EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 5786 commentaires

Contexte général
Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans.
Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet.

Contenu du plan
L’élaboration du plan national d’actions pour la période 2018-2023 résulte d’un travail entamé en 2016 avec le lancement d’une démarche prospective Loup à l’horizon 2025-2030. Deux expertises scientifiques collectives, l’une sur les aspects biologiques et l’autre sur les aspects sociologiques, réalisées par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont dégagé les données sur la viabilité de l’espèce et les facteurs d’acceptation. Ces études ont été complétées par des ateliers thématiques réunissant les différents acteurs concernés par la présence du loup en France. L’ensemble de ces travaux ont permis de dresser un bilan précis de la situation et de formuler des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques et mieux accompagner les éleveurs.
Des réunions d’échanges et d’information ont ensuite rassemblé les acteurs de terrain, élus, éleveurs et représentants associatifs directement concernés par la présence du loup, appuyés par des services de l’Etat, à plusieurs reprises entre juin et décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan.

Le document soumis à la présente consultation du public résulte de ce travail. Il est composé de plusieurs parties :
I/ La première partie fait état des principaux enseignements de l’évaluation du plan national d’actions pour la période 2013-2017 et des éclairages nouveaux apportés depuis 2013 par les expériences acquises et les nouvelles connaissances.
II/ La deuxième partie présente sous forme de fiches thématiques les actions du plan, en matière de protection des troupeaux contre la prédation, de soutien au pastoralisme, de gouvernance, d’indemnisation des dommages, de suivi biologique du loup, d’intervention sur la population de loups, de développement de la communication, de l’information et de la formation ainsi que des études à conduire pour compléter les connaissances et améliorer l’efficacité des mesures.
III/ La troisième partie précise la gouvernance du plan national d’actions en indiquant les rôles des différentes instances et du préfet coordonnateur du plan.

Les nouvelles orientations proposées par le projet de plan national d’actions (PNA) :
Fondé sur des données scientifiques et techniques objectives, le PNA adopte le principe de gestion adaptative pour tenir compte de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont en effet indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies par une organisation scientifique et technique de haut niveau, le nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Le plan est établi pour une durée de six ans (2018-2023), permettant une évaluation à mi-parcours des mesures et leur ajustement, le cas échéant, pour la deuxième phase du plan.
Afin de prendre en compte la détresse des éleveurs et la nécessité de soutenir le pastoralisme, il comprend de nombreuses mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation. Il propose ainsi des actions ciblées comme, par exemple, la création d’un observatoire des mesures de protection, l’installation d’une équipe de bergers d’appui, la mise en place d’une filière de qualité pour les chiens de protection.

Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturel et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du PNA.

Il donne la possibilité à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection ainsi que les mesures d’accompagnement des éleveurs sont adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme.

S’agissant de la gestion des tirs sur le loup, les projets des deux arrêtés qui l’encadrent font simultanément l’objet d’une consultation du public.

La communication est amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées.
Le projet de plan renforce le rôle de coordination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan. Le rôle des préfets de département est également élargi pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  OUI, il faut protéger les loups., par Vachery Marie France , le 29 janvier 2018 à 23h05

    Les loups sont des êtres vivants et à ce titre, ont le droit à la vie. Ils doivent être respectés ! Ne pas oublier que nos éleveurs élèvent leurs moutons pour ensuite les tuer, leur but n’étant que de s’enrichir sur la vie de leurs bêtes. Il est plus que temps qu’une prise de conscience globale intervienne pour sauver notre planète et toutes les formes de vie. L’humain n’a que trop fait parler son instinct destructeur. Que restera-t-il de la vie sur terre dans quelques décennies ? Protégeons nos loups qui sont des êtres sociables et doués de sensibilité.

