EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  pression des lobby??? , par martin , le 16 mars 2018 à 19h25

    Est ce que ce monde est bien serieux ??
    Une pression des lobby qui au vu d un gouvernement qui se moque royalement de la vie animale profite pour pouvoir rendre encore plus laxiste une legislation dejà bien peu en adequation avec le respect animal ..
    C’est juste un retour en arriere monumentale..
    Franchement, le gouvernement français fait état d’exception dans la mouvance actuelle .

  •  C’est pas possible.. !! , le 16 mars 2018 à 19h22

    Vous ne pouvez pas abroger cet arrêté, il protège (faiblement mais c’est déjà ça) de nombreuses espèces animales. La France ne peut pas faire un tel retour en arrière, pensez a ces êtres vivants qui ont besoin de la loi pour les protéger et éviter les trafics ! A l’heure ou des pays arrêtent carrément les cirques avec animaux ou la vente d’animaux par petites annonces et durcissent les peines contre les maltraitants, la France ne peut et ne doit pas être encore plus laxistes concernant les animaux !!!!

  •  Non au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, par jacob daniel , le 16 mars 2018 à 19h20

    Je soutien totalement et suis totalement en adéquation avec AVES France qui s’oppose à l’adoption de cet arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. En effet, ce nouvel arrêté supprime l’ensemble des mesures ci-dessous, mesures qui demandaient à être complétées et non démantelées :

    – Suppression de l’article qui subordonne le maintien de l’autorisation d’ouverture à
    • La détention d’oiseaux légalement acquis,
    • Leur marquage conforme à la législation
    – Suppression de la possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux.
    – Suppression de l’article qui détaille les conditions de suppression des autorisations
    – Suppression des démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect)
    – Suppression de la liste des espèces dont seuls les établissements d’élevages et zoologiques peuvent en détenir des individus
    – Suppression du livre journal : c’est le registre sur lequel doivent être inscrits les animaux par ordre chronologique d’arrivé. Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volume d’animaux commercialisés.
    – Suppression de la présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle
    – Suppression de la partie sur la détention des rapaces pour la chasse au vol, ceci créant par là même un vide juridique.
    – Non reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraitre l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce.

    Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté.

    Il conviendrait également de supprimer le paragraphe suivant que l’on trouve en Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants : « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

    Il est inadmissible qu’un ours puisse rester 4 jours à l’arrière d’un van ou d’une fourgonnette. Cette disposition doit donc _ de toute urgence _ être abrogée.

    Nous réclamons également le contrôle des installations itinérantes dès le premier jour et, pour les ours, la modification du texte de l’Annexe III de la sorte :

    « Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres. »

  •  Non à ce projet ! , par Thibaut Pilatte , le 16 mars 2018 à 19h06

    Non c’est totalement honteux ! La législation devrait être plus forte. Au nom de quoi ce retour en arrière. Quelle honte de la part du Gouvernement !
    Le traffic d’animaux est à combatre et non à favoriser !

  •  Stop au commerce d’animaux sauvages, par lauwerier , le 16 mars 2018 à 18h49

    Ce texte est du grand n’importe quoi : il fragilise la protection des animaux sauvages alors qu’il faudrait au contraire la compléter afin de lutter plus efficacement contre le trafic ou toute forme d’utilisation de la faune sauvage.

    Arrêtons d’utiliser les animaux sauvages à des fins purement financières et économiques, leur seule place est dans la nature et non dans des zoos, animaleries ou autres collectionneurs du dimanche.

    Qu’un tel projet puisse être porté et soutenu par le ministère de la transition écologique est révoltant, d’autant plus lorsqu’on se souvient des convictions pourtant profondes il y a une vingtaine d’années de cela de son représentant actuel !

    Nos élus et politiques, devons-nous le rappeler, ne sont pas là pour répondre favorablement à des lobbys mais bien au contraire pour améliorer la condition de tous : du pays, des citoyens et de tout autre être vivant, qu’il soit animal ou végétal.

