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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Du 08/03/2017 au 29/03/2017 - 3066 commentaires

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il actualise également la durée de classement par arrêté ministériel d’espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Plusieurs domaines du code de l’environnement – partie réglementaire (articles commençant par la lettre « R ») sont concernés :

1) Les compétences du CNCFS, conseil national de la chasse et de la faune sauvage (article 4 du projet de décret) :
Elles sont définies désormais au niveau législatif (niveau de norme supérieur) en application de la loi du 08/08/2016. L’article réglementaire est donc superfétatoire et est donc supprimé.

2) La fusion facultative des associations communales de chasse agréées (article 2 du projet de décret) :
La loi du 08/08/2016 a modifié la partie législative du code de l’environnement relative aux ACCA pour permettre une fusion de ces dernières facultative et non plus obligatoire en cas de fusion de communes.

3) Les dérogations aux destructions de nids et d’œufs de gibiers à plumes (article 3 du projet de décret) :
En application de la loi du 08/08/2016, un nouvel article réglementaire est intégré dans le code de l’environnement, et précise les procédures applicables aux dérogations à l’interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu’il s’agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou d’espèce protégée.

4) Le remplacement du mot « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts dans le titre II « chasse » du livre IV « patrimoine naturel » (article 5 du projet de décret).
La loi du 08/08/2016 supprime les termes « nuisibles et malfaisants » appliqués aux animaux sauvages classés comme « nuisibles » et les remplace par les mots « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Le présent article liste les différents articles réglementaires du code qui sont concernés par cette modification rédactionnelle qui ne remet pas en cause le dispositif de régulation existant pour ces espèces sauvages.

Le présent projet de décret définit également dans son article 5 la prolongation de la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex – « nuisibles ») du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et l’augmentation à compter du 1er juillet 2019 de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel.
Ce dispositif permet une simplification réglementaire et la synchronisation de ce dossier avec celui du rapportage de l’état de conservation des espèces sauvages effectué auprès de la Commission Européenne tous les 6 ans.
Il tiendra compte, bien évidemment, de la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière.

L’article 5 corrige également une coquille figurant à l’article R.427-21 du code de l’environnement et réintégrant les agents de l’Office national de la chasse dans le dispositif de régulation des animaux sauvages susceptibles d’occasionner des dégâts défini par cet article en lien avec l’article L.428-20 de ce même code, à l’instar des dispositions existantes pour les agents de l’office national des Forêt, les lieutenants de Louveterie, les agents du Domaine national de Chambord, et les Gardes-particuliers.

Consultation préalable :

Le présent projet de décret soumis à consultation du public a fait l’objet le 25 octobre 2016 d’un avis favorable à l’unanimité des membres votants du CNCFS, Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, incluant représentants des chasseurs, des agriculteurs et sylviculteurs, et des associations de protection de la nature.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet de décret est soumis à consultation du public pour son article 5 – chapitre IX.

Remarque :

Le présent projet de décret figure en consultation du public dans sa version modificative en première partie, et en version consolidée des articles réglementaires du code de l’environnement en deuxième partie, pour une lecture plus facile.


Commentaires
  •  Sauver les renards et tous les autres animaux dérangeant les Hommes., par Béatrice Calliau , le 29 mars 2017 à 23h57

    Bonjour !
    Les renards, comme tous les animaux sauvages, sont indispensables à l’écosystème et les détruire, les traquer de façon aussi horrible est indigne de la condition humaine.
    A force de détruire la faune et la flore notre survie est en danger et nous n’arriverons plus un jour à respirer.

    Sauvons la planète, sauvons les animaux sauvages, arrêtez le massacre !

  •  favorable aux decrets, par prapuolenis fabien , le 29 mars 2017 à 23h55

    l acca de crusnes est favorable aux decrets

  •  Non àce projet de décret, par Emmanuel Gioux , le 29 mars 2017 à 23h53

    Bonjour et merci d’organiser cette consultation publique permettant aux citoyens de s’exprimer.

    Je suis pour ma part opposé à ces modifications.

    Tout d’abord je suis par principe opposé à tous les moyens d’éliminations qui sont cruels ou qui mutilent. Quiconque a un chien par exemple sait très bien la peur ou la souffrance qu’il peut vivre. ne la faisons pas vivre aussi avec des moyens cruels à d’autres animaux (déterrage, pièges etc).

