EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 commentaires

Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février.

Mise à jour du 31 janvier 2019 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

La question de la date de fermeture de la chasse des oies fait l’objet d’études et de débats depuis plusieurs années.

La population européenne des oies cendrée est en forte expansion, plus qu’aucune autre espèce d’oiseau chassable, en raison notamment des modifications d’habitats et des pratiques de chasse.

L’effectif global de cette population a augmenté d’environ 30 000 individus au milieu des années 1960, est passé à un effectif de 120 000-130 000 au milieu des années 1980, pour atteindre environ 1 200 000 en 2017.

Du fait de cette expansion, les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population.
La directive 2009/147CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, énonce en son article 2 que « les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Ces dernières exigences signifient que la régulation peut viser à la protection d’intérêts économiques (comme la prévention de dégâts).

Cet arrêté comporte des mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces (prélèvements pratiqués à poste fixe, usage d’autres appelants interdits, chiens tenus en laisse).


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Commentaires
  •  Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en Février 2019., par BEGOT Christian , le 25 janvier 2019 à 00h25

    Je donne un avis favorable au texte proposé pour l’arrêté relatif aux prélèvements d’oies.

  •  chasse des oies, par laura.b , le 25 janvier 2019 à 00h19

    oui a la chasse des oies en france.
    non aux massacre aux pays_bas

  •  Non à la tuerie gratuite des oiseaux migrateurs non nuisibles, par elizabeth YEOU , le 25 janvier 2019 à 00h17

    JE SUIS CONTRE l’autorisation de cet arrêté qui autorise encore une chasse synonyme de tuerie, motivée par le pur plaisir égoiste de ceux qui aiment à torturer les plus faibles pour des prétextes fallacieux.

    Dautre part l ’oie cendrée figure sur la Liste rouge UICN des espèces menacées en France,
    et une directive oiseaux de 1979 (CE 79-409) interdit légitimement de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

    Nous sommes des êtres humains assez forts pour détruire et torturer aussi , pour une fois, peut etre pourrions nous enfin prouver notre supériorité en nous comportant d’une façon noble et protectrice au lieu de toujours donner raison aux groupes "armés " "riches et puissants" qui sont sans respect pour la vie des êtres plus démunis et fragiles comme les sont les oies en période de migration.

    Soyons meilleurs ,
    NON à cet arrêté.

  •  Arrêtons enfin le massacre en 2019, par Couderchon bruno , le 25 janvier 2019 à 00h16

    N’écoutons plus ces abrutis de chasseurs avec leurs arguments à la con qu’ils nous bassinent depuis des années...Par chance, ils sont de moins en moins nombreux et j’éspère qu’ils n’auront bientôt plus l’attention des politiques et qu’on finira par interdire cette pratique qui n’a plus lieu d’être à notre époque.

  •  Contre l’extension de la période de chasse des oies, par Schroders , le 25 janvier 2019 à 00h13

    Ce projet va à l’encontre des règles européennes concernant l’interdiction de la chasse durant la période de reproduction des oies migratrices.

    Il invite à confondre trois espèces d’oies distinctes, sans fondement.

    Il repose sur un argument de mauvaise foi : les destructions localement observées aux Pays-Bas ne sont pas le fait des oiseaux migrateurs, mais d’espèces localement installées.

    Une telle décision serait de toute façon attaquée devant le Conseil d’État et la justice européenne.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Joy Tindale , le 25 janvier 2019 à 00h12

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  •  Je suis contre ce projet d’arrêté , par Marie , le 25 janvier 2019 à 00h01

    Contre la prolongation de la chasse aux oies.
    Les arguments justifiant cette demande font état d’une méconnaissance de ces espèces.
    La population d’Oie cendrée est peut-être bonne mais ce n’est pas le cas de l’Oie des moissons qui de surcroît pourra être chassée sans quota (pas de chiffre inscrit dans le projet d’arrêté).
    En outre, le système de soi-disant contrôle des tirs d’Oie cendrée paraît bien lacunaire.

  •  non a la prolongation de la chasse aux oies, par Varnier , le 24 janvier 2019 à 23h55

    je suis contre la prolongation de la chasse aux 3 espèces d’oies concernées par ce projet d’arrété. Je demande le respect de la directive "Oiseaux" et de la jurisprudence qui y est attachée. La France a déjà la période de chasse la plus longue d’Europe et il est illégal de chasser les oiseaux dont la période de reproduction a commencé, comme l’attestent les études scientifiques. Enfin, Que le gouvernement français respecte les mois avant d’exiger des citoyens qu’ils le fassent...