    Les animaux ne sont pas des marchandises, ils ont besoin d’être protégés devant la multiplicité des menaces qui pèsent sur eux (réchauffement climatique, trafics, diminution de leurs territoires, etc) et ce texte ne va clairement pas dans ce sens.

    J’espère sincèrement de nos députés en auront conscience et qu’ils s’y opposeront.

  •  Reflechissons un peu..., par farre fred , le 16 mars 2018 à 18h39

    svp regardez un de mes posts :

    http://www.confortablement-ignorant.fr/2017/12/08/alors-cest-quoi-finalement-le-propre-de-lhomme/

    consultez tous les bouquins sortis sur ces questions de pascal picq à d’autres :

    http://www.confortablement-ignorant.fr/2017/12/22/darwin-sommes-nous-assez-intelligents-pour-comprendre-les-betes/

    et arretz cette folie

    Nicolas Hulot svp, reprenez vos esprits !!

    merci

    Cdt

  •  Les animaux nonhumains ont des droits fondamentaux en vertu de leur sentience, par Méryl Pinque , le 16 mars 2018 à 18h31

    Je m’oppose vigoureusement à l’adoption de cet arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. En effet, ce nouvel arrêté supprime l’ensemble des mesures ci-dessous, mesures qui demandaient à être complétées et non démantelées :

    – Suppression de l’article qui subordonne le maintien de l’autorisation d’ouverture à
    • La détention d’oiseaux légalement acquis,
    • Leur marquage conforme à la législation
    – Suppression de la possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux.
    – Suppression de l’article qui détaille les conditions de suppression des autorisations
    – Suppression des démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect)
    – Suppression de la liste des espèces dont seuls les établissements d’élevages et zoologiques peuvent en détenir des individus
    – Suppression du livre journal : c’est le registre sur lequel doivent être inscrits les animaux par ordre chronologique d’arrivé. Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volume d’animaux commercialisés.
    – Suppression de la présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle
    – Suppression de la partie sur la détention des rapaces pour la chasse au vol, ceci créant par là même un vide juridique.
    – Non reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraitre l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce.

    Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté.

    Il conviendrait également de supprimer le paragraphe suivant que l’on trouve en Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants : « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

    Il est inadmissible qu’un ours puisse rester 4 jours à l’arrière d’un van ou d’une fourgonnette. Cette disposition doit donc _ de toute urgence _ être abrogée.

    Nous réclamons également le contrôle des installations itinérantes dès le premier jour et, pour les ours, la modification du texte de l’Annexe III de la sorte :

    « Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres. »

  •  plus animaux au cirque ou autre, par morelos , le 16 mars 2018 à 17h22

    il faut asolument que montreur d’ours, meneur de loups, spectacles de rapaces, aquariums itinérants, présentations de reptiles itinérants, ne puissent plus presenter ou avoir des animaux
    les ours sur un velo ou sur un fil a faire le funanbul c’est pas ca place.. il faut arreter ca

  •  Aberration Totale , honte à ce projet !!!!!, par Gerardot de Sermoise Béatrice , le 16 mars 2018 à 14h54

    Bonjour , absolument contre ce projet , les animaux ne sont pas des objets , ni des marchandises , où est le respect des etres vivants ?????
    La France marché sur la tête !!!!

  •  Cession d’un animal, par Mac-Ash , le 16 mars 2018 à 13h45

    Dans un but de lutter contre le trafic animalier à l’article 10-I (Cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité) il faudrait ajouter aux informations :
    - sa longévité (comme cela est prévu à l’article 11)

    Cela ne complexifie pas la simplification voulue et peu limiter fortement le trafic animalier. Notamment en évitant que des bagues ou des transpondeurs puissent être réutilisés ad vitam eternam sur des animaux différents.
    Certains diront que les éleveurs professionnels connaissent déjà la longévité des espèces. Ils n’auront donc plus qu’à l’inscrire sur le document.

