Haut de page

ENERGIES ET CLIMAT
 

Contenu

Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains

Du 01/07/2016 au 29/07/2016 - 3 commentaires

Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.

L’article L. 1214-8-1 du code des transports révisé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dorénavant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) valant plans de déplacements urbains.

Le projet d’arrêté définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains


Télécharger :

 
 
 

Pied de page