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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives

Du 28/09/2016 au 21/10/2016 - 750 commentaires

Mise à jour du 18 novembre 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Historique

Actuellement en France l’emploi de la chevrotine est limité aux départements de la Corse compte-tenu des formations de garrigues ou maquis de cette région (article 4 de l’arrêté du 1er août 1986).
Dans les Landes, l’utilisation de la chevrotine avait été autorisée suite à la tempête Klauss survenue en janvier 2009 qui a créé dans la forêt landaise des paysages de chablis rendant difficile le tir à balle du sanglier en raison notamment des risques de ricochets sur les troncs d’arbres. Ainsi et durant 3 années successives, de 2009 à 2011, l’emploi de la chevrotine a été possible dans les Landes à titre dérogatoire.
Les arrêtes ministériels pris précisaient que « l’emploi de chevrotines dont le diamètre des grains n’excède pas 6,30mm, soit 21 ou 28 grains, sans bille d’acier, est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives pour l’année cynégétique (2009-2010) et à titre exceptionnel, dans les zones de chablis du département des Landes. Cette possibilité est accompagnée d’un suivi en terme d’efficacité et de sécurité, effectué par l’ONCFS ».
Les 3 rapports réalisés par l’ONCFS ont mis en évidence que le recours à la chevrotine s’est avéré complémentaire du tir à balle puisqu’il a permis la réalisation de battues dans des zones impraticables, où la chevrotine s’est montrée plus performante que la balle. De plus, durant ces 3 années l’ONCFS n’a relevé aucun incident grave avec l’utilisation de la chevrotine, contre 3 pour le tir à balle.
La forêt landaise ayant été largement reconstituée, il a été décidé en 2012 de ne plus reconduire cette disposition dérogatoire.
Le Président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes a fait savoir dès 2013 son souhait d’obtenir de nouveau l’autorisation d’utilisation de cette munition pour la régulation des sangliers dans ce département.

Les nouvelles études

A l’appui de cette demande, 3 études ont été analysées :
- « Essais de tirs de cartouches de chevrotines en situation contrôlée » par le Commandant Michel Boyer, du ministère de l’intérieur, membre de la Commission nationale de l’examen du permis de chasser, avec la participation du banc officiel d’épreuve de Saint Etienne. 9 tests techniques ont été réalisés.
- rapport de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG) en 2009. Des tests ont été réalisés dans des conditions précises : test à 15m, chevrotine 21 grains, sol naturel de type chemin forestier. L’étude s’est concentrée sur les ricochets et la dangerosité des chevrotines pour les chasseurs et autres utilisateurs de la forêt.
- « Tir à Balle et ricochets » par Monsieur Denis Peltier du Service technique de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher ; réalisée sur sols sableux de Sologne.

Il a été demandé à l’Office national de la faune sauvage (ONCFS) d’analyser les éléments contenus dans ces 3 études, sur le plan technique et juridique afin de préciser :
- les caractéristiques balistiques de la chevrotine pour la chasse au grand gibier, les risques et les précautions d’emploi relatives à la sécurité du tireur et des autres usagers de la nature ;
- l’évaluation de l’efficacité de la chevrotine comparativement au tir à balle pour le tir du sanglier, en action de chasse ou lors d’opération de régulation de spécimens de cette espèce lorsqu’elle est classée nuisible, et enfin
- si l’emploi d’une telle munition pour la chasse au grand gibier est compatible avec l’éthique de la chasse, où la mise à mort très rapide de l’animal touché par le tir est une priorité.

L’analyse de l’ONCFS sur ces 3 questions conclut que :
- seul un tir à très faible distance (15m au maximum) est à même de garantir une bonne efficacité des chevrotines. De plus, le diamètre de la gerbe étant faible, le tir doit rester précis pour tuer proprement l’animal visé ;
- les chevrotines ricochent dans des directions aléatoires mais le tir à faible distance réduit la dispersion de la gerbe ;
- le comportement des chevrotines dépend fortement des obstacles rencontrés et par conséquent de la nature des paysages ruraux ;
- les balles de canons lisses ricochent aussi, plus ou moins, en fonction du type de projectile.

L’ONCFS conclut au terme de son analyse que les résultats tendent à montrer que les chevrotines bien utilisées, donc à courte distance, constituent une munition efficace pas ou guère plus dangereuse qu’une balle tirée dans un fusil à canon lisse.

Proposition d’un projet expérimental

Compte-tenu de ces résultats et du risque très limité d’une généralisation de l’utilisation de cette munition sur le territoire national, il est proposé d’autoriser à titre expérimental l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département suivant des Landes (ensemble du département).

Cette expérimentation débutera à compter de la mi-novembre 2016 et prendra fin en mars 2018 et fera l’objet d’un suivi et d’un bilan réalisés par l’ONCFS.

La consultation est ouverte du 28 septembre au 21 octobre 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les échanges feront l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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