    Au delà de la volonté de préserver notre écosystème dans lequel chaque animal à sa place (la nature est bien faite nous le savons !), nous vivons dans un monde de plus en plus changeant.
    A tous les niveaux.
    Et c’est pourquoi, conserver un rythme de 3 ans me semble vraiment beaucoup plus pertinent.
    Si chacun d’entre nous prend quelques minutes pour se rappeler ce qu’il faisait il y a 6 ans, et quelles étaient les problématiques de l’époque, il apparait clairement que beaucoup de choses ont changées ! Les lois se doivent d’être adaptées à la réalité du terrain, à ce qui se passe en vrai. Restons donc à 3 ans ! (qui est déjà sans doute trop long...)

    Merci !

  •  En faveur de lois basées sur les connaissances scientifiques., par GAUTHIER Cynthia , le 29 mars 2017 à 23h49

    L’association SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) donne de bons arguments pour remettre en questions ces propositions de lois incompatibles avec les connaissances actuelles de l’humanité sur le fonctionnement des écosystèmes et la préservation de la biodiversité.

    "La notion « d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts » est une notion anthropocentrique qui au plan écologique ne veut rien dire. Toute espèce a un impact sur l’écosystème, et des individus de certaines espèces peuvent, dans certaines conditions, occasionner des pertes économiques ou des dégâts matériels aux productions humaines.
    La SFEPM est opposée à tout classement d’espèce indigène (globalement en tant qu’espèce) comme « susceptible d’occasionner des dégâts). D’une part, cette notion varie selon les conditions locales (y compris selon les modalités de gardiennage ou d’équipements des infrastructures d’activités humaines : cas des poulaillers, des élevages en semi-liberté, des modalités de conduite des troupeaux …), d’autre part il faudrait pouvoir comparer les coûts et bénéfices apportées par les espèces concernées.
    La seule réforme à concevoir est celle d’une évolution du statut de ces espèces qui mettra fin au régime actuel de destruction en lui substituant un dispositif adapté au respect de la diversité biologique, en conformité avec les connaissances actuelles sur la biologie et le rôle positif des espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines.
    Le cas est particulièrement net pour les petits mustélidés (belette et hermine, mais aussi putois) et pour le renard. Le bénéfice net de ces espèces (par destruction de rongeurs et d’animaux malades) est largement supérieur aux pertes qu’ils peuvent induire. Le classement se fait aujourd’hui sur la base de déclarations incomplètes, non vérifiables, sans évaluation indépendante de leur réalité (pour renard et petits mustélidés) et dans les cas où des destructions sont autorisées, la quasi-absence de bilans des opérations ne permet pas d’en mesurer l’efficacité (alors que ces procédures sont inscrites dans la loi depuis plus de 20 ans !)
    D’autre part, l’état de conservation d’une espèce doit primer d’abord et avant tout sur son classement (c’est l’esprit de la directive Habitats, annexe V). Il ne semble pas que, par exemple pour le putois, ce fait soit pris en compte ni annoncé.
    La SFEPM est donc opposée à cette nouvelle rédaction. Si, localement, des actions peuvent être envisagées, en cas de dommage avéré et en l’absence d’autres moyens d’y remédier, cette décision doit être prise localement après expertise par les agents de l’environnement. Seuls les cas des espèces non indigènes (rat musqué, vison d’Amérique, chien viverrin, raton laveur …) et du sanglier peuvent être envisagés de façon générique."

  •  60 MILLIONS de NON CHASSEURS, 1.5 millions de chasseurs : qui sont les "nuisibles" ?, par ATLANTIS , le 29 mars 2017 à 23h48

    Quel beau paquet de commentaires "je suis favorable" sans aucun argument ! Les Fédérations de chasse se sont surpassées (tous autour du même ordinateur ?)

    Les chasseurs prétendent être les seuls à connaitre la nature, mais des millions de français vivent en zone rurale (dont moi), et connaissent la nature aussi bien qu’eux, à une différence près : nous la respectons dans sa globalité, et nous y vivons sans un fusil à la main !

    Cette liste des animaux "nuisibles" est établie sur la base d’éléments orientés et non objectifs (fournis par les fédérations de chasseurs et les piégeurs).
    Les critères pris en compte, sont uniquement définis sont l’angle de
    l’agriculture et de la chasse. Le rôle de ces animaux dans les écosystèmes, n’est pas pris en compte.

    La période de destruction des animaux ne doit pas être étendue, rien ne le justifie !

    Encore une fois, le Ministère sera-t-il la marionnette du lobby des paysans-chasseurs ? alors que son rôle devrait être de prendre en compte la préservation de la biodiversité et de toutes les espèces.

