EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Du 24/02/2017 - aucun commentaire

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…) Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.

Le droit applicable à ces espèces, issu notamment de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, et précisé par des arrêtés ministériels du 2 mai 2007, du 30 juillet 2010 et du 22 janvier 2013, a connu récemment des évolutions majeures.

Ainsi, le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes oblige, dans son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».

La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.

Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.

Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.

Le Muséum national d’histoire naturelle (Service du patrimoine naturel) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ont produit un Guide méthodologique à l’attention des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) des territoires concernés.

Dans les territoires insulaires, la liste des espèces dont l’introduction dans le milieu naturel est interdite a été conçue par liste « négative », c’est-à-dire que l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel s’applique à toutes les espèces autres que celles naturellement présentes sur l’île considérée, la liste exhaustive de ces dernières étant mentionnée dans l’arrêté. L’énumération, par contre, des espèces pour lesquelles sont interdits l’introduction sur le territoire national, le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens de ces espèces se fait, classiquement, par une liste « positive ».

Les projets de listes ont été élaborés par les services déconcentrés de l’Etat des territoires concernés (Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion). Cette démarche s’est inscrite dans le cadre des réflexions déjà engagées dans chacun de ces territoires en vue de la réalisation d’un état des lieux de la présence d’espèces exotiques envahissantes, et de l’animation d’un réseau de partenaires pour lutter contre ces espèces. Ces projets de listes ont été élaborés dans un esprit de rigueur scientifique et de concertation, et ont, avant d’être transmis au Ministère, été soumis aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel compétents.

Il faut noter pour conclure que l’édiction de ces arrêtés ministériels s’inscrit également dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.

Vous pouvez :

Les consultations sont ouvertes du 24 février au 23 mars 2017.