    De même, hormis les animaux issue directement de la nature, l’inscription de la date de naissance doit être obligatoire puisque connue.

    Enfin et pour l’article 11 qui semble être rédigé pour le bien être animal et l’information du consommateur, pourquoi ne pas indiquer l’âge de l’animal alors que la longévité y est obligatoire. Si le texte est rédigé ainsi, lorsque certains animaux vont mourir, le consommateur ne saura pas s’ils sont morts de vieillesse ou d’absence de bon soin. A contrario pour d’autres espèces, un animal devenu adulte ne sera plus vendable, parce que le consommateur ne pourra pas estimer son espérance de vie. Le produit se retrouvera donc à l’équarrissage.

  •  Retour en arrière !, par Bahadur Rémi , le 16 mars 2018 à 13h13

    Il serait completement absurde de revenir sur un arsenal législatif actuellement efficace et assouplir les conditions de detentions de ces espèces qui doivent rester très encadré et à destinations de structures compétentes .

  •  Non à la suppression de ces arrêtés , par Mélissa Berthet , le 16 mars 2018 à 12h25

    Le trafic d’animaux sauvages est une des premières causes de perte de la biodiversité. Le mal-être de ces animaux sauvages détenus en captivité (car ce sont des espèces non-domestiquées) est très grand, et la législation devrait se renfoncer pour augmenter les normes et les contrôles, non pas faciliter le commerce et la détention de ces animaux. Il y a assez d’animaux domestiqués qui subissent déjà les déboires de notre système qui permet la vente libre d’animaux sur les sites de vente en ligne ou les animaleries, qui permet à des gens qui n’ont ni le temps, ni les moyens, d’avoir un animal et qui les laissent mal s’en occuper (ex : les animaux tels les lapins qui ne sortent jamais de leur cage... considéré comme normal par les normes d’élevage, alors que les animaux souffrent d’un mal être incroyable), il n’y a nul besoin d’éteindre ce fiasco aux animaux non-domestiques. Prenons plutôt exemple sur nos voisins suisses, qui sont bien plus avancés que nous en terme de bien-être animal.

  •  Contre cet projet, par Smith-Gillespie, Robert , le 16 mars 2018 à 12h05

    Laissons libres les animaux sauvages. Nous n’avons pas le droit de les renfermer !

  •  Bien être, registre et puçage, par Mac-Ash , le 16 mars 2018 à 10h59

    Bonjour,

    Si une simplification est nécessaire, autant la faire bien.
    Il serait judicieux que l’arrêté ne laisse plus de place au doute ou à l’interprétation sur certains points.

    En plus de définir le terme de "bien-être" animal, l’arrêté doit donner les conditions de détentions minimales de chaque espèce.

    L’utilisation d’un registre unique aboutira à rendre celui-ci incontrôlable. Qui est capable d’éplucher un registre de plusieurs centaines de pages regroupant toutes des espèces où l’on ne pourra pas calculer les effectifs par espèce.
    De ce fait les grosses structures auront soit un deuxième registre (ce n’est pas vraiment une simplification), soit seront obligés de passer à la version informatique.
    Sur ce point il serait judicieux de préciser directement dans l’arrêté comment certifier légalement un registre informatique afin de ne pas avoir a recourir à des circulaires qui restent floues.

    Quant à la pose de transpondeurs sur des oiseaux, elle devrait avoir l’aval de la DREAL et surtout restée exceptionnelle. La bague fermée reste encore l’identification la plus fiable.

    Pour finir, n’est ce pas une porte d’entrée laissée au trafic d’animaux que de ne pas identifier des animaux en semi-liberté ou en groupes? A savoir, la reprise d’un animal représente toujours un risque lié au stress pour lui-même. Il faudra donc s’attendre à ce que ces animaux soient rarement marqués.

