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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucun commentaire

Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d’analyse relatives à la redevance pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

L’article R.213-48-3 du code de l’environnement prévoit que la ministre chargée de l’environnement fixe par arrêté les méthodes d’analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution qui composent la redevance pour pollution non domestique due par les industriels aux agences de l’eau.

Cet arrêté vise à ajuster les méthodes d’analyse de la toxicité aigüe pour certains rejets afin de mieux la caractériser.

Ce projet de texte a été soumis à participation du public du 12 décembre 2016 jusqu’au 02 janvier 2017 inclus.


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