  •  contre cette dérogation, par Quéant Hervé , le 24 janvier 2019 à 23h53

    Je suis contre tout droit supplémentaire qui serait accordé aux chasseurs et en particulier contre cette dérogation concernant les oies cendrées.

  •  Je suis opposée à la chasse par dérogation des oies, par MOCH Annette , le 24 janvier 2019 à 23h53

    La chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons est à la fois cruelle, inutile et nuisible à la biodiversité.
    De toutes façons la directive européenne oiseaux protège les espèces en migration prénuptiale et les trois espèces d’oies doivent en bénéficier puisqu’elles sont ou seront en période de migration.
    Je ne vois aucune raison pour justifier cette prolongation de chasse à un moment où la biodiversité diminue de façon alarmante.

  •  je suis contre la prolongation de la chasse aux oies cendrées, rieuses,moissons, par Marie-Claude FREULON , le 24 janvier 2019 à 23h52

    En effet,la migration des oies cendrées débute dès le 20 janvier et une fermeture au delà de fin janvier est non conforme à l’art 7 de la directive oiseaux qui n’autorise pas la destruction lors du retour de ces oiseaux vers leurs lieu de nidification. En outre,le gouvernement veut faire croire que cette chasse est pour venir en aide aux agriculteurs des pays bas qui seraient victimes de destructions de récoltes causées par les oies cendrées, or les oies cendrées présentes sur le sol français viennent de norvège ou de suède.la population des pays bas ne migre pas ...quant aux oies rieuses et des moissons, il est tout aussi aberrant de vouloir prolonger leur chasse jusqu’au 10 février, sachant qu’il y a un grand risque de confusion avec les oies cendrées et qu’elles seront elles aussi détruites jusqu’au 28 février.

  •  Contre ce projet d’arrêté mensonger et partisan des intérêts des chasseurs, par GDEAM-62 , le 24 janvier 2019 à 23h50

    Le GDEAM-62 est totalement opposé à ce projet qui pourrait autoriser la chasse de 3 espèces d’oies grises (Oie cendrée, rieuse et des moissons) tout au long du mois de février : de 5 000 Oies cendrées partout en France jusqu’au 28 février 2019 (sauf Haut-Rhin et Bas-Rhin), des Oies rieuses et des moissons, sans quota, jusqu’au 10 février 2019 !
    Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire veut, sur ordre du Président de la République autoriser un projet illégal car contraire aux principes même de la Directive européenne concernant la protection des oiseaux. Ce principe de base européen ne fait juste qu’appliquer un principe de bon sens qui considère qu’on ne chasse pas les oiseaux lors de leur migration prénuptiale, c’est à dire avant leur reproduction. Cette migration a d’ailleurs lieu de plus en plus tôt, voire dès la dernière semaine de janvier. Autoriser des prélèvements en février accentue également ce risque réel de braconnage et surtout de dérangement de toute espèce qui, à cette période, se prépare à la reproduction.
    Des décennies de contentieux de la LPO au Conseil d’Etat ont maintes fois prouvé le caractère illégal de ces tentatives de prolongation de la chasse des oies au mois de février.
    Une dérogation au titre de l’article 9 de la Directive Oiseaux invoquant des éventuels dégâts (causés de surcroît dans un autre pays, les Pays Bas !) ne peut avoir pour réel objectif de prolonger la période de chasse des oiseaux migrateurs. Ce principe a été rappelé par la Cour de justice de l’union européenne en 2003 et plus récemment par le Commissaire européen Karmenu Vella en 2015 à Ségolène Royal et à la France (instruction donnée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de ne pas verbaliser les chasseurs chassant les oies du 1 au 12 février 2017). Le Conseil d’Etat par l’arrêt du 29 janvier 2018 a donc une fois de plus condamné la France sur le caractère illégal de cette instruction.
    De plus invoquer un principe de réduction des effectifs d’oies en France pour solutionner d’éventuels dégâts agricoles aux Pays Bas est une aberration et ne correspond à une réalité biologique des espèces. En effet, l’Oie cendrée des Pays-Bas n’est pas la même qu’en France ! En Europe, la population d’Oie cendrée (anser, NW Europe/SW Europe) est principalement répartie aux Pays-Bas (43% de la population en reproduction, sédentaire), en Suède (20%), en Allemagne (15%, sédentaire), en Norvège (11%) et au Danemark (8%). La population d’Oie cendrée NW/SW Europe se compose de trois unités de population bien distinctes : Une unité de population sédentaire (donc non migratrice) représentée par des oiseaux qui se reproduisent aux Pays-Bas, en Belgique, et en Allemagne ; Deux unités migratrices qui se reproduisent l’une en Suède et l’autre en Norvège et qui hivernent en France et en Espagne. Ainsi cet argument qui consiste à prolonger les tirs des oies en France afin d’éviter de gazer des oiseaux aux Pays Bas est intellectuellement mensonger.
    Pour rappel , la seule autorisation de gazage, qui existe à ce jour, concerne l’aéroport international d’Amsterdam (Schiphol). Elle est justifiée par des raisons de sécurité aérienne et
    uniquement pendant l’été (source L’antenne, les transports au quotidien, article AFP du 17 avril 2012) https://www.lantenne.com/Gazage-d-oies-a-l-aeroport-d-Amsterdam-Schiphol_a3516.html