    Pour les chasseurs, tout est nuisible dès lors que çà oblige à accepter un monde diversifié et pas formaté par et pour une seule population (ou si çà permet de se défouler avec son fusil).

    Même les chats sont nuisibles (ils les tirent), voire même les promeneurs qui osent vouloir profiter de la nature au cours d’une randonnée !

    Stop à la dictature du lobby de la chasse !

    N’oubliez pas les 30 MILLIONS d’ELECTEURS NON CHASSEURS !

  •  Avis sur consultation publique., par Travers William , le 29 mars 2017 à 23h44

    Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public jusqu’au 29 mars un projet de décret sur les « dispositions cynégétiques » de la loi du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité.

    Plusieurs points de ce projet nous interpellent quant à la logique de « reconquête de la biodiversité » qu’il soutient.

    Article R.424-23 (nouvel article) : dérogations aux interdictions sur des nids et oeufs sur espèces chassables :

    en dehors d’études scientifiques (génétiques ou morphométriques, qui peuvent se faire sur les animaux prélevés à la chasse), quelle est la logique d’aller diminuer le nombre de jeunes produits en nature, là où ils seront les plus adaptés (car sélectionnés) pour la « vie sauvage » ? Derrière cette notion se cache la volonté de redonner du « sauvage » chez les oiseaux produits en élevage par récupération de futurs reproducteurs issus de la « nature ». Pour avoir des oiseaux sauvages, il suffit de laisser se développer de belles populations et de les gérer … au lieu de lâcher chaque année plusieurs millions d’oiseaux d’élevage ! qui habituent les prédateurs à venir se servir … et les font considérer comme « nuisibles » !

    La SFEPM est donc opposée à ce nouvel article

    Articles R.421-29 à R.654-13 :

    la notion « d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts » est une notion anthropocentrique qui au plan écologique ne veut rien dire. Toute espèce a un impact sur l’écosystème, et des individus de certaines espèces peuvent, dans certaines conditions, occasionner des pertes économiques ou des dégâts matériels aux productions humaines.

    La SFEPM est opposée à tout classement d’espèce indigène (globalement en tant qu’espèce) comme « susceptible d’occasionner des dégâts). D’une part, cette notion varie selon les conditions locales (y compris selon les modalités de gardiennage ou d’équipements des infrastructures d’activités humaines : cas des poulaillers, des élevages en semi-liberté, des modalités de conduite des troupeaux …), d’autre part il faudrait pouvoir comparer les coûts et bénéfices apportées par les espèces concernées.

    La seule réforme à concevoir est celle d’une évolution du statut de ces espèces qui mettra fin au régime actuel de destruction en lui substituant un dispositif adapté au respect de la diversité biologique, en conformité avec les connaissances actuelles sur la biologie et le rôle positif des espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines.

    Le cas est particulièrement net pour les petits mustélidés (belette et hermine, mais aussi putois) et pour le renard. Le bénéfice net de ces espèces (par destruction de rongeurs et d’animaux malades) est largement supérieur aux pertes qu’ils peuvent induire. Le classement se fait aujourd’hui sur la base de déclarations incomplètes, non vérifiables, sans évaluation indépendante de leur réalité (pour renard et petits mustélidés) et dans les cas où des destructions sont autorisées, la quasi-absence de bilans des opérations ne permet pas d’en mesurer l’efficacité (alors que ces procédures sont inscrites dans la loi depuis plus de 20 ans !)
    D’autre part, l’état de conservation d’une espèce doit primer d’abord et avant tout sur son classement (c’est l’esprit de la directive Habitats, annexe V). Il ne semble pas que, par exemple pour le putois, ce fait soit pris en compte ni annoncé.

    En tant que partisan de la SFEPM et écologue, je suis donc opposé à cette nouvelle rédaction. Si, localement, des actions peuvent être envisagées, en cas de dommage avéré et en l’absence d’autres moyens d’y remédier, cette décision doit être prise localement après expertise par les agents de l’environnement. Seuls les cas des espèces non indigènes (rat musqué, vison d’Amérique, chien viverrin, raton laveur …) et du sanglier peuvent être envisagés de façon générique.

