juin 2019 à 14h37

    Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.
    Plutôt que d’utiliser des balles en caoutchouc potentiellement dangereuses pour l’ours, est d’utiliser des chiens de protection.

    L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. , par furbeyre , le 14 juin 2019 à 14h13

    Il vaut mieux prendre des mesures pour cohabiter avec l’ours, même si ce n’est pas toujours facile, que de prendre la solution facile mais pas très intelligente de l’effarouchement.
    C’est à dire adopter une vue à long terme plutôt qu’une vue à court terme.

  •  Contre l’effarouchement des ours, par Fellous Alexandre , le 14 juin 2019 à 14h11

    Bonjour,

    Les ours ne posent pas de problème en France compte tenue de leur très faible densité. De plus, des mesures adaptées comme les chiens de protections par exemple suffisent à effaroucher les ours. Les ours sont importants au bon fonctionnement de l’écosystème. A l’heure, où la biodiversité s’effondre, il est donc particulièrement important de prendre soins des espèces PROTEGEES (non l’inverse). Toutes mesures conduisant à un stress trop important sont par conséquent illégale. Il serait préférable de revoir les accords commerciaux plutôt que de prendre des mesures sans cesse électorales et illégales contre les grands prédateurs. En effet, toutes ces mesures ne sauveront pas le pastoralisme, particulièrement à une époque de libre échange écrasant potentiellement nos produits, mais modifier les accords commerciaux et éduquer les gens à une consommation responsable et solidaire oui.
    Bien cordialement

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours , par Vergnaud , le 14 juin 2019 à 14h01

    Tout d’abord, la faune est un élément de l’environnement tout comme les hommes et les éleveurs. L’homme n’a pas plus de droit que les ours ou autres animaux.

    L’homme doit accepter de vivre avec cette faune quelle qu’elle soit et tenter de trouver un "terrain d’entente" ; l’homme doit s’insérer dans son environnement et y vivre en bonne harmonie avec les autres espèces.

    En plus, on ne peut mettre des ours dans les mains de nos enfants, dès leur naissance, et après leur dire que ce sont des bêtes nuisibles qu’il faut effaroucher ! C’est totalement incohérent !

    Donc, les éleveurs qui veulent travailler à proximité des ours doivent protéger leurs troupeaux ; ils n’ont pas d’autres alternatives !

    Merci à eux de respecter la Nature si ils veulent que nous les respections !