  •  oui au retour du loup avec un audit patrimonial auprès des eleveurs/bergers, par Julie B , le 29 janvier 2018 à 23h04

    Merci à l’Etat de mettre en place au réel audit patrimonial entre tous les acteurs du territoire concernant le loup, de la même façon que l’a fait Henry Ollagnon et Jean Lassale pour le Pays de l’ours. OUI au retour du loup et sa protection, pendant la mise en place d’un VRAI audit patrimonial auprès des eleveurs/bergers locaux. Je pense que les associations de chausseurs ne sont pas légitimes pour donner leur point de vue car le loup n’est pas une espèce envahissante.

  •  Non a ce nouveau plan oui a la protection du loup, par Brossard , le 29 janvier 2018 à 23h03

    Il faut protéger nos loups en revalorisant le metier de berger

  •  contre, par labarre , le 29 janvier 2018 à 23h02

    Développer la mise en place de mesures de protections des troupeaux est une bonne chose. Mais leur mise en oeuvre sera t-elle vérifiée ? Des règles de protections minimales seront-elles imposées? continuer de tirer les loups malgré tout ? C’est un animal protégé, qui bien que sa population ai tendance à augmenter légèrement reste classé vulnérable, c’est prendre trop de risques, on sait qu’à côté du prélèvement légalisé le braconnage existe. C’est sans prendre en compte leur cycle de reproduction et les maladies zoonoses qui pourraient les affecter. Les tirs ne démontrent en rien leur efficacité. Le loup est un élément essentiel à la buodiversité, la faune, la flore.
    En plus des moyens de protection, aider les éleveurs à revenir à des bêtes plus "rustiques", plus virulentes, plus rapides, semblerait être un bon point.

  •  Oui pour la cohabitation, par Emel , le 29 janvier 2018 à 23h00

    La cohabitation avec toutes les espèces animales et végétales est merveilleuse, bon sang, arrêtez de les tirer c’est trop facile !
    Les loups ont le droit de vivre et si ils n’ont plus de proies à chasser pour survivre c’est à cause des chasseurs et de la perte d’habitat/activité humaine ! Arrêtez de favoriser les éleveurs et chasseurs dans ce pays en MARCHE arrière merci. Vous êtes comme Ségolhaine. C’est triste pour TOUS les animaux de France. Ne devenez pas comme les États-Unis avec leurs hélicoptères et snipers. Je vois dans ce plan que vous ne pensez qu’aux éleveurs, juste pour une question de profit. Les éleveurs envoient des milliards d’animaux à la mort chaque année alors que ce soit le loup qui est considéré comme un criminel juste pour une attaque c’est n’importe quoi.

  •  Non à un "plan" loup, par Renaud FOUQUET , le 29 janvier 2018 à 22h59

    Les dispositions relatives à la recherche scientifique sur l’espèce ainsi que sur le développement des mesures de protection des troupeaux et des aides aux éleveurs sont à encourager.
    Cependant, aucune mesure visant à limiter la population de loups ou à détruire des individus par tir n’est acceptable : le loup est une espèce protégée.
    Personne ne remet aujourd’hui en question la protection des rapaces. Il devrait en être de même pour le loup.

  •  la coexistence pacifique est possible ! OUI A LA PROTECTION DES LOUPS !, par ARIA ANN , le 29 janvier 2018 à 22h59

    Dans plusieurs pays la coexistence existe et elle est en acte. Permettre de tirer sur un loup ce n’est que un massacre et une manière lâche, superficielle et incompétente de la gestion d’un problème du vivre ensemble. L’homme doit apprendre à respecter la terre et donc à cohabiter avec les autres espèces. Nous parlons d’écologie, de développement durable, d’émission zéro, de nature et tout ça et puis....on tire sur les autres espèces !!!!???, pourquoi? parce que elles dérangent le marché ? éliminer les loups ne va pas résoudre les difficultés des éleveurs, au contraire.
    serait-il pas plus malin de limiter la chasse pour laisser ce plaisir nécessaire aux loups?
    S il y a un problème il est autre part et pour la remonté des loups nous pouvons bien trouver des solution pacifiques et intelligents..qui sont (de plus) utilisé autre part.
    C’est déjà hallucinant d’en venir là.