  •  NON !, par DUMOUCH Augé , le 29 mars 2017 à 23h12

    Je me prononce contre l’article 3 et 5 de ce projet de décret.
    La reconquête de la biodiversité et de la nature est incompatible avec le maintien des pratiques de chasse visant à tuer des espèces qu’elles soient "susceptibles d’occasionner des dégâts" ou non. Je suis profondément indigné par les possibilités de "dérogations à l’interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu’il s’agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou d’espèce protégée" !!! La France fait partie de la liste des 10 pays dans le monde où la biodiversité est la plus menacée (selon IUCN) et les populations d’oiseaux nicheurs font partie des espèces les plus touchées. Enfin, il est aberrant et c’est peu de le dire de faire passer de 3 à 6 ans la durée de classement des espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en prétextant s’accorder avec les mesures européennes. La France oublie bien vite les lois européennes lorsqu’il s’agit de la directive "oiseaux" et de la protection des espèces protégées.
    Sous couvert d’avancées environnementales, ce projet de décret prône la mort et la destruction en cédant au lobby de la chasse.

  •  Decret relatif à la loi 2016-1087, par eric leplay , le 29 mars 2017 à 22h47

    je suis favorable à ce projet de Decret eric le 29 03 2017

  •  non application du terme "susceptible d’occasionner des dégâts", par Akemi , le 29 mars 2017 à 22h46

    Bonjour,

    Je ne veux pas que les espèces dites "nuisibles" soient reconsidérées en espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" est pouvant être détruites pendant 6 ans !!!

    Les informations proviennent des fédérations de chasseurs et ne sont pas vérifiées par un organisme indépendant pour se rendre compte de la situation et des arguments avancés.

    Ces espèces ont des rôles d’utilité écologique comme : la dissémination des végétaux, la régulation naturelle des rongeurs, la prévention des épidémies par élimination des cadavres ; ces éléments ne sont pas pris en compte.
    Je m’oppose à ce projet de loi qui vise à la prolongation de la période de destruction des renards, mustélidés, corvidés et étourneaux sansonnet.
    Je demande à ce que la modification de ce terme prévu par le projet s’accompagne d’un changement radical du régime applicable aux espèces concernées :
    - la prise en compte de leur rôle dans la nature.
    - interdire des modes de destruction cruels tels que le déterrage et les pièges tuants et mutilants.
    - interdire de tuer des espèces prédatrices à la demande du lobby de la chasse
    - diminuer les zones de piégeage autorisé
    - mise en oeuvre systématique de solutions alternatives non létales à la destruction des espèces

  •  Non à la prolongation de la validité d’arrêté justifiant le massacre d’espèces, par Rabes Rosaline , le 29 mars 2017 à 22h41

    Remplacer le terme "nuisible" par la périphrase "susceptible d’occasionner des dégâts" est un acte qui ressemble étrangement à l’arbre qui cache la forêt.

    Je m’oppose formellement à ce projet de décret qui propose de prolonger les durées de validité des arrêtés rendant légal le massacre d’espèces animales "susceptibles d’occasionner des dégâts".
    Je remets totalement en cause sa légitimité quant "à la reconquête de la biodiversité,de la nature, des paysages".
    Non et encore non à vos jugements de valeur et à vos bons droits de vie et de mort !

  •  Projet de décret portant sur diverses dispositions cynégétiques, par Madame Garot Marie , le 29 mars 2017 à 22h32

    Je m’oppose à ce projet de décret ! Avant 2012 une révision tous les trois ans était possible, maintenant c’est encore pire : les animaux peuvent être tirés en dehors de la période de chasse en tenant compte des éléments fournis par les seules fédérations de chasse et de piègeurs. Cela ne correspond à aucune réalité scientifique.
    Je souhaite l’interdiction de recourir à des modes de destruction cruels tels que le déterrage et les pièges tuants et mutilants,
    l’interdiction de tuer des espèces prédatrices pour répondre aux demandes du lobby chasse, la mise en œuvre systématique de solutions alternatives non létales préalablement à la destruction des espèces,
    la diminution de la zone où le piégeage est autorisé.

  •  Non au projet tel qu’il est rédigé !, par JAYER Frédérique , le 29 mars 2017 à 22h32

    Non au projet portant sur la destruction ou plutôt l’extermination pure et simple d’une bonne partie de la faune française sous le falacieux prétexte d’une ’nuisance’ qui reste à prouver.
    Non à l’extension de la période de 6 ans.
    Prise en compte du rôle éminent de ces animaux dans les écosystèmes.
    Interdiction absolue sous peine de barbarie de modes de destruction cruels tels que déterrage, pièges tuants et mutilants.
    Interdiction de faire uniquement plaisir aux tueurs que sont les piègeurs et chasseurs en tuant des espèces prédatrices ou prétendues telles.
    Une mise en oeuvre systématique de solutions alternatives non létales
    avant la tuerie des espèces doit se faire.
    La possibilité de tuer ne doit se faire qu’aux abords immédiats des activités sensibles.
    La modification sémantique prévue au projet doit prendre en compte les
    propositions énoncées.
    Non au massacre de tant d’animaux si utiles dans leur milieu naturel !