  •  Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, par BRANDT , le 16 mars 2018 à 10h37

    Je ne vais pas épiloguer sur ce projet d’arrêté aberrant, d’autres l’ont très bien fait avant moi dans cette consultation publique. Il faut rendre à la nature les habitants qui lui appartiennent et leur ficher la paix. Sous couvert de protection des animaux (ours, éléphants, tigres, lions, orques, dauphins, etc, etc,) les humains les exploitent, les abusent, les maltraitent, les monnayent, vivent à leur dépens, ce sont des esclaves. La vie de ces animaux ne correspond pas à leurs rythmes biologiques. Si une conservation d’espèces doit être faite, elle doit être réalisée sur le territoire d’origine où elles appartiennent. Et inutile de faire venir des touristes, comme en Inde, pour déranger les tigres dans leurs réserves.

  •  Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, par ARANDA Denise , le 16 mars 2018 à 10h03

    Je m’oppose à cet arrêté (j’ai déjà laissé un autre commentaire)

  •  Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, par ARANDA Denise , le 16 mars 2018 à 09h56

    Je suis contre l’exploitation animale. Les animaux sauvages sont faits pour vivre dans leur milieu naturel et non en détention toute leur vie pour amuser les "humains".
    Par exemple, il conviendrait de supprimer le paragraphe suivant que l’on trouve en Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants : « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. » Il est inadmissible qu’un ours puisse rester 4 jours à l’arrière d’un van ou d’une fourgonnette. Cette disposition doit donc de toute urgence être abrogée.
    Un contrôle des installations itinérantes doit être fait dès le premier jour et, pour les ours, la modification du texte de l’Annexe III de la sorte :
    « Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres. »
    Mais le mieux serait d’interdire l’exhibition d’animaux dans quelque structure que ce soit et la vente d’animaux dans les animaleries, etc... Chaque animal a sa propre vie à vivre et ce dans son habitat naturel.
    Merci

  •  arrêté relatif à la faune sauvage captive, par claire ferrandon , le 16 mars 2018 à 09h28

    Les mesures ci-dessous devraient être complétées et améliorées au lieu d’être supprimées :
    – article qui subordonne le maintien de l’autorisation d’ouverture à
    • La détention d’oiseaux légalement acquis,
    • Leur marquage conforme à la législation
    – possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux.
    – article qui détaille les conditions de suppression des autorisations.
    – démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect)
    – liste des espèces dont seuls les établissements d’élevages et zoologiques peuvent en détenir des individus
    – livre journal : c’est le registre sur lequel doivent être inscrits les animaux par ordre chronologique d’arrivé. Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volume d’animaux commercialisés.
    – présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle
    – la partie sur la détention des rapaces pour la chasse au vol, ceci créant par là même un vide juridique.
    – reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraître l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce. Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté.

    « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures doivent aussi s’appliquer aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »
    En ce qui concerne les ours, offrir un peu plus d’espace à ces animaux, c’est à dire :

    Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres. »

  •  Opposition au texte proposé, par Jean-Luc Krieger , le 16 mars 2018 à 08h11

    Je souhaiterais une communication du ministre en charge de l’environnement sur les motivations de ce texte qui semble être une régression sur la biodiversité.
    La confiance dans la démocratie suppose que les lois et leurs applications concrètes soient cohérentes avec les positions exprimées par nos représentants.
    Les plans nationaux biodiversité et autres discours bienveillants ne sont-ils que des artifices de communication ?

  •  HONTE A LA FRANCE, par Christine LAPOUBLE , le 16 mars 2018 à 07h43

    Suppression totale de tous les massacres d’animaux sauvages ou domestiques en France : corrida, combats de coqs, vivisection, fourrure, cirques, aquariums, chasse et chasse à courre,élevages en batterie.... La France est une honte pour la façon dont elle traite les animaux : aucune considération, aucune justice pour les monstres qui les maltraitent !! Honte d’être Française. Je suis Végan et fière de l’être