    Alors si les naturalistes de tous bords se réjouissent de l’intérêt des chasseurs français pour la condition et la souffrance animale, cette compassion n’est malheureusement pas appropriée puisqu’il ne s’agit pas des mêmes oiseaux ! Ainsi cet argument même répété à l’infini, ne deviendra jamais vérité pour autant et l’on peut s’interroger sur les motivations à maintenir les chasseurs français dans de fausses représentations.
    A notre époque où le phénomène des « fakes news » représente un réel danger pour nos démocraties, le GDEAM-62 ne peut que déplorer qu’un tel projet puisse de nouveau voir le jour, et de surcroît à l’initiative de notre président Macron. Par sa nature, ce projet illégal est un déni des directives européennes. Alors que le Président Macron se présente comme un rempart face à un populisme bien présent au sein des états membres européens, ce projet populiste et électoral renie le droit (français et européen) en bafouant les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe. GDEAM-62

  •   JEAN : 73 permis de chasse . Pour la prolongation de la chasse des oies cendrées , le 24 janvier 2019 à 23h48

    Qui paient pour dédommager les sinistrés des dégâts sur les cultures?
    Ceux ne sont pas les randonneurs
    Quel est le pourcentage (ridicule) des oies prélevées par la chasse par rapport au destructions financées par l’Europe .

  •  suit favorable, par davenne francis , le 24 janvier 2019 à 23h45

    d’accord avec se projet de chasse a l’oie au mois de février

  •  Avis favorable , par Poiseau , le 24 janvier 2019 à 23h45

    Vu l’expansion des populations d’oie la chasse en février me parais légitime

  •  Des prétextes fallacieux pour justifier un massacre , par J. Tieff , le 24 janvier 2019 à 23h43

    Cette autorisation n’aidera en rien les pays du Nord, il ne s’agit pas des mêmes oies. Le seul objectif sous jacent est de contenter une fois de plus la population de chasseurs.
    Un non sens alors que les oiseaux disparaissent des campagnes et que les accidents de chasse prouvent régulièrement l’aberration que cela constitue.

  •  Avis favorable , par Brayan , le 24 janvier 2019 à 23h41

    Les oies sa se chasse sa ne se gaz pas

  •  Non à la chasse aux oies , par Aubry Marianne , le 24 janvier 2019 à 23h41

    Pas de décisions arbitraires contre les lois européennes, entamons plutôt une réflexion et des actions pour rééquilibrer les écosystèmes.

  •  avis favorable au Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019., par duquesnay , le 24 janvier 2019 à 23h41

    je suis favorable au Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019, en raison de l’état de conservation de ces espèces promulgués par les scientifiques et des dégâts occasionnés dans les cultures et du mode de gestion proposée par les chasseurs. d’autre part, le mois de février est un moins hivernal donc avec des mouvements erratiques des oiseaux et oies, et non un mois printanier comme certain veulent le faire croire. A partir du printemps, donc en mars, les oiseaux sont en périodes de migrations de remontées vers les sites de nidifications, c’est d’ailleurs à cette période que nous observons le plus d oiseaux et oies, périodes ou la chasse est de toute manière fermée.