  •  Que le Plan Loup reprenne les propositions de la Fabrique écologique, par Sabine Débit , le 29 janvier 2018 à 22h56

    La Fabrique Ecologique a produit une note de qualité visant à concilier maintien de l’élevage et respect des obligations de la France quant à la protection du loup :
    - Assurer la transparence et le partage de l’information via un « 
    Décodex » du loup et ainsi en finir avec les fausses informations (fake news) qui circulent dans ce dossier
    - faciliter les tirs de défense, afin de ré-éduquer le loup que "non, les troupeaux ne sont pas pour lui", qu’il prend des risques à prédater des troupeaux domestiques, avec un plafond de prélèvement à 20% de la population adulte estimée.
    - investir dans la recherche et la connaissance notamment sur les interactions loups/troupeaux, sur l’éthologie des populations pr
    ésentes en France.

    Ensuite, je suis contre le fait de conditionner l’indemnisation des bêtes attaquées à la mise en place des moyens de protection, pour une raison simple. Le moyen le plus mobilisé est le chien de protection. La mise en place de chiens de protection demande beaucoup de temps, de motivation et d’apprentissage de la part de l’éleveur, alors même que l’encadrement technique est actuellement inexistant. Ces chiens de 40 à 70 kg sont potentiellement dangereux. Donc obliger un éleveur qui n’aurait ni les moyens techniques, ni le temps ni la motivation à utiliser de tels chiens risque de conduire à de graves problèmes vis-à-vis des autres usagers de l’espace. Sachant qu’un chien a besoin de 2 ans pour être efficace... Ensuite, pour la mesure du gardiennage, comment l’éleveur serait contrôlé en cas d’attaque sur un troupeau qui s’est "coupé", c’est à dire qui s’est séparé en 2, dans un espace boisé, ce qui est un cas fréquent et inévitable dans un milieu boisé présentant une faible visibilité pour le troupeau ? Pour l’éleveur, conditionner le paiement des indemnisations des attaques à la prédation revient à une double peine. Les moyens de protection doivent rester dans un cadre contractuel. Si l’Etat a peur des fraudes, il est tout à fait possible de renforcer les contrôles sur les mesures de protection contractualisées.

    Enfin, je rajouterai que le Plan Loup devrait impérativement prévoir des campagnes de communication massive sur les chiens de protection, à destination du grand public. Déjà 3300 chiens à l’échelle du massif alpin, et les problèmes avec le grand public se multiplie sur tous les territoires concernés. Il faut absolument que les utilisateurs des espaces pastoraux apprennent comment se comporter face à des chiens de protection en action. AUjourd’hui, de nombreux éleveurs sont confrontés à des touristes se défendant des chiens de protection à coup de bombes lacrymogènes ou bombes à poivre ! Comment ces chiens, à qui on demande beaucoup, peuvent rester zens face à de telles réactions?

    Les tirs de défense simple doivent être considérés comme des moyens de protection des troupeaux. Ils devraient permettre de renforcer l’efficacité des chiens.

    Le loup est une espèce connue pour ses immenses capacités d’adaptation. Nous devons mobiliser ces capacités d’adaptation pour améliorer la situation : il n’est pas acceptable de continuer à avoir une évolution de la quantité de perte d’animaux domestiques proportionnelle à la population de loup !

  •  Sauver les loups !!, par Zoé Amroun , le 29 janvier 2018 à 22h54

    N’y a t il que l’homme qui peut citer comme prédateur avec son super pouvoir de tuer toute autre forme de vie sur terre ?
    Le loup a aussi sa place, les éleveurs français peuvent faire comme les italiens en ayant des chiens patous, de plus les italiens ont plus de 2500 loups.
    Il est temps aussi de rendre sa place a la nature dont font parti les loups et ne pas voir en France des champs de monoculture partout et de l’élevage intensif, il est dans notre intérêt d’accepter une grande part de nature qui aurait un droit de vie quelque soit les conséquences.
    Faut être moderne et arrêter ces idées entropiques de réguler les animaux, de deforester eccetera