  •  Pour l’avenir, par Lavergne , le 29 mars 2017 à 22h24

    Je suis pour la loi .Ceux qui y vivent dans la nature savent de quoi ils parlent quand aux pseudo-écolos qu’ils restent avec leurs préjugés....

  •  projet, par DAVID Jean-Michel , le 29 mars 2017 à 22h21

    Je suis favorable a ce projet de décret quoi traduit les évolutions du droit de la chasse que nous souhaitons

  •  Contre ce projet dans son état actuel, par Damien BERRY , le 29 mars 2017 à 22h16

    Concernant le remplacement du mot "nuisibles" par "susceptibles d’occasionner des dégâts", il faut dorénavant prendre également en compte leur rôle dans les écosystèmes et pas uniquement les éventuels dégâts qu’ils peuvent causer. Par exemple, pour le renard, il est grand temps de considérer son rôle dans la régulation des campagnols.

    Par ailleurs, il n’y a pas de remise en cause des modes de destruction particulièrement cruels tels que le déterrage et le piégeage qui sont intolérables. Citons par exemple le cas des déterrages de blaireaux - qui font même l’objet de concours ! - qui sont en réalité un loisir pour certains et non un outil de gestion.

    A mon sens, il faut donc aller plus loin dans l’encadrement de la chasse et ce décret est insuffisant sur ce point.

  •  en faveur du decret, par delrieu philippe , le 29 mars 2017 à 22h15

    je suis favorable a ce decret indispensable a la chasse

  •  NON au décret, par Annie Barthélemy , le 29 mars 2017 à 22h13

    Je suis CONTRE ce décret.

    Je vis depuis 50 ans en "plein milieu" du monde rural.

    Je connais les Frênes, les Erables et beaucoup d’autres... Je vois de près les renards, les blaireaux, les chevreuils, les colverts et bien d’autres.

    Je connais aussi les chasseurs. Je préfère n’en rien dire car au contraire de certains commentaires, les basses insultes et la grossièreté ne sont pas mes pratiques.

    En dehors de cela, dans la rafale habituelle des avis "pro-chasse" de dernière minute, c’est le VIDE, absolu. Belle argumentation.

    "Crétins" des villes ou ruraux, tous ces "bobos écolos" ont au moins quelque chose que les chasseurs et leurs petits camarades au pouvoir n’auront jamais : l’HUMANITE.

  •  Non à la destruction systématique de ces espèces que nous devrions protéger !, par Chemier , le 29 mars 2017 à 22h02

    Bonsoir,

    les "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" comprennent apparemment les renards, mustélidés, corvidés et étourneau sansonnet... Or ces espèces jouent un rôle écologique important, et rendent des services majeurs, notamment :
    - régulation des populations de rongeurs ; par exemple dans le massif central le problème actuel posé par les campagnols met en valeur l’absurdité totale la chasse au renard
    - dissémination des graines
    - contribution à la diversité et à l’intérêt de nos environnements, et donc génération de tourisme !

    Ces espèces ont des droits et les méthodes de destruction utilisées sont barbares et ne font pas honneur à l’espèce humaine. Nous devons les protéger, nous avons besoin de la biodiversité et il nous faut réapprendre à vivre avec !! Au lieu de vouloir les éliminer pour le plaisir.

    Car à qui ces espèces causent-elles des "nuisances" ? Les mustelidés crochettent-ils les portes des élevages industriels de poulets ? Les chats causent d’énormes dégâts à la faune sauvage, notamment aux oiseaux qui pourraient nous protéger en partie des moustiques vecteurs de maladies. Pourtant, ils ne font pas partie de la liste ?
    Et les tiques ? Et les punaises de lit ? Des proies peut-être moins satisfaisantes pour les chasseurs...?

    Merci pour cette consultation, et de prendre en compte mon avis !

    Cordialement,

  •  pour , par laurent , le 29 mars 2017 à 22h02

    je suis favorable à ce projet

  •  Décret relatif à l’application des dispositions cynégetique de la loi N° 2016-1087, par EZERZERE Jean-Marc , le 29 mars 2017 à 21h59

    Je suis favorable à l’application du Décret dans son intégralité

 
 
 

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