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MER ET LITTORAL
 

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Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des Pêches du Sud de l’Océan Indien

Du 27/12/2016 au 16/01/2017 - aucun commentaire

Le présent projet d’arrêté a pour objectif d’encadrer les activités de pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien (APSOI).

Il abroge et remplace l’arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des Pêches du Sud de l’Océan Indien.

Il met notamment en place un régime de régulation de l’effort de pêche et harmonise les procédures de demandes de pêcheries exploratoires avec la recommandation n° 2016/01 de l’APSOI.


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