  •  Oui pour la cohabitation, par Emel , le 29 janvier 2018 à 22h54

    La cohabitation avec toutes les espèces animales et végétales est merveilleuse, bon sang, arrêtez de les tirer c’est trop facile !
    Les loups ont le droit de vivre et si ils n’ont plus de proies à chasser pour survivre c’est à cause des chasseurs et de la perte d’habitat/activité humaine ! Arrêtez de favoriser les éleveurs et chasseurs dans ce pays en MARCHE arrière merci. Vous êtes comme Ségolhaine. C’est triste pour TOUS les animaux de France. Ne devenez pas comme les États-Unis avec leurs hélicoptères et snipers. Je vois dans ce plan que vous ne pensez qu’aux éleveurs, juste pour une question de profit.

  •  Oui à la sauvegarde du loup, par Anthony nagui , le 29 janvier 2018 à 22h49

    Aidons nos éleveurs à se protéger ,mais pacifiquement,tous sur cette planète nous sommes complémentaires ,exterminer des populations ne fera qu’aggraver notre sort à tous...donnons les infrastructures adéquates à nos éleveurs ,et interdisons toutes tentatives de braconnage

  •  Non à ce projet de loi qui autorise des dérives aboutissant à la destruction des loups, par Corinne Vasseur , le 29 janvier 2018 à 22h49

    Ce projet de loi préfigure des dérives qui pourraient avoir lieu et qui aboutissent au final à la destruction des loups et à la perturbation des meutes. En effet, globalement les tirs létaux contre les loups ne devraient pas être autant autorisés, car ces tirs n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité pour protéger les élevages. Il serait préférable de faire preuve d’ingéniosité et de créativité pour multiplier et évaluer les mesures de protection et d’effarouchement. De plus, ce projet de loi est d’autant plus choquant que ces tirs pourraient être autorisés alors même que la vérification de la mise en oeuvre de mesures de protection ne sera pas nécessaire. De plus, comment peux t’on envisager de généraliser qu’un éleveur soit la personne qui soit responsable de la procédure déclarative de dommages survenus à son troupeau. Ne prend t’on pas le risque délibéré d’avoir des professionnels juge et parti de leur intérêt notamment financier et qui pourrait ainsi plus facilement "charger" de façon systématique leurs dommages sur le loup. C’est un boulevard qu’offrerait cette loi pour exarcéber les passions et les animosités en autorisant par la loi ces dérives arbitraires. Habitante et issu d’un milieu rural, je connais bien la mentalité des campagnes qui parfois à cause de charges de travail et de contraintes d’exploiration difficiles, pourrait trouver des solutions simplistes et dans tous les préjudiciales pour le loup

  •  non au loup en milieu rural , par philippe , le 29 janvier 2018 à 22h47

    le loup est très intelligent contrairement a l homme .ne pas le punir est de l idiotie .le laisse venir manger des animaux domestiques dans les villages et les fermes .c est comme laisser sa voiture en centre villes ,ouverte avec les clés dessus ,un billet de 100euro pour faire le plein et un petit mot d’encouragement pour revenir demain me prendre mon autre voiture que j aurai gentiment déposé au même endroit.il est certain que dans ces conditions pourquoi ne reviendrait t il pas.ils n ont plus peur de l homme .il faut punir les loups qui s en approche .il y a asse de gibiers dans les forets ,mais les moutons,veaux,vaches,chevaux,chèvres,chiens... courent moins vite.je suis pour le tir du loup dans nos campagnes ,quand il aura de nouveau peur de l homme ,il restera dans les montagnes et l impact sera négligeable.pourquoi n a t il pas peur de l homme ? est-ce vraiment du loup pure ou du croisé avec des chiens ,ce qui expliquerai cette non peur de l homme.

  •  Nous devons les protéger, par Sandra Dufour , le 29 janvier 2018 à 22h47

    Le loup n’est plus une menace pour l’Homme et cela depuis plusieurs années maintenant. Si son territoire n’était pas piétinné par l’Homme il ne s’attaquerait pas d’aussi près aux bergeries. Nous devons nous poser les bonnes questions au lieu de l’abattre pour un motif qui n’a plus lieu d’être, et le dépeintre comme un monstre pour justifier ses actes atroces ...

  •  Protection de la biodiversité, par Mariani , le 29 janvier 2018 à 22h46

    Bonjour, je tiens à participer à cette consultation pour rappeler que le loup est une espèce protégée. Le choix de l’élevage d’animaux ne doit en aucun cas venir entraver notre devoir de protection en interdisant l’abattage d’une espèce sauvage indispensable à la biodiversité.
    De plus, les loups ne sont pas les responsables, seuls les hommes le sont et c’est sa façon d’aborder la vie qui est a repenser.

  •  Respectons le loup, par Ceconi , le 29 janvier 2018 à 22h45

    Le loup est un animal qui a toute sa place sur notre Terre ! Il existe depuis très longtemps et les hommes n’ont pas le droit de décimer cette espèce animale ! Des propositions ont été faites pour permettre une cohabitation du loup avec les hommes donc, des solutions existent, alors, qu’attendons-nous pour les mettre en application ? L’abattage de loups ne doit plus avoir lieu, ce n’est pas une solution, ce n’est pas la solution et ce n’est pas digne de l’être humain de tirer sur un animal pour satisfaire des personnes ! Respectons les loups ! Merci !

  •  Protégeons le loup , par Dumora , le 29 janvier 2018 à 22h43

    Oui à la protection du loup. Le loup a incontestablement sa place parmi nous. C est un maillon de l éco système.
    Les éleveurs de moutons disposent de moyens efficaces pour protéger leurs troupeaux. Cela fonctionne très bien dans d autres pays, comme l Italie par exemple où bergers et loups cohabitent... alors oui ! Protégeons ce magnifique animal du plus grand prédateur, l Homme !!

  •  Parole d’éleveuse en Savoie, par Catellin-Tellier , le 29 janvier 2018 à 22h42

    Mesdames, Messieurs les Ministres,

    L’objectif d’atteindre 500 loups au titre de la biodiversité n’a pas de sens pour moi éleveuse en Savoie et confrontée à ce problème.

    Le pastoralisme n’est pas un facteur de baisse de la biodiversité bien au contraire. Il y a des études en ce moment même qui montre que le loup n’est plus aussi sauvage qu’il l’était et c’est peut être de ce côté que vous devriez travailler plutôt que d’imposer des quotas car la majorité des loups aujourd’hui sont des hybrides qui eux n’ont plus peur de l’homme et c’est là qu’il faut craindre. Vous ne souhaitez plus indemniser les éleveurs qui n’auront pas respecter les conditionnalités mais c’est une aberration je suis éleveuse laitière et je refuse les chiens de protection car je reçois du public l’hiver en bergerie comment gérer le stress des chiens, des brebis, des visiteurs...Le loup actuel n’est pas en danger par contre l’espèce souche si vous continuez elle va disparaître et ça sera finalement dû à vous gouvernements successifs je craint qu’une fois de plus toutes les personnes ne sont pas transparentes sur ce sujet...

  •  Laissons vivre les Loups !! , le 29 janvier 2018 à 22h42

    Nous avons la chance que le loup est revenu naturellement !!
    Tirons des leçons de nos erreurs passées...Laissons vivre le loup !

  •  Non aux meurtres, par Maeva Lille , le 29 janvier 2018 à 22h42

    Je suis contre la solution de l’abbatage. Trouvons d’autres solutions !!! Non le loup n’est ni un hybride (contrairement à beaucoup de sangliers) et n’a pas été réintroduit mais il est revenu naturellement d’Italie. Justement en Italie et Espagne, le nombre de loups est beaucoup plus important... Arrêtons les solutions dignes du moyen âge et trouvons des solutions plus réfléchies